Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l'intéressée), née le ______ 1946, est au bénéfice de prestations complémentaires fédérales (ci-après : PCF) et cantonales (ci-après : PCC) depuis 1994.

b. Par décision du 7 décembre 2024, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a recalculé le droit de l'intéressée aux prestations, lesquelles s'élevaient par mois à CHF 250.- de PCF et CHF 799.- de PCC, dès le 1^er janvier 2025. Selon les plans de calcul annexés, le SPC avait notamment pris en considération un loyer de CHF 9'276.- (soit CHF 6'972.- de loyer net et CHF 2'304.- de charges locatives), une épargne de CHF 43'683.60.- et des intérêts de l'épargne de CHF 107.20. Un montant de CHF 698.- était alloué aux primes mensuelles de l’assurance-maladie.

c. Le 26 février 2025, le SPC a demandé à l'intéressée de lui fournir différentes pièces dans le cadre de la révision périodique de son dossier, dont la copie des relevés de ses comptes B______ de dépôt, garantie de loyer, parts sociales, privé sociétaire et épargne sociétaire, ainsi que le « bordereau de loyer et le BVR mentionnant séparément le montant du loyer et des charges le plus récent ».

d. L'intéressée a transmis ces documents au SPC, qui les a reçus le 27 mars 2025.

B. a. Par décision du 2 avril 2025, le SPC a recalculé le droit de l'intéressée aux prestations, lesquelles s'élevaient par mois à respectivement CHF 260.- de PCF et CHF 752.- de PCC, dès le 1^er janvier 2025. Selon les plans de calcul annexés, le SPC a notamment pris en considération un loyer de CHF 10'260.60 (soit CHF 7'956.60 de loyer net et CHF 2'304.- de charges locatives), une épargne de CHF 49'299.- et des intérêts de l'épargne de CHF 415.60.

Les nouveaux calculs réalisés par le SPC laissaient apparaître un trop perçu de CHF 148.- par l'intéressée, pour la période du 1^er janvier au 30 avril 2025.

b. Par courrier du 29 avril 2025, l'intéressée s'est opposée à la décision du 2 avril 2025, et a prié le SPC de lui accorder un rendez-vous le plus rapidement possible afin de clarifier la situation, une hospitalisation étant prévue dans peu de temps.

c. Le 19 mai 2025, l'intéressée a déposé une opposition orale auprès du SPC, retranscrite dans un procès-verbal du même jour. Elle demandait des explications concernant la prise en compte de sa fortune et ne comprenait pas d'où provenait cette augmentation de fortune au vu de son niveau de vie. Elle expliquait par ailleurs que son loyer avait augmenté depuis avril 2023, ce qui avait entraîné une augmentation de ses frais, sans revenu supplémentaire, et ne voyait pas comment elle avait pu augmenter ses avoirs bancaires. Elle contestait également les intérêts de la fortune considérés par le SPC, car au vu des relevés qu'elle lui avait communiqués, ses intérêts étaient inférieurs au montant retenu dans le calcul. Elle vivait déjà avec un revenu minimal et ne comprenait pas que le SPC pouvait encore lui demander de rembourser des prestations. Elle maintenait son opposition.

d. Par décision sur opposition du 11 juin 2025, le SPC a rejeté l'opposition de l'intéressée. Il avait repris le calcul des prestations rétroactivement au 1^er janvier 2025 à la suite de la révision périodique du dossier de l'intéressée, afin de mettre à jour son épargne selon les soldes de tous ses comptes bancaires et ses comptes de titres détenus (hors caution de loyer) auprès de la banque B______ (valeur au 31 décembre 2024) ainsi que les intérêts de son épargne et de ses titres à cette même date, et ce, sur la base des justificatifs remis.

C. a. Par acte du 24 juin 2025, l'intéressée a recouru contre cette décision devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Elle a fait valoir que la décision du 2 avril 2025 restait incompréhensible. Ses revenus n'avaient pas augmenté et elle payait une sensible augmentation de loyer. Elle s'interrogeait sur la baisse de la prestation mensuelle malgré l'augmentation de son loyer et sur le remboursement de CHF 148.-, alors que ses impôts avaient baissé, car elle percevait moins de revenus. Elle restait perplexe au vu des calculs, de la baisse de la mensualité, du remboursement demandé et de l'attitude inadaptée. Elle demandait une explication claire, sans jargon juridique nébuleux.

b. Dans sa réponse du 14 juillet 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours.

c. Par réplique du 18 juillet 2025, la recourante a persisté dans les termes de son recours.

d. Par pli du 20 août 2025, la chambre de céans a prié l'intimé de se déterminer sur le montant du loyer retenu dans sa décision du 2 avril 2025.

e. Par courrier du 1^er septembre 2025, l'intimé a précisé qu'il avait, par erreur, retenu un montant de loyer de CHF 7'956.- au lieu de CHF 7'596.-. Il joignait à son courrier une décision datée du 26 août 2026, soumise à opposition, corrigeant le loyer et rétroagissant au 1^er janvier 2025. Dès le 1^er janvier 2025, la recourante avait droit à CHF 229.- de PCF et CHF 752.- de PCC. Il en résultait un solde rétroactif en sa faveur pour la période du 1^er janvier au 31 août 2025 de CHF 248.‑. Par économie de procédure, l'intimé procédait à la remise d'office de l'obligation de restituer cette somme. La recourante ayant obtenu entière satisfaction, il concluait à ce que le recours soit déclaré sans objet.

f. Par courrier daté du 11 septembre 2025, la recourante a produit une écriture spontanée en expliquant que le contenu des correspondances adressées par l’intimé à la chambre de céans ne correspondait en rien à la réalité. Elle joignait un avis de majoration de loyer correspondant à la réalité des loyers payés, ainsi qu’une copie d’une lettre adressée à la gérance immobilière municipale (GIM).

g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.