Décisions | Chambre de surveillance

A.           a. A______, née le ______ 1958, est la fille de C______, laquelle est au bénéfice d'une mesure de curatelle, la curatrice désignée étant Me D______.

b. Par courrier du 11 juin 2024, cette dernière a signalé les faits suivants au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection): A______ semblait présenter des troubles psychiques relativement importants, ce qu'elle avait pu constater lors de leurs nombreux échanges téléphoniques et ce que le notaire en charge de la succession de feu l'époux de C______ et les aides-soignantes de E______ SA [soins à domicile] avaient confirmé. A intervalles assez fréquents, A______ se présentait au domicile de sa mère, restait dormir et interférait énormément dans l'encadrement de celle-ci, ce qui la perturbait. A______ semblait en outre avoir de la peine à comprendre les tenants et les aboutissants des démarches à effectuer dans le cadre de la succession de feu son père.

c. Selon un extrait du registre des poursuites du 18 juin 2024, A______ ne fait l'objet d'aucune poursuite et d'aucun acte de défaut de biens.

d. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 novembre 2024.

A______ a indiqué ne pas comprendre pourquoi elle avait été convoquée. Elle ne connaissait pas la curatrice de sa mère, qu'elle avait toutefois appelée au téléphone. Elle vivait mal le fait de ne pas obtenir d'informations au sujet de sa mère. Elle rendait souvent visite à cette dernière, mais avait eu assez vite l'impression qu'elle était "de trop"; elle ne l'avait plus revue depuis deux mois, mais parvenait parfois à lui parler par téléphone. Elle ne comprenait pas le fait d'être écartée de la prise des décisions concernant sa mère. Elle a également soutenu que sa mauvaise compréhension des explications données par le notaire ne pouvait lui être reprochée, dans la mesure où il n'était pas toujours simple de comprendre les questions juridiques. Pour le surplus, elle a refusé de fournir le moindre renseignement sur sa situation personnelle et a indiqué ne pas avoir besoin de l'aide d'un curateur; si elle rencontrait des difficultés, elle savait où aller et à qui en parler; elle se rendait chez un médecin si elle avait des problèmes de santé. Le Tribunal de protection lui ayant demandé si elle avait déjà consulté un psychiatre, elle a répondu qu'elle en avait "marre" de ses questions.

Au terme de l'audience, la cause a été gardée à délibérer.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par la mesure, le recours est recevable.

1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC).

2. 2.1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC).

Selon l'art. 449a CC, l'autorité de protection ordonne, si nécessaire, la représentation de la personne concernée dans la procédure et désigne curateur une personne expérimentée en matière d'assistance et dans le domaine juridique.

A cet égard, l'article 40 al. 1 LaCC précise que dans les procédures où une mesure restrictive de l'exercice des droits civils ou un placement à des fins d'assistance est instruit, le Tribunal de protection ordonne la représentation de la personne concernée par un avocat.

Il y a nécessité lorsqu’il résulte des circonstances du cas d’espèce que la personne concernée n’est pas en mesures de défendre correctement ses intérêts dans la procédure et qu’elle est, au surplus, hors d’état de requérir elle-même la désignation d’un représentant (Leuba/Stettler/Büchler/Häfeli, La protection de l'adulte, 2013, no. 9 ad art. 449a CC; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1119a, p. 499). La mesure est également nécessaire lorsque la personne concernée est capable de discernement mais qu’elle ne parvient pas à maîtriser le déroulement de la procédure, de sorte que l’aptitude à présenter des requêtes lui fait défaut (Leuba/Stettler/Büchler/Häfeli, op. cit., no. 13 ad art. 449a CC).

2.2 En l'espèce, si le Tribunal de protection était fondé, à l'issue de l'audience du 15 novembre 2024 et compte tenu de l'attitude de la recourante lors de celle-ci, à lui désigner un curateur de représentation pour la procédure, un fait nouveau est survenu depuis lors. En effet, en date du 4 décembre 2024, la recourante a mandaté un avocat de son choix pour recourir contre la décision du 18 novembre 2024 et pour la représenter dans le cadre de la procédure devant le Tribunal de protection.

La recourante ayant mandaté elle-même l'avocat de son choix, elle est désormais assistée dans la procédure par une personne disposant des compétences nécessaires à la défense de ses intérêts.

Dès lors, les conditions justifiant d'ordonner sa représentation par un curateur désigné d'office à ces fins ne sont plus réunies.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera annulée.

3. La procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC).

La recourante ayant obtenu gain de cause, les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève et l'avance de frais en 600 fr. restituée à la recourante.

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PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :

A la forme :