Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/919/2024-CS) formée en date du 15 mars 2024 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 13 septembre 2024
à :

-       A______

______

______ [GE].

- B______ SA

______

______ [ZH].

- Office cantonal des poursuites.

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable contre la décision de l'Office de rejeter l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______.

2. 2.1.1 Le délai pour former opposition au commandement de payer, auprès de l'Office, est de dix jours dès sa notification (art. 74 al. 1 LP).

2.1.2 Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai; l'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis (art. 33 al. 4 LP).

Le délai de dix jours pour former opposition prévu par l'art. 74 al. 1 LP peut être restitué aux conditions de l'art. 33 al. 4 LP, soit lorsque le débiteur a été empêché sans sa faute d'agir en temps utile. Pour qu'un empêchement non fautif puisse être retenu, il faut que la partie n'ayant pas respecté le délai se soit trouvée, de manière imprévue et sans aucune faute de sa part, dans l'impossibilité non seulement d'accomplir elle-même l'acte omis mais également de mandater une tierce personne à cette fin (ATF 112 V 255 consid. 2a; 119 II 86 consid. 2a; Russenberger/Minet, in KUKO, 2014, N 22 ad art. 33 LP; Nordmann, in BK SchKG I, N.11 ad art. 33 LP). Tel sera le cas, par exemple, en cas d'accident, de maladie grave et soudaine, de service militaire, de faux renseignement donné par l'autorité ou encore d'erreur de transmission (Nordmann, op. cit., n° 11 ad art. 33 LP et références citées; Erard, in CR LP, 2005, N 22 ad art. 33 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_231/2012 du 21 mai 2012 consid. 2). La méconnaissance de règles de droit ne constitue pas un empêchement non fautif justifiant une restitution de délai (Arrêt du Tribunal fédéral 5A_969/2018 consid. 2.2.3; 2C_438/2011 consid. 2.2).

2.2 En l'espèce, le commandement de payer a été notifié à la plaignante le 10 février 2024 au guichet de poste, ce que cette dernière ne conteste pas. Le délai pour y fait opposition est ainsi arrivé à échéance le mardi 20 février 2024.

La plaignante expose que l'agent postal qui lui avait remis le commandement de payer n'avait pas pu lui indiquer comment calculer le délai pour faire opposition et qu'elle avait ensuite par erreur calculé ce délai en ne comptant que les jours ouvrables. Ces circonstances ne justifient toutefois aucune restitution de délai au sens des principes rappelés ci-dessus, dès lors que la méconnaissance de règles de droit ne constitue pas un empêchement non fautif : en effet, même à admettre que l'agent postal n'ait pas pu lui indiquer comment calculer ce délai, la plaignante était en tout état en mesure de prendre ses précautions pour déposer son opposition à temps ou s'adresser à un conseiller juridique pour obtenir ces renseignements.

Son opposition au commandement de payer, formée le 23 février 2024, est en conséquence tardive.

3. La plaignante fait pour le surplus valoir que certains postes mis en poursuites sont sans fondement. Ces motifs, qui relèvent du droit matériel échappent à la compétence de la Chambre de céans. Il n'appartient en effet ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention est exigée à bon droit ou non : l'examen du bien-fondé matériel de la créance déduite en poursuite relève en effet exclusivement de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1).

4. La plainte formée contre la décision de l'Office du 26 février 2024 rejetant l'opposition formée le 23 février 2024 sera en conséquence rejetée.

5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 lit. a OELP) et il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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