Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/17221/2004-CS) formé en date du 16 juillet 2024 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève).

Recours (C/17221/2004-CS) formé en date du 19 juillet 2024 par Madame B______ et Monsieur C______, tous deux représentants du Service de protection de l’adulte, p.a. Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 26 juillet 2024 à :

- Madame A______
______, ______ [GE].

- Madame B______
Monsieur C______
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

c. Par ordonnance DTAE/4011/2024 du 12 juin 2024, le Tribunal de protection a ordonné, sur mesures superprovisionnelles, le placement à des fins d’assistance de A______ au sein de la Clinique de D______.

d. Par ordonnance DTAE/4042/2024 du 12 juin 2024, le Tribunal de protection a en outre ordonné l’expertise psychiatrique de la précitée.

e. Par courrier du même jour au Tribunal de protection, A______ a sollicité "la levée totale de la curatelle de portée générale" prononcée à son encontre.

f. Par courriel daté du 8 juillet 2024 au Tribunal de protection, elle a sollicité la levée de la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée à son égard.

g. Il ressort du rapport d’expertise du 10 juillet 2024 établi par la Dre E______, psychiatre psychothérapeute FMH, et le Dr F______, médecin chef de clinique, que A______ présente, au premier plan, des idées délirantes de persécution en réseau, ciblées sur les autorités suisses qui seraient les persécuteurs dans sa vie, que la temporalité est chronique et que ceci est associé à une forte réaction émotionnelle, amenant la personne concernée à réagir fortement, parfois de manière agressive et que des éléments hypocondriaques sont également présents.

L'expertisée présente une anosognosie de son trouble délirant, actuellement symptomatique.

Il ressort également dudit rapport qu’un traitement psychotique régulier est nécessaire pour assurer la qualité de vie de l'expertisée et que le seul moyen pour elle de conserver une stabilité psychique est un traitement par dépôt via une imposition dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance ou d’un sursis de ce placement. L’état de santé psychique de A______ nécessite une hospitalisation afin que le traitement par dépôt puisse être mis en place et que le suivi en ambulatoire puisse être organisé pour sa sortie. En l’absence d’hospitalisation et de traitement par dépôt, l'expertisée risquerait de présenter une péjoration de son état de santé, les idées délirantes, déjà très envahissantes, risqueraient de prendre toute la place dans sa vie et de l’amener à perpétuer de manière incessante ses revendications au point d’avoir des comportements hétéro-agressifs envers ceux qu’elle estime être ses persécuteurs. Le risque auto-agressif ne doit pas être négligé.

h. Lors de l'audience devant le Tribunal de protection dans sa composition pluridisciplinaire du 16 juillet 2024, A______ s'est opposée à un traitement par dépôt et a, dans un premier temps, déclaré être d’accord de prendre ses traitements médicamenteux, soit le Rexulti (1mg) qui lui faisait du bien. Dans un second temps, elle a affirmé ne pas être d’accord avec le traitement médicamenteux.

Le Dr G______ a exposé qu'il avait été observé depuis mi-juin, date d'hospitalisation de A______, que son système de pensées était extrêmement systématisé. Tout revenait vers la curatelle et le fait d'être bafouée dans ses droits et de ne pas être entendue. Un traitement pour l'apaiser avait été introduit. Il avait été renoncé aux traitements trop sédatifs, et le Rexulti lui avait été administré, lequel lui convenait bien. Il n'avait alors plus constaté de troubles du comportement. Les neuroleptiques n'étaient pas adaptés à la situation de A______. Il fallait diminuer son impulsivité et mettre en place une thérapie qui pourrait l'aider à travailler autour de ses complexes et l'entendre dans ses demandes. Si elle ne prenait pas son traitement per os, il faudrait introduire le dépôt. Un passage infirmier quotidien pour s'assurer de la prise du médicament était envisagé. Actuellement, A______ ne présentait plus de troubles du comportement, ni de risques hétéro-agressifs ou auto-agressifs et il ne se justifiait plus qu’elle soit hospitalisée.

i. Par ordonnance DTAE/5119/2024 du 16 juillet 2024, le Tribunal de protection a confirmé le placement à des fins d’assistance ordonné par décision sur mesures superprovisionnelles DTAE/4011/2024 du 12 juin 2024, en la Clinique de D______, en faveur de A______, née le ______ 1975, originaire de H______ (GE) (ch. 1 du dispositif), cela fait, sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance (ch. 2), soumis le sursis aux conditions de suivi thérapeutique régulier auprès du CAPPI I______, de prise du traitement médicamenteux prescrit par le CAPPI I______, de collaboration effective avec une institution d’aide et de soins à domicile (IMAD ou autre prestataire) visant à assurer la prise du traitement médicamenteux prescrit, à raison d’un passage infirmier quotidien à domicile (ch. 3), invité les curateurs de la personne concernée ainsi que les médecins du CAPPI I______ à l’informer de tout fait nouveau pouvant justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du placement ainsi que tout changement de thérapeute (ch. 4), rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure était gratuite (ch. 5 et 6).

j. Le même jour, A______ a écrit au Tribunal de protection pour se plaindre qu'on lui imposait des médicaments qui la faisaient grossir et qu'on l'empêchait de prendre des probiotiques ce qui lui éviterait une nouvelle hospitalisation.

B. a. Le 16 juillet 2024, A______ s'est adressée au Tribunal de protection pour solliciter "la levée de curatelle de portée générale" ou, à défaut, "son expatriation en Espagne".

Elle a également demandé à la Chambre de surveillance "la levée de curatelle" et l'annulation de l'obligation de soins.

b. Par acte du 19 juillet 2024 adressé à la Chambre de surveillance, le SPAd a également formé recours contre l'ordonnance DTAE/5119/2024 du 16 juillet 2024, concluant à son annulation et à la confirmation du PAFA prononcé le 12 juin 2024 en la Clinique de D______, en faveur de A______. Il a exposé qu'à ce jour, le traitement par dépôt préconisé n'avait pas été administré, puisque le traitement était suivi per os uniquement.

c. La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 23 juillet 2024.

A______ a déclaré qu'elle était d'accord de suivre son traitement pendant deux ou trois semaines, mais pas davantage à cause des effets secondaires importants. Elle avait besoin de probiotiques, achetés en France, pour soigner sa candidose, responsable de ses troubles, ce que la curatrice l'empêchait de faire. Elle s'était rendue au CAPPI mais la psychiatre rencontrée l'avait empêchée de parler et s'était montrée déloyale. Elle avait rendez-vous le lendemain avec une autre médecin, la Doctoresse J______, à la rue 1______. Elle recevait de l'aide quotidienne pour ses repas et ses soins pour la candidose, non pas de l'IMAD mais de K______ SA. Elle était disposée à porter un bracelet électronique pour parer à tout risque ou menace à l'encontre de sa curatrice. Elle était capable d'adapter son traitement en fonction de ses besoins, alors qu'une injection avait un effet linéaire qui ne lui convenait pas du tout. Elle n'avait jamais agressé personne, mais avait proféré des menaces. Elle avait lancé quelques petits objets mais jamais donné de coup de poing.

La curatrice a exposé que la situation de A______ se péjorait depuis l'arrêt du traitement suite à la dernière hospitalisation en 2022. En fait de "petits objets" lancés, la précitée avait brisé toutes les fenêtres du Tribunal de protection, de l'IMAD et de la permanence des avocats avec un marteau. A______ prenait jusqu'à cinquante comprimés de médicaments naturels par jour, dont des probiotiques. La curatrice a relevé que la précitée était "très en forme", alors qu'elle disait avoir pris deux comprimés des médicaments prescrits par les médecins.

Le Dr L______, entendu comme témoin, n'a pas été délié de son secret médical par A______. C'est lui qui avait reçu celle-ci lors de son entrée à D______, avant qu'elle ne soit transférée à l'Unité M______. La précitée était opposée à son hospitalisation qu'elle jugeait inadaptée à sa situation.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

Déclare recevable le recours formé le 16 juillet 2024 par A______ contre l'ordonnance DTAE/5119/2024 rendue le 16 juillet 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/17221/2004.

Déclare recevable le recours formé le 19 juillet 2024 par le Service de protection de l'adulte contre cette ordonnance.

Au fond :

Rejette ces recours.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.