Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Sur requête de [la banque] A______ NV, le Tribunal de première instance a, en date du 22 décembre 2022, ordonné au préjudice de B______ le séquestre de l'immeuble n° 1______ de la commune de Genève-C______, pour une créance de 5'795'816 fr. 86, intérêts en sus, fondée sur une ordonnance du Tribunal de D______ (Pays-Bas) du 30 septembre 2022 (Séquestre n° 2______).

En validation de ce séquestre, A______ NV a engagé la poursuite n° 3______ le 16 janvier 2023.

b. Le 29 mars 2023, A______ NV a requis la poursuite de B______ pour trois créances de 8'500 fr. 2'500 fr. et 10'000 fr. en capital, fondées sur un jugement du Tribunal de première instance du 28 février 2022, un arrêt de la Cour de justice du 21 juin 2022 et un arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2023.

La réquisition ne contient pas de mention faisant état de ce que la poursuite est censée valider un séquestre.

Le commandement de payer, poursuite n° 4______, a été établi le 5 avril 2023 et notifié à B______ le 24 mai 2023, qui y a formé opposition.

Aucune réquisition de continuer la poursuite n'a été déposée.

c. Le 25 juillet 2023, le Tribunal de première instance a, sur nouvelle requête de A______ NV, ordonné le séquestre du même immeuble au préjudice de B______ pour une créance de 5'341'097 fr. 83, intérêts en sus, fondée sur un jugement en opposition en référé du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 (séquestre n° 5______).

En validation de ce séquestre, A______ NV a engagé la poursuite n° 6______ le 23 août 2023.

d. Dans le cadre de cette série, B______ a été interrogé sur sa situation financière le 16 novembre 2023.

Il a déclaré qu'il touchait une rente AVS d'un montant d'environ 1'900 fr., que son épouse bénéficiait d'une rente AVS de l'ordre de 1'600 fr. et qu'ils percevaient un montant moyen de 20'833 fr. 35 des loyers tirés de l'immeuble séquestré par l'Office au profit de A______ NV.

Sur la base des justificatifs remis par B______, l'Office a arrêté le minimum vital de celui-ci à 6'842 fr. 15, se composant du montant mensuel pour couple marié (1'700 fr.), des charges et intérêts hypothécaires de l'appartement (3'808 fr. 60) et des cotisations d'assurance maladie pour le couple (1'333 fr. 55).

Tenant compte des rentes AVS perçues par le couple, de 1'965 fr. pour le poursuivi et de 1'710 fr. pour son épouse, l'Office a retenu une participation proportionnelle de chacun des époux aux charges du ménage et a donc fixé la part incombant au poursuivi, correspondant à 53.469%, à 3'659 fr.

e. L'Office a exécuté la saisie sur l'immeuble n° 1______ commune de Genève-C______ le 14 décembre 2023.

f. Le procès-verbal de saisie, série n° 7______, a été établi par l'Office le 7 mars 2024 et adressé aux parties.

Il en ressort que les séquestres n° 2______ et n° 5______ validés par les poursuites n° 3______ et n° 6______ participent à titre provisoire dans la série n° 7______, que ces séquestres ont porté sur l'immeuble n° 1______ de la commune de Genève-C______, dont les produits locatifs sont saisis dans la mesure où l'immeuble fait l'objet d'une gérance légale dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage n° 8______. L'Office a en outre indiqué que compte tenu de la saisie des produits locatifs et de leur versement en ses mains, il en retiendrait un montant de 3'659 fr. par mois pour le verser au poursuivi afin qu'il puisse couvrir son minimum vital.

g. Par courrier du 8 mars 2024, l'Office a informé A______ NV de ce qu'un montant de 3'659 fr. serait mensuellement retenu sur les produits locatifs et reversés à B______ au titre de son minimum vital en application de l'art. 103 al. 2 LP.

Le 21 mars 2024, A______ NV a indiqué à l'Office qu'elle s'opposait à la retenue de ce montant sur les produits locatifs en vue de son reversement à B______ à titre de minimum vital.

h. Postérieurement au dépôt de la plainte formée par A______ NV, l'Office a, en date du 8 avril 2024, adressé à E______ SA un avis concernant l'exécution d'une saisie en ses mains de tout titre ou action dans la société appartenant à B______, tous droits liés à son éventuelle qualité d'actionnaire et toute créance qu'il aurait contre la société.

Il a en outre avisé les principaux établissements bancaires de la place de la saisie opérée à l'encontre de B______. Seule la saisie auprès de F______ (SUISSE) a porté, à hauteur de 1'518 fr. 99. Les comptes du poursuivi auprès de [la banque] G______ présentaient des soldes nuls ou négatifs.

B. a. Par acte expédié le 21 mars 2024 à la Cour de justice, A______ NV a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les procès-verbaux de saisie, poursuites n° 3______ et n° 6______ et contre la décision de l'Office du 8 mars 2024 octroyant à B______ un montant mensuel de 3'659 fr., qu'elle a reçus le 11 mars 2024. Elle conclut à leur annulation, à ce que l'Office soit enjoint à établir l'inventaire des revenus et bien du poursuivi, à inclure la poursuite n° 4______ dans la série 7______ et à établir des procès-verbaux rectifiés dans les poursuites n° 3______ et n° 6______.

Selon A______ NV, les investigations menées par l'Office était insuffisantes et il convenait que celui-ci effectue des recherches concernant la société E______ SA, dont B______ était l'unique actionnaire, les deux transactions immobilières passées les 29 novembre 2022 et 29 mars 2023, le compte bancaire dont il était titulaire auprès de F______ (SUISSE) ou de F______, IBAN CH9______, d'éventuels transferts de fortune personnelle du poursuivi par le biais du compte bancaire de E______ SA, IBAN CH10______ et sur les moyens ayant permis au poursuivi de faire face à ses charges ainsi qu'aux honoraires d'avocat conséquents au regard des nombreuses plaintes et procédures qu'il avait engagées depuis la mise sous gérance de l'immeuble séquestré. La plaignante estimait par ailleurs que, même si le poursuivi n'avait pas d'autre revenus que sa rente AVS, c'est un montant de 3'167 fr. 15, non de 3'659 fr. que l'Office devrait prélever sur les produits locatifs saisis afin de les reverser mensuellement au poursuivi pour lui permettre de couvrir son minimum vital. Elle reproche par ailleurs à l'Office de n'avoir pas fait participer sa poursuite n° 4______ à la série n° 7______.

Elle produit notamment des publications dans la Feuille d'Avis Officielle faisant état de l'acquisition par B______ d'un bien immobilier le ______ 2022, qu'il a revendu le ______ 2023 pour un montant de 220'000 fr.

b. Dans ses déterminations du 2 mai 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, faute de motivation suffisante.

c. Dans son rapport du 6 mai 2024, l'Office a demandé à la Chambre de surveillance de lui donner acte de ce qu'il allait procéder aux investigations complémentaires nécessaires pour déterminer l'étendue des droits du débiteur poursuivi à l'égard de E______ SA et établir, selon les résultats de ces investigations, un nouveau procès-verbal de saisie, et de rejeter la plainte pour le surplus. Il avait, postérieurement au dépôt de la plainte, avisé la société E______ SA de l'exécution d'une saisie en ses mains visant tous titres ou actions dans la société appartenant à B______, tous droits liés à son éventuelle qualité d'actionnaire et toute créance qu'il détiendrait contre la société. Il avait par ailleurs avisé de la saisie les principaux établissements bancaires de la place, seule la saisie auprès de F______ (SUISSE) ayant porté à concurrence de 1'518 fr. 99. Les explications fournies par le débiteur poursuivi quant à l'utilisation du produit du bien immobilier qu'il aurait acquis puis revendu en mars 2023 aux fins de subvenir à ses besoins et à ceux de son épouse depuis que la saisie des produits locatifs de l'immeuble dont il était propriétaire, apparaissaient crédibles. Il avait enfin procédé au calcul du minimum vital du poursuivi, qui était marié, en répartissant les charges entre les époux proportionnellement à leurs revenus respectifs. La poursuite n° 4______ ne participait pas à la série n° 7______ dans la mesure où la plaignante n'avait pas requis la continuation de la poursuite dans le délai de participation.

d. La cause a été gardée à juger le 8 mai 2024.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 21 mars 2024 par A______ NV contre les procès-verbaux de saisie, poursuites n° 3______ et n° 6______ et contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 8 mars 2024 octroyant à B______ un montant mensuel de 3'659 fr. pour couvrir son minimum vital.

Au fond :

L'admet partiellement.

Invite l'Office cantonal des poursuites à rectifier le procès-verbal de saisie dans le sens des considérants et à communiquer un exemplaire du procès-verbal complété au débiteur et créanciers participant à la saisie.

Donne acte à l'Office cantonal des poursuites de ce qu'il procède à investigations complémentaires nécessaires pour déterminer l'étendue des droits de B______ à l'égard de E______ SA et rectifie, cas échéant, le procès-verbal de saisie en conséquence.

Rejette la plainte pour le surplus.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.

La présidente : La greffière :

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.