Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, est célibataire et domicilié à B______ en France.

b. Il a été employé de C______ SA (ci-après : l’employeur) en qualité de serrurier-constructeur à plein temps depuis le 18 janvier 2021 et était à ce titre assuré cotre la survenance d’accidents professionnels et non professionnels par la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’intimée).

B. a. Son employeur a annoncé un accident de l’assuré à la SUVA survenu le 19 juin 2021. L’assuré avait vu par la fenêtre de chez lui que son voisin crevait les pneus des voitures de ses invités. Il l’avait interpellé et son voisin l’avait menacé de mort avec un couteau et l’avait agressé, en le frappant au bras et au cou.

b. Selon un certificat médical établi par le docteur D______, de l’hôpital privé du Pays de Savoie, l’assuré avait subi une agression et une rupture partielle du biceps gauche. Il était en incapacité de travail du 20 juin au 3 juillet 2021.

c. Selon un constat médical établi par le docteur E______ le 21 juin 2021, l’assuré avait déclaré avoir été agressé avec un couteau et il avait subi un traumatisme du biceps et du coude gauches ainsi qu’aux abdominaux. L’assuré avait indiqué que son voisin était venu le samedi 19 juin 2021 dans sa propriété et qu’il avait crevé les pneus de quatre voitures appartenant à ses invités. Il l’avait ensuite menacé de son couteau et l’assuré avait esquivé. Son voisin l’avait frappé fortement sur le bras gauche et lui avait ainsi provoqué une déchirure dans le cou et dans les côtes. Il lui avait également donné un coup de pied. La gendarmerie s’était déplacée pour calmer son voisin et lui retirer son couteau. L’assuré ne connaissait pas les raisons exactes des actes de son voisin. Il n’avait jamais eu d’altercation ni de problème avec lui. Ils ne se parlaient pas. L’assuré avait rendu des coups uniquement pour se défendre. Il avait déposé plainte pénale le 20 juin 2021.

d. Le 20 juillet 2021, l’employeur de l’assuré a informé la SUVA que celui-ci avait repris son activité à 100% dès le 12 juillet 2021.

e. Le 26 juillet 2021, la SUVA a enregistré au dossier de l’assuré, un procès-verbal d’audition de ce dernier par la gendarmerie nationale de F______ du 20 juin 2021. Celui-ci avait été entendu comme victime, à la suite de son dépôt de plainte pour violences, dont il avait été victime le soir précédent à son domicile. Il avait déclaré être propriétaire de sa maison depuis huit ans. Le soir précédent, il avait fêté l’anniversaire d’un ami à son domicile avec environ huit couples. Ils avaient fait un apéritif sur la terrasse. Plus tard dans la nuit, ils étaient dans les chambres et avaient entendu des coups de fusée. Il s’était dit qu’il devait y avoir une fête avec des feux d’artifice. Un de ses amis était sorti sur le balcon et avait vu un homme qui était accroupi au niveau des voitures. L’assuré avait alors cherché une lampe de poche. Il avait vu l’individu qui était son voisin. Il lui avait demandé ce qu’il faisait là et celui-ci avait demandé « tu es qui toi ? ». Il lui avait répondu qu’il était chez lui. Son voisin avait commencé à le menacer. Il lui avait dit « sale race, je vais te niquer ta mère, je vais te niquer ta race, tu verras demain ». L’assuré lui avait dit « quoi demain ? Attends je descends, on va discuter ». L’assuré était descendu avec sa lampe de poche à la main et avait éclairé son voisin. Celui-ci était venu vers lui et lui avait demandé d’éteindre sa lumière. À ce moment, son voisin l’avait frappé sur le bras gauche avec la main droite. L’assuré avait alors riposté. Son voisin se déhanchait comme un boxeur. L’assuré l’avait frappé, à mains nues, deux fois sur le moment. Cela avait été assez rapide. Son voisin voulait encore lui rentrer dedans et était tombé par terre à genoux. La femme de son voisin, qui se trouvait sur la terrasse devant chez elle, était arrivée à ce moment-là. Il s’était excusé auprès d’elle « je suis désolée mais je ne comprends pas pourquoi le monsieur est venu crever les pneus des voitures devant chez moi ».

Son voisin était à quatre pattes par terre. L’assuré avait alors vu qu’il avait un couteau à côté de lui. Son voisin avait pris le couteau et l’avait pointé en direction de sa jambe. L’assuré lui avait alors donné un troisième coup pour que son voisin lâche le couteau.

Chacun était rentré chez lui en attendant la police. Lorsque les pompiers étaient arrivés, son voisin était revenu vers lui et lui avait donné un coup de pied dans le ventre. L’assuré était parti à l’hôpital d’Annemasse, où une rupture partielle du biceps gauche avait été constatée. Au début de leur voisinage, tout allait bien avec son voisin. Il lui avait prêté sa bétonneuse et lui avait présenté son jardinier. À un moment donné, son voisin s’était mis à ne plus lui dire bonjour. L’assuré avait un peu insisté, mais en vain, puis il avait laissé tomber. Ils n’avaient jamais eu d’altercation verbale ou physique, mais son voisin le regardait toujours méchamment.

L’officier de police a indiqué à l’assuré que son voisin avait déclaré le soir précédent que l’assuré organisait des soirées bruyantes à caractère sexuel, ce qui l’avait gêné et énervé. L’assuré avait répondu que la maison de son voisin était toute nouvelle et que ses fenêtres étaient phoniques. Ils faisaient ce qu’ils voulaient chez eux. Il avait des rideaux et sa maison était barricadée pour qu’on ne voit pas ce qui se passait dans le jardin ou à l’intérieur. Si son voisin avait un souci, il pouvait en discuter. L’assuré a été informé qu’en fonction des circonstances, le fait d’organiser des soirées à caractère sexuel troublant le voisinage était constitutif d’une infraction. L’assuré a répondu que la prochaine fois, il tuerait son voisin et que cela serait plus simple. Il a été informé qu’il s’agissait-là de menaces de mort. L’assuré a répondu qu’il était désolé et qu’il avait dit cela sans le penser. Il était une victime et avait l’impression d’être mis en cause. Son voisin l’avait menacé de mort aussi, il lui avait dit qu’il voulait le fracasser et le tuer. Il souhaitait déposer plainte pénale contre lui. Il avait eu un peu peur.

f. Par décision du 3 août 2021, la SUVA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge les suites de l’événement du 19 juin 2021 et qu’il avait droit à une indemnité journalière pendant son incapacité de travail. Elle lui transmettait en annexe une brochure d’information.

g. Le 8 septembre 2021, l’employeur de l’assuré a indiqué que dans la mesure où ce dernier avait eu un accident dans les 31 jours qui suivaient la fin d’une mission, la SUVA devait le payer directement.

h. Selon des rapports médicaux établis les 23 et 27 septembre 2021 par le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, le diagnostic était une rupture du biceps distal droit avec une évolution défavorable. L’assuré avait été adressé aux Hôpitaux universitaires de Genève pour une éventuelle prise en charge chirurgicale. Il fallait s’attendre à ce qu’un dommage demeure avec de la douleur et une perte de force au membre supérieur gauche.

i. Le 8 septembre 2022, la SUVA a demandé au Tribunal de grande instance de F______ le procès-verbal de police relatif aux faits du 19 juin 2021.

j. Le 10 octobre 2022, la Cour d’appel de H______, Tribunal de grande instance de F______ a informé la SUVA ne pas pouvoir donner suite à sa demande de copie du dossier, car celui-ci ne lui était pas encore parvenu. Elle était invitée à renouveler sa demande dans deux mois.

k. Le 8 décembre 2022, l’assuré a été examiné par le docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui a fixé l’atteinte à l’intégrité à 7.5%.

l. Le 20 décembre 2022, la SUVA a informé l’assuré qu’en respectant ses limitations fonctionnelles, une capacité de travail était exigible de lui à 100%. En conséquence, elle ne lui verserait plus l’indemnité journalière dès le 1^er février 2023, date à laquelle il était à nouveau apte au travail à 100% sur le marché général de l’emploi.

m. Le 15 février 2023, la SUVA a informé l’assuré que le 3 août 2021, elle avait accepté la prise en charge de son cas. Après réexamen de son dossier, elle l’informait que son droit aux pleines prestations n’était pas absolu. En effet, selon les renseignements en sa possession, il s’était blessé dans des circonstances qui la contraindrait, peut-être et dans le futur, à réduire ses prestations en espèces. Toutefois, une décision définitive ne pourrait être prise que lorsque le jugement pénal aurait été rendu. Il était prié de lui transmettre une copie de ce jugement, le moment venu. Dans l’intervalle et dès le 1^er février 2023, elle ne lui verserait que le 50% des prestations en espèces.

n. Par décision du 17 février 2023, la SUVA a nié le droit de l’assuré à une rente d’invalidité et lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 8’152.50. La SUVA précisait qu’en référence à son courrier du 15 février 2023, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 2.5% n’avait été libérée qu’à 50% dans l’attente de la décision finale (attente de jugement pénal).

o. Le 13 mars 2023, l’assuré a formé opposition à la décision précitée, concluant à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité plus importante. Il indiquait que sa profession était physique. Il soudait la plupart du temps des pièces lourdes et encombrantes. Il souhaitait que son droit à une rente d’invalidité soit réexaminé ainsi que le montant alloué à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

p. Par décision du 2 mai 2023, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 17 février 2023. La décision entreprise devait être confirmée en tant qu’elle niait le droit de l’assuré à une rente d’invalidité et qu’elle lui octroyait une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 8’152.50.

L’indemnité relative à l’accident du 19 juin 2021 n’avait été libérée qu’à hauteur de 50%, dans l’attente de l’issue de l’instruction en lien avec un éventuel danger extraordinaire. En l’absence de danger extraordinaire, la part restante de l’indemnité serait libérée et, en cas de danger extraordinaire, l’assuré pourrait faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure séparée une fois qu’une décision sujette à opposition aurait été rendue. La décision entreprise en tant qu’elle reconnaissait le droit de l’assuré à une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était pas critiquable et devait être confirmée.

q. Le 27 mai 2024, la SUVA a reçu le rapport d’enquête préliminaire de la gendarmerie de F______ du 20 juin 2021.

Il ressort du procès-verbal de synthèse que le voisin de l’assuré ne supportait plus le tapage causé par les soirées organisées par ce dernier. Il s’était rendu chez lui et avait crevé les pneus de plusieurs véhicules stationnés devant sa maison. Il s’en était suivi une altercation physique. L’assuré avait été finalement entendu en qualité de mis en cause pour violences causées à son voisin.

La gendarmerie a procédé à l’exploitation d’images de vidéoprotection d’un véhicule J______ qui se trouvait sur les lieux. Il en ressortait que les faits s’étaient passés de nuit. On pouvait voir le voisin de l’assuré avant de le perdre de vue, puis le revoir reculer de la droite vers la gauche de manière craintive. La posture de ses bras semblait montrer qu’il souhaitait se protéger. Ensuite, on voyait arriver l’assuré qui semblait agressif par sa posture corporelle. Le voisin de l’assuré avait repoussé le bras de ce dernier avant de lui donner un coup de poing et l’assuré avait répliqué immédiatement après. Plus tard, l’assuré avait donné un coup à son voisin qui était au sol

Outre le procès-verbal de l’audition de l’assuré, déjà en sa possession, l’intimée a encore obtenu les déclarations de K______, entendu en tant que témoin. Celui-ci a déclaré qu’il était sorti sur le balcon de la chambre et avait vu une personne qui se penchait vers une voiture. Il avait compris qu’elle était en train de crever des pneus et en avait informé l’assuré. Comme ce dernier était agent de sécurité, il s’était précipité avec lui sur le balcon avec une lampe torche puissante. Il avait reconnu son voisin et lui avait demandé ce qu’il faisait. D’en haut, on ne voyait pas très bien ce que le voisin tenait dans les mains, mais cela devait être un tournevis ou un couteau pour crever des pneus. Le voisin s’était énervé lui avait dit à l’assuré : « Je vais te crever ta race, t’as qu’à descendre »…« Mais il ne faut pas dire ça à A______ ». Il était sorti de chez lui. À ce moment-là, son voisin avait commencé à redescendre la rue en hurlant et « en le traitant de tous les noms ». D’un coup, le témoin avait vu le voisin essayer de frapper l’assuré au niveau de la cage thoracique. L’assuré avait esquivé le coup en se reculant et avait asséné une grosse droite au visage de son voisin, qui était tombé à la renverse. Le voisin qui était au sol s’était rapproché de l’assuré à quatre pattes et l’assuré lui avait asséné un nouveau coup, car son voisin avait ramassé un couteau et essayé de le « replanter » par le bas.

Le voisin de l’assuré avait déclaré aux gendarmes qu’il les avait appelés à 22h44 pour qu’ils viennent constater une « partouze » chez ses voisins. Cela faisait quatre fois depuis le début de l’année 2021 qu’il appelait la police et que personne n’était venue. Il y avait des hurlements de femmes et des hommes se faisaient une gâterie à la fenêtre. Comme les gendarmes mettaient un peu de temps à arriver, il avait décidé de sortir et de discuter avec le locataire qui habitait au-dessous de chez son voisin. Ils avaient commencé à parler dehors de ce qui se passait et d’un coup quatre personnes étaient arrivées en courant et lui avait éclairé le visage avec une lampe, ce qui l’avait ébloui. Ils étaient descendus à quatre tous nus et lui avait dit qu’il avait crevé leurs pneus. Il leur avait répondu qu’il était juste venu pour discuter. Ils avaient refusé et il s’était pris une droite sur le côté droit du visage. Il avait été frappé avec un manche. Suite à deux coups, il avait perdu connaissance et sa femme était venue l’aider à rentrer à la maison. Il avait alors vu qu’il était totalement défiguré et avait alors pris un couteau de cuisine. C’était à ce moment que les gendarmes étaient arrivés. Il n’était plus lui-même à ce moment-là, car il était dans un bain de sang. Il avait deux enfants de quatre ans et six ans et il trouvait horrible qu’il y ait des soirées échangistes à côté de chez lui.

C. a. Le 20 septembre 2024, la SUVA a réduit les prestations de l’assuré en espèces de 50%, au motif qu’il s’était exposé à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans prendre de telles mesures, précisant que selon la jurisprudence, la participation à une bagarre était considérée comme une entreprise téméraire. Les prestations pour soins (frais de traitement) n’étaient pas touchées par cette sanction. L’indemnité journalière en cas d’incapacité de travail était réduite de 50% avec effet au 22 juin 2021.

b. Le 20 septembre 2024, la SUVA a informé l’employeur de l’assuré que celui-ci avait droit à ses prestations. Toutefois, au vu de l’état de fait, elle avait dû réduire l’indemnité journalière de CHF 132.15 de 50%. Le droit prenant effet le 22 juin 2021, elle versait directement l’indemnité journalière à l’assuré.

c. Le 10 octobre 2024, l’assuré a formé opposition à la décision du 20 septembre 2024, indiquant avoir fait recours contre la décision de justice rendue en juillet 2024, qui partageait les torts entre son voisin et lui-même et qu’il n’avait pas pris part à une bagarre, mais qu’il s’était seulement défendu. Depuis l’événement, il n’avait pas de situation financière stable. Il ne pouvait plus travailler comme avant en tant qu’intérimaire, car il n’avait plus les mêmes capacités physiques. Il aurait été préférable de donner des prestations moindres au départ, plutôt que de demander la restitution d’une partie de celles-ci.

d. Le 14 octobre 2024, l’employeur de l’assuré a informé la SUVA qu’il venait de recevoir un correctif le concernant, mais celui-ci ne travaillait plus pour lui. Il demandait à la SUVA d’annuler cette facture et de s’adresser à l’assuré pour récupérer l’argent.

e. Le 27 décembre 2024, l’assuré a demandé à la SUVA un bordereau des indemnités journalières.

f. Le jour même, le document demandé lui a été adressé par courriel.

g. Par décision sur opposition du 10 janvier 2025, la SUVA a rejeté l’opposition formée par l’assuré à sa décision du 20 septembre 2024 et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision. À la lecture du dossier, il apparaissait que les versions des faits données par les intervenants ne concordaient pas parfaitement. Cela n’était toutefois pas décisif dans la mesure où les seules déclarations de l’assuré suffisaient à déterminer son droit aux prestations. Au vu de l’échange verbal qu’il avait eu avec son voisin, il était clair que l’assuré s’était volontairement mis en danger en descendant se confronter à son voisin, qui avait clairement annoncé vouloir s’en prendre physiquement à lui. La volonté de l’assuré de discuter ne changeait rien aux menaces qui venaient d’être proférées à son encontre. Selon la jurisprudence peu importait de savoir qui avait effectivement porté le premier coup. En pareilles circonstances, il y avait lieu d’admettre que le comportement de l’assuré constituait un danger extraordinaire.

h. Le 3 février 2025, la SUVA a adressé à l’assuré un rappel de paiement de récupération d’indemnité journalière du 12 octobre 2024, facture échue le 1^er novembre 2024 pour la période du 12 juillet au 31 janvier 2023. Il était invité à la payer dans les jours suivants. Le montant dû s’élevait à CHF 27'236.30.

i. Le 3 février 2025, la SUVA a encore adressé à l’assuré un rappel de paiement de récupération d’indemnité journalière du 21 octobre 2024, facture échue le 1^er décembre 2024. Il était invité à la payer dans les jours suivants. Le montant dû s’élevait à CHF 379.-. Il s’agissait d’un correctif relatif à l’indemnité journalière versée du 20 juin au 11 juillet 2021.

D. a. L’assuré a formé recours contre la décision précitée le 7 février 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a fait valoir qu’il n’y avait pas eu de prise de risque de sa part au moment où il était descendu discuter avec son voisin, car celui-ci habitait en face de chez lui depuis plusieurs mois et que leurs relations avaient toujours été cordiales et amicales. Il lui avait déjà prêté des outils de jardinage et ils avaient partagé les bonnes adresses des entreprises intervenant dans leur commune pour l’entretien des espaces extérieurs. Ils n’avaient jamais eu d’altercation jusque-là. Son voisin l’avait insulté tout d’un coup. La première réaction de chacun était de lui demander ce qui n’allait pas et non de s’enfermer à double tour, car il y avait une notion de confiance établir et il ne pensait pas être en danger. Il ne s’agissait pas d’un voyou qu’il ne connaissait pas. Ce n’était qu’une fois en face de son voisin qu’il avait compris qu’il était en danger, mais il ne pouvait rien faire. Il avait eu peur pour sa vie et n’avait rien pu faire d’autre que de se défendre. Il n’avait pas participé à une bagarre mais avait été victime d’une agression. Il ne pouvait pas fuir. Comme cela ressortait du rapport de police, son voisin avait dû être sommé de lâcher son arme à plusieurs reprises par les autorités mais il avait continué d’avoir un comportement agressif malgré tout. Pour sa part, l’assuré était resté calme en attendant l’arrivée de la police. Ce n’était pas l’attitude d’une personne participant à une rixe mais celle d’une victime.

b. Dans sa réponse du 18 février 2025, l’intimée a fait valoir qu’il ressortait des propres déclarations du recourant que si ses relations avaient été bonnes avec son agresseur au début, ce n’était plus le cas avant l’altercation. Le recourant avait indiqué lors de son audition auprès de la gendarmerie nationale 20 juin 2021 qu’à un moment donné son voisin avait cessé de lui dire bonjour et qu’il le regardait méchamment. Force était de constater qu’un climat d’hostilité régnait entre eux à l’époque des faits.

Dans son recours, le recourant confirmait s’être fait insulter avant de descendre se confronter à agresseur. Les propos qu’il qualifiait aujourd’hui d’insultes, il les avait qualifiés, à juste titre, de menaces lors de son audition auprès de la gendarmerie (« sale race, je vais niquer ta mère, je vais niquer ta race. Tu verras demain »). Ainsi, le recourant s’était volontairement mis en danger en descendant se confronter à son voisin qui avait clairement annoncé ses intentions. L’agression dont il avait été victime n’était pas une surprise. Il aurait pu éviter l’agression s’il n’était pas descendu ou s’il avait appelé la police. L’intimée concluait au rejet du recours.

c. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 20 août 2025. Le recourant était dorénavant assisté d’un conseil.

Le recourant a notamment déclaré qu’au moment des faits, il travaillait comme plaquiste et qu’il avait travaillé dans la sécurité cinq à six ans auparavant. Le soir des faits, il avait vu un homme accroupi à coté de sa voiture dans sa propriété. Il lui avait demandé qui il était et ce qu’il faisait chez lui et l’homme avait commencé à le traiter de tous les noms. À ce moment-là, il avait reconnu son voisin et constaté qu’il était énervé. Il n’avait pas compris sa réaction, car ils n’avaient jamais eu d’histoires. Son voisin l’avait injurié de tous les noms, avec des propos racistes, mais il ne s’était pas senti menacé. Il était descendu pour comprendre ce qui se passait.

Il n’avait pas pensé que son voisin pourrait le frapper s’il descendait. Il avait donné deux coups qui avaient touché son voisin et faisait valoir que ses déclarations étaient conformes à la vidéo, contrairement à celles de son voisin. Il avait fait recours contre le jugement correctionnel du 27 juin 2024 et il n’y avait pas encore d’audience fixée.

Le représentant de l’intimée a versé à la procédure le jugement correctionnel de la Chambre Correctionnelle du Tribunal judiciaire de F______ du 27 juin 2024 et indiqué que l’intimée n’avait pas beaucoup d’élément au moment où elle avait décidé de prester. Elle attendait en général le rapport de police avant de prendre la décision de diminuer les prestations.

Selon le jugement précité, il résultait des éléments du dossier et du visionnage de la vidéo prise par un véhicule stationné devant les habitations, que le recourant s’était avancé avec un objet en main qu’il avait fait passer de sa main gauche à la droite, qu’il avait porté des coups de poing à son voisin, que ces coups ne pouvaient en aucun cas être justifiés par un état de légitime défense, qu’ils n’étaient ni proportionnés ni nécessaires et que le recourant était revenu à la charge. Il a été déclaré coupable de violence suivie d’incapacité supérieure à huit jours à une peine d’emprisonnement délictuel de dix mois, avec sursis. Son voisin a été reconnu coupable de la même infraction et également et à la même peine d’emprisonnement.

d. Le 10 septembre 2025, le recourant a indiqué qu’il souffrait encore des séquelles de l’accident du 19 juin 2021 et qu’il ne pouvait plus exercer sa profession comme par le passé. Sa version des faits était corroborée par la vidéo qu’il transmettait à la chambre de céans. C’était son voisin qui avait porté le premier coup en s’avançant dans sa direction. L’ensemble de la scène s’était déroulé très rapidement sans que le recourant n’ait eu le temps d’analyser la situation et d’en déduire l’existence d’un danger réel. Le fait qu’il était descendu pour voir son voisin alors que celui-ci semblait être en train de crever les pneus des véhicules qui étaient stationnés constituait un comportement normal. Il était en effet difficilement concevable, et à plus forte raison exigible, qu’il demeure cloîtré chez lui alors que son voisin causait des dommages aux voitures stationnées sur son terrain, voisin qu’il connaissait depuis cinq ans et avec lequel il n’avait pas eu de conflit. Dans ces circonstances, la décision de réduire les prestations en espèces de 50% devait être annulée et il devait être constaté que le recourant avait droit à des prestations non réduites.

Si la chambre de céans ne devait pas faire droit à ses conclusions principales, se poserait la question de la bonne foi de l’intimée. Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner était prévue par la loi ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l’assurance étaient assimilé à une déclaration erronée de sa part, qui pouvait, à certaines conditions, obliger l’autorité à consentir à l’administré un avantage auquel il n’aurait pas pu prétendre, en application du principe de la bonne foi. Le 25 juin 2021, l’intimée lui avait demandé de répondre un formulaire pour prendre une décision définitive. Dans ce formulaire, il avait notamment écrit que son voisin était venu le samedi 19 juin dans sa propriété, avait crevé les pneus de quatre voitures appartenant à ses invités, l’avait ensuite menacé de son couteau qu’il avait esquivé et l’avait fortement frappé sur le bras gauche en lui provoquant une déchirure. Le 26 juillet 2021, l’intimée avait reçu le procès-verbal d’audition établi suite à sa plainte.

Le 3 août 2021, sur la base des éléments recueillis, elle avait décidé de prendre en charge les frais de traitement et de payer l’indemnité journalière à 100%, sans réserve quant à une éventuelle réduction.

Elle avait décidé de continuer à allouer ses prestations les 1^er octobre et 22 novembre 2021. L’intimée alléguait dans sa décision sur opposition avoir été mise en possession du dossier pénal qu’en mai 2024, ce qui avait fondé sa décision de réduire les prestations en espèces de moitié. Elle omettait de dire qu’elle avait déjà pris connaissance des faits auparavant. En effet, depuis le 26 juillet 2021, elle connaissait les circonstances de l’accident et avait néanmoins décidé de prester sans réserve jusqu’au 1^er février 2023. Les conditions jurisprudentielles liées au principe de la bonne foi étaient remplies. Elle aurait dû dès le 26 juillet 2021 l’avertir qu’elle considérait que ses agissements du 19 juin 2021 pouvaient entraîner une réduction de la moitié des prestations en espèces sans laissez-passer 20 mois pour demander la restitution des prestations déjà versées. Ainsi, le recourant devait au moins bénéficier de la protection de la bonne foi et les prestations en espèces déjà allouées ne devaient pas être restituées.

e. Le 1^er octobre 2025, l’intimée a fait valoir que l’argumentation du recourant liée à la protection de la bonne foi devait être écartée, car le seul objet du litige était de savoir si son comportement du 19 juin 2021 était constitutif d’un danger extraordinaire au sens de l’art. 39 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), respectivement l’art. 49 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202).

L’enregistrement vidéo de l’altercation produit par le recourant confirmait de manière éloquente son attitude non seulement menaçante mais également agressive. Les images montraient que là où il aurait pu choisir de minimiser les risques en quittant la zone de danger, il avait délibérément choisi l’altercation physique en allant chercher le contact avec son voisin, en s’avançant vers lui d’un pas décidé et belliqueux. L’enregistrement corroborait ainsi la description des captures d’écran effectuées par la police française qui figuraient déjà au dossier.

En tout état de cause, la réduction des prestations en espèces pour danger extraordinaire s’imposait déjà en raison du comportement du recourant ayant précédé l’altercation physique, car il avait choisi en toute conscience de descendre pour se confronter à son voisin qui l’avait sérieusement et clairement menacé. Il savait très exactement à quoi il s’exposait en choisissant d’aller se confronter à lui. Par ailleurs il convenait d’observer que quand bien même les parties avaient fait appel du jugement correctionnel du 27 juin 2024, le recourant avait été reconnu coupable pénalement en première instance, se voyant condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis en raison des faits. Le Tribunal judiciaire de F______ avait indiqué qu’il résultait des éléments du dossier du visionnage des images de la vidéo que le recourant s’était avancé avec un objet en main qu’il avait fait passer de sa main gauche vers sa main droite, qu’il avait porté trois coups à son voisin et que ces coups ne pouvaient en aucun cas être justifiés par un état de légitime défense. Ils n’étaient ni proportionnés ni nécessaires. Le recourant était d’ailleurs revenu à la charge.

L’intimée persistait en conséquence dans ses conclusions.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LAA.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).