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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/1490/2026

ATAS/790/2026 du 14.09.2026 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/1490/2026 ATAS/790/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 septembre 2026

Chambre 10

 

En la cause

A______

 

 

recourante

 

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

intimé

 


 

VU EN FAIT la décision sur opposition du 27 mars 2026, par laquelle le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a demandé à A______ (ci-après : la bénéficiaire) la restitution d’un montant de CHF 7'234.-, après mise à jour des gains d’activité et du revenu hypothétique de l’intéressée, entre le 1er janvier 2025 et le
1er janvier 2026, compte tenu des nouvelles pièces reçues ;

Vu le recours interjeté le 23 avril 2026 par la bénéficiaire par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) à l’encontre de la décision précitée, demandant la rectification de son revenu déterminant pour l’année 2026 ;

Vu le courrier du 7 mai 2026 du SPC, informant la chambre de céans qu’une nouvelle décision sur opposition était adressée le jour-même à la bénéficiaire, décision qui annulait et remplaçait la décision initiale, et concluant à ce que le recours devienne sans objet, l’intéressée ayant obtenu satisfaction ;

Vu la demande de remise de l’obligation de restituer formulée par l’intéressée auprès du SPC le 27 mai 2026, à la suite de la décision sur opposition du 7 mai 2026 ramenant le montant de la restitution à CHF 7'176.- ;

Vu le délai imparti à la bénéficiaire pour qu’elle se détermine sur la conclusion du SPC ;

Vu l’écriture du 28 juillet 2026 de l’intéressée, indiquant à la chambre de céans qu’elle avait adressé le 27 mai 2026 un courrier au SPC afin de solliciter formellement une remise de l’obligation de restituer le trop-perçu, et a conclu à ce que la procédure soit maintenue ou suspendue en attendant que le SPC se détermine sur sa demande de remise de dette ;

Vu la détermination du SPC du 13 août 2026, maintenant que le recours était devenu sans objet, dès lors que la décision sur opposition du 7 mai 2026 avait donné satisfaction à la bénéficiaire quant au fond ;

Vu l’écriture du 7 septembre 2026 de l’intéressée, laquelle a déclaré retirer son recours et demander la transmission de son dossier au SPC afin qu’il puisse procéder à l’examen de sa demande de remise du 27 mai 2026.

ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu’en l’espèce, la recourante a retiré son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ;

Qu’il n’y a pas lieu de transmettre le dossier à l’intimé pour examen de la demande de remise, celle-ci lui ayant déjà été adressée par la recourante.

 

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

 

1.        Prend acte du retrait du recours.

2.        Raye la cause du rôle.

3.        Transmet à l’intimé la copie du courrier de retrait du 7 septembre 2026 de la recourante.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

 

La greffière

 

 

 

 

Laurine CHAPUIS

 

La présidente

 

 

 

 

Joanna JODRY

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le