Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : le demandeur) a travaillé, depuis 2015, pour les sociétés B______ SÀRL (ci-après : la défenderesse 1) et C______ (ci-après : la défenderesse 2), dans le domaine de la construction générale. D______ est associé, gérant unique de la défenderesse 1 et propriétaire de la société défenderesse 2.

b. La défenderesse 2 a établi un contrat de travail, daté du 4 mars 2020, avec le demandeur, et la défenderesse 1 a établi un contrat de travail, daté du 1^er août 2022, avec le demandeur.

B. Par demande en paiement déposée en date du 10 juillet 2025, par-devant le Tribunal des prud’hommes (ci-après : TPH) et inscrite sous n^o de procédure C/19854/2024, le demandeur a conclu à ce que les défenderesses 1 et 2 soient condamnées à lui verser des arriérés de salaire, ainsi que des indemnités liées aux contrats de travail susmentionnés.

B. a.  

C. a. En date du 14 juillet 2025, le demandeur a déposé, par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), une « Demande en paiement d’un supplément de prévoyance » dirigée contre les défenderesses 1 et 2, ainsi que contre la Fondation institution supplétive LPP (ci‑après : la fondation LPP).

b. Le demandeur a conclu à ce que ses ex-employeurs s’acquittent des cotisations de prévoyance « dès l’année 2015, soit un montant en l’état arrêté, pour les années 2019 à 2024, à CHF 15'476.45 sous réserve d’amplification ».

c. Par courrier du 1^er septembre 2025, les défenderesses 1 et 2 ont informé la chambre de céans de l’existence d’une procédure pendante devant « le Tribunal de première instance », concernant directement les mêmes rapports de travail que ceux qui fondaient la demande en paiement du 14 juillet 2025. Les défenderesses 1 et 2 ont allégué que le Tribunal de première instance devait nécessairement se prononcer sur le fond, soit la qualification et la durée de la relation de travail, le salaire réellement dû et versé, les obligations contractuelles et leurs éventuelles violations avant que la chambre de céans ne puisse statuer utilement et définitivement sur l’étendue des cotisations de prévoyance.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 220] ; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP ‑ RS 831.40] ; ancien art. 142 du Code civil [CC - RS 210]).

1.2 En matière de prévoyance professionnelle, le for de l'action est au siège ou au domicile suisse du défendeur (art. 73 al. 3 LPP), soit Genève en l'espèce.

1.3 L'ouverture de l'action prévue à l'art. 73 al. 1 LPP n'est soumise, comme telle, à l'observation d'aucun délai (Raymond SPIRA, Le contentieux des assurances sociales fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence neuchâteloise 1984, p. 19 ; Hans Rudolf SCHWARZENBACH-HANHART, Die Rechtspflege nach dem BVG, SZS 1983, p. 182).

Respectant la forme prévue à l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la demande est recevable.

2.              

2.1 A teneur de l’art. 73 al. 1 LPP, chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit.

Selon l’art. 134 al. 1 let. b LOJ, la chambre de céans connaît, en instance unique, des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e CO ; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 LPP).

2.2 Une contestation entre un employeur et un ayant droit peut porter, en particulier, sur le versement des cotisations par l'employeur à l'institution de prévoyance (art. 66 al. 2 et 3 LPP ; SZS 1990 p. 205 ; MEYER/UTTINGER, in Commentaire LPP et LFLP, 2010, n. 59 ad. art. 73 LPP).