Décisions | Chambre des baux et loyers

A. Par ordonnance du 18 mars 2025, le Tribunal des baux et loyers a dit qu'il n'y avait pas lieu de procéder à l'audition A______, clos les débats principaux et imparti aux parties un délai au 11 avril 2025 pour déposer leurs plaidoiries finales.

B. a. Par acte expédié le 31 mars 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette ordonnance. Il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'elle l'auditionne.

b. Dans sa réponse du 7 avril 2025, la FONDATION B______ a conclu, à la forme, à l'irrecevabilité du recours, et, au fond, à son rejet.

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions et la FONDATION B______ a renoncé à dupliquer.

d. Les parties ont été avisées le 13 mai 2025 par la Cour de ce que la cause était gardée à juger.

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

a. Le 7 juin 2024, A______ a déposé devant le Tribunal des baux et loyers une requête en constatation de la nullité de deux congés qui lui avaient été notifiés par la FONDATION B______.

Ladite FONDATION a répondu à cette demande le 11 juillet 2024, et formé une demande reconventionnelle en évacuation et en paiement.

Le 17 septembre 2024, A______ a répondu à cette demande reconventionnelle.

b. Par ordonnance de preuve du 7 novembre 2024, le Tribunal a admis l'audition de deux témoins et réservé l'audition A______, qui était hospitalisé.

c. Le 11 novembre 2024, la FONDATION B______ a allégué des faits nouveaux.

d. Le 6 décembre 2024, le Conseil A______ a informé le Tribunal de ce que ce dernier était sorti de l'hôpital et sollicité son audition.

e. Par courrier au Tribunal du 7 février 2025, la FONDATION B______ a demandé à ce qu'il soit renoncé à l'audition du précité, par appréciation anticipée des preuves.

f. Le 13 février 2025, le Conseil A______ a persisté à solliciter l'audition de ce dernier.

g. Dans son ordonnance du 18 mars 2025, le Tribunal a relevé que A______ était sous curatelle de représentation et que son audition ne paraissait ni utile ni nécessaire, compte tenu des preuves déjà administrées, ce d'autant que l'audition d'une partie n'avait "qu'un caractère informatif".

1. 1.1 Le recours est recevable contre des décisions et ordonnances d'instruction de première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).

En l'espèce, en tant qu'elle porte sur l'administration de moyens de preuve, l'ordonnance querellée constitue une ordonnance d'instruction, susceptible d'un recours immédiat.

1.2 Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC).

Le recours a été interjeté en temps utile et selon la forme prévue par la loi. Il est donc recevable dans cette mesure.

1.3 Les hypothèses visées à l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, le recours est soumis aux conditions restrictives de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. Il convient dès lors d'examiner si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer au recourant un préjudice difficilement réparable.

Déclare irrecevable le recours interjeté le 31 mars 2025 par A______ contre l'ordonnance rendue le 18 mars 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4109/2024.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.