Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA (ci-après: SI C______ SA), ayant son siège à Genève et dont le dernier administrateur unique était D______, était propriétaire d'une parcelle n° 1______ de la commune de E______ [GE], sise au [chemin] 2______, pour laquelle une autorisation définitive de construire un immeuble industriel et administratif avait été délivrée par l'intermédiaire notamment de l'architecte A______, auteur des plans. La société a ensuite acquis la parcelle n° 3______ de la commune de E______, sise [route] 4______, sur laquelle un second immeuble devait être construit, ainsi que deux autres bien-fonds, l'un sis à E______ l'autre [à] F______ [GE].

b. En septembre 2006, SI C______ SA a vendu à G______ SA, pour un montant total de 55'577'000 fr., les quatre parcelles, alors que la construction venait de débuter sur la parcelle n° 3______. L'acquisition de cette dernière parcelle a été liée à la conclusion simultanée d'un contrat d'entreprise entre les parties, selon lequel SI C______ SA était chargée de la construction et des finitions de l'immeuble pour un prix de 36'700'000 fr.; la direction des travaux a été confiée à une société appartenant à D______.

Le prix de vente a servi au remboursement des crédits hypothécaires (18'482'747 fr. 25) et au règlement de la commission de courtage (1'076'000 fr.), de l'impôt immobilier (340'874 fr. 55), de la facture du notaire (5'027 fr. 05), ainsi que d'une créance de l'entreprise H______ (2'958'248 fr. 80). Un montant de 42'000'000 fr. a été payé à I______, lequel avait été l'ayant droit économique de SI C______ SA jusqu'en août 2006.

c. La poursuite des chantiers sur les parcelles n° 1______ et n° 3______ a été marquée par la dégradation des relations entre SI C______ SA, G______ SA, J______ SA, locataire des immeubles, et le bureau d'architecte qui avait remplacé A______.

Les travaux ont été achevés entre fin 2007 et fin 2008. SI C______ SA a été confrontée à de nombreux créanciers impayés.

B. a. Sur requête de A______, créancier à hauteur de 4'253'223 fr. 65, la faillite de
SI C______ SA a été prononcée le ______ 2010 (cf. arrêt du Tribunal fédéral du même jour dans la cause 5F______/2010).

b. Selon l'état de collocation, la créance de A______ a été admise et colloquée en 3^ème classe.

La créance de la société B______ SA a aussi été admise à hauteur de
21'178 fr. 85. Il s'agissait de prétentions en lien avec la fourniture et pose de miroirs, par l'entreprise K______ SA, laquelle avait cédé sa créance à
B______ SA le 24 août 2009.

c. Le 1^er mars 2012, A______, B______ SA et d'autres créanciers ont obtenu la cession des droits de la masse pour agir en responsabilité contre les organes de
SI C______ SA inscrits au registre du commerce, à savoir D______, L______, M______ SA et N______ SA, en application de l'art. 260 LP.

d. Le 10 mars 2014, A______ a déposé plainte pénale notamment contre D______. Il lui reprochait d'avoir utilisé le produit de la vente des immeubles de propriété de SI C______ SA pour acquitter le montant dû à I______ plutôt
que de désintéresser les créanciers de la société. Une procédure pénale P/5______/2014 a été ouverte et est en cours d'instruction (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B______/2017 du ______ 2018).

e. La faillite de SI C______ SA a été clôturée le 7 août 2014.

f. Par courriers des 18 et 21 décembre 2018, A______ a sollicité de l'Office cantonal des faillites (ci-après: l'Office) qu'il révoque, avec effet immédiat, la cession à B______ SA des droits de la masse, en raison d'un conflit d'intérêts.
Il était en effet apparu, lors de l'audience d'instruction du 22 février 2017
dans la procédure pénale P/5______/2014, que B______ SA appartenait à I______, ancien propriétaire de la faillie. L'intéressé était par ailleurs ayant droit économique de O______ LTD, dont le compte bancaire avait été séquestré par le Ministère public dans la procédure pénale.

g. Par courrier du 20 décembre 2018, l'Office a répondu qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur un éventuel conflit d'intérêts, la question étant du ressort du juge.

h. Par courriers des 21 décembre 2018 et 16 janvier 2019, A______ a
invité B______ SA, en sa qualité de créancière cessionnaire de la masse en faillite, à intervenir dans la procédure pénale ouverte à l'encontre des organes de SI C______ SA. Dans le cas contraire, les autres créanciers cessionnaires seraient en droit de considérer que B______ SA avait renoncé à faire valoir la créance qui lui avait été cédée par la masse en faillite.

C. a. Par acte du 3 janvier 2019, A______ a formé une plainte au sens de
l'art. 17 LP contre le refus de l'Office d'annuler la cession de créance en faveur de B______ SA.

b. Dans ses observations datées du 8 février 2019, l'Office a conclu au rejet de la plainte. En sa qualité de créancière de la masse, dont la production avait été admise définitivement à l'état de collocation, B______ SA était en droit d'obtenir la cession des droits en application de l'art. 260 LP. Il n'appartenait pas à l'Office de statuer sur un éventuel conflit d'intérêts, qui relevait de la compétence du juge. Par ailleurs, la qualité de lésé du plaignant dans la procédure pénale ne dépendait pas de la cession des droits de la masse, dès lors que A______ était lésé directe-ment, en tant que créancier de la faillie.

c. Par détermination datée du 15 février 2019, B______ SA a elle aussi conclu au rejet de la plainte, relevant que c'était au juge civil, et non à l'Office ou à l'autorité de surveillance, d'examiner sous l'angle de l'interdiction de l'abus de droit si la cessionnaire était proche de la débitrice. L'Office n'avait le devoir de refuser une telle cession que si le créancier cessionnaire était formellement le débiteur lui-même de la prétention portée à l'inventaire de la faillite.

d. La cause a été gardée à juger le 15 février 2019, ce dont les parties ont été informées par avis du même jour.

1. 1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP).

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 3 janvier 2019 par A______ contre le courrier de l'Office cantonal des faillites du 20 décembre 2018.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1
et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.