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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/2210/2026

ATAS/886/2026 du 12.10.2026 ( AI ) , PARTIELMNT ADMIS

En fait
En droit

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/2210/2026 ATAS/886/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 octobre 2026

Chambre 1

 

En la cause

A______

 

 

recourante

 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE

intimé

 


EN FAIT

 

A. a. A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1969, a effectué sa scolarité obligatoire aux Philippines, où elle a également effectué des études commerciales entre juin 1988 et mars 1989, puis obtenu un diplôme en radiologie en 1997.

b. Arrivée en Suisse en 1999, l’année de son mariage, elle a une fille née en 2000. L’assurée a exercé à compter de l’année 2009 en tant que personnel de maison et gouvernante auprès de quelques employeurs. Sa dernière activité professionnelle était celle d’aide-ménagère et gouvernante auprès d’une personne âgée, entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2024.

B. a. En date du 30 janvier 2024, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), indiquant souffrir d’une tendinopathie du long chef du biceps, d’une arthropathie et d’une lésion de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite depuis le mois d’août 2022.

b. À teneur du questionnaire rempli par son dernier employeur le 4 mars 2024, l’assurée percevait un salaire de CHF 3'360.- pour 112 heures de travail par mois. Son dernier jour de travail effectif avait été le 20 août 2023. Le contrat avait ensuite été résilié le 22 novembre 2023 avec effet au 31 janvier 2024 en raison de l’entrée en EMS de la personne pour laquelle elle travaillait.

c. Selon un questionnaire sur le statut rempli par l’assurée le 19 avril 2024, elle travaillait 28 heures par semaine avant son arrêt maladie. Elle souhaitait réduire son activité professionnelle quand elle ne serait plus en arrêt maladie en raison de sa condition physique.

d. Dans une note relative au choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité du 29 avril 2024, l’OAI a retenu pour l’assurée un statut mixte comprenant 70% de part professionnelle et 30% de part non-active.

e. Le 24 avril 2023, l’assurée a subi une arthroscopie de l’épaule droite : ténodèse du long chef du biceps, suture du supra-épineux, lésion transfixiante de la coiffe et résection externe de la clavicule.

f. Dans un rapport du 29 mai 2024, la docteure B______, spécialiste FMH en médecine générale, a indiqué suivre l’assurée depuis l’année 2006. Elle a retenu comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, pour l’épaule droite, une tendinopathie du long chef du biceps, arthropathie acromio-claviculaire et lésion transfixiante de la coiffe, opérée le 21 août 2023 (ténodèse du long chef du biceps, suture du supra-épineux, lésion transfixiante de la coiffe et résection externe de la clavicule). S’agissant de l’épaule gauche, elle présentait une tendinopathie calcifiante du supra-épineux avec bursite sous-acromiale. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient des malformations congénitales des pieds avec tendinites à répétition.

Depuis le début du suivi, l’épaule droite de l’assurée présentait une amélioration de 70%, mais elle présentait une aggravation complète de l’épaule gauche depuis juin 2023. Sa capacité de travail était actuellement nulle. Aucune heure de travail par jour ne pouvait être attendue de l’assurée dans son activité habituelle et dans une acticité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient une impotence fonctionnelle des deux bras. S’agissant des activités domestiques, elle arrivait à faire la vaisselle et les repas avec sa fille, mais ne pouvait pas faire le ménage. Le pronostic était défavorable, vu l’atteinte chronique des deux épaules. Les facteurs faisant obstacle à une éventuelle réadaptation professionnelle étaient des douleurs chroniques aux deux épaules et une impotence fonctionnelle des deux bras.

g. Dans un rapport du 18 juin 2024, les docteurs C______ et D______, respectivement médecin interne et médecin chef de clinique au département de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), ont relevé qu’à neuf mois de l’arthroscopie de l’épaule droite, l’évolution était satisfaisante. En revanche, la symptomatologie du côté gauche avait empiré avec des douleurs qui étaient surtout antérieures et latérales. Une imagerie par résonnance magnétique
(ci-après : IRM) de l’épaule gauche était suggérée.

h. À teneur d’un rapport établi le 12 octobre 2024 par le service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des HUG, l’assurée décrivait une persistance de douleurs au niveau de son épaule droite avec des difficultés à la mobilisation. S’agissant de l’épaule gauche, l’IRM réalisée le 10 septembre 2024 montrait des stigmates de suture du tendon supra-épineux classé Sugaya de stade III. À ce stade, concernant l’épaule droite, les médecins ne retenaient pas d’indication à une reprise chirurgicale. Concernant l’épaule gauche, l’assurée ne souhaitait pas de prise en charge actuellement.

i. Dans un rapport du 18 décembre 2024, le docteur E______, médecin au service médico-régional (ci-après : SMR) de l’OAI, a retenu les atteintes à la santé incapacitantes suivantes : l’atteinte principale était une tendinopathie du long chef du biceps, arthropathie acromio-claviculaire et lésion transfixiante de la coiffe, traitée chirurgicalement ; les autres atteintes concernaient l’épaule gauche et consistaient en une tendinopathie calcifiante du supra-épineux avec bursite sous-acromiale traitée médicalement. Le début de l’incapacité de travail durable remontait au 21 août 2023. La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis le 21 août 2023. Dans une activité adaptée, elle était entière dès le 1er octobre 2024, avec comme limitations fonctionnelles : pas d’effort de soulèvement avec les membres supérieurs et pas de travail au-dessus de l’horizontale.

j. L’OAI a soumis le cas de l’assurée au service de réadaptation le 19 décembre 2024, afin qu’il soit déterminé si l’assurée présentait une capacité de travail exploitable et si des mesures d’ordre professionnel étaient indiquées.

k. Dans un avis du 17 février 2025, le service de réadaptation de l’OAI a estimé que des mesures n’étaient pas adéquates dans ce cas, compte tenu de la situation de l’assurée, à savoir la capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée, les limitations fonctionnelles qui n’étaient pas incompatibles avec un emploi dans le conditionnement simple, un poste dans la vérification ou le contrôle, compte tenu de son parcours professionnel et des gains réalisés. Au vu du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrait le marché primaire et équilibré de l’emploi, un nombre significatif d’entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, étaient adaptées aux limitations fonctionnelles de l’assurée.

l. Le 20 février 2025, l’OAI a adressé un mandat d’enquête ménagère au service des évaluations.

m. Dans un avis du 11 avril 2025, le service des évaluations a relevé que les limitations fonctionnelles étaient : pas d’effort de soulèvement avec les membres supérieurs, pas de travail au-dessus de l’horizontal. Du point de vue personnel, l’assurée était mariée et son époux était à la retraite. Le couple vivait avec leur fille unique, née en 2000. Ledit service a estimé que les empêchements dans le ménage étaient nuls, compte tenu des limitations fonctionnelles énoncées, de l’exigibilité des membres de la famille, du fait qu’aucun rendement n’était exigé dans le cadre privé et que les tâches ménagères pouvaient être réparties ou fractionnées différemment.

n. Dans une note sur la détermination du degré d’invalidité du 14 avril 2025, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 70%, ouvrant le droit à une rente entière dès le 1er août 2024 et jusqu’au 31 janvier 2025 (soit trois mois après l’amélioration du 1er octobre 2024). À compter du 1er février 2025, la comparaison des revenus faisait apparaître une perte de gain pour la partie professionnelle de 13,66%. Compte tenu de son statut mixte à 70/30 et de son degré d’invalidité nul dans les travaux ménagers, le degré d’invalidité final de l’assurée était de 9,56%.

o. Par projet de décision du 15 avril 2025, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui octroyer une rente entière du 1er août 2024 au 31 janvier 2025, basée sur un degré d’invalidité de 70%. À compter du 1er février 2025, la rente était supprimée.

p. Par courrier du 14 mai 2025, l’assurée s’est opposée audit projet de décision au motif qu’elle était toujours en incapacité de travail à 100% à la suite d’une opération des tendons à l’épaule droite et qu’elle allait prochainement subir une opération des tendons à l’épaule gauche qui allait encore affecter sa capacité de travail et l’empêcher d’accomplir ses tâches ménagères. Elle joignait une convocation des HUG en vue de son admission au service de chirurgie le 3 juin 2025.

q. Par courrier du 19 mai 2025, l’OAI a indiqué qu’il allait procéder à une instruction complémentaire au vu des éléments énoncés par l’assurée.

r. À teneur d’un compte-rendu opératoire du 3 juillet 2025, l’assurée a subi une arthroscopie de l’épaule gauche le 2 juillet 2025 (ténodèse du long chef du biceps, débridement, puis suture de l’infra-épineux, acromioplastie et résection du centimètre externe de la clavicule).

s. Par courrier du 12 septembre 2025, l’assurée a informé l’OAI ne pas être en mesure de reprendre une activité professionnelle pour les trois, voire les six mois à venir en raison des suites de son opération à l’épaule gauche.

t. Dans un rapport du 24 février 2026, le docteur F______, médecin chef de clinique au service de chirurgie orthopédique des HUG, a relevé avoir reçu l’assurée le 17 février 2026 pour un contrôle de suivi postopératoire à six mois. Le suivi postopératoire avait mis en évidence d’importantes douleurs avec une raideur articulaire, raison pour laquelle le bilan avait été complété par une IRM qui était rassurante. À l’anamnèse, l’évolution était favorable à gauche, avec une amélioration tant sur le plan des douleurs que des mobilités. L’assurée décrivait encore quelques douleurs dans la zone de ténodèse du long chef du biceps. À l’examen clinique à gauche, l’assurée présentait des douleurs à la palpation de la zone gouttière bicipitale. Les mobilités étaient toutefois en nette amélioration et quasiment symétriques ce jour. Le bilan radiologique était rassurant avec une épaule centrée et un espace sous-acromial conservé. L’évolution à six mois postopératoire était donc favorable, même si elle était encore marquée par des douleurs inflammatoires, notamment au niveau de la zone de ténodèse du biceps.

u. Dans un rapport du 30 mars 2026, le Dr E______, du SMR, a modifié ses conclusions du 18 décembre 2024 au vu de l’arthroscopie de l’épaule gauche subie par l’assurée en juillet 2025 et du rapport du Dr F______ du 24 février 2026 : la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% à compter du 17 février 2026 (date de la dernière consultation aux HUG). Les limitations fonctionnelles restaient les mêmes.

v. Dans une note « détermination du degré d’invalidité » du 1er avril 2026, l’OAI a retenu que la comparaison des revenus faisait apparaître une perte de gain pour la partie professionnelle de 14,93%. Compte tenu de son statut mixte et de l’absence d’empêchement dans les travaux habituels, le degré d’invalidité final s’élevait à 10,45%.

w. Par décision du 18 mai 2026, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente d’invalidité entière limitée dans le temps du 1er août 2024 au 31 mai 2026, basée sur un degré d’invalidité de 70%. À compter du 1er juin 2026, la rente était supprimée, la perte de gain de 14,93% n’ouvrant pas le droit à des prestations de l’OAI.

C. a. Par acte du 13 juin 2026, l’assurée a formé recours à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
(ci-après : chambre des assurances sociales), contestant la suppression de sa rente. Elle faisait notamment valoir qu’elle était toujours en incapacité de travail à 100% à la suite d’une opération des tendons à l’épaule droite, ainsi qu’à l’épaule gauche.

Elle annexait un rapport de la Dre B______ du 8 juin 2026, mentionnant qu’elle présentait toujours des douleurs aux deux épaules lorsqu’elle devait lever les bras ou porter des charges lourdes, étant rappelé qu’elle avait été opérée de l’épaule droite en 2023 et de l’épaule gauche en 2025. Elle était encore sous traitement de physiothérapie et à l’arrêt de travail à 100% pour une durée indéterminée et ne pouvait pas reprendre son travail précédent d’aide aux personnes âgées ni dans le ménage.

b. Dans sa réponse au recours, l’OAI a estimé, compte tenu des nouveaux éléments apportés en procédure, qu’un renvoi du dossier pour instruction complémentaire se justifiait. Il a donc conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Il a joint un rapport établi le 24 juin 2026 par le Dr G______, du SMR, lequel proposait que des questions complémentaires soient posées au Dr F______ :

-          Quelle est l’évolution de votre patiente depuis votre consultation du 17 février 2026 ?

-          Quelles sont les limitations fonctionnelles qui persistent ?

-          Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée et depuis quand une telle activité aurait-elle pu être exercée ?

-          S’il n’existe aucune incapacité de travail dans une telle activité, merci de bien vouloir argumenter votre réponse.

c. Invitée à se prononcer sur la proposition de l’intimé que le dossier lui soit retourné pour nouvelle instruction du point de vue médical, la recourante a indiqué le 15 juillet 2026 ne formuler aucune objection à une instruction complémentaire, précisant que le Dr F______ n’était plus chef de clinique en chirurgie orthopédique aux HUG et qu’elle était actuellement suivie par le docteur H______ au sein de ce même service.

d. Par courrier du 4 août 2026, la chambre de céans a invité l’intimé à se déterminer sur la possibilité d’un maintien de la rente de la recourante durant l’instruction complémentaire proposée par le SMR, compte tenu de son âge et de l’absence de mise en œuvre de mesures de réadaptation préalablement à la suppression de sa rente. Référence était notamment faite aux arrêts du Tribunal fédéral 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7 et 8C_582/2018 du 22 mars 2018 consid. 6, ainsi qu’aux ATF 141 V 5 consid. 4 et ATF 145 V 209.

e. Dans sa détermination du 24 août 2026, l’OAI a considéré qu’une rente complémentaire ne pourrait être versée durant la procédure d’instruction, le résultat de l’instruction complémentaire proposée par le SMR et l’incidence qu’elle pouvait avoir sur le taux d’invalidité restant inconnu et hypothétique. Il faisait référence à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle lorsque l’issue d’une nouvelle instruction à mettre en œuvre par l’AI était incertaine (comme c’était le cas en l’espèce), l’intérêt au maintien du retrait de l’effet suspensif prononcé par l’AI revêtait un caractère prédominant (arrêt I_476/03 du 12 août 2004). En effet, au terme de la procédure d’instruction, l’OAI ne pourrait que difficilement obtenir la restitution de prestations éventuellement versées à tort, alors que l’assurée pourrait, en revanche, aisément obtenir le paiement de prestations arriérées si finalement son taux d’invalidité s’avérait inchangé.

f. Cette écriture a été transmise à la recourante.

g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

 

EN DROIT

 

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-invalidité], FF 2017 2363).

Conformément aux principes de droit intertemporel, la législation applicable en cas de changement de règles de droit est en principe celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).

Dès lors que la demande de prestations a été déposée après le 1er janvier 2022, le nouveau droit est applicable.

4.             Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur le maintien du droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité au-delà du 1er juin 2026.

5.              

5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).

5.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

5.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.


 

6.              

6.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2).

6.2 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2).

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence).

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9).

Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le temps met en évidence une modification des circonstances pertinentes, le droit à la rente doit être examiné à nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques (« allseitige Prüfung »), sans que les évaluations antérieures ne revêtent un caractère obligatoire. Il n'est pas nécessaire que ce soit l'élément de fait qui s'est modifié qui conduise à fixer différemment le droit à la rente. Selon la jurisprudence, il suffit qu'à la suite de la modification d'une circonstance, un autre élément déterminant résultant de l'examen complet du droit à la prestation entraîne une augmentation, une diminution ou une suppression de la rente. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu que, dans le cadre de la nouvelle évaluation de l'état de santé et de la capacité de travail, un trouble de santé s'ajoutant au tableau clinique existant ne fait pas obstacle à une suppression de la rente. Sont susceptibles de faire l'objet d'une nouvelle évaluation, éventuellement divergente, les aspects qui font l'objet d'une hypothèse, par exemple les revenus sans et avec invalidité et les hypothèses qui les sous-tendent, l'état de santé ou la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_240/2023 du 14 mars 2024 consid. 7.1.2 et les références).

6.3 Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité – y compris dans le cadre d’une décision d’octroi, à titre rétroactif, d’une rente limitée dans le temps (ATF 145 V 209) –, l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au sens de la loi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les références, in SVR 2011 IV n. 30 p. 86). Il s’agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans le cadre d’une procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu’une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (arrêts du Tribunal fédéral 9C_707/2018 du 26 mars 2019 et les références citées ; 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références citées ; 9C_800/2014 du 31 janvier 2015 ; 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4 et les références citées). Il en découle – sous réserve de cas où l'assuré dispose d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation par soi-même (arrêts du Tribunal fédéral 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.3 ; 9C_183/2015 du 19 août 2015 consid. 5) – que ce n'est qu'à l'issue d'un examen concret de la situation de l'assuré et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de réadaptation sur le marché du travail que l’OAI peut définitivement statuer sur la révision de la rente d'invalidité et, le cas échéant, réduire ou supprimer le droit à la rente. Par conséquent, dans ces situations, l'examen et l'exécution des éventuelles mesures constituent une condition de la suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre effet antérieurement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.4 ; 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 consid. 4.2.4 non publié in ATF 141 V 5, mais dans SVR 2015 IV N. 19 p. 56 ; 9C_409/2012 du 11 septembre 2012 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a ainsi admis que l'octroi de mesures de réadaptation pouvait dans certaines circonstances particulières constituer une condition sine qua non, d’un point de vue professionnel, à la valorisation économique de la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7).

En d’autres termes, l’OAI doit vérifier si la capacité de travail résiduelle médico-théorique permet d’inférer sans autres démarches une amélioration de la capacité de gain ou s’il est nécessaire au préalable de mettre en œuvre une mesure d’observation professionnelle et/ou des mesures légales de réadaptation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_276/2020 du 18 décembre 2021 consid. 6 ; 9C_227/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2 ; 9C_304/2020 du 8 juillet 2020 consid. 3 et les références citées).

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 9.2 et la référence citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (arrêt du Tribunal fédéral I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1).

7.             Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

8.             En l’espèce, dans la décision entreprise, l’intimé a octroyé à la recourante une rente entière d’invalidité du 1er août 2024 au 31 mai 2026 et l’a supprimée à compter du 1er juin 2026, au motif d’une amélioration de son état de santé.

8.1 La recourante a contesté la suppression de la rente, au motif que son état de santé ne se serait pas amélioré. Elle a produit un certificat médical de sa médecin traitante à l’appui de son recours.

Après avoir soumis cette nouvelle pièce médicale au SMR, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire des faits sous l’angle médical (à savoir l’interrogation du médecin spécialiste de la recourante) et nouvelle décision, ce que la recourante a accepté.

Les parties s’accordant sur le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous l’angle médical, la chambre de céans en prend dès lors acte et renvoie la cause à l’intimé pour qu’il procède à ladite instruction complémentaire et rende une nouvelle décision.

8.2 Cela étant, indépendamment de l’instruction complémentaire sous l’angle médical proposée par l’intimé, la chambre de céans doit examiner la légalité de la décision entreprise, supprimant la rente entière dès le 1er juin 2026.

En effet, la recourante a atteint l’âge de 57 ans le 27 janvier 2026 et la suppression de sa rente est intervenue à compter du 1er juin 2026. Elle appartient donc à la catégorie des assurés dont il convient de présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité résiduelle de travail, peu importe à cet égard qu’elle présente une invalidité inférieure aux 20% habituellement exigés pour l’octroi de mesures au sens de l’art. 8 LAI (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.1 et 5.2).

Pourtant, dans son avis du 17 février 2025, le service de réadaptation de l’OAI a estimé que des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas adéquates dans le cas de la recourante, compte tenu de sa capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée et de ses limitations fonctionnelles qui n’étaient pas incompatibles avec un emploi dans le conditionnement simple, un poste dans la vérification ou le contrôle, compte tenu de son parcours professionnel et des gains réalisés.

Or, au vu de l’âge de la recourante, du fait qu’elle a été principalement active dans le domaine du ménage ou de l’aide aux personnes âgées (activité qu’elle ne peut plus effectuer) et qu’elle semble n’avoir jamais mis à profit le diplôme en radiologie obtenu aux Philippines dans les années nonante, l’intimé ne pouvait supprimer sa rente avant de mettre en œuvre une mesure d’observation professionnelle et/ou des mesures légales de réadaptation. En effet, on ne saurait considérer que la recourante disposait des capacités d’adaptation suffisantes lui permettant une réadaptation par elle-même, même dans le cadre d’activités simples et répétitives ne nécessitant pas de formation spécifique. Compte tenu des circonstances précitées, il n’apparaît à première vue pas vraisemblable que la recourante puisse reprendre du jour au lendemain une activité lucrative à 100 % sans que ne soient mises préalablement en œuvre des mesures destinées à l'aider à se réinsérer dans le monde du travail.

Aussi convient-il de renvoyer le dossier à l'office intimé afin qu'il examine concrètement les besoins objectifs de la recourante à ce propos et mette en œuvre une mesure d’observation professionnelle (permettant notamment d’établir son aptitude au travail, sa résistance à l’effort, etc.), étant à cet égard relevé que celle-ci n’a jamais manifesté une absence de volonté à la réadaptation. Ce n'est qu'à l'issue de cet examen et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de réintégration sur le marché du travail que l'administration pourra définitivement statuer sur la reconsidération de la rente entière d'invalidité et, le cas échéant, supprimer sa rente à compter du 1er juin 2026, selon l’issue de l’instruction médicale complémentaire que l’intimé s’est engagée à entreprendre.

Ce qui précède conduit à l’admission partielle du recours, à l’annulation de la décision entreprise en tant qu’elle supprime la rente de la recourante avec effet au 1er juin 2026 et au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire, dans le sens des considérants qui précèdent.

9.             Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision entreprise annulée en tant qu’elle supprime la rente de la recourante à compter du 1er juin 2026 et le dossier renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-.

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, n'est pas représentée en justice par un mandataire professionnellement qualifié et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

 


PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision entreprise, en tant qu’elle supprime la rente entière de la recourante à compter du 1er juin 2026, dans le sens des considérants.

4.        Donne acte à l’intimé de son engagement à reprendre l’instruction de la cause sous l’angle médical et lui renvoie la cause pour instruction complémentaire, dans le sens des considérants, et nouvelle décision.

5.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

La greffière

 

 

 

 

Pascale HUGI

 

La présidente

 

 

 

 

Amélie PIGUET MAYSTRE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le