Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. B______, associée-gérante unique de la société E______ Sàrl ayant son siège à Genève, fait l'objet de trois poursuites, engagées à son encontre par l'Etat de Genève et [la compagnie d'assurances] C______, dont la continuation a été requise entre le 21 mai et le 5 juin 2024 et qui participent à la série n° 1______.

Son époux, A______, fait l'objet d'une poursuite engagée à son encontre par D______, dont la continuation a été requise le 14 février 2024 et qui participe seule à la série n° 2______.

b. Le 11 mars 2024, B______ a été auditionnée par l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) dans le cadre des poursuites engagées à l'encontre de E______ Sàrl (série n° 3______), qui ont débouché sur des actes de défaut de biens établis le 8 avril 2024. B______ a remis à cette occasion les comptes de résultat de la société relatifs aux exercices 2021 et 2022.

c. A______ a été auditionné par l'Office sur sa situation personnelle et financière le 12 juin 2024 (dossier n° 2______). Il faisait ménage commun avec son épouse, B______, et était employé à plein temps de E______ Sàrl, qui avait réalisé une perte nette de 2'313 fr. en 2022. Le bilan de 2023 n'avait pas encore été établi. Il travaillait pour "la société de son épouse" sans contrat écrit à plein temps. Ses frais de logement s'élevaient à 1'520 fr. par mois, sa prime d'assurance-maladie mensuelle à 409 fr. 75 et celle de son épouse à 600 fr. Ses charges étaient aussi composées de frais de transport (70 fr.), de frais de repas pris à l'extérieur (282 fr.) et d'un forfait pour animal de compagnie (50 fr.).

Dans la rubrique remarques du protocole d'audition du débiteur, contresigné par ce dernier, il est indiqué que A______ s'occupe du nettoyage et de la rénovation des véhicules confiés à E______ Sàrl, tandis que son épouse est en charge du volet administratif. Il travaille environ 40 heures par semaine et n'a aucune autre activité. Le poste "honoraires et frais d'administration" dans la rubrique "frais généraux et d'administration" du compte d'exploitation 2022 correspondait aux paiements privés du couple (loyer, assurance-maladie, achats divers), effectués par le débit du compte de la société auprès de [la banque] F______.

d. L'audition de B______ dans la saisie n° 1______ a eu lieu le 24 juin 2024. La société dont elle était associée-gérante avait réalisé une perte nette de 2'313 fr. en 2022 et la situation était identique en 2023. La TVA n'avait pas été comptabilisée dans les charges d'exploitation. Ses charges étaient composées du loyer (1'520 fr.), de sa prime d'assurance-maladie mensuelle (595 fr. 25) et de celle de son époux (409 fr. 75) de ses frais de transport (70 fr.), ainsi que des frais de repas pour son époux (282 fr.) et les frais d'un animal de compagnie (50 fr.). Le protocole d'audition mentionne que le compte de la société est utilisé pour les paiements personnels du couple.

e. Le 2 août 2024, l'Office a communiqué à A______ et à B______ un avis de saisie de gains d'indépendant à hauteur de 1'440 fr. par mois chacun.

f. Le 23 septembre 2024, l'Office a établi les procès-verbaux de saisie dans les séries n° 2______ et n° 1______ concernant A______ et B______.

Aux termes de ces décisions, l'Office a considéré que le bénéfice annuel de la société E______ Sàrl ne présentait pas une perte de 2'313 fr. comme indiqué par les débiteurs mais affichait un résultat positif en 92'329 fr. En effet, le poste "honoraires et frais d'administration" de 96'242 fr. selon le bilan de 2022 correspondait aux charges personnelles des débiteurs pour leurs besoins privés et devait donc être retranché. Déduction faite de la TVA, le bénéfice annuel était de 86'105 fr., soit 7'175 fr. 40 par mois, que l'Office a réparti par moitié à chaque époux, soit 3'587 fr. par mois.

Les charges du ménage se montaient à 4'279 fr. 75, soit 2'139 fr. 87 pour chaque époux, de sorte que la quotité mensuelle saisissable s'élevait à un montant arrondi de 1'440 fr. (3'587 fr. - 2'139 fr. 87).

B. a. Par acte posté le 25 septembre 2024, A______ et B______ forment plainte auprès de la Chambre de surveillance contre les procès-verbaux de saisie dans les séries n° 2______ et n° 1______. Ils font en substance valoir qu'ils empruntent à la société pour vivre. Les comptes de E______ Sàrl relatifs à l'année 2023 prouvaient qu'ils n'étaient pas en mesure de rembourser leurs dettes.

b. C______ a conclu au rejet de la plainte, relevant que les comptes de la société produits n'émanaient pas d'une fiduciaire et avaient été établis par les plaignants de sorte qu'ils n'avaient pas de valeur probante.

c. D______ a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet.

d. Dans son rapport du 28 octobre 2024, l'Office a exposé les motifs de son calcul. Les comptes de la société ne faisaient pas mention d'un salaire versé aux plaignants. En 2021, les comptes laissaient apparaître un bénéfice de 67'108 fr. 97 et le poste "honoraires et frais d'administration" s'élevait à 8'649 fr. 06. En 2022, ce poste était passé à 96'642 fr., sans explication, et l'exercice affichait une perte de 2'313 fr. 22. Or, ce poste comprenait les dépenses privées des plaignants, notamment le paiement du loyer de leur appartement ainsi que des primes d'assurance-maladie et de frais personnels (coiffure, nourriture, tabac, vêtements, articles pour animaux, etc.). Il ne se justifiait donc pas d'en tenir compte dans le compte de résultat de la société. Ce poste pouvait par ailleurs être considéré comme un salaire versé aux plaignants, réparti par moitié entre eux. Selon les comptes de 2023, le poste "honoraires et frais d'administration" était passé à 106'797 fr. 75. Le bénéfice rectifié était de 90'782 fr. (- 16'015 fr. 58 + 106'797 fr. 75) et donc proche de celui de 2022.

e. Par courrier du 19 novembre 2024, A______ a persisté dans ses conclusions. Il ne contestait pas devoir la somme réclamée par D______, qu'il n'était toutefois pas en mesure de rembourser.

f. Par courriers du 17 décembre 2024, les parties et l'Office ont été informés que la cause était gardée à juger.

1. 1.1 Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 LOJ; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel un procès-verbal de saisie.

La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

1.2 En l'espèce, la plainte du 25 septembre 2024, dirigée contre les procès-verbaux de saisie du 23 septembre 2024, a été déposée sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans le délai légal de dix jours.

Elle est donc recevable.

2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 25 septembre 2024 par A______ et B______ contre les procès-verbaux de saisie établis le 23 septembre 2024 par l'Office cantonal des poursuites dans les séries n° 2______ et n° 1______.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Alexandre BÖHLER et Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.