Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né en 1986, séparé et père d'un enfant né en 2022, ressortissant italien et titulaire d'une autorisation d’établissement (permis C) en Suisse, s'est inscrit le 16 janvier 2024 à l'office régional de placement (ci-après : l'ORP), en vue de retrouver un travail à plein temps dès le 1^er février 2024.

b. À teneur de son curriculum vitae (ci-après : CV) et des autres documents présentés avec sa demande à l’assurance-chômage, l'assuré avait accompli un apprentissage auprès d'un concessionnaire automobile et obtenu, en 2006, son certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) de gestionnaire de vente. Il avait ensuite travaillé plusieurs années dans le secteur de la vente automobile auprès de différents concessionnaires à Genève. À partir du 1^er janvier 2019, il avait commencé à travailler en qualité de « fonctionnaire enquêteur LRTV » au secteur « Redevance Radio et Télévision » auprès de l'office fédéral de la communication (ci-après : l'OFCOM) et suivi une formation interne en matière de droit pénal administratif. Il ressortait en particulier du certificat de travail établi le 31 décembre 2023 par l'OFCOM, que l'intéressé s'était chargé de poursuivre et évaluer les infractions à la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV - RS 784.40) conformément aux dispositions de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA - RS 313.0) et du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), d'ouvrir les procédures pénales administratives, de rédiger les ordonnances pénales, des rapports et des procès‑verbaux finaux, de répondre aux requêtes des ménages concernant la LRTV par téléphone, e-mail et courrier, d'exécuter des procédures administratives dans le domaine de l'exonération de l'obligation fiscale, de collaborer et échanger des informations avec d'autres administrations publiques et privées et d'entretenir des contacts et procéder à des échanges d'information et d'expériences avec les collaborateurs des organes de perception. Il était précisé que l'assuré disposait des compétences professionnelles et de l'expérience requise pour ce poste.

c. Le 6 février 2024, il a conclu un contrat d'objectifs de recherches d'emploi, en prévoyant au minimum dix recherches par mois pour une activité de « Risk Controller » ou d'employé de commerce.

d. Depuis son inscription au chômage, l'assuré a effectué essentiellement des recherches personnelles d'emploi de collaborateur administratif, à savoir commis, assistant ou gestionnaire.

e. Le 19 juillet 2024, il a déposé une demande de prise en charge d'un cours intitulé « Cours de sensibilisation aux assurances – S25 » organisé par l'Association genevoise des employés en assurances sociales (ci-après : l'AGEAS). Ce cours durait du 22 août 2024 au 31 janvier 2025 et était dispensé à raison d'un soir par semaine. Le coût de cette formation était de CHF 1'250.-. À l'appui de sa demande, il a déclaré que cette formation sur les assurances sociales était en lien avec son précédent emploi et qu'il pensait que cet investissement lui permettrait d'être plus attractif sur le marché du travail et de faire valider ses acquis professionnels.

f. Par décision rendue le 22 juillet 2024 par sa direction de l'employabilité, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) a rejeté la demande de prise en charge du cours sollicité par l'assuré, au motif que la difficulté de placement n'était pas établie et qu'au vu du marché de l'emploi dans le secteur concerné, la mesure n'augmentait pas l'aptitude au placement de manière concrète et substantielle, bien que le fait d'avoir suivi une mesure du marché du travail représentait pratiquement toujours un atout dans la recherche d'emploi.

g. Par courrier du 27 août 2024, l'assuré s'est opposé à la décision précitée, concluant à sa reconsidération et à la prise en charge de la formation sollicitée. Cette formation auprès de l'AGEAS était en parfaite adéquation avec son parcours professionnel puisqu'elle lui permettait de faire valider ses connaissances dans ce domaine et d'acquérir les compétences nécessaires pour l'exécution, l'accompagnement et l'expertise en matière d'assurances sociales, ce qui correspondait aux exigences actuelles du marché du travail. En outre, dans un contexte économique difficile, la qualification qu'il acquerrait à l'issue de cette formation augmenterait significativement ses chances de retrouver un emploi durable. Cette formation représentait pour lui une opportunité concrète de réintégrer le marché du travail dans un délai court et de manière durable. Il avait postulé à diverses offres d'emploi dans le domaine des assurances sociales en qualité de gestionnaire mais, n'ayant pas de certificat validant ses connaissances dans ce domaine, il n'avait jamais été retenu pour un entretien. Cette formation lui permettrait de mettre en avant ses compétences en matière d'assurances sociales et de les intégrer dans son CV, en espérant qu'elles lui permettent d'accéder à une opportunité professionnelle, étant précisé qu'il avait déjà identifié plusieurs offres d'emploi qui exigeaient précisément ces compétences. Par ailleurs, il s'était d'ores et déjà inscrit, à ses propres frais, à cette formation pour la période de 2024/2025 et trouvait totalement contre-productif et pénalisant de la part de l'OCE s'il persistait à rejeter sa demande. Il était injuste à l'égard d'un candidat à l'emploi comme lui, inscrit depuis maintenant huit mois, recherchant une solution concrète pour réintégrer le marché du travail dans un délai raisonnable et de manière durable.

h. Par décision sur opposition rendue le 2 octobre 2024 par sa direction juridique, l'OCE a rejeté cette opposition et confirmé sa décision initiale du 22 juillet 2022. L'assuré ne démontrait pas en quoi ladite formation aurait un lien avec son parcours. Il avait achevé une formation de base en obtenant un CFC de gestionnaire de vente et son parcours professionnel s'était exclusivement axé sur la vente et la représentation de marques automobiles jusqu'au 1^er janvier 2019, date depuis laquelle il avait été enquêteur en matière de LRTV auprès de l'OFCOM jusqu'au 31 janvier 2024. Ces expériences ne permettaient donc pas d'établir de lien avec la formation envisagée et l'assuré n'apportait aucune motivation à cet égard. Il ne motivait pas non plus en quoi cette formation lui permettrait de favoriser son retour à l'emploi. Or, sans expérience et sans diplôme dans le domaine des assurances sociales, il était difficilement concevable que la formation envisagée, au terme de laquelle un certificat ou une attestation de suivi serait remis, lui permettrait de lui assurer une opportunité concrète de réintégrer le marché du travail. En outre, vu le parcours de l'intéressé, la grande difficulté ou l'impossibilité de son placement pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi n'était pas établie, dès lors qu'il existait des possibilités d'emploi dans son domaine d'activité, qu'il disposait d'une formation suffisante et d'une importante expérience professionnelle dans son domaine et que le fait qu'il ait déposé des candidatures dans le domaine des assurances sociales, en particulier pour des postes de gestionnaire spécialisé, ne se justifiait pas. Par ailleurs, il ne démontrait pas en quoi le suivi de la formation aurait un effet bénéfique sur son aptitude au placement et sur son employabilité sur le marché du travail. Au surplus, il ne démontrait pas que son placement était impossible ou difficile au vu du marché de l'emploi, ni qu'un emploi lui était garanti à l'issue de ladite formation. Au demeurant, il était vraisemblable que la formation souhaitée par l'assuré poursuive en réalité un dessein professionnel indépendant du chômage.

B. a. Par acte du 28 octobre 2024, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre cette décision, concluant, en substance, à son annulation et la prise en charge par l'intimé des frais d'inscription au cours de sensibilisation aux assurances sociales organisé par l'AGEAS, auquel il participait.

À l'appui de son recours, il a expliqué que depuis son inscription au chômage le 16 janvier 2024, ses différentes recherches d'emploi, notamment en qualité de commis administratif, secrétaire et gestionnaire n'avaient abouti à rien de concret, raison pour laquelle, le 19 juillet 2024, avec l'accord de son conseiller en personnel auprès de l'ORP, il s'était inscrit à la formation considérée. Cette formation était importante dans le cadre de son projet professionnel, lui permettant de renforcer ses connaissances en matière d'assurances sociales et d'être ainsi plus compétitif sur le marché de l'emploi. Elle était parfaitement en lien avec son dernier emploi auprès de l'OFCOM, puisqu'il avait été en charge du remboursement de la redevance radio-TV aux personnes bénéficiaires de prestations complémentaires. En outre, lors d'un entretien de conseil du mois de mai 2024, son conseiller en personnel lui avait indiqué que cette formation faisait partie intégrante du catalogue des formations proposées par l'intimé. Par ailleurs, depuis son inscription à la formation, il avait mis à jour son CV et sa lettre de motivation en mentionnant celle-ci et il avait été contacté afin de passer un entretien pour un poste de gestionnaire auprès du service de l'assurance-maladie (ci-après : le SAM), lequel avait abouti à un second entretien, et il était actuellement en attente d'une réponse pour le poste. Dans la mesure de ce qui précédait, il était indéniable que la formation en question allait lui ouvrir de nouvelles opportunités.

b. Par réponse du 26 novembre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. Dans la mesure où le recourant n'apportait aucun élément permettant de revoir la décision du 2 octobre 2024, la direction juridique de l'OCE persistait intégralement dans les termes de celle-ci. Si le conseiller en personnel du recourant avait transmis la demande d'assentiment de ce dernier à la fréquentation d'un cours à sa direction de l'employabilité – seule habilitée à rendre une décision –, il ressortait du dossier que ledit conseiller avait néanmoins émis un préavis négatif à cette demande. Par ailleurs, depuis le dépôt de son recours, le recourant avait effectivement été engagé, sans condition suspensive, en qualité de gestionnaire à 100% auprès du SAM à partir du 15 novembre 2024 et ce, alors même que le cours de sensibilisation aux assurances était inachevé, ce qui démontrait que son placement n'était pas difficile et que la formation précitée n'était pas nécessaire pour améliorer son employabilité et permettre son engagement dans le domaine des assurances sociales.

c. Le 17 décembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il était surpris de lire que son conseiller en personnel avait émis un préavis négatif à sa demande de prise en charge de la formation considérée, dès lors qu'à aucun moment lors de leur entretien sur la question, celui-ci lui avait fait part d'une quelconque objection, ni que son profil ne correspondait pas audit cours, étant précisé qu'il paraissait plutôt d'avis favorable. De surcroît, il avait été engagé dès le 15 novembre 2024 comme gestionnaire auprès du SAM à 100%, et la mention de cette formation sur sa lettre de motivation et son CV lui avait permis de décrocher cet emploi. En effet, durant ses entretiens d'embauche, ses supérieurs hiérarchiques avaient tous été très intéressés par le fait qu'il suive cette formation et souhaitaient d'ailleurs qu'il termine ce cursus. On ne pouvait donc nier que cette formation ait été un tremplin lui ayant permis de retrouver un emploi.

d. Les 13 et 22 janvier 2025, l'intimé a maintenu ses conclusions. Le fait que le recourant ait été engagé en qualité de gestionnaire auprès du SAM relevait de l'opportunité et ne permettait pas de démontrer que la formation aurait permis d'améliorer son placement de manière notable. Cette formation lui avait permis d'accéder à un poste répondant à ses desseins professionnels, cependant aucun critère comme l'âge, la santé, l'expérience professionnelle ou sa formation ne rendait son placement difficile dans son ancien domaine d'activité, à savoir le conseil et la gestion de vente.

Ces écritures ont été transmises par plis des 15 et 27 janvier 2025 au recourant, lequel ne s'est pas manifesté dans le délai imparti au 4 février 2025 pour formuler d'éventuelles observations.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable.

2.              Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé de prendre en charge la formation de sensibilisation aux assurances dispensée par l'AGEAS.

3.              

3.1 Selon l'art. 59 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4 ; al. 1bis). Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but : a. d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable ; b. de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail ; c. de diminuer le risque de chômage de longue durée ; d. de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (al. 2).

Au regard de l'art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement et les stages de formation (al. 1). La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (al. 3). Si la participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue d’être apte au placement pendant la durée dudit cours (al. 4). Les mesures de formation au sens de la présente loi sont choisies et mises en place autant que possible selon les principes de la loi sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 (LFPr ‑ RS 412.10). Les mesures relatives au marché du travail et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un marché du travail homogène et transparent (al. 5).