Décisions | Chambre de surveillance

A.              a. Le 25 juillet 2023, A______ s’est adressée au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection), afin de solliciter le prononcé d’une mesure de curatelle en faveur de son fils B______, né le ______ 1996, célibataire, lequel était dépendant à la cocaïne et à l’alcool. Il avait été détenu du 24 janvier au 3 juillet 2023, à la suite de quoi elle n’avait plus eu de ses nouvelles et avait annoncé sa disparition à la police. Il s’était avéré que B______ était à Genève et qu’il consommait du crack. Il avait hérité de son père, décédé fin ______ 2023, une somme de 268'000 fr. et avait dépensé 35'000 fr. en trois semaines.

b. Par décision du 27 juillet 2023, le Tribunal de protection a désigné D______, avocat, en qualité de curateur d’office de B______, son mandat étant limité à sa représentation dans la procédure pendante devant lui.

c. Il résulte d’un extrait du registre des poursuites du 27 juillet 2023 que B______ faisait l’objet d’une seule poursuite, pour 1'030 fr., initiée par le Service des contraventions.

d. Par ordonnance du 3 août 2023, le Tribunal de protection, statuant sur mesures superprovisionnelles, a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de B______, désigné E______, avocat, aux fonctions de curateur, lui a confié les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques; gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes; veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre; veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires. Le Tribunal de protection a par ailleurs privé B______ de l’accès à son compte bancaire auprès de [la banque] F______, et a autorisé le curateur à prendre connaissance de sa correspondante, dans les limites du mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement.

e. Par courrier du 4 septembre 2023, le curateur de représentation de B______ a informé le Tribunal de protection de ce qu’il s’était entretenu avec A______. Celle-ci avait rencontré son fils, auquel elle avait remis à deux reprises une somme de 1'500 fr. afin qu’il rembourse les dettes contractées à la suite de l’achat de drogue. Le premier montant avait prétendument été égaré; le second aurait permis de désintéresser les créanciers. A______ s’était sentie contrainte d’agir de la sorte, puisque son fils portait les traces d’une agression dont il avait été victime. B______ ne souhaitait pas rencontrer ses curateurs. Il avait par contre à nouveau rendez-vous avec sa mère.

f. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 septembre 2023, à laquelle B______ ne s’est pas présenté.

E______ a expliqué que son assistante ou lui-même, avait rencontré à trois reprises B______ en son étude, lequel était venu chercher son argent de poche, soit la somme de 250 fr. par semaine. L’intéressé s’était montré vague s’agissant de son lieu de vie et, en liberté conditionnelle, il n’avait honoré aucun des trois rendez-vous fixés dans ce cadre. Son épargne ne s’élevait plus qu’à 160'000 fr. environ.

A______ a expliqué que voyant son fils dilapider son argent, elle avait retiré 20'000 fr. de son compte pour les mettre à l’abri, somme qu’elle allait restituer puisque le compte était désormais bloqué. Elle avait en outre payé 19'000 fr. à l’administration fiscale, ainsi que quelques factures.

g. Par ordonnance du 20 septembre 2023, le Tribunal de protection a confirmé les mesures prononcées à titre superprovisionnel le 3 août 2023.

h. Par courrier du 13 octobre 2023, E______ a sollicité que la mesure de protection prononcée en faveur de B______ soit étendue aux soins médicaux. Ce dernier allait devoir purger une peine de prison et ne semblait pas avoir l’intention de se soumettre à son obligation de suivre une thérapie, ordonnée par le Tribunal d’application des peines et mesures; il consommait des stupéfiants de manière importante et régulière, avait des fréquentations malsaines et se mettait en danger. Il convenait par conséquent également de limiter l’exercice de ses droits civils en matière contractuelle. E______ affirmait par ailleurs avoir discuté avec A______, laquelle acceptait, compte tenu de sa situation « en porte-à-faux », que la curatelle de soins soit confiée au curateur.

i. Par ordonnance du 18 octobre 2023, le Tribunal de protection, statuant sur mesures provisionnelles, a étendu le mandat de curatelle de représentation institué en faveur de B______ à la représentation dans le domaine médical en cas d’incapacité de discernement, les tâches y relatives ayant été confiées à E______. Le Tribunal de protection a également limité l’exercice des droits civils de B______ en matière contractuelle et de gestion de son patrimoine.

j. Le 22 octobre 2023, A______ a sollicité du Tribunal de protection qu’il la désigne curatrice de son fils B______. Depuis le mois d’août 2023, ce dernier avait repris contact avec elle et leur entente était très bonne. E______ n’était pas parvenu à créer un lien avec B______ avant la mise en détention de celui-ci, qui allait durer plusieurs mois. A______ a également précisé que son fils n’ayant jamais été indépendant financièrement, elle s’était toujours occupée de ses factures et avait veillé à son bien-être. Elle était parvenue à solliciter l’aide du Tribunal de protection et était intervenue plusieurs fois auprès du Service d’application des peines et mesures lorsqu’elle n’avait plus été capable d’assurer la sécurité de son fils. Il lui paraissait important de préserver au mieux le capital de B______, afin qu’il puisse se faire soigner dans une clinique aussi longtemps que nécessaire et se réinsérer; elle assumerait gratuitement le rôle de curatrice.

k. Par courrier du 24 octobre 2023, B______ a soutenu la démarche de sa mère, indiquant ne pas avoir une bonne relation avec son curateur.

l. Dans un nouveau courrier adressé au Tribunal de protection le 4 novembre 2023, A______ a allégué avoir informé E______ de sa volonté de devenir la curatrice de son fils. A partir de ce moment-là, elle avait eu beaucoup de difficultés à le contacter. Afin de mettre son fils en sécurité (il avait été agressé à plusieurs reprises et s’était fait voler ses affaires), elle lui avait loué une chambre d’hôtel. Elle avait donné son accord pour que E______ soit désigné curateur également dans le domaine médical, car il lui avait expliqué qu’elle se trouverait « en porte-à-faux ». Il était toutefois évident que E______ n’avait pas le temps de s’occuper de B______, de sorte qu’elle demandait à être désignée curatrice sur les plans financier, médical et civil.

m. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 29 novembre 2023.

B______ a expliqué que les choses se passaient plutôt bien en détention: il était abstinent et s’était remis au sport. Il avait pour projet de partir en Espagne après sa libération. Il souhaitait que la curatelle soit confiée à sa mère.

A______ a persisté dans ses conclusions. Elle considérait être la personne qui connaissait le mieux son fils et la plus disponible pour lui. Elle avait toujours « tout fait » pour son fils; elle payait ses factures et s’occupait de sa déclaration fiscale.

D______ a exprimé sa crainte du conflit de loyauté dans lequel se trouverait A______ pour garder le lien avec son fils. Or, celui-ci lui avait avoué que s’il ne quittait pas Genève, il risquait de replonger dans la toxicomanie. Les mêmes propos ont également été rapportés par E______.

Au terme de l’audience, un délai au 15 décembre a été imparti aux parties afin de formuler leurs éventuelles observations; la cause serait ensuite mise en délibérations.

n. Le 12 décembre 2023, A______ a confirmé au Tribunal de protection sa volonté d’être désignée curatrice de son fils. Elle était consciente du fait que son fils risquait de replonger dans la toxicomanie après sa sortie de prison. Elle considérait toutefois qu’elle saurait se montrer stricte, tout en étant là pour le soutenir dans ses démarches médicales et administratives, comme elle l’avait fait jusque-là. Ainsi, si son fils avait été contraint de voler pour se procurer de la cocaïne, c’est parce qu’elle avait refusé de lui donner de l’argent. Son fils n’avait aucune confiance en E______, qu’il n’avait vu qu’à cinq reprises, en comptant l’audience du 29 novembre 2023.

o. Selon D______, il convenait de « donner acte » à A______ de ce qu’elle était la personne la mieux placée pour sauvegarder les intérêts de son fils B______ et qu’elle saurait, au besoin et pour son bien, aller contre sa volonté. La problématique du conflit de loyauté avait été exposée, mais mère et fils l’avaient exclue. Pour le surplus, A______ (assistante scientifique chez G______), présentait les qualités requises pour être désignée curatrice.

p. E______ s’est également prononcé.

Il ne faisait aucun doute que A______ avait toujours agi de manière bienveillante à l’égard de son fils, en s’occupant notamment de la gestion de ses affaires administratives et financières. En juillet 2023, elle avait toutefois effectué un signalement auprès du Tribunal de protection, sollicitant l’instauration d’une mesure de curatelle en faveur de son fils, dans la mesure où elle s’était sentie démunie face à la situation dans laquelle il se trouvait. Il lui avait expliqué le risque d’un conflit de loyauté, voire de conflit d’intérêts, si par exemple elle devait céder aux sollicitations de son fils visant à obtenir davantage d’argent. A titre d’exemple, en septembre 2023, elle avait, sans consulter au préalable E______, acheté pour B______ des vêtements, une trottinette électrique et lui avait payé plusieurs nuits d’hôtel. Elle avait ensuite envoyé les factures à E______, sollicitant leur remboursement. E______ avait ensuite appris que B______ avait été expulsé de l’hôtel au motif qu’il fumait dans la chambre et que la trottinette aurait été volée. A______ se trouvait par conséquent dans une position délicate pour exercer le mandat de curatelle, qui risquait de ternir les bonnes relations qu’elle entretenait avec son fils. A______ pouvait toutefois être désignée co-curatrice en matière de soins médicaux, afin qu’elle puisse être impliquée et participer aux décisions à prendre en faveur de son fils.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

En l'espèce, les recours, formés respectivement par la personne directement concernée par la mesure de protection (ci-après: le recourant) et par la mère de celui-ci (ci-après: la recourante), soit une proche par ailleurs désignée co-curatrice, ont été formés dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi, devant l'autorité compétente. Ils sont dès lors tous deux recevables et seront traités dans une seule et même décision.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).

1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en seconde instance (art. 446 CC).

2. Les recourants ne remettent pas en cause, à raison, la nécessité de la mesure de curatelle et son ampleur, de sorte qu’il ne sera pas revenu sur ces questions.

Seule la personne du curateur est litigieuse.

3. 3.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche à titre privé, être membres d'un service social privé ou public, ou exercer la fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683).

3.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC).

3.2 En l’espèce, les recourants contestent la désignation de E______ en qualité de curateur et sollicitent la nomination de la recourante pour assumer l’ensemble des tâches qu’implique le mandat de curatelle.

La mesure de curatelle prononcée en faveur du recourant comprend deux aspects: le volet administratif et financier d’une part et le volet portant sur la santé et le bien-être d’autre part.

3.2.1 En ce qui concerne le premier volet, il s’agit notamment pour le curateur de procéder au paiement des factures relatives au recourant, d’effectuer toutes démarches administratives utiles et de lui remettre régulièrement un montant devant servir à son entretien courant, dont il pourra disposer librement.

Selon ce qui ressort du dossier, la recourante paraît être parfaitement en mesure de s’occuper des démarches administratives et du paiement des factures de son fils, tâches qu’elle a l’habitude d’accomplir. Par ailleurs et contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal de protection, le fait que la recourante se soit adressée à la police au mois de juillet 2023 afin de signaler la disparition de son fils ne signifiait pas qu’elle était « dépassée » par la situation. Cela démontre au contraire sa capacité à solliciter de l’aide et à prendre les mesures utiles visant à protéger la santé et les intérêts de son fils.

La situation de ce dernier a toutefois changé depuis le prononcé de la mesure de curatelle. S’il pouvait, avant la mise en œuvre de la mesure, accéder librement à son compte bancaire sur lequel est déposée la somme dont il a hérité de son père, tel n’est plus le cas désormais, ledit compte étant exclusivement géré par le curateur. C’est par conséquent avec celui-ci que le recourant devra négocier afin de déterminer la somme qui pourra être mise mensuellement à sa disposition pour ses dépenses courantes. Compte tenu des addictions dont souffre le recourant, qui ne paraissent pas réglées en dépit du séjour carcéral qu’il a effectué, il est à craindre que le montant mis à sa disposition ne lui suffise pas, ce qui induira inévitablement des discussions avec le curateur pour obtenir des sommes plus importantes et par conséquent des tensions en cas de refus de ce dernier d’accéder à ses requêtes. Or, il n’est pas certain que la recourante parvienne à résister à de telles pressions, étant relevé que selon ce qui ressort de la procédure, il lui est déjà arrivé de remettre à son fils des montants importants (dont une partie aurait prétendument été perdue) afin qu’il puisse régler les dettes accumulées auprès de vendeurs de stupéfiants; elle a également procédé à l’acquisition d’une trottinette électrique, dont l’utilité n’est pas démontrée et dont le sort demeure douteux. Par ailleurs, les conflits mère-fils qui risquent de survenir auront pour conséquence de perturber leurs relations et leur bonne entente actuelle et ce au détriment du second, dans la mesure où la première est pour lui une personne de référence auprès de laquelle il a coutume de rechercher aide et soutien.

Ainsi et dans le but de préserver non seulement les avoirs du recourant, mais surtout le lien qu’il entretient avec sa mère, c’est à raison que le Tribunal de protection a confié à un curateur neutre la gestion des affaires administratives et financières du recourant.

Ce dernier, ainsi que la recourante, ont formulé un certains nombres de griefs à l’encontre de E______, faisant état de son indisponibilité.

En l’état du dossier, il n’est pas suffisamment établi que E______ aurait failli à ses obligations de curateur. Il sera par ailleurs rappelé que si le curateur doit remplir son mandat avec diligence et dans l’intérêt de la personne protégée, il n’est pas pour autant au service de celle-ci et n’est pas tenu de répondre positivement à toutes ses sollicitations. Enfin, si le recourant devait quitter Genève pour l’Espagne, la mesure de curatelle serait transférée dans ce pays, à charge pour les autorités compétentes de lui désigner un curateur sur place.

Au vu de ce qui précède, l’ordonnance litigieuse, en tant qu’elle désigne E______ aux fonctions de curateur pour les aspects administratifs et financiers (chiffres 2 et 4 du dispositif), sera par conséquent confirmée.

3.2.2 En ce qui concerne le volet du bien-être social et de la santé, le Tribunal de protection a désigné tant E______ que la recourante aux fonctions de co-curateurs, ce qui implique qu’ils devront collaborer et prendre des décisions en commun. Bien que E______ ait soutenu entretenir désormais des contacts réguliers avec la recourante, celle-ci a clairement fait part de son opposition à la désignation de celui-là en tant que curateur de son fils et il est à craindre que la collaboration ne soit houleuse, voire impossible. La décision litigieuse ne prévoit par ailleurs pas ce qui se passera en cas d’opinions divergentes et irréconciliables des deux curateurs relativement à une décision à prendre.

Il ressort du dossier que la recourante se montre très impliquée dans le suivi de son fils, n’hésitant pas à effectuer des démarches émotionnellement difficiles, telles que s’adresser au Tribunal de protection ou à la police, afin qu’il puisse bénéficier d’un lieu où dormir et recevoir les soins nécessaires. Il semble par ailleurs que le recourant lui fasse confiance et prenne appui sur elle.

Dès lors, il paraît conforme aux intérêts du recourant de désigner sa mère, exclusivement, aux fonctions de curatrice pour toutes les questions relatives au bien-être et à la santé.

Les chiffres 3 et 5 de l’ordonnance litigieuse seront par conséquent annulés et reformulés, conformément à ce qui précède.

4. Les frais judiciaires des deux recours seront arrêtés à 800 fr. (art. 67A et 67B RTFMC). Les recourants ayant eu partiellement gain de cause, 200 fr. seront mis à la charge de A______ et 200 fr. à celle de B______, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Les frais judiciaires seront compensés avec les avances de frais versées, qui restent acquises à l’Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), le solde étant restitué aux recourants.

Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.

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A la forme :