Décisions | Chambre des baux et loyers

Entre

A______ SA, sise ______ (VS), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 26 janvier 2023, représentée par Me Philipe PROST, avocat, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3,

et

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6.

Vu, EN FAIT, l'autorisation de construire APA 1______ et la condition No 3 fixée dans le préavis de l'OCLPF du 28 février 2020, selon laquelle les travaux de rénovation complète des cuisines et salles de bain, ainsi que le remplacement des canalisations au sous-sol, n'auront aucune incidence sur les loyers des 46 appartements conformément à la lettre d'information envoyée aux locataires datée du [recte] 20 novembre 2019;

Vu la demande déposée le 28 octobre 2021 devant le Tribunal des baux et loyers par B______, concluant à ce que le loyer initial du studio soit fixé à 6'180 fr. par année, charges non comprises, dès le 1^er décembre 2020, et à ce que le trop-perçu du loyer lui soit remboursé;

Vu le jugement JTBL/67/2023 du 26 janvier 2023, fixant le loyer annuel du studio à 6'180 fr. charges non comprises, du 1^er décembre 2020 au 15 jun 2021 (ch. 1 du dispositif), et condamnant A______ SA à rembourser 5'037 fr. 50 à B______ à titre de trop-perçu de loyer (ch. 2);

Vu l'appel formé le 1er mars 2023 par A______ SA contre le jugement précité, dans lequel elle demande, préalablement, la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé dans la cause A/2______/2022 (amende infligée à A______ SA pour violation de l'autorisation APA 1______, en particulier de la condition posée susmentionnée);

Vu l'arrêt de la Cour de justice du 9 octobre 2023, suspendant la procédure d'appel jusqu'à droit jugé dans la cause A/2______/2022 pendante devant la Chambre administrative de la Cour de justice;

Attendu qu'en date du 10 octobre 2023, la Chambre administrative de la Cour de justice a rendu son arrêt ATA/1107/2023, lequel a été confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_614/2023 du 19 août 2024;

Que par courrier du 26 septembre 2024, A______ SA sollicite la reprise de la procédure;

Que par courrier du 11 octobre 2024, B______ ne s'oppose pas à la reprise de la procédure tout en sollicitant un délai pour faire part de sa position s'agissant des conséquences de l'arrêt du Tribunal fédéral sur la présente cause;

Considérant EN DROIT qu'il convient de reprendre la procédure;

Qu'un délai sera fixé aux parties pour se déterminer sur les décisions rendues dans la cause A/2______/2022.

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