Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. B______/C______ SA est une société sise à la rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, dont le but social est l'acquisition, la gestion continue et l'aliénation de participations dans des entreprises suisses et étrangères œuvrant dans le domaine médical et paramédical. D______ en est l'administrateur unique et E______ SA en est l'organe de révision.

Elle fait l'objet d'une poursuite n° 2______ engagée à son encontre par A______ AG le 12 novembre 2020.

b. L'opposition formée le 25 février 2021 par B______/C______ SA au commandement de payer a été provisoirement levée par jugement du Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) du 3 août 2021, confirmé par arrêt de la Cour de justice le 24 novembre 2021.

B______/C______ SA a introduit une action en libération de dette le 25 août 2021; la procédure est en cours.

c. Statuant le 2 juin 2022 sur requête de A______ AG, le Tribunal a ordonné à l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) de dresser l'inventaire des biens appartenant à B______/C______ SA.

d. Selon le procès-verbal d'inventaire n° 3______ établi le 21 décembre 2023, l'Office n'avait pas pu procéder à la prise de l'inventaire ordonnée par le Tribunal, parce que la société était inconnue à l'adresse "rue 4______ no. ______ [code postal] F______ [GE]" selon constat effectué sur place le 21 décembre 2023, et qu'elle n'avait ni bien mobilier, ni local, ni stock selon l'entretien téléphonique du même jour avec l'administrateur D______.

e. Statuant le 11 juillet 2024 sur plainte formée contre ce procès-verbal d'inventaire par A______ AG, la Chambre de surveillance a annulé ce procès-verbal et invité l'Office à poursuivre la procédure d'inventaire en requérant de B______/C______ SA qu'elle lui communique toute information ou document permettant d'établir ses biens à inventorier, notamment ses documents comptables récents tels que ses bilan et compte de résultat ou ses relevés bancaires.

f. Sur demande de l'Office du 31 juillet 2024, E______ SA, organe de révision de B______/C______ SA, lui a remis les bilan et compte de pertes et profits pour l'année 2022, avec les comparatifs de l'exercice précédent 2021, en précisant n'avoir reçu aucun autre document de celle-ci et en invitant l'Office à contacter directement cette dernière pour obtenir les renseignements concernant l'année 2023.

g. Le bilan de l'exercice 2022 de B______/C______ SA fait notamment état de participations à raison de 2'140'000 fr., dans la société B______/G______ SA, dont D______ est également administrateur, ainsi que de créances à l'égard de cette société à hauteur de 2'074'620 fr. (prêt) et de 418'776 fr. (compte courant).

Y figurent également une participation à raison de 1'000'000 fr. dans la société H______ SA, dont D______ était également administrateur, et une créance à l'égard de celle-ci de 110'000 fr. (compte courant). H______ SA a été dissoute par suite de faillite prononcée le ______ novembre 2022.

h. Le 18 novembre 2024, l'Office a procédé à l'audition de l'administrateur D______, qui a déclaré que B______/C______ SA n'exerçait aucune activité, n'avait pas d'employés et ne possédait aucun actif mobilier ou immobilier. Il a indiqué que la société ne détenait pas de participations dans d'autres sociétés ni n'avait de créances à l'égard de tiers.

i. Le 17 janvier 2025, l'Office s'est rendu au siège de la société inscrite au Registre du commerce, à la rue 1______ no. ______, à Genève. Il a constaté que le nom de la société B______/C______ SA figurait sur la boîte aux lettres aux côtés de plusieurs autres entités, dont notamment I______ SA. L'Office a dressé un inventaire des biens meubles garnissant le local composé de trois bureaux en la présence de l'administrateur D______. Ce dernier avait alors indiqué que lui-même était propriétaire de l'ordinateur portable et que les autres biens meubles appartenaient à I______ SA, dont il était également administrateur.

j. Le 17 janvier 2025, l'Office a établi un nouveau procès-verbal d'inventaire n° 3______.

Il en ressort que les différents biens meubles situés au siège de la société sont sans valeur en cas de réalisation forcée, qu'un ordinateur portable était revendiqué par D______, que tous les autres biens étaient revendiqués par I______ SA et que les demandes bancaires effectuées n'avaient pas porté.

Il n'est fait aucune mention de l'existence de participations ou de créances de la poursuivie à l'égard de tiers.

k. Postérieurement au dépôt de la plainte (cf. B.a ci-après), l'Office a convoqué à nouveau l'administrateur D______ et procédé à son audition le 27 février 2025. Ce dernier a déclaré que le prêt mentionné au bilan 2022 avait été octroyé à H______ SA et qu'il avait été convenu en 2020 que cette dette allait être reprise par B______/G______ SA, que le compte courant ouvert à l'égard cette dernière société, qui consistait en une ligne comptable et non d'un compte bancaire, était toujours actif, que la participation dans B______/G______ SA figurant à l'actif de son bilan à hauteur de 2'140'000 fr. avait été cédée à titre onéreux à un tiers dont D______ ne souhaitait pas divulguer l'identité et que la participation dans H______ SA était passée en pertes à la suite de la liquidation de celle-ci.

L'Office a en outre obtenu la dernière déclaration fiscale de B______/C______ SA, relative à l'exercice 2022, fondée sur le bilan de cette même année et faisant état des créances de 2'074'620 fr. et 418'776 fr. à l'égard de B______/G______ SA et de la participation dans cette dernière société à hauteur de 2'140'000 fr.

B. a. Par acte expédié le 3 février 2025, A______ AG a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ce procès-verbal d'inventaire n° 3______ du 17 janvier 2025, qu'elle a reçu le 22 janvier 2025. Elle conclut à l'annulation de ce procès-verbal d'inventaire et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de poursuivre l'exécution de la procédure d'inventaire n° 3______ en requérant de B______/C______ SA qu'elle fournisse toute information ou document permettant d'établir ses biens à inventorier, notamment en obtenant toutes les informations utiles concernant ses participations, ou anciennes participations dans B______/G______ SA, ainsi que sur ses créances ou anciennes créances à l'égard de cette dernière, et en procédant à la constitution d'un rapport d'inventaire complet et détaillé.

Elle reproche à l'Office d'avoir omis d'investiguer sur l'existence ou la disparition des participations et créances représentant les seuls actifs de la société lors de son exercice 2022, ainsi que sur le droit de rétention mentionné sur les biens meubles sans indication de son éventuel bénéficiaire.

b. B______/C______ SA ne s'est pas déterminée sur la plainte.

c. Dans son rapport établi le 28 février 2025, l'Office a indiqué avoir procédé à une nouvelle audition de l'administrateur D______ le 27 février 2025. Il conclut à ce que soient ajoutés à l'inventaire des actifs de B______/C______ SA la créance de celle-ci à l'encontre de B______/G______ SA de 418'776 fr., déterminé sur la base du bilan de l'exercice 2022 à défaut de comptabilité plus récente, ainsi que la créance issue d'un prêt de 2'074'620 fr. à l'égard de H______ SA, dont la débitrice serait, selon les déclarations de D______, B______/G______ SA à la suite d'une reprise de dette. Il a conclu au rejet de la plainte pour le surplus.

d. A______ AG a répliqué le 14 mars 2025, persistant dans les conclusions de sa plainte. Elle saluait les démarches complémentaires entreprises par l'Office après l'établissement du procès-verbal d'inventaire attaqué, mais estimait que ces mesures demeuraient insuffisantes au regard des exigences d'investigation incombant à l'Office. Il appartenait à ce dernier de vérifier les déclarations de l'administrateur D______ s'agissant de l'aliénation de la participation de B______/C______ SA dans B______/G______ SA, d'exiger que l'identité de l'acquéreur lui soit transmise, de requérir des documents attestant de cette transaction et d'identifier la contrepartie perçue par la poursuivie dans ce cadre en vue de la porter à l'inventaire des biens de B______/C______ SA. Les créances de cette dernière à l'égard de B______/G______ SA devaient être inventoriées sans les réserves proposées par l'Office, vu que D______ n'avait pas contesté la créance de 418'776 fr. et qu'il n'y avait pas lieu de remettre en question l'identité du débiteur de la créance de 2'074'620 fr. portée au bilan 2022 validé par le réviseur de la poursuivie.

e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 3 février 2025 par A______ AG contre le procès-verbal d'inventaire établi par l'Office cantonal des poursuites le 17 janvier 2025.

Au fond :

Admet cette plainte.

Annule le procès-verbal d'inventaire n° 3______ établi le 17 janvier 2025 et invite l'Office cantonal des poursuites à compléter ses investigations concernant la cession des participations de B______/C______ SA dans B______/G______ SA figurant à l'actif du bilan 2022 de B______/C______ SA, à dresser à nouveau l'inventaire des biens de la poursuivie en y intégrant l'éventuel actif résultant de ses investigations concernant lesdites participations, ainsi que les créances de la poursuivie à l'égard de B______/G______ SA et les biens revendiqués par I______ SA.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.