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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/155/2026

ATAS/887/2026 du 13.10.2026 ( AI ) , ADMIS/RENVOI

En fait
En droit

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/155/2026 ATAS/887/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 octobre 2026

Chambre 10

 

En la cause

A______

 

 

recourante

 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE

intimé

 


EN FAIT

 

A. a. A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante), née le ______ 1985, mère d’une fille née en 2006, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) d’assistante socio-éducative depuis 2015, obtenu par validation des acquis de l’expérience. Son expérience professionnelle a été entièrement acquise auprès de jeunes enfants, hormis quelques emplois de courte durée dans le domaine de la vente et de la restauration rapide.

b. Après avoir exercé une activité à temps partiel au sein d’espaces de vie enfantine, l’assurée a travaillé depuis 2017 comme assistante socio‑éducative, à un taux d’activité de 80%, au sein d’un foyer de la fondation K______ (ci-après : l’employeur) destiné à accueillir de jeunes enfants de 2 à 7 ans.

B. a. Le 29 juillet 2024, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI, l’office ou l’intimé) en mentionnant une incapacité de travail à 100% du 1er mai 2023 au 1er septembre 2024 en raison d’une hernie discale en C6-C7.

b. Par rapport du 5 août 2024 transmis à l’OAI, l’employeur a indiqué que l’assurée était notamment chargée d’accompagner et soutenir des enfants dans leur vie quotidienne et d’assurer leur sécurité en prodiguant les soins adaptés à leurs besoins. Elle était souvent confrontée à des charges physiques dans le cadre de son activité, en particulier le port de charges légères (0-10 kg), moyennes (10‑25 kg) et parfois lourdes (plus de 25 kg).

c. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a reçu divers rapports médicaux.

d. Le 16 juin 2023, un examen d’imagerie par résonnance magnétique (ci‑après : IRM) a mis en évidence une hernie discale cervicale en C6-C7 postérolatérale et foraminale gauche avec conflit radiculaire C7 gauche, sans anomalie du plexus brachial et sans anomalie musculaire compatible avec une dénervation.

e. Une infiltration cervicale sous scopie et contrôle scanographique a été réalisée le 15 septembre 2023, sans amélioration significative de la symptomatologie.

f. À teneur du rapport de la consultation du 27 septembre 2023 des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), établi le 11 octobre 2023 par les docteurs B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et C______, spécialiste en neurochirurgie, le diagnostic principal retenu était celui d’une hernie discale en C6-C7 paramédiane gauche responsable d’une radiculopathie C7 gauche avec déficit moteur à M4 au niveau du triceps et de la flexion du poignet du côté gauche. L’assurée se plaignait de douleurs cervico-brachiales de type décharges électriques, engourdissements et fourmillements principalement au niveau de la face postérolatérale du bras et de la face dorsale de l’avant-bras, ainsi que d’une diminution de la force au niveau du triceps et de la flexion palmaire du poignet du côté gauche.

g. Le 5 juin 2024, l’assurée a subi une intervention chirurgicale élective en raison de sa hernie discale cervicale en C6-C7 paramédiane gauche réfractaire au traitement conservateur maximal.

h. Dans le rapport de la consultation du 16 juillet 2024, établi le 5 août 2024, le Dr C______ et le docteur D______, médecin interne, ont estimé que l’évolution était favorable depuis l’intervention chirurgicale avec la disparition complète de la radiculopathie C7 gauche et des paresthésies. Une sensation de raideur musculaire au niveau des trapèzes était toutefois décrite par l’assurée, qui ne prenait alors plus de médicament antalgique. L’arrêt de travail a été prolongé de six semaines en raison de l’activité de l’assurée dans le domaine de la petite enfance, nécessitant de porter fréquemment des enfants.

i. Lors de la consultation téléphonique du 2 octobre 2024, l’assurée, ayant repris une activité à 50%, a décrit l’apparition de douleurs en fin de journée au niveau de la région cervicale durant trois à quatre heures et se résolvant spontanément avec le repos. Le Dr C______ et le Dr D______ ont estimé nécessaire de prolonger le certificat d’arrêt de travail de l’assurée à 50% jusqu’au 10 novembre 2024.

j. Dans un rapport du 4 novembre 2024, le Dr C______ a conclu que l’assurée devait être adressée auprès d’un médecin spécialiste en rééducation, pour les douleurs dorsales irradiant en cercle au niveau des muscles trapèzes après une journée d’effort et son incapacité de travail reconduite à 50% jusqu’au prochain contrôle.

k. Le rapport d’évaluation d’intervention précoce de l’OAI du 26 novembre 2024 a relevé que l’assurée avait été en incapacité de travail à 100% du 19 au 26 janvier 2023 et du 6 au 26 mars 2023, pour des motifs distincts des cervico-brachialgies sur hernie discale C6-C7. L’assurée avait ensuite été en incapacité de travail à 100% du 30 mai au 29 octobre 2023, à 50% du 2 novembre 2023 au 4 février 2024, à 100% du 5 février au 6 octobre 2024, et à 50% du 7 au 24 octobre 2024. Son poste actuel impliquait de travailler avec des enfants placés par le service de protection des mineurs qui souffraient de certains troubles psychologiques. Elle éprouvait des douleurs uniquement lors du port de charges, ne pouvant plus porter ni enfants ni plats de cuisine. Le corps médical et l’assurée étaient confiants quant à l’impossibilité de reprendre son activité habituelle à plein temps. Elle avait décidé de démissionner en raison de problèmes organisationnels et cherchait un poste en lien avec les adultes ou les adolescents en phase de réinsertion, en se demandant toutefois si son CFC pouvait suffire ou s’il fallait obtenir un diplôme d’éducateur. À cette occasion, différentes options avaient été discutées, notamment une formation comme éducatrice spécialisée en vue de privilégier davantage de population et de débouchés. Une potentielle mesure d’orientation n’était pas indiquée, l’assurée ayant un projet précis en tête. Des formations pouvaient être prises en charge durant l’intervention précoce selon le retour de l’assurée, après son passage à la cité des métiers.

l. Le 2 décembre 2024, le Dr C______ a attesté que l’assurée avait été dans l’obligation de démissionner de son poste d’assistante socio-éducative en foyer d’accueil, ne pouvant plus accomplir son travail dans le cadre de sa pathologie cervicale.

m. Dans un rapport du 26 décembre 2024, le Dr C______ a relevé l’évolution très favorable de l’assurée concernant les douleurs radiculaires, avec une récupération quasi-complète du déficit moteur, gardant néanmoins une sensation de lourdeur au niveau des trapèzes, en particulier lors du port de charges. L’examen clinique neurologique était dans les limites de la norme, hormis au niveau des myotomes C7 du côté gauche, avec une asymétrie minime à M5- en comparaison avec la droite. Le médecin recommandait la poursuite de la physiothérapie active et une prise en charge en rééducation spécialisée musculosquelettique. L’arrêt de travail était prolongé à 50% jusqu’au prochain contrôle, en raison de l’impact sur l’activité professionnelle.

n. Par courriel du 28 janvier 2025, l’assurée a transmis un devis à l’OAI en vue de l’obtention d’un brevet fédéral de spécialiste en insertion professionnelle, cette formation lui permettant de continuer à exercer dans le milieu social tout en changeant de population.

o. Dans son rapport du 6 février 2025, le docteur E______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a confirmé le diagnostic de hernie discale retenu précédemment. Il a relevé que l’assurée décrivait une évolution favorable depuis l’intervention, avec toutefois la persistance de sensations de brûlures para-cervicales à gauche déclenchées par le port de charges. Les symptômes étaient également exacerbés après une journée de travail excédant huit heures. L’examen clinique montrait une récupération de la force du triceps évaluée à M5 avec la persistance de paresthésies et dysesthésies du territoire C7 à gauche. Il estimait que le pronostic était favorable tant qu’une orientation professionnelle s’effectuait dans le sens des limitations de l’assurée, soit la limitation du port de charges à 5 kg. Elle était médicalement apte à suivre une mesure de réadaptation et disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 9 janvier 2025. La capacité de travail dans l’activité habituelle de l’assurée était de 100% de son taux d’activité habituel à 80% avec une limitation du port de charges à 5 kg, ce qui rendait le travail avec des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap impossible. Un complément de formation était indiqué en vue d’un travail social avec des adultes autonomes dans leurs déplacements.

p. Après avoir démissionné de son poste, l’assurée s’est annoncée à l’assurance‑chômage dès le 1er mars 2025.

q. Par courriel du 26 mars 2025, le psychologue en réadaptation professionnelle de l’OAI a informé l’assurée qu’il allait prévenir son conseiller de l’office régional de placement (ci-après : ORP) que les recherches d’emploi ne devaient pas être effectuées dans le domaine d’activité habituelle de l’assurée.

r. À teneur de la note du 1er avril 2025, le conseiller de l’ORP a estimé qu’il était possible pour l’assurée d’exercer son activité habituelle de façon adaptée selon le public.

s. Le rapport du service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) du 3 avril 2025 a retenu que l’évolution de la hernie discale était favorable et qu’il convenait de respecter les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis cervical, principalement en ne portant plus d’enfants. La capacité de travail était exigible à 100% dans l’activité habituelle de « ASA enfants » dès le 9 janvier 2025 ainsi que dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles impliquaient de ne pas porter de charges de plus de 5 kg régulièrement, ne pas effectuer de travail répétitif des membres supérieurs au-delà de l’horizontale, ne pas faire de mouvements répétitifs et ne pas adopter des positions extrêmes du rachis cervical.

t. À teneur de la note du 17 avril 2025, le psychologue en réadaptation professionnelle de l’OAI a eu un échange téléphonique avec l’assurée au sujet d’une formation d’éducatrice. Il ne s’est pas prononcé quant aux mesures professionnelles discutées, dès lors que l’avis du SMR rendait l’activité habituelle exigible en respectant les limitations fonctionnelles.

u. Par courriel du 3 juin 2025, l’assurée a informé le psychologue en réadaptation de l’OAI des démarches effectuées pour obtenir des informations relatives à la formation d’éducatrice sociale. Elle estimait toutefois que le travail dans le domaine de l’éducation, y compris avec des adultes ou des adolescents, exigeait des efforts physiques. Elle envisageait dès lors d’obtenir un brevet fédéral de spécialiste en insertion professionnelle et demandait à pouvoir échanger à propos de son projet de réadaptation professionnelle.

v. Dans un rapport du 28 juin 2025, le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur a confirmé le diagnostic principal retenu de hernie discale cervicale. Il a indiqué que l’assurée décrivait des douleurs brûlantes au niveau de la musculature paravertébrale situées au-dessus de la scapula gauche lorsqu’elle bougeait beaucoup. En l’absence de mouvements, elle n’avait pas de douleurs. La radiographie EOS de la colonne totale du 30 mai 2025 montrait un bon équilibre sagittal et coronal, et une cage bien centrée sans déplacement, sans qu’il ne soit possible de déterminer s’il y avait une lyse autour de la vis. À l’examen clinique, la mobilisation de la colonne cervicale était normale sans limitation. Une petite hernie discale au niveau C5-C6 sans rétrécissement canalaire et une sténose foraminale minime des deux côtés au niveau C6-C7 sans rétrécissement canalaire étaient visibles sur l’IRM. Un scanner devait être organisé afin d’écarter la présence de pseudarthrose ou de lyse autour de la vis à une année post-opératoire.

w. Par courriel du 1er juillet 2025, l’assurée a notamment informé l’office de la nécessité d’une deuxième intervention chirurgicale au mois de septembre. Elle s’interrogeait sur l’étendue de ses limitations fonctionnelles à la suite de cette intervention, ses recherches d’emploi et sa reconversion professionnelle.

x. Par courriel du 2 juillet 2025, le psychologue en réadaptation de l’OAI a proposé d’attendre une stabilisation de l’état de santé de l’assurée avant de discuter de la suite de son dossier.

y. Dans un rapport du 3 juillet 2025, le Dr F______ a retenu à titre de diagnostic principal des cervicalgies chroniques à gauche dans le contexte de non‑union après ACDF C6-C7, en sus de la hernie discale cervicale déjà connue. Il a relevé que le scanner effectué le 20 juin 2025 montrait une non-union au niveau de la cage qui expliquait probablement les douleurs de l’assurée. Il recommandait un traitement chirurgical, avec révision de la cage et des vis, la pose d’une nouvelle cage associée à une greffe osseuse, ainsi qu’un sevrage tabagique.

C. a. Le rapport de la division de réadaptation de l’OAI du 8 septembre 2025 a clos le mandat et conclu que l’activité habituelle de l’assurée était exigible à 100% dès le 9 janvier 2025, si elle était exercée avec des adolescents ou des adultes. Une réinsertion sur le premier marché dans l’activité habituelle de l’assurée était possible de façon adaptée dans les foyers de jour, les établissements médico‑sociaux (ci-après : EMS), les centres de soins, les ateliers, les institutions spécialisées ou les associations. Les compétences d’un assistant socio-éducatif pouvaient être appliquées à divers publics vulnérables, des personnes âgées aux personnes en situation de handicap, en passant par des jeunes en difficulté ou des adultes en situation de précarité ayant besoin d’encadrement, de conseil et de soutien. La capacité de gain se confondant avec la capacité de travail, des mesures n’étaient pas indiquées. La division de réadaptation était néanmoins disponible, si de nouvelles limitations fonctionnelles après la deuxième intervention chirurgicale devaient ne plus rendre l’activité habituelle exigible auprès d’adolescents et d’adultes.

b. Dans un rapport du 10 septembre 2025, le Dr E______ a relevé que les douleurs para-cervicales irradiant dans l’omoplate et les limitations cervicales persistaient. Le scanner cervical effectué le 20 juin 2025 avait mis en évidence une non-union au niveau de la cage, qui pouvait expliquer les douleurs de l’assurée. Un traitement chirurgical avait été envisagé avec révision de la cage et des vis, et pose d’une nouvelle cage associée à une greffe osseuse. L’assurée avait toutefois demandé un deuxième avis au Dr C______ qui ne retenait pas la non‑union à l’origine des douleurs mais estimait qu’elles étaient d’origine musculaire. Un traitement de physiothérapie avait été instauré dans le but d’un travail postural et d’un renforcement musculaire. Une consultation spécialisée de la douleur, ainsi que des infiltrations cervicales à but diagnostique et thérapeutique avaient également été proposées, un traitement par dry needling étant par ailleurs préconisé. Les limitations fonctionnelles persistaient, à savoir la limitation du port de charges à 5 kg, la limitation des gestes répétitifs des membres supérieurs et la présence de douleurs posturales lors des tâches ménagères. La capacité de travail dans l’activité habituelle était de 0% car le poste actuel impliquait des ports de charges et transferts de patients, dépendants dans leurs déplacements. La capacité de travail dans son activité habituelle était néanmoins de 100% de son 80% habituel uniquement à condition de respecter une limitation du port de charges à 5 kg et de travailler avec des adultes autonomes dans leurs déplacements.

c. Dans un rapport relatif à la consultation du 22 septembre 2025, le professeur G______, spécialiste en neurochirurgie, a retenu une allodynie postopératoire à l’épaule gauche à titre de diagnostic principal, ainsi qu’une non‑union partielle à l’étage C6-C7 asymptomatique à titre de diagnostic secondaire. Le scanner cervical du 20 juin 2025 ne démontrait pas de signe de mobilité ou d’autres complications, seulement une fusion intersomatique C6-C7 non établie. L’IRM cervicale du 20 mai 2025 montrait une spondylodèse antérieure en C6-C7, avec une discrète majoration d’un bombement disco‑ostéophytaire postérieur connu en C5-C6 associé à une petite protrusion venant au contact de la portion récessale de la racine C6 droite, ainsi qu’un rétrécissement foraminal modéré C6-C7 des deux côtés. La radiographie EOS de la colonne totale démontrait un status post-ACDF C6-C7 par vis transpédiculaire et plaque antérieure associée à une cage intersomatique, le matériel semblant intègre et en place avec une ossification débutante. Le retard de consolidation observé au scanner, sans démontage du matériel, paraissait asymptomatique. Le médecin ne recommandait pas de reprise chirurgicale. La poursuite du traitement de physiothérapie, la mise en place d’une thérapie en neuromodulation et la prise de gabapentine en posologie croissante étaient conseillées en raison des symptômes.

d. Par courriel du 25 septembre 2025, l’assurée a informé le psychologue en réadaptation de l’OAI qu’à la suite de plusieurs avis médicaux, il avait été décidé de renoncer à une nouvelle intervention chirurgicale. Elle était en arrêt de travail à 100%, tout en étant capable d’entreprendre une réadaptation professionnelle respectant ses limitations, et demandait à pouvoir discuter de sa situation.

e. Dans un rapport daté du 1er octobre 2025 relatif à la consultation du 20 août 2025, le Dr C______ et le docteur H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont retenu à titre de diagnostics des cervicalgies chroniques du côté gauche dans le contexte d’une non-union post ACDF C6-C7 et un trouble de la posture par un déséquilibre sagittal postérieur. L’assurée rapportait des douleurs le long de l’insertion proximale du muscle sterno-cléido-mastoïdien et au niveau du muscle trapèze dans son chef supérieur du côté gauche, d’aspect neuropathique, de type brûlure et décharges électriques locales, présentes au repos et pouvant la réveiller la nuit, ainsi qu’en position assise lors de la lecture. Les douleurs étaient accentuées lors de la rotation de la tête vers la droite, mais soulagées par le mouvement et la marche. Une allodynie avec une sensation désagréable de type brûlure était présente au toucher fin. Les médecins recommandaient de traiter les troubles de la posture en première intention. Le cas de l’assurée devait être présenté au colloque des cas complexes en présence de radiologues et de médecins spécialisés en antalgie, afin de déterminer si une infiltration à but diagnostique au niveau C5-C6 C6-C7 ou C7 D1 était envisageable pour mieux guider la prise en charge.

f. Dans son mandat adressé au SMR en date du 7 octobre 2025, le psychologue en réadaptation de l’OAI a précisé, à propos de l’activité de l’assurée, qu’ « en dehors des crèches et des enfants, les ASE ont aussi la possibilité de travailler dans diverses institutions en lien avec un public adolescent ou adulte autonome (comme chez son ex-employeur d’ailleurs), également en tant qu’accueillant social, avec des tâches d’accompagnement et de soutien de personnes dans les activités de la vie quotidienne et lors d’événements collectifs, de préparer et organiser des animations mais également de les orienter ou de faire le lien avec le réseau quant à leur réinsertion, leur sécurité ou la préparation à l’autonomie ».

g. Par avis du 16 octobre 2025, le SMR a maintenu ses conclusions du 3 avril 2025, après avoir analysé les rapports du 20 (recte : 10) septembre 2025 du Dr E______ et du 22 septembre 2025 du Prof. G______. Le travail habituel de l’assurée dans une crèche n’était plus exigible, mais l’activité d’assistante socio-éducative demeurait exigible si elle respectait les limitations fonctionnelles.

D. a. Le 27 octobre 2025, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations. Il reconnaissait une incapacité de travail totale dans toute activité dès le mois de mai 2023. À l’échéance du délai d’attente d’un an, soit au mois de mai 2024, son incapacité de gain était jugée entière. La demande de prestations ayant été déposée en juillet 2024, la demande était tardive. Au moment du droit au versement au mois de janvier 2025, la capacité de gain était entière.

b. Le 21 novembre 2025, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI, soutenant que son état de santé ne lui permettait plus d’assumer les exigences physiques de son métier d’assistante socio-éducative. Elle ne pouvait plus porter de charge supérieure à 3 kg. Les douleurs apparaissaient également lors d’activités telles que la marche rapide, le footing, les trajets en voiture de plus d’une heure et les tâches ménagères. Elle soulignait son étonnement face au projet de décision, dès lors qu’elle avait été en contact régulier avec l’un des psychologues en réadaptation de l’OAI depuis le mois de novembre 2024 et qu’il l’avait informée au mois de février 2025 que l’office allait l’aider à mettre en place un projet de réadaptation professionnelle. Au surplus, les démarches auprès de l’OAI avaient été initiées par l’employeur et elle n’avait reçu aucune information concernant les délais légaux. La demande tardive ne pouvait donc pas lui être imputée. Elle demandait une réévaluation médicale complète tenant compte de l’évolution post‑opératoire et des difficultés persistantes, afin de déterminer sa capacité de travail résiduelle actuelle, ainsi que l’étude d’un projet de réadaptation ou de reconversion professionnelle, en vue de retrouver une activité compatible avec ses limitations physiques favorisant sa réinsertion durable dans le monde du travail.

L’assurée a annexé en particulier :

-          les certificats médicaux d’arrêt de travail établis en 2024 et 2025, ainsi qu’une attestation de la docteure I______, spécialiste en médecine interne, listant les arrêts de travail entre le mois de janvier 2023 et le mois de janvier 2024 ;

-          un rapport de physiothérapie du 10 novembre 2025 ;

-          un certificat médical du 18 novembre 2025 de la docteure J______, médecin praticien, indiquant avoir détecté une dysfonction de la 4e côte gauche, pour laquelle elle avait effectué un traitement de dry needling des afférences cutanées. Elle avait par la suite préféré opter pour le tapping en technique de drainage, craignant une réactivation des douleurs neuropathiques ;

-          un rapport d’ergothérapie des HUG du 21 novembre 2025.

c. Dans son avis du 17 décembre 2025, le SMR a retenu que les éléments apportés dans le cadre de l’audition, en particulier le rapport de la Dre J______ et le rapport d’ergothérapie du 21 novembre 2025, n’étaient pas susceptibles de modifier les conclusions précédentes qui restaient valables. L’ensemble des autres documents présentés par l’assurée avaient été pris en compte par le SMR dans ses avis précédents. La capacité de travail était de 100% dans toute activité pour autant que le poste d’assistante socio-éducative respecte les limitations fonctionnelles du rachis cervical, précisant entre parenthèses « pas d’activité avec les enfants ».

d. Par décision du 18 décembre 2025, l’OAI a nié le droit aux prestations de l’assurée, considérant que l’incapacité de travail totale dans toute activité était reconnue dès le mois de mai 2023, qu’à l’échéance du délai d’attente au mois de mai 2024, l’incapacité de gain était jugée entière, que la demande de prestations avait été déposée en juillet 2024, et qu’au moment du droit éventuel au versement d’une rente au mois de janvier 2025, la capacité de gain était entière. Enfin, il incombait à l’assurée de soumettre la demande dans les délais prévus.

e. Par courrier du 23 décembre 2025, l’OAI a informé l’assurée que les nouveaux rapports médicaux transmis étaient parvenus après le délai de 30 jours pour faire part des observations à la suite du projet de décision du 27 octobre 2025 et ne pouvaient donc pas être pris en considération. L’assurée avait notamment transmis à l’office deux rapports de la consultation d’antalgie du service d’anesthésiologie des HUG datés du 25 novembre 2025, indiquant comme motif de consultation l’exacerbation d’une douleur chronique et retenant à titre de diagnostics des douleurs post‑chirurgicales paracervicales basses persistantes et chroniques, d’allure neuropathique sans étiologie identifiable, évoluant dans un contexte anxiogène selon le questionnaire HAD sans mécanisme de catastrophisation, ainsi qu’un trouble de la posture par déséquilibre sagittal postérieur comme comorbidité. Les douleurs étaient aggravées par le froid, le port de charges, les tâches ménagères et la marche rapide. Selon l’anamnèse, la recourante ne pouvait pas soulever des charges de plus de 2 kg. La prise en charge proposée était multimodale, associant les approches médicamenteuse, psychologique, physique et interventionnelle dans un second temps, après mise en place des autres mesures proposées. En cas d’inefficacité de la physiothérapie après six semaines, la réalisation de blocs anesthésiques diagnostiques des branches médianes lombaires innervant les articulations facettaires en perspective d’une dénervation en ambulatoire par thermo-ablation était envisagée.

E. a. Par pli posté le 15 janvier 2026, complété le 29 janvier 2026, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 18 décembre 2025 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en concluant, sous suite de frais, à son annulation en tant qu’elle refuse toute mesure de réadaptation professionnelle, ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire complète des aspects médicaux et professionnels et nouvelle décision, dans le sens des considérants.

Les exigences concrètes de son activité professionnelle dans le milieu éducatif n’étaient pas compatibles avec ses limitations fonctionnelles. Malgré un suivi médicalisé spécialisé et des tentatives d’adaptation, elle avait été contrainte de quitter son poste pour des raisons médicales. Ses médecins soutenaient explicitement la nécessité d’une réadaptation ou d’une reconversion professionnelle, seule à même de permettre une réinsertion durable et adaptée à son état de santé. L’OAI avait écarté toute mesure de réadaptation professionnelle, sans procéder à une analyse sérieuse et individualisée de sa situation. L’instruction était insuffisante et les preuves avaient été appréciées de manière arbitraire. Aucune expertise médicale indépendante n’avait été ordonnée et aucune évaluation des capacités fonctionnelles et des possibilités réalistes de réadaptation n’avait été menée. La capacité de travail abstraite devait être distinguée de l’exigibilité concrète sur le marché du travail équilibré.

b. Dans sa réponse du 12 février 2026, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. La recourante présentait une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une épargne du rachis cervical, dès le 9 janvier 2025. Son activité d’assistante socio‑éducative était adaptée si elle n’était pas exercée auprès d’enfants. L’intimé a rappelé les conclusions du service de réadaptation qui avait précisé que l’activité habituelle de l’assurée en tant qu’assistante socio-éducative était exigible à 100% dès le 9 janvier 2025 si elle était exercée avec des adolescents et des adultes, et indiqué des exemples de lieux d’activité professionnelle adaptés à l’assurée, tels que les foyers de jour, les EMS, les centres de soins, les ateliers, les institutions spécialisées et les associations. Compte tenu du fait que la recourante pouvait exercer son activité d’assistante socio-éducative à temps plein, une mesure d’ordre professionnel ne se justifiait pas.

c. Par réplique déposée le 23 mars 2026, la recourante a persisté dans ses conclusions, en précisant que sa démarche ne visait pas l’octroi d’une rente, mais seulement l’accès à des mesures de réadaptation professionnelle. La possibilité d’exercer une activité d’assistante socio-éducative auprès d’adolescents, de personnes âgées, en situation de handicap ou vulnérables retenue par l’OAI ne correspondait pas à la réalité du terrain. Dans le secteur des adolescents, les postes étaient majoritairement occupés par des éducateurs sociaux diplômés, limitant fortement les possibilités d’emploi pour une assistante socio-éducative. Quant au secteur des personnes âgées ou en situation de handicap, les tâches impliquaient nécessairement une aide physique régulière pour lever, transférer et soutenir les personnes, ce qui était explicitement contre-indiqué dans sa situation. Les activités proposées restaient incompatibles avec ses limitations fonctionnelles. De plus, l’intimé n’avait pas tenu compte de l’exigibilité réelle sur le marché du travail. Les employeurs exigeaient une pleine capacité physique pour garantir la sécurité des bénéficiaires et ses limitations fonctionnelles étaient difficilement compatibles avec les exigences concrètes du terrain, ce qui restreignait fortement ses perspectives d’engagement dans son domaine d’activité initial. En amont de la décision litigieuse, elle avait effectué des démarches en vue d’une réinsertion professionnelle adaptée à son état de santé. Elle avait été accompagnée par un psychologue en réadaptation de l’OAI et plusieurs pistes avaient été envisagées, telles qu’une formation d’éducatrice sociale et un brevet fédéral de spécialiste en insertion professionnelle. Son état de santé restait marqué par des douleurs chroniques persistantes, avec des limitations fonctionnelles importantes et durables, confirmées par plusieurs médecins spécialistes.

La recourante a notamment produit :

-          un certificat médical du Dr E______ daté du 5 janvier 2026, attestant de l’incapacité de travail durable de la recourante dans son activité habituelle en raison de ses limitations fonctionnelles, à savoir la limitation du port de charges à 3 kg avec le membre supérieur gauche, pas de gestes répétitifs avec le membre supérieur gauche et pas de travail avec des enfants, des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap dépendantes dans leurs déplacements. Un complément de formation était indiqué afin de pouvoir travailler dans le domaine social avec des adultes autonomes dans leurs déplacements ;

-          trois rapports du service d’anesthésiologie des HUG datés du 25 novembre 2025 et du 25 janvier 2026, faisant état de douleurs post‑chirurgicales paracervicales basses persistantes et chroniques, d’allure neuropathique sans étiologie identifiable.

d. Dans sa duplique du 21 avril 2026, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet du recours. Il s’est référé à l’avis du SMR daté du 13 avril 2026 qu’il produisait, selon lequel sa précédente appréciation du cas restait valable. L’assurée pouvait travailler en tant qu’assistante socio-éducative avec des adultes et jeunes adultes indépendants, afin de respecter les limitations fonctionnelles. Les nouvelles pièces n’apportaient pas d’élément médical objectif nouveau. Le SMR avait déjà tenu compte des diagnostics et limitations fonctionnelles. La limitation du port de charges à 5 kg avec les deux membres supérieurs était concordante avec la limitation à 3 kg avec le membre supérieur gauche retenu par le Dr E______. Les assistants socio-éducatifs avaient la possibilité de travailler dans diverses institutions en lien avec un public adolescent ou adulte autonome, notamment comme accueillant social chargé d’accompagner et soutenir des personnes dans les activités de la vie quotidienne et lors d’événements collectifs, de préparer et organiser des animations, et d’orienter et établir un lien avec le réseau pour la réinsertion, la sécurité ou la préparation à l’autonomie des personnes. L’intimé a rappelé qu’il n’avait pas à tenir compte des particularités du monde du travail, à la différence de l’assurance‑chômage. La notion de marché équilibré du travail, notion théorique et abstraite, servait de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux relevant de l’assurance-invalidité, de l’assurance‑accidents ou de l’assurance militaire. Les difficultés que la recourante pouvait rencontrer sur le marché du travail étaient des facteurs étrangers à l’invalidité, l’assurance-invalidité ayant vocation à couvrir la perte de la capacité de gain et non pas la seule perte de gain. Il n’y avait pas lieu d’examiner si une personne invalide pouvait être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement si elle pouvait encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondaient à l’offre de la main-d’œuvre.

e. Par courrier du 24 août 2026, la chambre de céans a requis la production, par la recourante, d’une copie de son certificat fédéral de capacité.

f. Par pli du 1er septembre 2026, la recourante a transmis une copie dudit diplôme à la chambre de céans.

g. Par écriture spontanée du 15 septembre 2026, la recourante a indiqué que sa situation professionnelle s’était modifiée depuis le dépôt de sa demande de réadaptation professionnelle et du recours auprès de la chambre de céans. Elle n’était plus en arrêt de travail depuis la fin du mois de juillet 2026 et était inscrite auprès de l’OCE. Elle était apte à exercer une activité professionnelle, dans la mesure où celle-ci respectait ses limitations fonctionnelles. Sa formation d’assistante socio-éducative ne lui permettait toutefois pas d’exercer ce métier, en raison des tâches physiques et du port de charges qu’il impliquait. Pour ce motif, sa demande ne portait que sur une mesure de réadaptation professionnelle. Elle avait pour projet de valoriser son importante expérience dans le domaine social en se réorientant vers un domaine compatible avec ses limitations fonctionnelles, par l’obtention d’un brevet fédéral de spécialiste en insertion professionnelle ou un diplôme de job coach. Depuis son inscription auprès de l’OCE, elle avait participé à une mesure de réinsertion qui avait confirmé que son projet professionnel était réalisable et en adéquation avec ses limitations fonctionnelles.

Elle a notamment remis en annexe :

-          un certificat médical du Dr E______ daté du 28 juillet 2026, indiquant comme limitations fonctionnelles la limitation du port de charges à 5 kg, la limitation aux gestes répétitifs des membres supérieurs, pas d’environnement avec des vibrations et un travail uniquement avec des adultes autonomes dans leurs déplacements ;

-          un rapport de fin de mesures « bilan de positionnement marché limitations de santé » de l’OCE daté du 4 septembre 2026, validant la cible professionnelle de conseillère en insertion.

h. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimé.

 

EN DROIT

 

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.

La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ‑ E 5 10).

1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA).

1.4 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable.

2.              

2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706).

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence).

2.2 En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de prestations au mois de juillet 2024, soit postérieurement à l’entrée en vigueur de la novelle de la LAI, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.

3.              

3.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références). Les questions qui, bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de l'objet de la contestation, ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non contestés et l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.2 et les références).

3.2 Au vu des conclusions de la recourante, le litige ne porte que sur son droit à des mesures d’ordre professionnel.

4.              

4.1 Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).

Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

À cet égard, conformément à l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité (cf. art. 8 al. 1 LPGA), le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

4.2 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte de l’âge de l’assuré, de son niveau de développement, de ses aptitudes et de la durée probable de la vie active (art. 8 al. 1bis LAI). Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures d'ordre professionnel (art. 8 al. 3 let. b LAI), lesquelles englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le reclassement, le placement et l’aide en capital (cf. art. 15 à 18d LAI).

Il découle de la systématique légale et de l’art. 8 al. 1 let. b LAI qu’en tant que mesures de réadaptation, les mesures d’ordre professionnel (art. 15 ss LAI) ne sont pas seulement soumises aux conditions qui leur sont spécifiques mais aussi aux conditions générales de la règle de base de l’art. 8 LAI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_485/2021 du 23 décembre 2021 consid. 5.2).

4.3 L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession, ou l’exercice de son activité antérieure, a droit à l’orientation professionnelle. Les objectifs de cette mesure sont que, grâce au soutien qui leur est offert à travers l'orientation professionnelle, les personnes assurées identifient des formations qui correspondent à leur âge, leur niveau de développement, leurs aptitudes et leurs intérêts, et qu'elles sont en mesure de suivre. Sont concernées les personnes assurées sur le point de suivre une formation professionnelle ou limitées dans le choix professionnel en raison de leur invalidité et ayant par conséquent besoin d'une orientation professionnelle spécialisée (Office fédéral des assurances sociales [OFAS], Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l'AI [CMRPr], valable dès le 1er janvier 2022, ch. 10.1).

4.4 Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.

L'art. 6 al. 1 RAI définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain. Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l’assuré, à condition qu’elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain (al. 1bis).

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne peut prétendre à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Enfin, si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_308/2021 du 7 mars 2021 consid. 7.3 et les références).

Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références).

Selon le ch. 1707 CMRPr, le reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si la personne assurée a été réadaptée de manière suffisante et acceptable ou s’il est possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste approprié et dont on peut attendre d’elle qu’elle l’accepte.

Lorsqu’une personne a recouvré la capacité à reprendre l’exercice de son activité habituelle, elle ne remplit pas les conditions du droit à une mesure de reclassement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2008 du 14 novembre 2008 consid. 2.2). Il n’y a pas d’invalidité (ou de menace d’invalidité) – condition première de l’octroi d’un reclassement – notamment lorsque l’assuré est suffisamment réadapté et qu’il est possible de lui procurer un emploi correspondant à ses aptitudes sans formation complémentaire, ou lorsque, dans une situation équilibrée du marché du travail, il existe suffisamment d’activités non moins rémunérées que la précédente et dont l’exercice peut être exigé au regard de l’état de santé et des qualifications de l’assuré (Michel VALTERIO, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), Commentaire, 2018, n. 8 ad art. 17).

4.5 D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 230 consid. 3c ; 117 V 394 consid. 4b ; 117 V 275 consid. 2b et les références). La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à des mesures de réadaptation (cf. art. 21 al. 4 LPGA).

5.             Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

Selon l’art. 54a al. 3 LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux habituels.

Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et psychiques (art. 49 al. 1bis RAI).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références).

6.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_346/2023 du 16 août 2023 consid. 2.2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2).

7.             En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande de prestations d’invalidité, en fondant sa décision sur les avis des médecins du SMR. Il considère que la recourante, reconnue en incapacité totale de travail au mois de mai 2024, présente néanmoins une capacité de travail entière depuis le 9 janvier 2025, tant dans son activité habituelle – en tenant compte de ses limitations fonctionnelles – que dans une activité adaptée.

7.1 La recourante reproche à l’intimé d’avoir insuffisamment instruit son dossier quant aux aspects médicaux, en particulier de ne pas avoir procédé à une expertise médicale.

7.1.1 Il n’est pas contesté, ni contestable au vu des rapports versés à la procédure, que la recourante présente, comme l’a retenu le SMR en date du 17 décembre 2025, des cervico-brachialgies sur hernie discale cervicale C6-C7 paramédiane gauche avec radiculopathie C7 gauche et déficit moteur à M4 au niveau du triceps et de la flexion du poignet, ayant motivé une discectomie et ACDF C6-C7 le 5 juin 2024 (cf. rapports médicaux du 11 octobre 2023 des
Drs B______ et C______, du 5 août 2024 des Drs C______ et D______, du 1er octobre 2025 des Drs C______ et H______, des 28 juin et
3 juillet 2025 du Dr F______, et des 6 février et 10 septembre 2025 du
Dr E______).

Il ressort des pièces que malgré l’intervention du 5 juin 2024, la recourante a continué à présenter des douleurs, qui s’expliquaient soit par la non-union de la cage à la suite de l’intervention, mise en évidence par le scanner du 20 juin 2025, soit par une origine musculaire (cf. rapports médicaux du 3 juillet 2025 du Dr F______, du 10 septembre 2025 du Dr E______, du 22 septembre 2025 du professeur G______ et du 1er octobre 2025 des Drs C______ et H______). Le diagnostic de non-union de la cage n’a pas été contesté par le rapport du SMR du 16 octobre 2025. Le fait qu’il n’ait pas été mentionné dans l’avis du SMR du 17 décembre 2025 n’est en l’occurrence pas pertinent. Il n'est en effet pas nécessaire de prendre position sur la controverse médicale quant à l’origine des douleurs. D'une part, il n'appartient pas à l'administration ou au juge de remettre en cause le diagnostic posé par un médecin, quel que soit le courant médical dont il se réclame ; est seul décisif que le diagnostic s'appuie lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 132 V 65 consid. 3.4). D'autre part, ce qui importe pour juger du droit aux prestations d'un assuré, c'est la répercussion de l'atteinte à la santé diagnostiquée sur la capacité de travail (art. 4 al. 1 LAI, art. 16 LPGA). Seule la réponse à cette question intéresse finalement le juriste dans une procédure portant sur l'incapacité de travail ou l'invalidité ; le débat médical relatif à la dénomination diagnostique la mieux appropriée pour décrire l'état de souffrance du patient se révèle dans ce contexte plutôt secondaire (ATF 132 V 65 consid. 3.4 précité). On rappellera qu'un diagnostic est une condition juridique nécessaire, mais non suffisante pour conclure à une atteinte à la santé invalidante (ATF 131 V 50 consid. 1.2 ; 130 V 353 consid. 2.2.3).

7.1.2 Concernant les limitations fonctionnelles, le SMR a retenu les restrictions suivantes : pas de port de charges régulier de plus de 5 kg, pas de mouvements répétitifs ni de positions extrêmes du rachis cervical et pas de travail répétitif des membres supérieurs au‑delà de l’horizontale.

Pour sa part, le Dr E______, seul médecin à avoir examiné la recourante et à s’être prononcé sur ses limitations fonctionnelles et sa capacité de travail depuis le 9 janvier 2025, a souligné, dans son rapport du 6 février 2025, que le travail avec des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap était exclu, retenant néanmoins que la capacité de travail dans l’activité habituelle de l’intéressée était entière à condition de respecter une limitation du port de charges à 5 kg. La capacité de travail était également entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, et ce depuis le 9 janvier 2025. Selon ce médecin, un complément de formation était indiqué afin de pouvoir travailler avec des adultes autonomes dans leurs déplacements. Par la suite, le 10 septembre 2025, le Dr E______ a mentionné la mise en évidence d’une non-union au niveau de la cage lors du scanner effectué le 20 juin 2025. Les limitations fonctionnelles persistaient, soit la limitation du port de charges à 5 kg, la limitation des gestes répétitifs des membres supérieurs et la présence de douleurs posturales lors des tâches ménagères. Le médecin a modifié son appréciation, en estimant que la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 0% car le poste actuel impliquait des ports de charges et transferts de patients, dépendants dans leurs déplacements. Il a néanmoins indiqué, deux paragraphes plus loin, que la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 100% du 80% habituel de la recourante à condition de respecter une limitation du port de charges à 5 kg et que le travail soit effectué avec des adultes autonomes dans leurs déplacements.

Les limitations fonctionnelles retenues par le SMR en date du 17 décembre 2025 concordent dès lors avec celles énoncées par le Dr E______ dans ses rapports des 6 et 10 septembre 2025.

7.1.3 S’agissant de la capacité de travail dans une activité respectant ces
contre-indications, il n’est pas contesté que la recourante présente, comme l’a retenu le SMR, une capacité de travail entière depuis le 9 janvier 2025
(cf. rapports médicaux des 6 février et 10 septembre 2025 du Dr E______).

Par écriture du 15 septembre 2026, la recourante a d’ailleurs elle-même précisé qu’elle n’était plus en incapacité de travail tant que l’activité était adaptée à ses limitations fonctionnelles.

7.1.4 Il appert donc que la synthèse effectuée par le SMR dans son avis du
17 décembre 2025 est conforme aux renseignements médicaux figurant au dossier. L’intimé n’avait donc aucun motif de diligenter une expertise médicale et était fondé à se baser sur cette appréciation pour rendre la décision litigieuse.

7.2 La recourante conteste les conclusions de l’intimé, selon lesquelles l’activité d’assistante socio-éducative dans le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap serait compatible avec ses limitations, et soutient que cette activité implique nécessairement une aide physique régulière pour lever, transférer et soutenir les personnes concernées. Elle se réfère aux différents rapports de ses médecins traitants, en particulier du Dr E______. Ce dernier a en effet retenu, en substance, que le travail avec des enfants, des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap n’est pas compatible avec les limitations fonctionnelles, qui nécessitent que l’activité soit exercée auprès de personnes autonomes dans leurs déplacements.

7.2.1 Le rapport de clôture de la division de réadaptation de l’intimé du
8 septembre 2025 indique que l’activité habituelle de l’intéressée, soit celle d’assistante socio‑éducative « ASE », est exigible à 100%, dès lors qu’elle peut être exercée auprès d’adolescents et adultes dans les foyers de jour, les EMS, les centres de soin, les ateliers, les institutions spécialisées ou encore les associations. Il précise que les compétences d’un assistant socio-éducatif peuvent être appliquées à divers publics vulnérables, des personnes âgées aux personnes handicapées, en passant par des jeunes en difficulté ou des adultes en situation de précarité ayant besoin d’encadrement, de conseil et de soutien.

Dans son mandaté adressé au SMR le 7 octobre 2025, le service de réadaptation a indiqué que l’intéressée exerçait la fonction d’assistante socio-éducative et que les « ASE » avaient la possibilité de travailler dans diverses institutions en lien avec un public adolescent ou adulte autonome, notamment comme accueillant social, avec des tâches d’accompagnement et de soutien de personnes dans les activités de la vie quotidienne et lors d’événements collectifs, de préparer et d’organiser des animations, mais également de les orienter ou de faire le lien avec le réseau quant à leur réinsertion, leur sécurité ou la préparation à l’autonomie.

Dans sa réponse du 12 février 2026, l’intimé a repris les conclusions du rapport de clôture du 8 septembre 2025 et a soutenu que les limitations fonctionnelles pouvaient être respectées en ne portant plus d’enfants et que le travail auprès d’adolescents et d’adultes restait possible dans les foyers de jour, les EMS, les centres de soin, les ateliers, les institutions spécialisées ou les associations. Dans un second temps, à l’occasion de sa duplique du 21 avril 2026, qui reprend l’avis du SMR du 13 avril 2026 se référant lui-même à l’avis du spécialiste en réadaptation du 7 octobre 2025, il a indiqué que les assistants socio‑éducatifs pouvaient travailler avec un public adolescent ou adulte autonome notamment comme accueillant social, admettant ainsi implicitement que la recourante ne peut plus travailler avec des personnes non autonomes.

7.2.2 Il ressort du certificat produit par la recourante le 1er septembre 2026 qu’elle est titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’assistante socio-éducative, sans que celui-ci ne précise une orientation spécifique.

La chambre de céans relève que les fonctions d’aide en soins et accompagnement, d’assistante socio-éducative et d’accueillant social se réfèrent à des professions différentes, qui ne semblent pas avoir fait l’objet d’une véritable distinction de la part de l’intimé. Les limitations fonctionnelles de la recourante paraissent en réalité peu compatibles avec l’exercice de l’activité habituelle d’assistante socio‑éducative. L’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante socio-éducative / assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 21 août 2020 (RS 412.101.220.14 ; ci-après ordonnance du SEFRI) détaille le profil de la profession et les orientations possibles. Selon l’art. 1 al. 1 let. a de l’ordonnance du SEFRI, les assistants socio-éducatifs accompagnent et soutiennent des enfants, des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées dans leur vie quotidienne, de manière individuelle ou en groupe. Conformément à l’al. 2 de cette disposition, ils peuvent choisir entre les orientations suivantes : enfants (let. a) ; personnes en situation de handicap (let. b) ; personnes âgées (let. c) ; variante généraliste (let. d). L’art. 4 al. 1 de l’ordonnance du SEFRI prévoit que parmi les compétences opérationnelles figurent l’accompagnement au quotidien (let. b) qui implique notamment d’effectuer des tâches d’économie domestique (ch. 5), de préparer et accompagner la prise de repas (ch. 6), créer un environnement qui stimule la mobilité (ch. 7), apporter un soutien pour l’hygiène et les soins corporels (ch. 8) et agir de manière appropriée lors de situation d’accident, de maladie et d’urgence (ch. 9). La formation des assistants socio-éducatifs comprend par ailleurs des compétences opérationnelles dans les domaines de l’encouragement de l’autonomie et de la participation (let. c), des gestes adéquats dans les situations d’accompagnement spécifiques (let. e), du soutien à l’éducation et au développement, ainsi qu’au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie (let. f).

Force est de constater que la fonction d’assistant socio-éducatif est exercée auprès d’un public qui semble requérir une assistance physique régulière. À cet égard, la chambre de céans relève que le port de charges n’est pas limité au port d’enfants et qu’une assistance physique auprès de personnes âgées ou en situation de handicap dépendantes dans leurs déplacements implique le port de charges autrement plus lourdes.

7.2.3 Au vu de la description de la profession, il paraît peu probable que l’activité d’assistante socio-éducative puisse être exercée compte tenu des limitations fonctionnelles qui ne sont pas contestées, soit le port de charges de plus de 5 kg, les mouvements répétitifs ou positions extrêmes du rachis cervical, et les mouvements du bras allant au-delà de l’horizontale.

Cela étant, il est possible que la formation initiale de la recourante soit suffisante pour pouvoir exercer auprès d’un public adolescent ou adulte autonome, par exemple comme accueillant social.

Cette profession étant toutefois distincte de celle d’assistante socio-éducative, il appartenait à l’intimé de vérifier si la recourante pouvait effectivement accéder à un emploi correspondant à ses aptitudes sans formation complémentaire et de comparer sa capacité de gain dans une activité adaptée par rapport à sa capacité de gain dans son activité habituelle.

En l’absence des éléments nécessaires permettant de statuer sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité, la cause doit être renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire quant à la capacité de gain de la recourante dans une activité adaptée. Le cas échéant, il devra déterminer le degré d’invalidité qu’elle présente, étant rappelé qu’elle a un statut mixte, puis rendre une nouvelle décision sur le droit éventuel à des prestations.

8.             Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision de l’intimé annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire, au sens des considérants et nouvelle décision.

Vu l’issue du litige, l’intimé supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).

 

***


PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision de l’intimé du 18 décembre 2025.

4.        Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, au sens des considérants et nouvelle décision.

5.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

La greffière

 

 

 

 

Laurine CHAPUIS

 

La présidente

 

 

 

 

Joanna JODRY

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le