Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

2.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références).

Les questions qui – bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les références).

2.2 En l'espèce, la décision attaquée déclare l'opposition de la recourante à l'encontre de la décision du 12 novembre 2024 irrecevable pour cause de tardiveté.

Le litige porte par conséquent exclusivement sur la conformité au droit de l'irrecevabilité de l'opposition de la recourante. La question du bien-fondé de la décision du 12 novembre 2024 est dès lors exorbitante au présent litige et les conclusions de la recourante y relatives seront déclarée irrecevables.

3.             La recourante conteste l'irrecevabilité de son opposition.

3.1 Les décisions des assureurs sociaux peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). Le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA).

Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que le strict respect des délais légaux se justifie pour des raisons d’égalité de traitement et par l'intérêt public à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit. Ainsi, il n’est en principe pas constitutif de formalisme excessif (ATF 125 V 65 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_654/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3).

3.2 Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). S’il ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de l’événement qui le déclenche (art. 38 al. 2 LPGA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (art. 38 al. 3 LPGA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA).

Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu’elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l’urgence d’une enquête ne l’exclue pas (art. 37 al. 1 LPGA). L’assureur peut exiger du mandataire qu’il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite (art. 37 al. 2 LPGA).

L’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (art. 10 al. 1 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 - OPGA - RS 830.11). L’opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal (art. 10 al. 4 1^re phr. LPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA).

3.3 Le principe général ancré à l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) selon lequel chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit s'applique également en procédure administrative (ATF 142 V 389 consid. 2.2 ; 142 II 433 consid. 3.2.6). Le fardeau de la preuve de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie ou à son avocat (ATF 147 IV 526 consid. 3.1 ; 142 V 389 consid. 2.2). Une telle preuve peut résulter du sceau postal, du récépissé de l'envoi posté en recommandé, de l'accusé de réception obtenu au guichet postal, de la quittance imprimée par l'automate MyPost 24 ou de tout autre moyen adéquat, tel que le témoignage d'une ou de plusieurs personnes (dont les noms et adresses seront inscrits sur l'enveloppe contenant le recours), voire une séquence audiovisuelle filmant le dépôt du pli dans la boîte postale (avec toutefois une possible incidence sur les frais de justice : ATF 147 IV 526 consid. 4). En revanche, la date indiquée par une machine d'affranchissement privée (ou le code-barres avec justificatif de distribution) ne prouve pas la remise de l'envoi à la poste (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2023 du 31 juillet 2023 consid. 1.1). La partie supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi dont la bonne foi est présumée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.3). La preuve de la notification peut toutefois résulter d'autres indices que des indications postales ou de l'ensemble des circonstances, par exemple d'un échange de correspondance ultérieur ou du comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3). La jurisprudence fait exception à cette règle lorsque la preuve ne peut être apportée en raison d'un fait qui ne dépend pas du recourant lui-même, mais dont l'autorité est seule responsable et qui postulerait un renversement du fardeau de la preuve à la charge de celle-ci (ATF 138 V 218 consid. 8.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 12).  

3.4 En l'espèce, la décision du 12 novembre 2024 a été notifiée à la recourante, conformément au suivi des envois de la Poste, le 14 novembre 2024. Le délai de 30 jours pour former opposition contre cette décision courait ainsi jusqu'au 16 décembre 2024.

La recourante ne conteste pas la tardiveté de son courriel d'opposition du 19 décembre 2024. Elle affirme cependant avoir formé opposition dans le délai par l'intermédiaire de sa médecin, qui avait élevé opposition par courrier du 7 décembre 2024.

Contrairement à ce qu'affirme l'intimée dans sa dernière écriture et indépendamment des indications du service juridique des HUG, ce courrier, qui se réfère expressément à la décision du 12 novembre 2024 et demande la réévaluation de la prise en charge par l'intimée du traitement de la recourante, remet clairement en cause ladite décision et pourrait constituer une opposition à l'encontre de celle-ci. Si ce courrier devait avoir été expédié dans le délai d'opposition, il devrait être constaté que l'intimée ne pouvait pas sans autre déclarer l'opposition irrecevable, mais devait impartir un délai à la médecin pour indiquer si elle agissait comme représentante de la recourante, produire la procuration en ce sens et faire parvenir le courrier du 7 décembre 2024 comportant sa signature olographe, alternativement impartir un délai à la recourante pour confirmer l'opposition avec signature manuscrite.

Il convient donc d'examiner si le courrier de la Dre B______ du 7 décembre 2024 a été adressé ou est parvenu à l'intimée dans le délai de recours.

L'intimée affirme avoir reçu ce courrier pour la première fois dans le courriel d'opposition de la recourante du 19 décembre 2024. Sa bonne foi est présumée et son dossier tend à le confirmer. Le courrier du 7 décembre 2024 y apparaît en effet pour la première fois partiellement (première page uniquement) inséré dans le courriel du 19 décembre 2024, avec indication du 19 décembre 2024 comme date de réception du document, pour ensuite apparaître à nouveau, dans sa version complète, avec comme date de réception le 23 janvier 2025. La recourante ne peut renverser la présomption de bonne foi de l'intimée par la simple allégation selon laquelle l'intimée « n'a[urait] pas, par téléphone, prétendu ne pas avoir connaissance de l'opposition de la Dre B______ ». Outre le fait que la recourante n'apporte aucune substance à son allégation (notamment date de la conversation téléphonique, teneur de celle‑ci, identité et fonction de l'interlocuteur ou interlocutrice, type de renseignements obtenus [généraux ou concernant le cas particulier, par une personne ayant connaissance de son dossier ou accès à celui‑ci], exposé des indications précises qui lui auraient été données), la recourante n'allègue pas et prouve encore moins que l'intimée lui aurait confirmé bonne réception du courrier en cause avant l'échéance du délai de recours, étant relevé qu'il est difficile de tirer une conséquence du fait qu'une personne n'ayant pas connaissance d'un courrier n'indique pas ne pas en avoir connaissance.

Or, la recourante, qui supporte le fardeau de la preuve, a échoué à démontrer que le courrier avait bien été expédié par voie postale dans le délai de recours ou qu'il était bien parvenu à l'intimée avant l'échéance dudit délai.

En effet, il ne ressort pas du courriel de la conseillère juridique des HUG du 25 avril 2025 que l'intimée aurait confirmé aux HUG avoir reçu le courrier du 5 décembre 2024 avant le 19 décembre 2024, mais uniquement qu'elle aurait confirmé en disposer, ce qui était le cas dès cette dernière date. Par ailleurs, le seul fait que, dans son courrier du 4 mars 2025, la Dre B______ affirme avoir envoyé son courrier du 7 décembre 2025 le jour même par la Poste ne permet pas de prouver la remise dudit courrier à la Poste dans le délai d'opposition, en l'absence de preuve en ce sens, tel un sceau postal, un récépissé d'envoi recommandé, un suivi des envois ou un ou des témoins pouvant en attester. Sur ce point, il sera relevé que la Dre B______ rédige certainement, dans l'exercice de son activité, nombre de rapports et courriers à l'attention notamment de ses confrères et consœurs et des assurances et ne se charge certainement pas personnellement de la transmission, notamment par la Poste, de chacun de ces courriers et rapports. Par ailleurs et même si la Dre B______ affirme avoir expédié son courrier par la Poste, le courrier lui-même permet d'en douter. En effet, il ne comporte pas d'adresse du destinataire, est adressé « à qui de droit » et n'indique pas avoir été adressé en copie à la patiente. Par contraste, le courrier de la même médecin du 4 mars 2025 est expressément adressé au médecin-conseil de l'intimée avec indication de l'adresse postale et précision de son envoi en copie à la recourante. Cela donne à penser que le courrier du 7 décembre 2024 pourrait ne pas avoir été posté, mais plutôt remis à la recourante pour qu'elle le remette à l'intimée.

Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il ne peut être retenu qu'une opposition ait été élevée à l'encontre de la décision du 12 novembre 2024 avant le courriel du 19 décembre 2024. C'est partant à juste titre que l'intimée a considéré que l'opposition avait été formée tardivement.

Pour le reste, la recourante n’a fait valoir aucun motif d’empêchement qui aurait pu conduire à une restitution de délai au sens de l’art. 41 LPGA.

L'intimée était par conséquent fondée à déclarer l'opposition irrecevable.

4.             Dans ces circonstances, la décision attaquée est conforme au droit et le recours à son encontre, mal fondé, sera rejeté.

5.             Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis a contrario LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LAA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1.        Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité.

2.        Dit que la procédure est gratuite.

3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le