Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

d. Par arrêt du 8 mai 2025 (ATAS/325/2025), la chambre de céans a constaté que la caisse avait rendu une décision datée du 13 mars 2025, susceptible d’opposition, et a déclaré le recours pour déni de justice sans objet.

C. a. Par acte posté en date du 11 juin 2025, l’assurée a saisi la chambre de céans d’une nouvelle demande visant à déclarer recevable sa « plainte contre la caisse SIT » dans le traitement de son dossier, « au vu des tracasseries et modifications répétées de mes indemnités, dès le mois d’août 2023 ». A posteriori, la décision du 03.13.2023 [recte : 3 octobre 2023] « gain assuré et prise en compte du gain intermédiaire, devait être annulée, en raison des éléments nouveaux apparus dans les échanges ». La recourante concluait à ce que la chambre de céans détermine son gain assuré, à hauteur de CHF 3'635.- pour le salaire perdu de l’Hôtel C______. Elle demandait également à la chambre de céans de condamner la caisse à la révision de l’indemnisation, dès le mois de juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025, date de la fin de son droit aux prestations de l’assurance-chômage, puis de se coordonner avec les « prestations cantonales maladie » pour la prise en compte du nouveau gain assuré et enfin de dire que la présente plainte ne pouvait pas être motif à suspension des dernières indemnités.

Elle joignait à son acte de recours plusieurs pièces, dont notamment :

-        un formulaire de confirmation d’inscription de l’assurée auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP), daté du 21 juin 2023 et faisant état d’un taux d’activité à 70% ;

-        un courrier de l’assurée, du 20 septembre 2023, adressé à la caisse, par lequel l’assurée contestait la déduction d’un gain intermédiaire ;

-        une décision du 13 mars 2025 par laquelle la caisse avait fixé le gain assuré de la recourante, pour la période allant du 1^er juillet 2023 jusqu’au 31 août 2024, ainsi que le gain assuré à partir du 1^er septembre 2024, de même que le gain intermédiaire et la période d’incapacité de travail pour cause de maladie ;

-        un courrier d’opposition de l’assurée, du 2 avril 2025, dans lequel elle contestait une partie du gain intermédiaire ainsi que le taux d’aptitude au placement, respectivement la fixation du gain assuré qui avait été modifié ;

-        un courrier de la caisse, daté du 22 avril 2025, expliquant en détail les calculs qui avaient permis d’aboutir au taux d’activité ainsi qu’au gain assuré. La caisse fixait un délai à l’assuré au 31 mai 2025, au plus tard, pour décider si elle maintenait son opposition ou si elle la retirait, au vu des éclaircissements qui avaient été donnés ;

-        un courrier de l’assurée du 1^er mai 2025, par lequel cette dernière expliquait qu’elle n’était plus sûre de la manière dont elle s’était inscrite au chômage, après son licenciement et demandait à la caisse de lui faire parvenir la copie du formulaire d’inscription qu’elle avait signé en juin 2023, après quoi elle informerait la caisse du maintien ou non de son opposition ;

-        un courrier de la caisse du 20 mai 2025, adressé à l’assurée, indiquant que le formulaire d’inscription était annexé ainsi que l’attestation de l’employeur ;

-        un courriel du 23 mai 2025 envoyé par D______, au nom de l’employeur, par lequel ce dernier confirmait que l’assurée maintenait son opposition, faute d’avoir reçu copie du formulaire d’inscription ;

-        un courriel de la caisse, du 27 mai 2025, adressé à l’employeur, par lequel la caisse expliquait que le courriel du 23 mai avait croisé l’envoi des documents demandés, avec une mise en garde, si l’opposition n’était pas retirée, sur les conséquences financières, soit une demande de remboursement de la caisse d’un montant d’environ CHF 15'000.- à la charge de la belle-fille de D______ [soit l’assurée] qui lisait le courriel du 27 mai 2025 en copie ;

-        un courriel du 28 mai 2025, par lequel D______ informait la caisse que l’assurée la tiendrait officiellement informée de la suite ;

-        un courrier de l’assurée, daté du 28 mai 2025, confirmant à la caisse le retrait de son opposition du 2 avril 2025, contre la décision du 13 mars 2025 ;

-        un courrier de l’employeur du 3 juin 2025 expliquant de quelle manière ce dernier avait rempli l’attestation d’employeur en date du 4 juillet 2023 et informant la caisse que l’assurée était encore en attente d’une décision pour la période d’avril à juin 2024, concernant le gain intermédiaire, qu’elle avait réclamée, dès le 2 août 2024, par lettre recommandée et pour lequel une décision n’avait pas encore été rendue.

b. Par courrier du 16 juin 2025, la caisse a spontanément fait des observations en soulignant que l’assurée avait probablement fait de nombreuses démarches sous l’impulsion de sa belle-mère.

c. Pour les raisons exposées infra dans la partie « en droit » du présent arrêt, celui‑ci a été rendu sans échange d’écritures supplémentaires.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3).

Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 9C_442/2007 du 29 février 2008 consid. 2.1).

En l’occurrence, la décision dont la révision est demandée par la recourante n’est pas issue de la chambre de céans, mais de la caisse, il appartient donc à cette autorité d’examiner la demande de révision de sa décision du 3 octobre 2023.

Selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties.

Partant, la demande de révision de la décision du 3 octobre 2023 sera transmise à la caisse comme objet de sa compétence.

3.4 Dans un second grief, la recourante demande à la chambre de céans « de déterminer son gain assuré à CHF 3’635.- ».

À teneur des pièces transmises par la recourante, la caisse a rendu une décision de fixation du gain assuré, en date du 13 mars 2025.

Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues.

L’assurée s’est opposée, par courrier du 2 avril 2025, à ladite décision, après quoi elle a retiré son opposition, par courrier du 28 mai 2025.

Partant, à défaut d’opposition, la décision du 13 mars 2025 est entrée en force et ne peut pas faire l’objet d’un recours auprès de la chambre de céans.

Le recours contre la décision du 13 mars 2025 doit donc être déclaré irrecevable.

3.5 Dans un troisième grief, la recourante conclut à la condamnation de la caisse à la révision de « l’indemnisation » de juillet 2023, jusqu’au 30 juin 2025.

Selon les allégués figurant dans le mémoire de recours, il s’agit plus précisément des indemnités versées pendant la période d’incapacité de travail allant d’avril 2024 à fin août 2024 et, selon les allégués de l’employeur dans son courrier du 10 juin 2025, la période d’avril 2024 à juin 2024.

Si, comme le prétend l’employeur dans son courrier du 10 juin 2025, la caisse n’avait pas rendu de décision concernant une indemnisation pendant ladite période, et ceci en dépit d’une mise en demeure datant du 2 août 2024, et aurait donc « oublié » de traiter cet aspect, dans le cadre de sa décision du 13 mars 2025, il appartenait à la recourante de soulever ce grief dans son opposition du 2 avril 2025 à ladite décision.

Dès lors qu’elle a retiré son opposition, la chambre de céans doit écarter ce grief, qui est irrecevable, pour les raisons déjà décrites supra, sous ch. 3.4.

Étant précisé qu’à la lecture de ladite décision et contrairement à ce que soutiennent la recourante et l’employeur, la décision du 13 mars 2025 fixe le gain assuré, à partir du mois de juillet 2023 (CHF 5'135.-) et pour les mois suivants, puis pour les mois de juin (CHF 4'401.-), juillet (CHF 3'668.-) et août 2024 (4'134.-) (décision du 13 mars 2025, p. 1).

La décision établit également que le salaire versé par l’employeur correspond à un emploi à 20%, et rapporte un salaire mensuel fixe de CHF 1'500.-, qui est pris en compte comme gain intermédiaire.

De plus, la décision détaille la période d’incapacité pour cause de maladie (incapacité de travail pour cause de maladie de 100%, du 10 mai 2024 au 23 juin 2024, puis incapacité de 50%, dès le 24 juin 2024, puis fin de l’incapacité maladie dès le 22 août 2024) et le montant des indemnités journalières de l’assurance pour cause de maladie, de même que le calcul précis des indemnités chômage pour les mois de juin, juillet et août 2024 (décision du 13 mars 2025, p. 2).

3.6 Enfin, s’agissant des conclusions visant à ce que la chambre de céans se coordonne avec les « prestations cantonales maladie » pour la prise en compte du nouveau gain assuré et dise que la présente « plainte » ne peut pas motiver la suspension des dernières indemnités, elles sont exorbitantes aux compétences de la chambre de céans et doivent donc être écartées.

4.

4.1 À l’aune de ce qui précède, le recours sera déclaré irrecevable.

4.2 La demande de révision de la décision du 3 octobre 2023 sera transmise à la caisse, pour raison de compétence.

4.3 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1.        Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté.

2.        Transmet la demande de révision de la décision du 3 octobre 2023 à l’intimée, comme objet de sa compétence.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le