Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______

contre

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS

Vu le recours interjeté le 18 juin 2024 par Monsieur A______, domicilié en Inde, auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) à l’encontre de la décision sur réclamation de l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC‑GE) du 28 mai précédent ;

Vu l'avance de frais de CHF 700.- versée par le recourant ;

Vu le bordereau rectificatif du 15 octobre 2024 ;

Vu la lettre de l’AFC-GE du 22 octobre 2024, avec copie au tribunal, informant l’intéressé qu’elle avait rectifié le bordereau contesté dans le sens de ses conclusions ;

Vu la lettre du tribunal du 21 octobre 2024, envoyée par recommandé au domicile indien du recourant et l’invitant à lui indiquer s’il entendait poursuivre la procédure ;

Attendu qu'à ce jour, le recourant n'a pas donné suite à ce courrier ;

Considérant, en droit, que la recevabilité d’un recours présuppose que le destinataire de la décision ait un intérêt actuel et digne de protection à ce que celle-ci soit annulée ou modifiée (art. 60 al. 1 let. b LPA ; ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365) ;

Que l’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours. ; si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1) ;

Que la condition de l’intérêt actuel fait défaut en particulier lorsque la décision contestée est annulée en cours d’instance (ATF 111 Ib 185 ; 110 Ia 140 ; 104 Ia 487) ;

Qu'en l'occurrence, le recours est devenu sans objet sur le fond, dès lors que l'AFC-GE, par bordereau rectificatif du 15 octobre 2024, a fait droit aux conclusions du recourant ;

Que la cause sera donc rayée du rôle ;

Qu’au vu de l’issue du litige, aucuns frais ne seront mis à la charge du recourant et son avance de frais de CHF 700.- lui sera restituée ;

Qu’aucune indemnité de procédure ne sera allouée.