Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1980, de nationalité suisse, célibataire, informaticien, a déposé une demande de prestations d’invalidité le 18 janvier 2018, en mentionnant une dépression sévère suite à un diagnostic de sclérose en plaques.

b. Le 19 décembre 2018, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que la capacité de travail était totale dans toute activité depuis août 2018, et par décision du 13 février 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations.

c. Le 7 avril 2022, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en mentionnant une dépression sévère suite à un diagnostic de sclérose en plaques, et par décision du 28 novembre 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur cette nouvelle demande.

B. a. Le 24 mars 2023, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en mentionnant une sclérose en plaques et un trouble bipolaire (attestés par la consultation de neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et par l’unité des troubles de l’humeur et anxiété des HUG le 10 mars 2023.

b. Le 15 août 2023, la docteure B______, médecin interne de l’unité des troubles de l’humeur et anxiété des HUG, a rempli un rapport médical AI, attestant d’un trouble affectif bipolaire Depuis mai 2023, l’évolution était lentement favorable et, si elle le restait, il y aurait une possibilité de reprise dans un cadre adapté, d’abord à un taux de 50%, à augmenter selon évolution.

c. Le 17 juillet 2023, la docteure C______, spécialiste en neurologie au centre de neurologie de l’hôpital de La Tour, a attesté de poussées de sclérose en plaques en octobre 2022, janvier 2023 et mi-mars 2023.

d. Le 27 juillet 2023, le docteur D______, médecin interne au service de neurologie des HUG, a attesté d’une poussée de la sclérose en plaques en octobre 2022 et en janvier 2023. L’assuré pourrait peut-être travailler à 50%.

e. Le 10 janvier 2024, le docteur E______, du service des spécialités psychiatriques des HUG, a attesté d’un suivi depuis le 1^er novembre 2023 à l’unité Humeur & Anxiété des HUG. L’assuré pourrait travailler à un taux maximum de 50% dès mars 2024.

f. Le 26 février 2024, le SMR a estimé que la capacité de travail était nulle comme informaticien dès le 1^er octobre 2022 et de 50% dès le 1^er juillet 2023, dans une activité adaptée. Il a relevé que les médecins s’accordaient pour retenir une capacité de travail de 50% (Drs B______, D______ et E______).

g. Le 14 mars 2024, la Dre C______ a attesté d’une capacité de travail de 50%.

h. Le 7 juin 2024, l’assuré a été reçu pour un premier entretien au service de la réadaptation professionnelle de l’OAI, lequel a conclu à une prise de contact avec I______ pour mettre en place une aide au placement.

i. L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure de recherche de stage du 1^er juillet au 31 octobre 2024 auprès de I______ (coaching de formation), par communication du 13 novembre 2024.

j. Le 29 octobre 2024, I______ a effectué un bilan de l’assuré suite au coaching d’accompagnement du 1^er juillet au 31 octobre 2024. Il est relevé que :

« Techniquement, et sur le plan de ses compétences professionnelles, M. A______ n’est pas trop éloigné au marché du travail, et présente même un profil assez recherché.

Sur le plan humain, il n'a toutefois pas toujours été simple d'interagir efficacement avec M. A______. Très attentif aux mots choisis, sa sensibilité (compréhensible, et associée à sa situation de santé que nous avons bien comprise) est ressortie à plusieurs moments de notre collaboration. La relation a été bonne avec chacune d'entre nous au départ, mais nous avons, dès le début de notre collaboration, ressenti une personnalité susceptible, avec de fortes exigences au niveau de ses valeurs, une exigence au niveau de la précision et de la justesse attendue de notre connaissance de son parcours et de son métier. M. A______ a ensuite exprimé à plusieurs reprises qu'il ne se sentait pas compris et respecté. Il a été difficile et éprouvant pour lui d'accepter les réponses négatives que nous recevions des différentes entreprises sollicitées.

Nous avons tenté d'aborder son relationnel/sa communication sous différents angles lors de notre démarche, mais M. A______ a été assez fuyant sur cet aspect. Il s'agit cependant, selon nous, d'un point très important, et qui pourrait expliquer pourquoi il obtient des entretiens pour les postes qui l'intéresseraient, mais que cela ne mène pas vers un emploi pour le moment. Son exigence sur beaucoup d'aspects, tout comme une communication peu positive et engageante, ressortent fortement dans les échanges (selon nous, et observé dans nos entretiens et échanges, mais il s'agit d'une hypothèse basée sur notre expérience dans ce coaching) ».

k. Selon une note de travail MOP du 27 novembre 2024, le docteur F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué, par téléphone, qu’il pensait que l’assuré souffrait également d’une faille narcissique importante qui faisait qu’il peinait à entreprendre une activité professionnelle pour ne pas vivre un échec qui pourrait être dévastateur. Dans ce sens, le Dr F______ s’interrogeait sur la réelle capacité de travail de l’assuré. Il souhaitait étayer ses propos et proposait d’écrire un rapport dans ce sens.

l. Le 4 décembre 2024, l’OAI a reçu un rapport du 17 juillet 2024 du docteur G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant d’un suivi de l’assuré du 7 février 2018 au 8 décembre 2022.

m. Le 11 décembre 2024, le Dr F______, a attesté d’un suivi depuis juin 2024 et de diagnostics de trouble affectif bipolaire, état de stress post-traumatique et trouble de la personnalité sans précision, totalement incapacitants.

Il mentionne que l’assuré « souffre d’une psychopathologie complexe. Le trouble bipolaire diagnostiqué par le programme trouble de l’humeur en mars 2023 est de type 2 et surtout caractérisé par la survenue d’épisodes dépressifs qui peuvent être d’intensité sévère. Les épisodes hypomanes semblent avoir moins de répercussions sur la capacité de travail. Le vécu traumatique en lien à son enfance (violences physiques même si occasionnelles, disputes entres les parents, manque de soutien, dénigrements), permettent de poser aussi un diagnostic de PTSD avec des moments de stress et angoisses intenses qui peuvent survenir lors des interactions avec les autres, comme par exemple une critique ou une remarque venant d'un collègue de travail. Il est possible aussi de mettre en évidence un sentiment de dévalorisation importante qui pousse l’assuré à une forme de perfectionnisme mais aussi à se sentir vite dénigré et pas à sa place dans différents contextes sociaux, dont celui professionnel et donc à s'isoler. Le probable coté haut potentiel semble accentuer ces difficultés par le sentiment d'être différent et non compris et par le sentiment de s'ennuyer rapidement si la tâche n'est pas intellectuellement suffisamment stimulante. Un diagnostic de trouble de la personnalité compose donc aussi le tableau clinique. Actuellement un contexte professionnel exposerait l’assuré à être confronté de manière trop importante à d'autres personnes ce qui rapidement engendrerait un stress, des angoisses et un sentiment de dénigrement. De même le sentiment d'un poste ennuyant précipiterait à faire ressentir rapidement au patient un sentiment d'inutilité et de dévalorisation. Ces éléments pourraient amener au développement d'un épisode dépressif invalidant. Pour toutes ces raisons, il lui semble plus adapté que la demande pour une rente AI de l’assuré soit à 100% et non plus à 50% comme c’était le cas. Le pronostic reste réservé. »

n. Du 9 octobre au 31 décembre 2024, l’OAI a pris en charge une formation de pleine conscience / mindfulness (communication du 19 décembre 2024).

o. Le 16 janvier 2025, le rapport final MOP a conclu à l’impossibilité pour l’assuré d’exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail usuel ; il ne pouvait récupérer une capacité de gain dans l’économie libre. Il est relevé ce qui suit :

« En guise de conclusion, l’analyse menée sous l’angle de la réadaptation aboutit sur l’absence d’activité adaptée sur le marché de l’emploi usuel et sur l’impossibilité d’envisager des mesures d’ordre professionnel.

Nous considérons donc, et ce de manière réaliste, que Monsieur A______ n’est pas en mesure d’honorer le cahier des charges d’un emploi adapté : toujours en considérant que le marché du travail est équilibré et en tenant compte des activités qui restent exigibles au regard des LF. De plus, au regard de celle-ci, il parait indéniable qu’une mesure de réadaptation n’est pas à même de pouvoir changer la situation. Ainsi, au vu de la situation, nous retenons un degré d’invalidité entier sur la part professionnelle : l’assuré n’étant pas en mesure de récupérer une capacité de gain. »

p. Par projet de décision du 23 janvier 2025, l’OAI a alloué à l’assuré une rente de 100% d’une rente entière d’invalidité dès le 1^er janvier 2025, soit à l’issue des mesures ordonnées du 1^er juillet au 31 décembre 2024.

q. Une note téléphonique du 3 février 2025 a relevé que l’assuré souhaitait que son droit à la rente soit reconnu dès 2014.

r. Le 17 mars 2025, l’assuré, représenté par INCLUSION HANDICAP, a requis la reconsidération / révision de la décision du 13 février 2019 et l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1^er juillet 2018, au motif que les diagnostics incapacitants existaient déjà depuis de nombreuses années.

s. Le 24 mars 2025, le SMR a maintenu ses précédentes conclusions.

t. Par décision du 4 avril 2025, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité dès le 1^er janvier 2025.

C. a. Le 20 mai 2025, l’assuré, représenté par INCLUSION HANDICAP, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à sa réforme dans le sens que le droit à la rente entière est reconnu depuis le 1^er juillet 2018, subsidiairement, depuis le 1^er septembre 2023.

Le service de réadaptation de l’OAI avait exclu toute capacité de travail, de sorte qu’il se trouvait déjà en incapacité de travail totale depuis de nombreuses années, ce qui justifiait un droit à la rente dès le 1^er septembre 2023. Par ailleurs, une révision procédurale devait être ordonnée et donner lieu au droit à la rente dès le 1^er juillet 2018.

b. Le 16 juin 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que le droit à la rente d’invalidité ne pouvait naitre qu’à l’issue des mesures de réadaptation. Par ailleurs, aucune reconsidération de la décision du 13 février 2019 n’était envisageable.

c. Le 5 août 2025, le recourant a répliqué, en relevant qu’il n’était pas apte à être réadapté selon les avis médicaux au dossier, de sorte que la rente était due dès le 15 septembre 2023. Par ailleurs, ses atteintes étaient déjà incapacitantes depuis 2014.

d. Le 26 août 2025, l’OAI a dupliqué, en persistant dans ses conclusions.

e. Le 10 octobre 2025, le recourant a souligné que l’attestation du 3 décembre 2024 de H______, psychologue, permettait de retenir une incapacité de travail totale de 2014 à 2017.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

1.3 Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.