Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4292/2024-CS) formée en date du 27 décembre 2024 par A______, représenté par Me Sandrine Giroud, avocate.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

- A______

c/o Me GIROUD Sandrine

Lalive SA

Rue de la Mairie 35

Case postale 6569

1211 Genève 6.

- B______

c/o Me BOSS Philippe Vladimir

Avenue des Toises 12

Case postale 140

1001 Lausanne.

- Office cantonal des poursuites.

Vu, EN FAIT, la demande formée le 27 décembre 2024 par A______, par laquelle ce dernier sollicite la mise en œuvre d'une nouvelle estimation des parts de copropriété de 1/2 du feuillet 1______, feuillet 1______/2______ commune de Genève, section C______, soit les lots PPE nos 3.01, 2.02, 2.03, 7.01 et 7.05 sis rue 5______ n° 6______, de 1/2 du feuillet 3______, soit le feuillet 3______/4______ commune de Genève, section C______, soit le parking intérieur n° 7______ sis rue 8______ n° 9______ et de 1/2 du feuillet 10______, soit le feuillet 10______/11______ commune de Genève, section C______, soit le parking intérieur n° 12______, sis rue 8______ n° 9______, moyennant fourniture préalable d'une avance de frais, au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI;

Vu l'ordonnance de la Chambre de céans du 21 février 2025, fixant un délai de 10 jours, dès réception, à A______ pour fournir l'avance de frais de nouvelle expertise fixée à 4'000 fr., sous peine d'irrecevabilité de la requête;

Vu l'ordonnance de la Chambre de céans du 4 mars 2025, refusant la demande de A______ tendant à la suspension de la procédure en nouvelle expertise et prolongeant au 4 avril 2025 le délai pour fournir l'avance de frais d'expertise;

Vu le courrier de la Chambre de céans du 28 mars 2025 prolongeant au 5 mai 2025, à la demande de A______, le délai pour fournir ladite avance;

Vu le courrier de la Chambre de céans du 6 mai 2025, accordant à A______, sous peine d'irrecevabilité de la demande de nouvelle expertise, un ultime délai au 28 mai 2025 pour fournir l'avance de frais requise;

Vu le courriel des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 4 juin 2025, selon lequel aucun versement n'est intervenu dans la procédure de nouvelle expertise A/4292/2025;

Considérant, EN DROIT, qu'aux termes de l'art. 9 al. 2 ORFI, chaque intéressé a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance dans le délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts;

Que l'autorité de surveillance doit impartir un délai bref, mais convenable, avec fixation du montant de l'avance, sous peine de péremption du droit (ATF 60 III 189, p. 190 : "Verwirkungsfolge"; ATF 61 III 63; ATF 84 III 9);

Qu'en l'espèce, le délai de paiement fixé par l'autorité de surveillance et ensuite prolongé à la demande du requérant est arrivé à échéance le mercredi 28 mai 2025;

Qu'à l'expiration du délai précité, l'avance de frais n'a pas été versée;

Que, par conséquent, la requête de nouvelle expertise sera déclarée irrecevable;

Qu'il est statué sans frais ni dépens.

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