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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/2831/2025

ATAS/842/2026 du 16.09.2026 ( LCA ) , REJETE

En fait
En droit

RÉPUBLIQUE et

canton de GENÈVE

pouvoir judiciaire

 

A/2831/2025 ATAS/842/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 septembre 2026

Chambre 4

 

En la cause

A______

représenté par Me Andres PEREZ, avocat

 

 

demandeur

 

contre

ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA

représentée par Mes Pierre GABUS et Lucile BONAZ, avocats

défenderesse

 


EN FAIT

 

A. a. A______ (ci-après : le demandeur), né le ______ 1968, de nationalité française, domicilié dans le canton de Genève, a travaillé pour la société B______ SA (ci-après : l’employeuse) à compter du 1er juillet 2021.

b. L’employeuse a conclu avec ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou la défenderesse), en faveur de son personnel, un contrat d’assurance collective en cas de maladie prévoyant une indemnité journalière en cas de maladie fixée à 80% du salaire assuré pendant 730 jours, après écoulement du délai d’attente de 31 jours.

B.            a. Du 29 janvier au 31 mars 2024, l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail à 50% et, à partir du 1er avril 2024, en incapacité de travail à 100% pour cause de maladie.

b. Du 28 février au 31 mars 2024, l’assurance lui a versé une indemnité journalière s’élevant à CHF 127.13 au vu de l’incapacité de travail de 50%, et, dès le 1er avril 2024, de CHF 254.25 compte tenu de l’incapacité totale de travail.

c. Dans un rapport du 22 mai 2024, le docteur C______, spécialiste en médecine interne générale, a notamment diagnostiqué une asthénie d’origine multifactorielle, laquelle causait une fatigue diurne importante et une surcharge psychologique limitant l’aptitude au travail de l’assuré de façon importante. L’incapacité totale de travail était justifiée jusqu’au 30 avril 2024, la reprise de travail pouvant intervenir dès le lendemain, sous réserve de l’appréciation de la psychiatre traitante.

d. Dans un rapport du 10 juin 2024, la docteure D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a relevé, à l’anamnèse, un épuisement psychique et physique de l’assuré en raison de pathologies somatiques diverses et de difficultés liées à son couple. Les diagnostics étaient ceux de troubles de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) et de parent à charge au domicile, nécessitant des soins (Z63.6). Une psychothérapie de soutien avait été mise en œuvre, sans thérapie médicamenteuse, et les consultations avaient lieu une fois par mois. L’incapacité de travail était totale du 1er mai au 30 juin 2024, après quoi l’on pouvait compter sur une augmentation de la capacité de travail, l’assuré devant trouver une solution concernant les soins à sa compagne.

e. À la demande de l’assurance, l’assuré s’est soumis à une expertise médicale psychiatrique réalisée par le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport le 9 juillet 2024.

L’anamnèse médicale rapportait un épisode maniaco-dépressif, selon les dires de l’assuré, ayant nécessité la prise d’un traitement de lithium de 2000 à 2015 et une psychothérapie avec un diagnostic de haut potentiel intellectuel. En janvier 2024, des symptômes anxieux et dépressifs réactionnels à une surcharge personnelle étaient apparus, dans un contexte de sclérose en plaque amyotrophique de la compagne de l’assuré, de fin de vie de sa mère et de situation de proche aidant depuis juin 2021. L’assuré se plaignait spontanément de tristesse, d’angoisses allant jusqu’à des crises, de fatigue, de ruminations et d’un découragement. Sur demande, il rapportait des troubles du sommeil et de la concentration, ces symptômes se trouvant en diminution progressive. Les plaintes n’avaient pas de retentissement significatif dans les activités de la vie quotidienne et du ménage, l’assuré parvenant à réaliser les tâches ménagères qui n’étaient pas déléguées aux aides ménagères sans difficultés particulières, et conservant une hygiène personnelle irréprochable. Les relations sociales étaient aussi préservées et, selon les tests réalisés, les capacités cognitives et la concentration étaient pleinement conservées. Selon l’examen clinique, un trouble de l’humeur pouvait être exclu, les critères majeurs de la dépression n’étant pas remplis : la tristesse n’était pas présente durant la plupart de la journée et n’était pas incapacitante comme auparavant selon l’anamnèse, l’anhédonie était absente et la fatigue n’avait pas de répercussions significatives sur les activités de la vie quotidienne. Sur la base de l’anamnèse, de tests et mesures psychométriques réalisés et de l’examen clinique, l’expert a retenu, avec répercussion sur la capacité de travail, le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive, actuellement en rémission partielle (F43.22). Le trouble était réactionnel à une surcharge personnelle, mise en évidence lors de l’anamnèse. Les échelles de gravité et d’amélioration aboutissaient, pour la première, à un résultat « légèrement malade » et, pour la seconde, à un résultat « fortement amélioré ». Le diagnostic de difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56) était sans répercussion sur la capacité de travail. Selon l’expert, en fonction de l’ensemble du tableau clinique et de l’évolution actuelle, la capacité de travail médico-théorique de l’assuré était nulle jusqu’au 8 septembre 2024 et entière, sans diminution de rendement, dès le 9 septembre 2024, sauf si rechute documentée. En cas d’évolution négative, un traitement antidépresseur était exigible mais, en l’état, la prise en charge médicale semblait adéquate puisque l’état psychique de l’assuré s’était amélioré. Le pronostic psychiatrique était favorable étant donné l’amélioration symptomatique et l’absence d’épisode dépressif caractérisé.

f. Le 15 juillet 2024, l’assurance a informé l’assuré qu’elle l’indemniserait à 100% sur présentation des certificats médicaux jusqu’au 8 septembre 2024, date à laquelle elle mettrait fin à ses prestations sauf avis contraire dûment motivé sur le plan médical.

g. Dans un courrier du 14 octobre 2024 adressé à l’assurance, les docteurs F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G______, médecin assistant, ont attesté suivre l’assuré à leur cabinet depuis le 23 juillet 2024 et l’avoir mis en arrêt de travail complet depuis le 9 août 2024. Depuis l’expertise, ils avaient constaté une aggravation de l’état psychique de ce dernier et l’apparition d’un nouveau diagnostic avec des limitations fonctionnelles incapacitantes. Ils avaient noté la présence d’idées noires, l’envie de tout quitter et un sentiment intense de désespoir. L’assuré présentait une anhédonie et une aboulie partielle, un trouble du sommeil très invalidant, même si amélioré par Trittico, et un appétit réduit avec une perte pondérale. La durée et l’intensité des symptômes plaidaient pour un diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques (F32.1-F32.2). Sur le plan thérapeutique, l’assuré bénéficiait d’un suivi psychothérapeutique régulier hebdomadaire, d’un suivi psychiatrique mensuel et d’un traitement médicamenteux. Une reprise du travail se ferait au détriment de l’état psychique de l’assuré, celle-ci devant être progressive à partir du moment où il répondrait mieux au nouveau traitement antidépresseur. Une nouvelle évaluation devait être faite dans les quatre à six semaines.

h. Par attestation du 25 novembre 2024, le service neurologique des Hôpitaux universitaires de Genève a mentionné que la compagne de l’assuré souffrait d’une sclérose latérale amyotrophique depuis février 2021 et que son état de santé présentait une péjoration depuis juillet 2023, ayant nécessité l’intégration d’une aide respiratoire durant la nuit ainsi qu’un besoin d’aide complet pour toute activité de la vie quotidienne. L’intéressée avait perdu toute mobilité depuis novembre 2023, date à laquelle le besoin de présence et d’aide d’autrui avait fortement augmenté. La contribution d’assistance dont elle bénéficiait devait être revue à la hausse, afin qu’une nouvelle aide puisse être engagée.

i. Par pli du 17 décembre 2024, l’assurance a indiqué que, selon son médecin‑conseil, le rapport du 14 octobre 2024 n’apportait pas de nouveaux éléments médicaux susceptibles de modifier son évaluation qui justifieraient la poursuite du versement des indemnités journalières.

j. Interpellée par le conseil de l’assuré, l’assurance a relevé, le 10 février 2025, avoir transmis une liste de questions complémentaires à la Dre G______ et a remis à ce dernier, le 28 mars 2025, une évaluation de sa médecin-conseil du 23 du même mois, la docteure H______, spécialiste en pathologie, psychiatrie et psychothérapie, aux termes de laquelle le rapport du 14 octobre 2024 ne mettait pas en évidence de fait nouveau significatif. Le décès de la mère de l’assuré était attendu et ne pouvait être considéré comme générateur de limitations fonctionnelles pour un homme de 56 ans ; les signes dépressifs avaient fait l’objet de tests de la part de l’expert et n’étaient aucunement limitants.

k. Dans un rapport du 2 avril 2025 adressé en réponse aux questions de l’assurance, les Drs F______ et G______ ont posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans symptômes psychotiques (F32.1) et de trouble panique (F41.0). Ils ont listés plusieurs limitations fonctionnelles concernant la capacité d’adaptation aux règles/routines, la flexibilité et la capacité de reconversion (tendance à l’irritabilité exacerbée et niveau d’anxiété accentué entraînant des symptômes somatiques d’angoisse), la capacité à appliquer des compétences professionnelles (état de fatigue plus présent, manque d’énergie et angoisses difficiles à auto-réguler), la capacité de décision et de jugement, la capacité d’affirmation de soi (perte de confiance en ses capacités), la capacité à établir des contacts avec les tiers ou à évoluer dans un groupe (capacité limitée à s’adapter au travail d’équipe), la capacité de relation familiale/intime (deuil de la dimension intime de sa relation de couple et de sa mère avec pensées suicidaires envahissantes, isolement social), la capacité de réaliser des activités spontanées (anhédonie), la capacité de prendre soin de soi, l’adaptabilité (tâches ne demandant pas beaucoup d’effort mental, résistance psychique limitée), les facultés cognitives (limitation de la capacité de concentration, fautes d’inattention et ruminations) et la résistance au stress/ressources (accentuation de la nature hypervigilente, évitement de toute situation anxiogène par crainte de faire une crise d’angoisse et, par conséquent, de réagir de manière impulsive ou non contrôlée). Sur le plan thérapeutique, de nombreux traitements efficaces pour les diagnostics invalidants avaient été prescrit sans amélioration aucune, de sorte que le pronostic d’une reprise professionnelle dès mars 2025 était mauvais. Le Cymbalta était actuellement de 90 mg/jour, en augmentation.

À l’appui de leur rapport, les médecins ont produit des résultats de prélèvements sanguins.

l. Se prononçant sur le rapport précité, le docteur I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de l’assurance, a relevé, le 3 juin 2025, que les nouveaux diagnostics apportés par les psychiatres traitants n’étaient pas suffisamment établis d’un point de vue clinique et qu’ils ne correspondaient pas bien au caractère réactionnel retrouvé dans tout le dossier. Les critères du trouble dépressif étaient par ailleurs cités superficiellement, en nombre limite et sans intensité claire, et le trouble anxieux n’était pas appuyé par des critères suffisants. Il soulignait aussi une inertie de la prise en charge médicale, l’antidépresseur n’ayant été ajusté qu’une seule fois dans sa fenêtre d’usage (de 60 à 120 mg) vers une dose intermédiaire en six mois, sans réelle stratégie de potentialisation, ce qui ne correspondait pas aux recommandations de prise en charge des deux maladies graves évoquées. Le plan de traitement appliqué n’était compatible qu’avec une rémission complète et le résultat assez bas du dosage plasmatique s’expliquait le plus vraisemblablement par une observance irrégulière de la part de l’assuré, nuançant le poids de la maladie psychiatrique. Les limitations fonctionnelles décrites n’étaient pas concrètes ou sinon pas convaincantes, alors que l’assuré assumait toujours le rôle de proche aidant de sa compagne, d’une manière investie au quotidien. En conclusion, ni les hypothèses diagnostiques, ni l’impact fonctionnel qui leur était prêté n’étaient suffisamment vraisemblables.

m. Le 11 juin 2025, l’assurance a indiqué qu’elle maintenait sa position et liquidait le dossier en l’état au vu de l’appréciation de son médecin-conseil.

n. Dès le 16 juin 2025, un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage a été ouvert en faveur de l’assuré.

C.           a. Le 21 août 2025, sous la plume de son conseil, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’une demande en paiement dirigée contre la défenderesse par laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, qu’il soit ordonné à cette dernière de reprendre immédiatement le versement des indemnités journalières en sa faveur et qu’elle soit condamnée à lui verser la somme de CHF 85'101.75 avec intérêts à 5% l’an, à titre d’indemnités journalières depuis le 9 septembre 2024 jusqu’au jour de sa demande.

Depuis l’expertise du Dr E______, son état de santé s’était aggravé, ce qui avait été constaté par les Drs F______ et G______, ces médecins ayant posé un nouveau diagnostic d’épisode dépressif sévère et ayant attesté d’une incapacité totale de travail. Ils avaient en outre prescrit un traitement médicamenteux, ce qui n’était pas le cas lorsqu’il avait été expertisé. Son contexte personnel était particulièrement éprouvant sur le plan émotionnel, au vu de ce qu’il partageait son quotidien avec sa compagne, dont l’état de santé s’était récemment dégradé de manière considérable. La souffrance psychologique importante à laquelle il était confronté au quotidien venait exacerber des troubles psychiatriques déjà présents, ayant été sous traitement de lithium pendant plus de quinze ans en raison d’un épisode maniaco-dépressif. La défenderesse ne pouvait valablement pas maintenir son refus de verser des prestations au-delà du 8 septembre 2024, alors même que l’expert avait expressément prévu l’éventualité d’une nouvelle incapacité de travail en cas de rechute documentée et d’un traitement antidépresseur en cas d’aggravation.

b. Par mémoire de réponse du 29 octobre 2025, la défenderesse a conclu à l’irrecevabilité de la conclusion non chiffrée tendant à la reprise immédiate des indemnités journalières et à ce que le demandeur soit débouté de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens.

Le demandeur ne prouvait pas son incapacité de travail au degré strict de la preuve. Les rapports médicaux produits par ses soins étaient incomplets, non structurés et dépourvus d’objectivation clinique, tandis que l’expertise indépendante du Dr E______ et les avis subséquents des médecins-conseils étaient probants. Le demandeur ne prouvait au surplus pas son dommage, la perte de revenus n’étant démontrée ni dans son existence, ni dans sa quotité. On ignorait en particulier quel était son ancien salaire, le revenu hypothétique qui aurait été gagné en l’absence d’incapacité de travail ou le montant des indemnités de chômage perçues. Le demandeur n’établissait du reste pas sa volonté effective de demeurer actif professionnellement. Il ressortait du dossier qu’il s’occupait à plein temps de sa compagne malade en qualité de proche aidant, circonstance démontrant que la cessation de l’activité relevait de considérations personnelles et non médicales.

c. Dans ses déterminations du 19 novembre 2025, le demandeur a contesté n’avoir pris aucune mesure organisationnelle pour reprendre une activité lucrative, s’étant au contraire livré à un véritable combat administratif afin d’obtenir la prise en charge d’une aide à domicile pour sa compagne. La première aide à domicile avait été engagée au mois de juillet 2024 et la seconde à compter de janvier 2025. L’existence de son dommage découlait de l’incapacité de travail établie, sa perte de revenus correspondant au salaire qu’il aurait perçu s’il avait pu continuer de travailler. Il s’était inscrit à l’office cantonal de l’emploi le 16 juin 2025 contre l’avis de ses médecins et, compte tenu de cet élément, ses conclusions devaient être revues à la baisse, la défenderesse devant être condamnée à lui verser la somme de CHF 68'670.- correspondant aux indemnités journalières entre le 9 septembre 2024 et le 15 juin 2025.

À l’appui de son écriture, le demandeur a notamment transmis un projet de décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) lui reconnaissant, à l’issue de l’instruction médicale, une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle entre le mois de janvier 2024 et le mois d’avril 2025. À l’échéance du délai d’attente d’un an, il présentait une incapacité de travail justifiant en principe les prestations de l’assurance-invalidité. Le droit à la rente ne prenait toutefois naissance que six mois après le dépôt de la demande, réalisé en l’occurrence le 20 janvier 2025, de sorte que les prestations ne pouvaient être allouées.

d. La chambre de céans a tenu une audience de débats d’instruction le 26 novembre 2025, lors de laquelle la défenderesse a remis ses déterminations sur les allégués du demandeur, formulés dans son écriture du 19 novembre 2025.

e. En date du 11 décembre 2025, le demandeur a versé à la procédure son dossier de l’assurance-invalidité et a allégué des faits complémentaires se rapportant aux prises de position du service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI. Il a de plus renoncé aux auditions qu’il avait sollicitées.

f. Le 16 février 2026, la défenderesse a contesté le bien-fondé des avis du SMR et a produit un rapport du Dr I______ du 6 février 2026, par lequel ce médecin maintenait sa précédente appréciation. Elle a par ailleurs renoncé à l’audition de ce médecin qu’elle avait préalablement sollicitée.

g. Les parties ont déposé leurs plaidoiries finales écrites en date des 10 mars et 25 mars 2026.

h. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

 


EN DROIT

 

1.              

1.1 Conformément à l’art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l’art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1).

Selon la jurisprudence, toute assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, soumise à la LCA, doit être considérée comme une assurance complémentaire à l’assurance-maladie sociale (arrêts du Tribunal fédéral 4A_47/2012 du 12 mars 2021 consid. 2 et 4A_118/2011 du 11 octobre 2011 consid. 1.3 et les références).

Les conditions générales d’assurance (ci-après : CGA), auxquelles renvoie la police d’assurance, prévoient que le contrat est notamment régi par la LCA.

La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Selon l’art. 31 CPC, le tribunal du domicile ou du siège du défendeur ou celui du lieu où la prestation caractéristique doit être exécutée est compétent pour statuer sur les actions découlant d’un contrat. L’art. 17 al. 1 CPC consacre par ailleurs la possibilité d’une élection de for écrite.

En l’occurrence, la prestation caractéristique vise le versement d’indemnités journalières. Il s’agit d’une dette portable qui doit être exécutée au domicile de l’ayant droit, soit à Genève. L’art. 28 let. b CGA énonce par ailleurs que pour tout litige découlant du présent contrat d’assurance, l’assuré peut notamment choisir comme for son domicile en Suisse.

La chambre de céans est par conséquent également compétente à raison du lieu.

1.3 Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l’art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l’art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ).

1.4 La demande, qui répond par ailleurs aux exigences légales et de forme (art. 130 et 244 CPC), est par conséquent recevable. Le demandeur ayant diminué ses conclusions dans son écriture du 19 novembre 2025 et n’ayant pas maintenu celle, non chiffrée, visant la reprise immédiate du versement des indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se prononcer sur la recevabilité de celle-ci.

2.             Le litige porte sur le point de savoir si la défenderesse est tenue de verser des indemnités journalières au demandeur au-delà du moment où elle a cessé de prester, singulièrement sur la question de savoir si l’incapacité de travail de ce dernier dès le 9 septembre 2024 est démontrée.

3.              

3.1 La procédure simplifiée s’applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d’office (art. 247 al. 2 let. a CPC).

3.2 La jurisprudence applicable avant l’introduction du CPC, prévoyant l’application de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l’assurance‑maladie complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette maxime, le juge doit établir d’office les faits, mais les parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l’appréciation du litige. Ce principe n’est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge ne doit pas instruire d’office le litige lorsqu’une partie renonce à expliquer sa position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de collaboration et de production des pièces ; il est tenu de s’assurer que les allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu’il a des motifs objectifs d’éprouver des doutes sur ce point. L’initiative du juge ne va pas au-delà de l’invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d’étendre à bien plaire l’administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 III 231 consid. 4a).

Selon la volonté du législateur, le tribunal n’est soumis qu’à une obligation d’interpellation accrue. Comme sous l’empire de la maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. Mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1) Ainsi, lorsque la partie est assistée d’un mandataire professionnel, le tribunal ne peut ordonner d’office des mesures d’instruction (arrêt du Tribunal fédéral 4A_522/2008 du 3 septembre 2009 in RSPC 2010 p. 12).

3.3 En vertu de l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa et les références). Ces principes sont également applicables dans le domaine du contrat d’assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1).

La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). L’art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c ; 119 III 60 consid. 2c ; 118 II 142 consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s’applique que si le juge, à l’issue de l’appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l’appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l’inexistence d’un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa).

En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la vérité d’une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des exceptions à cette règle d’appréciation des preuves. L’allégement de la preuve est alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se rencontre lorsque, par la nature même de l’affaire, une preuve stricte n’est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu’indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; 130 III 321 consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d’un sinistre en matière d’assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l’existence d’un lien de causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ou hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; 132 III 715 consid. 3.1 ; 130 III 321 consid. 3.3).

En vertu de l’art. 8 CC, la partie qui n’a pas la charge de la preuve a le droit d’apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l’exactitude des allégations formant l’objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n’apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une appréciation d’ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s’il retient qu’une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’existence d’un cas d’assurance constitué par une incapacité de travail est soumise au degré de preuve de la preuve stricte (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1 in fine). Par conséquent, la preuve est apportée lorsque le tribunal, en se fondant sur des éléments objectifs, est convaincu de l’exactitude d’une allégation de fait. Il suffit qu’il n’y ait plus de doutes sérieux quant à l’existence du fait allégué ou que les doutes qui subsistent éventuellement paraissent légers (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1).

La charge de la preuve de l’incapacité de travail incombe aussi à l’assuré lorsque l’assureur a d’abord versé des prestations avant de les réduire ou de les interrompre. L’assureur ne doit pas prouver la capacité de travail de l’assuré lorsque le demandeur échoue à apporter la preuve principale de l’incapacité alléguée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2026 du 22 avril 2026 consid. 2.2 et les références).

3.4 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique lorsqu’il s’agit de se prononcer sur des prestations en matière d’assurance sociale. Rien ne justifie de ne pas s’y référer également lorsqu’une prétention découlant d’une assurance complémentaire à l’assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). Le principe de la libre appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de statuer sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2007 du 13 novembre 2007 consid. 4.2).

Depuis la révision de l’art. 177 CPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, les expertises privées des parties sont désormais des titres et, par conséquent, des moyens de preuve au sens de l’art. 168 al. 1 let. b CPC. Le Tribunal fédéral étend cette qualification à l’ensemble des rapports médicaux produits par les parties, y compris les certificats médicaux non motivés. Ceux-ci sont donc en principe propres à prouver des faits juridiquement pertinents, comme une incapacité de travail. Leur valeur probante reste toutefois à apprécier concrètement : un certificat médical prouve d’abord que son auteur a émis la déclaration ; son poids peut être réduit, notamment s’il n’est pas motivé, s’il repose surtout sur les déclarations du patient ou s’il émane d’un médecin traitant dont l’appréciation peut être influencée par la relation thérapeutique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2026 du 22 avril 2026 consid. 4.1 à 4.2.6).

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un patient à son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d’évincer tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 consid. 7.1).

3.5 La LCA ne comporte pas de dispositions particulières à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident, de sorte qu’en principe, le droit aux prestations se détermine exclusivement d’après la convention des parties (ATF 133 III 185 consid. 2). Le droit aux prestations d’assurances se détermine donc sur la base des dispositions contractuelles liant l’assuré et l’assureur, en particulier des conditions générales ou spéciales d’assurance (arrêt du Tribunal fédéral 5C.263/2000 du 6 mars 2001 consid. 4a).

4.              

4.1 En l’espèce, la police d’assurance prévoit le versement d’une indemnité journalière en cas de maladie correspondant à 80% du gain du 31e jour au 730e jour et précise qu’il s’agit d’une assurance de dommages.

Selon l’art. 2 let. a CGA, par maladie, au sens de l’assurance, il faut entendre toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6.1 CGA).

En matière d’assurance dommages, la défenderesse paie le pourcentage convenu du gain assuré pendant la durée d’incapacité de travail prouvée et attestée médicalement, mais au plus tôt après l’expiration du délai d’attente indiqué dans la police ; les attestations d’incapacité de travail faites à l’avance ne sont reconnues que pour une durée d’un mois au maximum (art. 8.1 let. a et c CGA).

Le gain assuré déterminant pour le calcul des prestations d’assurance est le gain obtenu auprès de l’entreprise assurée (art. 7 let. a CGA).

Les prestations assurées par la défenderesse sont dues à titre subsidiaire. Par prestations de tiers, on entend entre autres les prestations d’assurances sociales et privées suisses et étrangères, des institutions de prévoyance de tout genre et des responsables civils (art. 8.2 CGA).

4.2 Le demandeur requiert le versement d’indemnités journalières à compter du 9 septembre 2024 en se basant sur les rapports de ses psychiatres traitants ainsi que les avis du SMR. La défenderesse, de son côté, conteste devoir prester après le 8 septembre 2024, en se référant à l’expertise psychiatrique du Dr E______ et aux appréciations ultérieures de ses médecins-conseils.

Il convient par conséquent d’examiner la valeur probante de ces diverses pièces médicales opposées.

4.2.1 S’agissant de l’expertise du 9 juillet 2024 du Dr E______, il sied de souligner que le demandeur n’en conteste pas expressément les conclusions, mais estime qu’il a connu une aggravation de son état après la reddition du rapport, situation que l’expert avait explicitement réservée.

Pour mémoire, le Dr E______ a retenu un trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive, en rémission partielle (F43.22), en tant que diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Le trouble était réactionnel à une surcharge personnelle du demandeur liée à sa situation de proche aidant depuis juin 2021, de maladie de sa compagne et de fin de vie de sa mère, et avait entraîné une incapacité de travail depuis janvier 2024. Le pronostic psychiatrique était favorable étant donné l’amélioration symptomatique constatée et l’absence d’épisode dépressif caractérisé. Un trouble dépressif était en effet exclu selon l’évaluation clinique et compte tenu de ce que la fatigue n’avait pas de répercussions significatives sur les activités de la vie quotidienne du demandeur. En fonction du tableau clinique et de l’évolution de la maladie, l’expert retenait, sur le plan médico-théorique, une capacité de travail nulle jusqu’au 8 septembre 2024 et entière, sans diminution de rendement, dès le 9 septembre 2024, sauf si rechute documentée. En cas d’évolution négative, un traitement antidépresseur était exigible mais, en l’état, la prise en charge médicale semblait adéquate puisque l’état psychique du demandeur s’était amélioré.

La chambre de céans constate que le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive (F43.22) est aussi celui posé par la première psychiatre traitante du demandeur, celle-ci ayant attesté, compte tenu de cette maladie, d’une incapacité de travail jusqu’au 30 juin 2024.

Le rapport d’expertise du 9 juillet 2024 se fonde par ailleurs sur les pièces médicales au dossier ainsi que des mesures psychométriques réalisées par l’expert, tient compte de l’anamnèse, des plaintes du demandeur et des constatations cliniques de l’expert. Ses conclusions sont en outre motivées. Il remplit ainsi les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.

Avec le demandeur, il faut toutefois admettre que ce rapport, bien qu’il établisse une capacité de travail médico-théorique à partir du 9 septembre 2024, ne saurait impliquer, en tant que tel, que sa situation de santé n’aurait pas évolué depuis lors et que les conclusions qui y sont formulées seraient immuables. L’expert réserve en effet la possibilité d’une rechute – circonstance qui, indépendamment de toute mention explicite, constitue au demeurant une éventualité possible sur le plan médical – et indique qu’en cas d’évolution négative un traitement antidépresseur serait exigible.

Il s’agit donc de déterminer si, au regard des pièces médicales postérieures au rapport d’expertise, le demandeur se trouvait en incapacité de travail pour cause de maladie après le 8 septembre 2024.

4.2.2 Les psychiatres traitants du demandeur ont établi deux rapports médicaux, datés des 14 octobre 2024 et 2 avril 2025.

Dans le premier rapport, ils ont indiqué suivre le demandeur à leur consultation depuis le 23 juillet 2024, avoir constaté une aggravation de son état de santé, ont posé un nouveau diagnostic, celui d’épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques (F32.1-F32.2) et ont cité plusieurs limitations fonctionnelles. Le demandeur était très inquiet de l’avenir, notamment en raison de la condition médicale sévère de sa compagne et de sa mère, « décédée le 31.10.2024 ». Les médecins ont en outre relevé avoir prescrit un traitement antidépresseur sous forme de Cymbalta (60 mg/jour) et de Trittico (50 mg/jour) et, sans se prononcer explicitement sur la capacité de travail du demandeur, ont exposé qu’une reprise du travail se ferait au détriment de l’état psychique de ce dernier, raison pour laquelle ils demandaient de reconsidérer la « décision » de retour au travail.

Dans leur deuxième rapport du 2 avril 2025, adressé à la défenderesse à sa demande, les Drs F______ et G______ ont précisé le trouble dépressif (épisode dépressif moyen sans symptômes psychotiques, F32.1) et ajouté un diagnostic de trouble panique (F41.0). Ils ont développé les limitations fonctionnelles actuelles, en se basant a priori sur les critères de la Mini-CIF-APP, ont décrit une journée‑type et ont indiqué que le traitement médicamenteux était constitué de Cymbalta (90 mg/jour en augmentation) et de Quétiapine (25 mg/jour). Le pronostic de reprise professionnelle dès mars 2025 était selon eux mauvais, de nombreux traitements reconnus efficaces pour les diagnostics invalidants ayant été prescrits sans amélioration aucune.

4.2.3 S’agissant du SMR, il s’est déterminé à trois reprises, sous la plume du docteur J______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel, après avoir pris connaissance du rapport des psychiatres traitants d’avril 2025 et de l’expertise du Dr E______, a retenu que l’incapacité de travail était médicalement justifiée de janvier 2024 à avril 2025. Depuis lors, le SMR ne pouvait plus se prononcer, le demandeur ayant interrompu son suivi spécialisé à la suite d’une faillite personnelle ne lui permettant, selon ses dires, plus de se soigner.

4.2.4 La défenderesse conteste la valeur probante des rapports des psychiatres traitants et des avis du SMR, estimant que ces pièces médicales ne sont pas étayées, qu’elles sont dépourvues d’objectivation et qu’elles ne respectent pas les critères méthodologiques pour attester d’une incapacité de travail d’origine psychique. Elle se prévaut par ailleurs des opinions de ses médecins-conseils.

Il sied de constater que la défenderesse n’a pas versé à la procédure l’appréciation de son service médical qui aurait, selon les explications contenues dans le courrier du 17 décembre 2024, réévalué l’ensemble du dossier après la réception du rapport du 14 octobre 2024 et abouti à la conclusion qu’il n’existait pas de nouvel élément médical susceptible de modifier sa conclusion. Elle n’a en effet produit que des prises de positions ultérieures de ses médecins-conseils.

Ainsi, aux termes de l’appréciation de la Dre H______ datée du 23 mars 2025, il n’existait pas de fait nouveau significatif postérieur à l’expertise de juillet 2024, le décès de la mère du demandeur étant attendu et ne pouvant être considéré comme générateur de limitations fonctionnelles chez un assuré de 56 ans. La maladie de la compagne était également un élément déjà connu de l’expert. Quant aux signes dépressifs, ils avaient fait l’objet de tests et ne s’étaient pas révélés limitants.

La défenderesse a aussi recueilli l’avis du Dr I______, lui aussi médecin-conseil, lequel a, dans un rapport du 3 juin 2025, estimé que les nouveaux diagnostics posés par les psychiatres traitants n’étaient pas suffisamment établis et ne correspondaient pas bien au caractère réactionnel du trouble, a remis en question les limitations fonctionnelles décrites au vu du rôle de proche aidant assumé par le demandeur, et a critiqué la prise en charge médicamenteuse qui ne correspondait pas aux recommandations.

Dans sa prise de position du 6 février 2026, le Dr I______ a encore souligné que les Drs F______ et G______ n’avaient pas correctement établi les diagnostics sous l’angle clinique puisque, n’ayant pas développé de status psychiatrique, il n’était pas possible de savoir si leurs conclusions reposaient sur de simples déclarations du demandeur ou sur des constats objectifs. La durée de l’épisode dépressif, sans aucune rémission pendant quinze mois, était tout à fait extraordinaire par rapport au pronostic habituel de trouble dépressif qui évoluait généralement dans les quatre à six mois ; la persistance exceptionnelle de ce trouble n’était pas vraisemblable. La prise en charge médicale, contradictoire par rapport aux recommandations (ajustement du traitement antidépresseur toutes les trois à quatre semaines jusqu’à une dose de 120 mg/jour et potentialisation avec une autre molécule à dose efficace), diminuait encore la vraisemblance des allégations des médecins traitants, tandis que l’incapacité de travail n’était pas vraisemblable d’un point de vue fonctionnel au vu du quotidien du demandeur, qui assumait un rôle de proche aidant et conservait des activités de loisir. Quant au Dr J______, il s’était prononcé sur dossier, sans examen médical, et sans s’interroger sur les nombreuses incohérences au dossier, en particulier sur la durée extraordinaire de l’épisode dépressif, l’inertie de la prise en charge médicale et les contradictions évidentes entre les limitations fonctionnelles énumérées et le fonctionnement quotidien du demandeur. Le Dr I______ a enfin relevé que si l’on admettait finalement l’hypothèse diagnostique peu vraisemblable des médecins traitants, l’absence de traitement médicamenteux conduit selon les règles de l’art malgré la demande explicite de l’expert en juillet 2024 constituait un défaut à l’obligation du demandeur de réduire son dommage selon les CGA et la LCA, autorisant la défenderesse à limiter ses prestations.

4.3  

4.3.1 S’agissant du diagnostic d’épisode dépressif moyen sans symptômes psychotiques posé par les psychiatres traitants, la chambre de céans constate que les limitations fonctionnelles qu’ils énumèrent constituent les critères typiques des troubles dépressifs selon le DSM-5 (notamment thymie triste, irritabilité et fatigue intenses, anhédonie, perte de poids, trouble du sommeil et idées noires, cf. p. 200 du manuel). Selon leurs explications, l’état de santé du demandeur a évolué d’un trouble de l’adaptation (non contesté) vers un trouble dépressif diagnostiqué début septembre 2024 et encore constaté début avril 2025. Ainsi, contrairement à ce que soutient le Dr I______, on ne peut parler d’un trouble dépressif sans rémission pendant quinze mois, excédant largement la temporalité usuelle des épisodes dépressifs. Il n’y a pas lieu non plus de remettre en question les appréciations diagnostiques des psychiatres traitants au motif qu’ils n’auraient pas expressément détaillé ce qui ressort de leurs observations cliniques de ce qui constitue des propos rapportés du demandeur. Il ressort en effet suffisamment de leurs attestations qu’ils ont eux-mêmes constaté les limitations qu’ils énumèrent (« nous avons constaté », « nous notons », « il présente »), ce qui est cohérent avec le suivi psychothérapeutique hebdomadaire et les multiples entretiens échangés. Par ailleurs, l’argument de la Dre H______ voulant que les signes dépressifs aient fait l’objet de tests et ne s’étaient pas révélés limitants se heurte au fait que les examens psychométriques ont été réalisés au cours de l’expertise, soit avant que le diagnostic de trouble dépressif ne soit posé ; au demeurant, la passation de l’échelle de dépression de Hamilton a abouti à un score de 15, soit à une dépression légère (dont le score est compris entre 7 et 17 ; cf. p. 13 de l’expertise). Au surplus, un traitement antidépresseur a bien été instauré par les psychiatres traitants, ce qui, indépendamment de l’adéquation de celui-ci qui sera discutée ci‑après, permet, avec les autres éléments relevés plus haut, de confirmer une atteinte de la lignée dépressive.

La même conclusion ne peut cependant être tirée en ce qui concerne le trouble panique (F41.0), diagnostiqué en avril 2025. On ne retrouve en effet pas les symptômes physiques typiques de ce trouble (palpitations, transpiration, tremblements, etc., cf. p. 260 du DSM-5) dans les attestations des psychiatres traitants et ce diagnostic est posé sans discussion aucune permettant de comprendre le raisonnement à ce propos.

4.3.2 La reconnaissance d’un épisode dépressif ne permet pas encore de tenir pour acquis que celui-ci aurait un impact sur la capacité de travail du demandeur, élément que ce dernier doit prouver.

En matière d’assurances sociales, dont la jurisprudence concernant l’appréciation des preuves est transposable lorsqu’il s’agit d’apprécier une incapacité de travail dans le contexte de la LCA (cf. consid. 3.4 supra), une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM ou le DSM-5 (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L’accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d’exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).

La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend tout d’abord un examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel », lesquels forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Ces indicateurs comportent une analyse du complexe « atteinte à la santé », lequel comprend la prise en considération des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement effectué dans les règles de l’art, du succès ou de l’échec d’une éventuelle réadaptation, et enfin de l’existence d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique. Il s’agit également d’effectuer une analyse du complexe « personnalité », soit un diagnostic de la personnalité de l’assuré et de ses ressources personnelles, et du complexe « contexte social » (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références).

Il y a lieu ensuite d’effectuer un examen des indicateurs en lien avec la catégorie « cohérence », à savoir examiner notamment si l’atteinte à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la vie ; si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, négligés et prendre en compte le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références).

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S’il existe en outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l’atteinte à la santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants pour que l’on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans explication concluante (éventuellement ensuite d’une demande) une diminution considérable de la capacité de travail malgré l’absence de trouble psychique grave, l’assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l’évaluation médico-psychiatrique de l’impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références).

4.3.3 En l’occurrence, l’épisode dépressif affectant le demandeur était qualifié de moyen à grave dans le rapport du 14 octobre 2024 et de moyen dans le rapport du 2 avril 2025 (F32.1), sans que les psychiatres traitants affirment qu’il aurait baissé en intensité depuis le début de la prise en charge. Dans ces circonstances, le caractère moyen du trouble dépressif doit être retenu.

Le demandeur ne souffre pas, à teneur des pièces au dossier, d’un trouble de la personnalité ou d’une autre comorbidité psychiatrique, étant précisé qu’il n’y a pas d’explication documentée au sujet de la prise de lithium pendant plusieurs années, achevée quoi qu’il en soit en 2015.

Surtout, la chambre de céans constate que les répercussions du trouble dépressif sur le quotidien du demandeur ne permettent pas de tenir pour prouvée l’incapacité de travail alléguée. Il ressort en effet du descriptif d’une journée-type faite dans le rapport du 2 avril 2025 que le demandeur conserve une routine et s’attèle aux tâches du quotidien : il se lève à 6h30, s’occupe de sa compagne pendant la matinée, prépare le repas et les soins, déjeune et, l’après-midi, prépare avec l’équipe de soignants la toilette de sa compagne, s’occupe des tâches administratives et ménagères et promène le chien ; lorsqu’il a du temps libre, il lit un peu, marche, ou fait de l’activité physique. Bien qu’il soit compréhensible que le demandeur mette tout en œuvre pour faciliter le quotidien de sa compagne et la soutenir, l’accomplissement de ces tâches, même au prix de certains efforts, démontre qu’il dispose de certaines ressources et qu’il n’est pas limité de manière uniforme dans tous les domaines de la vie, comme exigé par la jurisprudence.

Enfin, s’agissant du traitement thérapeutique, le Dr I______ a critiqué la prise en charge qui ne correspondait selon lui pas aux recommandations médicales, en raison de l’absence d’augmentation des doses d’antidépresseur jusqu’aux limites préconisées et du manque de potentialisation avec une autre molécule. D’après ce médecin, le demandeur n’avait par ailleurs pas respecté les recommandations thérapeutiques de l’expert et avait dès lors violé son obligation de réduire le dommage. Si cette dernière assertion n’est pas fondée, l’expert ayant uniquement recommandé, sans autre précision, la mise en place d’un traitement antidépresseur, ce qui a été fait par les médecins traitants, il sied de constater que le demandeur ne produit aucun avis médical venant contredire que le traitement se serait éloigné des recommandations thérapeutiques, précisément décrites par le Dr I______. Dans ce contexte, la chambre de céans doit tenir pour acquis que le traitement médicamenteux n’était pas optimal.

L’analyse des indicateurs de gravité ne permet par conséquent pas de retenir que le demandeur souffrait, dès le 9 septembre 2024, d’une maladie psychiatrique incapacitante.

4.3.4 La chambre de céans relève encore que le point de vue contraire du Dr J______ ne permet pas d’infirmer ce qui précède. Ce médecin s’est en effet prononcé de manière relativement sommaire et n’a pas confronté les résultats de l’expertise du Dr E______ avec les diagnostics et constatations des psychiatres traitants. Il n’a de plus pas analysé le cas sous l’angle des indicateurs de gravité.

4.4 Au terme de l’appréciation des preuves, la chambre de céans aboutit à la conclusion que le demandeur n’est pas parvenu à démontrer qu’il était en situation d’incapacité de travail pour cause de maladie au-delà du 8 septembre 2024.

Le demandeur n’ayant pas sollicité d’autres mesures d’instruction et étant assisté d’un avocat, la chambre de céans ne peut par ailleurs d’office en ordonner (cf.  consid. 3.2).

5.             La demande doit dès lors être rejetée.

Pour le surplus, il n’est pas alloué de dépens à la charge du demandeur (art. 22 al. 3 let. b de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]) ni perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC).

 


PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare la demande recevable.

Au fond :

2.        La rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi.

 

La greffière

 

 

 

 

Janeth WEPF

 

Le président

 

 

 

 

Lobsang DUCHUNSTANG

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le