Décisions | Chambre de surveillance

A. a) A______, née le ______ 1954, au bénéfice d'une curatelle de gestion et de représentation étendue, connue pour souffrir d'un trouble délirant persistant, a été placée à des fins d'assistance par décision prononcée le 6 décembre 2020 et prolongée par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) le 19 janvier 2021.

b) Par ordonnance du 5 août 2021, le Tribunal de protection, constatant que l'état clinique de la personne concernée s'était stabilisé, a sursis pour deux ans au plus à l'exécution du placement à des fins d'assistance précité tout en imposant des conditions visant à consolider les progrès accomplis, à savoir un suivi thérapeutique régulier par l’équipe mobile du Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie de l'âgé (CAPPA), des passages infirmiers à domicile, ainsi qu'une adhésion au traitement médicamenteux prescrit.

c) Par ordonnance du 22 septembre 2022, le Tribunal de protection a révoqué le sursis octroyé le 5 août 2021 et ordonné la réintégration de A______ à la Clinique de C______, celle-ci n'ayant pas respecté les conditions assorties au sursis en ne poursuivant pas son suivi médico-infirmier et en refusant toute collaboration avec le CAPPA ainsi que la prise de son traitement médicamenteux, entraînant ainsi la résurgence de sa symptomatologie et des mises en danger liées.

d) Constatant l'amélioration de l'état clinique de la personne concernée, le Tribunal de protection a, par ordonnance du 1^er décembre 2022, à nouveau sursis pour deux ans au plus à l'exécution du placement à des fins d'assistance, aux conditions d'un suivi régulier par l'Unité mobile du CAPPA, de passages infirmiers réguliers et de la prise régulière du traitement prescrit.

e) En date du 13 décembre 2023, le CAPPA a indiqué au Tribunal de protection que A______ refusait le passage infirmier ainsi que son suivi par l'équipe mobile.

Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1^er février 2024, à laquelle la personne concernée ne s'est pas présentée. La Dre D______, médecin interne, entendue pour le CAPPA, a précisé que A______ refusait tout suivi à tout le moins depuis le 1^er novembre 2023, des éléments de persécution et délirants faisant craindre une décompensation psychotique avec l'indication pour une hospitalisation, afin d'adapter le traitement médicamenteux.

Me E______, ancien curateur de A______, a également indiqué que l'état de sa protégée, en rupture de traitement, se péjorait depuis plusieurs mois, si bien qu'une hospitalisation devait être envisagée avant une dégradation plus importante de la situation.

f) Par décision du 1^er février 2024, le Tribunal de protection a révoqué le sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance institué le 6 décembre 2020, prolongé pour une durée indéterminée par décision du 19 janvier 2021, et ordonné la réintégration de A______ en la Clinique de C______.

g) Par courrier du 19 avril 2024, le Dr F______, médecin chef de clinique du lieu de placement, a sollicité le sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance. Il en ressort qu'à la suite de la réintroduction de son traitement puis ajustement de la posologie, A______ présentait actuellement une stabilité clinique. Elle se conformait au traitement et ne présentait pas d'éléments faisant suspecter une dangerosité auto ou hétéro-agressive. Les dernières sorties de la patiente lors de congés accordés par le Tribunal de protection s'étaient bien déroulées. Toutefois, il persistait une symptomatologie résiduelle sous forme d'une anosognosie et un discours revendicateur avec des éléments de persécution par la justice, en lien avec sa pathologie chronique. Au vu de l'anosognosie et du risque de mise en danger en cas de rupture de suivi et de traitement, une suspension de la mesure de placement à condition que A______ respecte le suivi ambulatoire avec le Dr G______, psychiatre, les passages de l'équipe infirmière à son domicile et la prise de son traitement, semblait nécessaire.

h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 25 avril 2024. La Dre H______, de la Clinique de C______, a indiqué que A______ avait entrepris un suivi auprès du Dr G______. En ce qui concernait le traitement médicamenteux, la prise de Risperdal per os avait été prescrite. Des passages infirmiers quotidiens de la part de l'Institution de maintien à domicile (IMAD) étaient également préconisés pour la prise du traitement et la préparation du semainier. Par ailleurs, un diagnostic de tremblement(s) essentiel(s) avait été posé par un neurologue. Il était judicieux qu'un suivi par le médecin de famille de A______ soit repris.

A______ a déclaré pour sa part être prête à se soumettre aux conditions énoncées par la Dre H______, même si elle les trouvait un peu excessives.

1.             1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2.             2.1 Aux termes de l’art. 57 al. 1 LaCC, le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC).

2.2 En l’espèce, la recourante a remis en cause, à bien la comprendre, l'une des trois conditions posées au maintien du sursis au placement à des fins d’assistance dont elle a fait l’objet, à savoir les passages infirmiers quotidiens pour la prise du traitement médicamenteux prescrit, considérant être en mesure de gérer seule sa prise de médicaments. Dans son recours, elle s'est également plainte de divers vols et intrusions à son domicile ainsi que d'un litige avec un tiers concernant le versement d'une somme d'argent. Ces derniers points, sans lien avec le contenu de l'ordonnance entreprise, sont exorbitants à la présente procédure relative au sursis à son placement et aux conditions qui l'assortissent.

La Chambre de surveillance relève que la recourante souffre d'un trouble psychiatrique sérieux depuis de nombreuses années, soit un trouble délirant persistant avec des éléments de persécution. Elle a ainsi été hospitalisée à de multiples reprises au sein de la Clinique de C______ en raison de son trouble, celui-ci régressant lorsqu’elle est prise en charge de manière adéquate, puis se renforçant à nouveau après sa sortie de la clinique, faute d’un suivi régulier de son traitement, conduisant au prononcé d'une nouvelle hospitalisation, la dernière fois le 1^er février 2024.

Alors que les conditions au sursis de son dernier placement avaient été discutées en sa présence lors de l'audience tenue le 25 avril 2024 par le Tribunal de protection et que la recourante semblait y adhérer, elle a formé un recours contre l’ordonnance rendue à la même date, qui formalisait lesdites conditions. Selon les indications de sa curatrice, depuis sa sortie de la clinique, la recourante s'y conforme néanmoins, à contrecœur. Elle accepte de faire entrer chez elle les infirmiers de l'IMAD, alors que tel n'était pas le cas avant son hospitalisation, et de se rendre aux consultations de son psychiatre de ville. Il résulte toutefois des explications de sa curatrice, qu'aucun élément objectif ne vient contredire, que l'alliance thérapeutique et la compliance au traitement sont encore fragiles. En outre, les précédentes ruptures de traitement de la recourante incitent à la prudence.

Ainsi, il ressort de la procédure que les mesures prononcées par le Tribunal de protection dans l’ordonnance attaquée sont adéquates et conformes à l’intérêt de la recourante dès lors qu'elles garantissent la stabilisation de son état, lui permettant ainsi de vivre hors des murs de l'hôpital sans présenter de danger pour elle-même ou pour des tiers. Il serait prématuré, alors que l'hospitalisation de la recourante a pris fin il y a moins d'un mois, de songer d'ores et déjà à les supprimer. Il appartient à celle-ci de démontrer qu’elle est en mesure de s’y conformer, avant de songer à solliciter leur remplacement par d’autres conditions moins restrictives, telle qu'une réduction de la fréquence des passages de l'IMAD à son domicile, ou encore la levée du placement.

Infondé, le recours sera rejeté.

3.             La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

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A la forme :