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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_66/2010
  1. 27.05.2010 4A 66/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; tort moral
  2. 18.02.2013 4A 499/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence
  3. 05.04.2016 6B 406/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral
  4. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
  5. 01.10.2019 8C 193/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations;rixe)
  6. 29.03.2011 8C 363/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction de la prestation d'assurance)
  7. 13.12.2016 8C 153/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe, bagarre)
  8. 26.04.2018 8C 575/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une bagarre)
  9. 24.05.2022 8C 773/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une bagarre)
  10. 20.11.2017 8C 788/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rèduction des prestations; participation à une rixe)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.