Décisions | Chambre des baux et loyers

Entre

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante contre le procès-verbal de conciliation rendu le 2 septembre 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers,

et

Madame B______, sans domicile connu, intimée, représentée par C______, ______ [GE].

Vu, EN FAIT, la transaction consignée au procès-verbal de conciliation du 2 septembre 2024 de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers en la cause C/23125/2023;

Vu l'appel formé le 12 septembre 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce procès-verbal;

Attendu que cette dernière n'indique pas en quoi la décision des premiers juges serait contraire au droit;

Qu'elle se borne en effet à indiquer former "opposition dans les délais légale", sans donner d'autres indications;

Qu'elle ne prend, pour le surplus, aucune conclusion;

Considérant, EN DROIT, que l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC);

Que l'acte d'appel doit contenir des conclusions (ACJC/569/2011 du 5 mai 2011 consid. 3.1);

Qu'il incombe à l'appelante de motiver son appel et de faire un reproche par conclusion (ACJC/1426/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.4);

Qu'en l'espèce, l'appel, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence;

Qu'en effet, l'appel ne contient ni critique du jugement ni conclusion;

Qu'il sera donc déclaré irrecevable;

Qu'en tout état, la transaction judiciaire matérialisée par le procès-verbal de conciliation ne peut être remise en cause que par le biais d'une demande en révision (LACHAT, Procédure civile en matière de baux et loyers, 2019, p. 158);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

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