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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/3057/2026

ATAS/827/2026 du 24.09.2026 ( LCA ) , RETIRE

 

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/3057/2026 ATAS/827/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 septembre 2026

Chambre 2

 

En la cause

A______
représenté par Me Arnaud MANGANO, avocat

 

 

recourant

 

contre

VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA

 

 

intimée

 


 

VU, EN FAIT, la demande en paiement du 21 août 2026 de A______
(ci-après : le demandeur), concluant au paiement par VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, assureur perte de gain, de la somme de CHF 9'953.25 – correspondant à des indemnités journalières –, avec intérêts ;

Vu le retrait de la demande intervenu par pli du demandeur du 18 septembre 2026 ;

 

VU, EN DROIT, que la chambre de céans, compétente en tant qu’instance cantonale unique concernant les litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; cf. art. 7 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272] et 134 al. 1 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
[LOJ - E 2 05]), en prend acte et raye la cause du rôle ;

Vu les art. 65, 95, 96 et 241 CPC ;

Vu l’art. 114 let. e CPC, de même que l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
(LaCC - E 1 05) à teneur duquel il n’est pas prélevé de frais judiciaires, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré, dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la LAMal, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004, étant au surplus relevé que la présente procédure se termine avant le dépôt d’une réponse de la défenderesse ;

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ.


 

 

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.        Prend acte du retrait de la demande.

2.        Dit que la procédure est sans frais, ni dépens.

3.        Raye la cause du rôle.

4.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

 

La greffière

 

 

 

 

Christine RAVIER

 

Le président

 

 

 

 

Blaise PAGAN

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le