Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. B______ (ou C______) est inscrit au Registre du commerce en qualité de chef de la raison de commerce individuelle D______.

b. Le 27 mai 2015, A______ SARL (ci-après : A______) a engagé à l'encontre de B______ une poursuite ordinaire en recouvrement d'un montant de 50'039 fr. 95 avec intérêts au taux de 5% l'an à compter du 19 mars 2015, allégué être dû au titre d'honoraires.

La réquisition de poursuite mentionne que le débiteur, domicilié en France, était poursuivi en Suisse pour une dette en relation avec le bureau ______ qu'il y exploitait.

b. L'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a établi le commandement de payer, poursuite n° 1______, le 9 juillet 2015, et l'a notifié le 11 août 2015 au débiteur lui-même, qui a formé opposition.

Cette opposition a été levée par jugement rendu le 3 février 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2______.

c. Le 23 mars 2017, A______ a requis la continuation de la poursuite.

Le 24 avril 2017, l'Office a établi la commination de faillite, poursuite n° 1______. Il n'est toutefois pas parvenu à la notifier.

d. Par jugement rendu le 3 août 2017, le Tribunal a déclaré la faillite de B______, dont la liquidation a toutefois été suspendue, faute d'actifs, par jugement du 9 avril 2018.

Par avis publié dans la Feuille d'avis officielle du 17 avril 2018, l'Office des faillites a fixé à 1'500 fr. l'avance des frais de liquidation et indiqué que, si ce montant ne lui parvenait pas d'ici au 27 avril 2018, la faillite serait clôturée.

Aucun créancier n'a procédé à l'avance requise dans le délai fixé.

e. Dans l'intervalle, soit par lettre recommandée datée du 28 septembre 2017, l'Office avait informé A______ se trouver dans l'impossibilité de procéder à la notification de la commination de faillite, poursuite n° 1______, dès lors que le poursuivi s'y soustrayait obstinément. Il entendait dès lors procéder à la notification par voie de publication, ce qui entraînerait des frais de l'ordre de 95 fr. La poursuivante était en conséquence invitée à se porter fort desdits frais dans les dix jours, faute de quoi la procédure prendrait fin.

f. A______ indique avoir adressé à l'Office, le 3 octobre 2017, la promesse de porte-fort requise.

L'Office pour sa part indique n'avoir jamais reçu ce document.

g. Par décision de non-lieu datée du 7 novembre 2017, reçue le 9 novembre 2017 par le conseil de la poursuivante, l'Office, constatant ne pas avoir reçu la promesse de porte-fort requise, a mis un terme à la procédure de poursuite.

B. a. Par acte adressé le lundi 20 novembre 2017 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de non-lieu datée du 7 novembre 2017, concluant à son annulation et à ce qu'il soit enjoint à l'Office de notifier la commination de faillite en mains de E______, fils du poursuivi et désigné par ce dernier comme son représentant.

b. Dans ses observations datées du 8 décembre 2017, l'Office s'en est rapporté à justice quant au bien-fondé de la plainte.

c. Par courrier daté du 17 mai 2018, la Chambre de céans a attiré l'attention de la poursuivante sur la faillite de son débiteur, déclarée le 3 août 2017, sur la suspension de la liquidation, ordonnée par jugement rendu le 9 avril 2018, et sur le délai octroyé aux créanciers pour procéder à l'avance de frais requise. Dans la mesure où, en procédant à cette avance, A______ aurait eu la possibilité d'obtenir la liquidation du patrimoine du débiteur (ou tout au moins de sa partie liée à l'exploitation de son établissement suisse), il lui était demandé si elle entendait maintenir sa plainte.

d. Par courrier daté du 30 mai 2018, la poursuivante a confirmé maintenir sa plainte et a complété ses conclusions, sollicitant désormais, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif, et, sur le fond, qu'il soit enjoint à l'Office de procéder à la notification de la commination de faillite en mains de F______, de E______ et, à titre subsidiaire, par voie de publication.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 20 novembre 2017 par A______ SARL contre la décision de non-lieu rendue le 7 novembre 2017 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° 1______.

Au fond :

Constate la nullité de cette décision.

Rejette la plainte pour le surplus.

Siégeant :

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Frédéric HENSLER et
Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.