Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. B______ SA, sise à ______ (Genève), était active dans ______. C______ en était l'actionnaire et l'administrateur.

A______ a été l'exploitant responsable du ______"D______" pour le compte de cette société. Il est créancier de celle-ci pour une somme 8'000 fr., selon jugement d'accord rendu par l'Autorité de conciliation du Tribunal des prud'hommes le 3 février 2016.

b. Le 13 juillet 2017, B______SA a été dissoute par décision du Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) en raison de carences dans son organisation et sa liquidation ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite.

c. Par courrier du 9 octobre 2017, A______ a produit sa créance dans la faillite. Il s'est étonné de l'absence d'actif de la société, sachant que cette dernière avait cédé le fonds de commerce du ______ "D______". Il invitait l'Office à déterminer les flux financiers liés à cette vente.

d. Le 12 janvier 2018, C______, entendu en qualité d'ancien administrateur de B______SA, en liquidation, a déclaré à l'Office des faillites (ci-après : l'Office) que toutes les dettes de la faillie avaient été soldées au début 2017.

e. Cette procédure de faillite a été suspendue faute d'actif par jugement du Tribunal du 2 février 2018.

f. Par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 20 février 2018, l'Office a informé les créanciers que ladite faillite serait clôturée si, dans le délai échéant au 2 mars 2018, ils n'en requerraient pas la liquidation accompagnée d'une avance de frais de 5'000 fr.

g. Par courrier du 21 février 2018, A______ a demandé à être entendu par l'Office et à être autorisé à consulter le dossier. Il a exposé que, contrairement aux affirmations de l'ex-administrateur, il n'avait pas conservé le véhicule de l'entreprise, mais l'avait restitué au garage, lequel avait facturé le montant de 6'034 fr. 65 en sa qualité de débiteur solidaire du leasing.

B. a. Par acte expédié le 2 mars 2018 au greffe de la Chambre de surveillance, A______ forme une plainte contre la décision de l'Office du 20 février 2018 impartissant un délai aux créanciers pour fournir une avance de frais de 5'000 fr. et décidant de clôturer la faillite à défaut de versement.

Il conclut à son annulation et, principalement, à ce qu'il soit ordonné à l'Office de procéder à une nouvelle audition de l'ex-administrateur de la faillie ainsi que de son épouse, de requérir de C______ la production de tous les documents nécessaires, tels que ceux permettant d'établir les flux financiers et la comptabilité complète de la faillie, notamment tous les documents relatifs à la cession du fonds de commerce du ______ "D______" et aux flux financiers y relatifs, de l'auditionner, d'admettre sa créance tardive de 6'034 fr. 65 à l'encontre de la faillie, et de dénoncer, le cas échéant, les agissements de l'ex-administrateur et de son épouse aux autorités compétentes, notamment pour infractions aux art. 163, 166 et 167 CP.

Subsidiairement, A______ conclut à ce qu'il soit ordonné à l'Office d'exiger des créanciers de B______SA, en liquidation une avance de frais inférieure à 5'000 fr. et de fixer un nouveau délai à cette fin.

A______ n'a pas sollicité l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte.

b. Dans son rapport explicatif du 16 mars 2018, l'Office conclut à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet.

Il expose qu'un rendez-vous avait été fixé avec A______ le 1^er mars 2018, auquel celui-ci ne s'était pas rendu, considérant qu'il avait été annulé, selon la réponse de son "représentant" à l'Office. Il a fixé le montant de l'avance de frais en 5'000 fr. en se référant à sa directive OF-03-01_v011 du 3 mai 2017 p. 2, disponible sur Internet.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3, art. 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire
(art. 17 al. 1 LP).

La plainte doit être formée dans le délai de dix jours (art. 17 al. 2 LP).

1.2 En l'espèce, en ce qu'elle est dirigée contre l'avance de frais sollicitée par l'Office, la plainte a été formée en temps utile le 2 mars 2018, auprès de l'autorité compétente, par une partie lésée dans ses intérêts et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une décision de l'Office sujette à plainte. Elle est dès lors recevable.

2. Le plaignant soutient que le montant de l'avance de frais en 5'000 fr. est disproportionné au vu des actes complémentaires qu'il requiert et du montant de sa créance de 8'000 fr.

2.1.1 Selon l'art. 230 LP, lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office (al. 1). L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse (al. 2).

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée par A______ le 2 mars 2018 contre la décision de l'Office des faillites publiée le 20 février 2018 dans la Feuille officielle suisse du commerce dans le cadre de la faillite de B______SA, en liquidation, en ce qu'elle imparti aux créanciers un délai de dix jours pour fournir une avance de frais de 5'000 fr.

Au fond :

Constate que la plainte est devenue sans objet.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Messieurs Frédéric HENSLER et Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.