Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale ni à l’audition de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).

3.2 En l'espèce, le recourant sollicite la comparution personnelle des parties, ainsi que l'audition de H______ et F______.

L'intimé a admis au cours de la procédure l'existence du prêt à H______, de sorte que l'audition de ce dernier n'apparaît pas nécessaire.

S'agissant de la comparution personnelle des parties et de l'audition de F______, il convient de constater que le recourant a eu l'occasion de s'exprimer par écrit à des nombreuses reprises, tant devant l'intimé que durant la procédure devant la chambre de céans. Par ailleurs, l'intimé a transmis à la chambre de céans son dossier complet, comprenant les pièces produites par le recourant durant la procédure devant lui, et le recourant a encore pu produire des pièces durant la procédure devant la chambre de céans. Ces pièces, qui comprennent notamment une attestation de F______, contiennent les éléments nécessaires à l'appréciation du présent litige.

La chambre de céans dispose ainsi d'un dossier complet lui permettant de trancher le litige en toute connaissance de cause et il ne sera par conséquent pas donné suite aux requêtes du recourant.

4.             4.1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC, ainsi que les conditions relatives à la fortune nette prévues à l’art. 9a LPC, entré en vigueur le 1^er janvier 2021, ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants, conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC.

Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires : CHF 100'000.- pour les personnes seules (let. a), CHF 200'000.- pour les couples (let. b), CHF 50'000.- pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. c ; art. 9a al. 1 LPC). Les parts de fortune visées à l’art. 11a al. 2 à 4 LPC font partie de la fortune nette au sens de l’al. 1 (art. 9a al. 2 LPC).

Dans un arrêt de principe, la chambre de céans a retenu que le seuil de fortune déterminant pour l’octroi des prestations complémentaires fédérales en vigueur depuis le 1^er janvier 2021 est également applicable en matière de prestations complémentaires cantonales (ATAS/521/2023 du 29 juin 2023 consid. 12.5).

4.2 La réforme des prestations complémentaires a introduit un nouvel art. 11a LPC, relatif à la renonciation à des revenus ou parts de fortune, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2021. Conformément à celui-ci, les autres revenus, parts de fortune et droits légaux ou contractuels auxquels l'ayant droit a renoncé sans obligation légale et sans contre-prestation adéquate sont pris en compte dans les revenus déterminants comme s'il n'y avait pas renoncé (al. 2). Un dessaisissement de fortune est également pris en compte si, à partir de la naissance d'un droit à une rente de survivant de l'AVS ou à une rente de l'AI, plus de 10% de la fortune est dépensée par année sans qu'un motif important ne le justifie, étant précisé que si la fortune est inférieure ou égale à CHF 100'000.-, la limite est de CHF 10'000.- par année, et que le Conseil fédéral règle les modalités, en définissant en particulier la notion de « motif important » (art. 11a al. 3 LPC). L'al. 3 s'applique aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse de l'AVS également pour les dix années qui précèdent la naissance du droit à la rente (art. 11a al. 4 LPC). Selon l'al. 3 des dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2019, l'art. 11a al. 3 et 4 LPC ne s'applique qu'à la fortune qui a été dépensée après l'entrée en vigueur de ladite modification, soit le 1^er janvier 2021.

4.3 Selon l’art. 17b let. a de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC‑AVS/AI ‑ RS 831.301), il y a dessaisissement de fortune lorsqu’une personne aliène des parts de fortune sans obligation légale et que la contre-prestation n’atteint pas au moins 90% de la valeur de la prestation.

En cas d’aliénation de parts de fortune, le montant du dessaisissement correspond à la différence entre la valeur de la prestation et la valeur de la contre-prestation (art. 17c OPC-AVS/AI).

Selon l’art. 17e OPC-AVS/AI, le montant de la fortune qui a fait l’objet d’un dessaisissement au sens de l’art. 11a al. 2 et 3 LPC et qui doit être pris en compte dans le calcul de la prestation complémentaire est réduit chaque année de CHF 10'000.-. Le montant de la fortune au moment du dessaisissement doit être reporté tel quel au 1^er janvier de l’année suivant celle du dessaisissement pour être ensuite réduit chaque année (art. 17a al. 2 OPC-AVS/AI). Est déterminant pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle le montant réduit de la fortune au 1^er janvier de l’année pour laquelle la prestation est servie (art. 17a al. 3 OPC‑AVS/AI).

Conformément à l'art. 17e LPC, il faut qu'une année civile entière au moins se soit écoulée entre le moment où l'intéressé a renoncé à des parts de fortune et le premier amortissement de fortune (Ralph JÖHL, Die Ergänzungsleistung und ihre Berechnung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, p. 1816 n. 247).

4.4 L'art. 11a al. 2 LPC contient une définition claire de la notion de dessaisissement qui faisait défaut dans le cadre de l'art. 11 al. 1 let. g aLPC, sans qu'il ne modifie toutefois la pratique en matière de renonciation à des ressources ou de dessaisissement de fortune. En particulier, une contre-prestation est considérée comme adéquate si elle atteint au moins 90% de la valeur de la prestation. Pour les biens de consommation ou les services, la contre-prestation obtenue est considérée comme adéquate si la preuve d’achat est apportée par la personne demandant les prestations complémentaires. Les jeux de hasard, les jeux de loterie et les jeux de casino n’offrent au contraire aucune contre-prestation adéquate et la fortune perdue de cette manière constitue un dessaisissement de fortune au même titre qu’une donation. Il en va de même lorsque la fortune a fait l’objet d’un investissement imprudent qu’une personne raisonnable n’aurait, au vu des circonstances, pas effectué (Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires [Réforme des PC] du 16 septembre 2016, FF 2016 7249 pp. 7322 et 7323).

4.5 Lorsque la fortune diminue de façon substantielle sans que le bénéficiaire des prestations complémentaires puisse prouver l’utilisation qu’il en a faite, on suppose, en principe, qu’il y a dessaisissement (DPC, état au 1^er janvier 2024, n. 3532.09).

Si le bénéficiaire des prestations complémentaires et les membres de sa famille disposaient de revenus suffisants pendant les années où la fortune a diminué, le montant du dessaisissement de fortune correspond à celui de la diminution de la fortune. À l’inverse, s’ils ne disposaient pas de revenus suffisants, le montant du dessaisissement de fortune correspond à la différence entre la diminution non justifiée de la fortune et la part de la fortune dépensée pour son entretien usuel (DPC, état au 1^er janvier 2024, n. 3532.10).

Le revenu est considéré comme suffisant s’il est supérieur à un montant forfaitaire applicable pour l’entretien usuel, et insuffisant s’il est inférieur à ce montant. Pour déterminer le montant forfaitaire applicable et le revenu, il faut tenir compte du bénéficiaire des prestations complémentaires, de son conjoint et des enfants qui étaient mineurs ou qui n’avaient pas encore achevé leur formation et étaient âgés de moins de 25 ans au moment du dessaisissement de fortune (DPC, n. 3532.11).

Le montant forfaitaire pour l’entretien usuel est déterminé en multipliant le montant destiné à la couverture des besoins vitaux pour les personnes seules pour l'année correspondante par le facteur applicable tel que défini à l’annexe 8 (DPC, état au 1^er janvier 2024, n. 3532.12).

Le montant forfaitaire est augmenté du montant des contributions d’entretien dues et effectivement versées en vertu du droit de la famille. Si une contribution d’entretien commune pour le conjoint et les enfants a été déterminée dans le jugement de divorce, les enfants ne sont pas pris en compte dans le choix du facteur précité (DPC, état au 1^er janvier 2024, n. 3532.13).

Les revenus comprennent toutes les prestations périodiques, y compris les revenus visés à l’art. 11 al. 3 LPC. La valeur locative d’un immeuble servant d’habitation est exclue. Le revenu net de l’activité lucrative doit être pris en compte dans son intégralité, c’est-à-dire sans déduction d’une franchise et sans réduction d’un tiers, soit à 20% (DPC, état au 1^er janvier 2024, n. 3532.14).

Le montant de la part de fortune qui a dû être utilisé pour l’entretien usuel en cas de revenus insuffisants correspond à la différence entre le montant forfaitaire pour l’entretien usuel applicable, y compris les contributions d’entretien, et le revenu effectif (DPC, état au 1^er janvier 2024, 3532.15).

4.6 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). En particulier, dans le régime des prestations complémentaires, l'assuré qui n'est pas en mesure de prouver que ses dépenses ont été effectuées moyennant contre-prestation adéquate ne peut pas se prévaloir d'une diminution correspondante de sa fortune, mais doit accepter que l'on s'enquière des motifs de cette diminution et, en l'absence de la preuve requise, que l'on tienne compte d'une fortune hypothétique (arrêt du Tribunal fédéral P 65/04 du 29 août 2005 consid. 5.3.2 ; VSI 1994 p. 227 consid. 4b). Mais avant de statuer en l'état du dossier, l'administration devra avertir la partie défaillante des conséquences de son attitude et lui impartir un délai raisonnable pour la modifier ; de même devra-t-elle compléter elle-même l'instruction de la cause s'il lui est possible d'élucider les faits sans complications spéciales, malgré l'absence de collaboration d'une partie (ATF 117 V 261 consid. 3b ; 108 V 229 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral P 59/02 du 28 août 2003 consid. 3.3 et les références).

Pour que l'on puisse admettre qu'une renonciation à des éléments de fortune ne constitue pas un dessaisissement, il faut que soit établie une corrélation directe entre cette renonciation et la contre-prestation considérée comme équivalente. Cela implique nécessairement un rapport de connexité temporelle étroit entre l'acte de dessaisissement proprement dit et l'acquisition de la contre-valeur correspondante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_945/2011 du 11 juillet 2012 consid. 6.2).

4.7 En l'espèce, il ressort de l'extrait de compte E______ de janvier 2015 que le recourant a effectué, le 30 janvier 2015, un virement de CHF 70'000.- en faveur de F______ et un virement de CHF 31'250.- en faveur de G______.

L'intimé a considéré ces versements comme des dessaisissements de fortune devant être pris en compte comme fortune hypothétique. Le recourant considère avoir démontré que ces montants avaient été versés en remboursement de dettes résultant de prêts accordés par ces deux personnes.

Il convient donc d'examiner si le recourant a établi l'existence de ces deux prêts.

4.7.1 S'agissant du versement à F______, il ressort de l'extrait de compte E______ de janvier 2015 que le virement de CHF 70'000.- a été ordonné avec la mention « REMBOURSEMENT M. MALAVALLON », ce qui dénote le remboursement d'une dette.

Par ailleurs, si, comme le souligne l'intimé, le recourant n'a pas versé à la procédure de relevé de compte permettant de démontrer la réception du montant de CHF 70'000.- le 22 mars 2013, il a par contre produit une attestation dans laquelle F______ confirme avoir prêté au recourant et à son épouse la somme de CHF 70'000.- le 22 mars 2013, ceci sans intérêt, et avoir été remboursé le 30 janvier 2015. Certes, comme le souligne l'intimé, cette attestation a été rédigée le 14 janvier 2025, et donc durant la procédure devant la chambre de céans, et ne constitue ni le contrat de prêt, ni une attestation de créance rédigée lorsque celle-ci n'était pas éteinte, ni un document rédigé à la suite du remboursement de la dette en 2015. Il n'en demeure pas moins que cette attestation est datée et signée par le prêteur, précise le nom des emprunteurs, indique le montant de la dette, l'absence d'intérêts et la date du prêt et précise que celui-ci a été remboursé le 30 juin 2025, ce qui correspond aux éléments figurant dans le relevé de compte de janvier 2015, étant au surplus constaté qu'il n'existe dans le cas du recourant pas de liens familiaux entre le prêteur et les emprunteurs, contrairement à ce qui prévalait dans l'ATAS/1118/2022 du 14 décembre 2022 cité par l'intimé.

S'il est vrai, comme le souligne l'intimé, que ce prêt ne figure pas dans les taxations 2013 et 2014 du recourant, il convient de constater que le recourant n'a pas non plus déclaré aux autorités fiscales les prêts à H______ et D______, dont l'intimé a reconnu l'existence au regard des pièces apportées au cours de la procédure devant la chambre de céans. Il est dès lors établi que le recourant ne déclarait pas systématiquement ses dettes chirographaires aux autorités fiscales, de sorte qu'il ne peut rien être déduit du fait que la dette envers F______ ne figure pas dans ses taxations 2013 et 2014.

Au vu de ce qui précède, il doit être retenu qu'il est établi que le recourant et son épouse ont bénéficié d'un prêt de CHF 70'000.- en 2013 de la part de F______, prêt qu'ils ont remboursé le 30 janvier 2015. Ce montant ne peut donc être retenu comme dessaisissement de fortune.

4.7.2 En ce qui concerne le versement effectué à G______, il ressort de l'extrait de compte E______ de janvier 2015 que le virement de CHF 31'250.- a été ordonné avec la mention « REMBOURSEMENT PRÊT », ce qui dénote le remboursement d'une dette résultant d'un prêt.

S'agissant de ce versement lui-même, le recourant n'a toutefois pas produit plus d'éléments, comme l'a souligné l'intimé.

Néanmoins, il convient de constater que le recourant a allégué l'existence de quatre prêts dans le cadre de la présente procédure et qu'il a apporté la preuve stricte de trois d'entre eux au cours de la procédure. Par ailleurs, le recourant, qui a expliqué dans ses écritures avoir effectué le remboursement des prêts grâce au prix de vente de l'appartement de K______, a démontré la vente dudit appartement le 19 janvier 2015, la réception du montant de CHF 371'909.69 en relation avec cette vente le 28 janvier 2015 et le remboursement de prêts après réception du prix de vente, deux des prêts dont il a établi l'existence au cours de la présente procédure ayant été remboursés le surlendemain de réception du prix de vente. Or, le virement à G______, d'une part, mentionne expressément dans son libellé l'existence d'un prêt et le fait qu'il s'agit de son remboursement et, d'autre part, a été effectué dans la foulée de la réception du montant pour la vente de l'appartement K______ et le même jour que le remboursement des prêts à H______ et F______.

L'ensemble de ces éléments conduisent la chambre de céans à retenir que le recourant a démontré, au niveau de la vraisemblance requise, que le virement de CHF 31'250.- effectué en faveur de G______ le 30 janvier 2015 l'a été en remboursement d'un prêt, de sorte qu'il ne peut non plus être retenu comme dessaisissement de fortune.

4.7.3 Au vu de ce qui précède, le total des dessaisissements de CHF 194'000.35 retenu par l'intimé dans sa dernière écriture doit être ramené à CHF 92'750.35 (CHF 194'000.35 – CHF 70'000.- [remboursement du prêt à F______] – CHF 31'250.- [remboursement du prêt à G______]). Il en découle, après déduction de l'amortissement de CHF 80'000.-, une fortune hypothétique de CHF 12'750.35 (CHF 92'750.35 – CHF 80'000.-) et une fortune au 31 décembre 2023 de CHF 120'541.60 (CHF 107'791.25 + CHF 12'750.35), ce qui est inférieur au seuil de fortune de CHF 200'000.- pour un couple prévu par l'art. 9a al. 2 let. b LPC. Il en découle que l'intimé ne peut nier au recourant le droit aux prestations complémentaires en raison du dépassement du seuil de fortune.

5.             Dans ces circonstances, le recours sera admis, la décision attaquée annulée et le dossier sera renvoyé à l'intimé pour calcul des prestations complémentaires dues au recourant et nouvelle décision.

6.             6.1 Vu l'issue du litige, une indemnité de CHF 2'000.- sera accordée au recourant à titre de participation aux dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03).

6.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet.

3.        Annule la décision sur opposition du 5 novembre (recte : décembre) 2024.

4.        Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations complémentaires dues au recourant et nouvelle décision au sens des considérants.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la charge de l'intimé.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le