Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assuré), né en 1988, travaillait pour le compte de la société B______.

b. À ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) contre le risque d’accident, professionnel ou non.

c. Le 17 janvier 2020, il a subi un traumatisme au poignet gauche lors de travaux de jardinage à la maison.

d. Dans la déclaration d’accident du 26 janvier 2020, l’employeur a indiqué un taux d’occupation contractuel de 60%.

e. La CNA a procédé au paiement du traitement médical et des indemnités journalières sur la base d’une activité de 100%.

B. a. Par courrier du 22 mars 2021, rédigé en allemand, la CNA a reconsidéré sa décision et versé les indemnités journalières sur la base d’une activité de 60% dès le 1^er mars 2021. Ce courrier ne contient pas l’indication de voies de recours.

b. Le 18 septembre 2024, l’assuré a demandé la rectification du montant de l’indemnité journalière à 100%, indiquant que l’employeur s’était trompé lors de la déclaration d’accident.

c. Le 23 janvier 2025, la CNA a rendu une décision formelle, par laquelle elle a calculé le montant de l’indemnité journalière sur la base d’une activité de 60%.

d. Le 24 février 2025, l’assuré a formé opposition à cette décision, concluant à la rectification du montant de l’indemnité journalières avec effet au 1^er mars 2021, ainsi qu’au versement du solde dû en conséquence.

e. Par décision sur opposition du 12 mars 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, la CNA a maintenu sa position.

Les pièces au dossier ne permettaient pas de déterminer si l’assuré travaillait à 100% ou à 60% avant l’accident, ni quel salaire il percevait. Le contrat de travail ne donnait aucune indication sur le taux d’occupation et ne permettait pas de prouver que l’assuré avait effectivement perçu un salaire de 100%. Dans sa déclaration du 26 janvier 2020, l’employeur avait indiqué un taux de travail de 60%. En réponse à son interpellation du 18 décembre 2024, l’assuré avait déclaré qu’il ne disposait d’aucune fiche de salaire pour son activité auprès de B______. Elle était dès lors fondée à reconsidérer la situation et verser des indemnités journalières sur la base d’une activité de 60%.

C. a. Par acte du 17 avril 2025, l’assuré a interjeté recours devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision concluant, sous suite de frais, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif et principalement à la restitution du solde rétroactif des indemnités journalières dues depuis le 1^er mars 2021, avec intérêts à 5% dès cette date. Il a également requis son audition.

Dès lors qu’il s’agissait d’un revirement totalement contradictoire et infondé, intervenu plus d’une année après la décision initiale accordant le versement d’indemnités journalières basées sur un taux de 100%, sans que la CNA n’ait eu connaissance d’un quelconque élément nouveau, la sécurité du droit imposait que l’assureur ne prive pas la décision d’un effet suspensif.

Il ressortait de son contrat de travail qu’il avait été engagé en qualité de transporteur de meubles à raison de 45 heures hebdomadaires, correspondant à un taux d’activité de 100%. Cela était corroboré par la déclaration de sinistre du 26 janvier 2020, qui mentionnait un nombre de 40 heures par semaine. L’employeur avait confirmé, dans ses courriers des 8 mars, 22 avril et 6 septembre 2024, qu’il s’agissait bien d’une erreur de sa part, le taux de 60% correspondant à celui d’un autre employé ayant fait l’objet d’une annonce similaire.

b. Par réponse du 8 mai 2025, la CNA a conclu au rejet du recours et de la requête de restitution de l’effet suspensif.

c. Cette écriture a été transmise au recourant.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est prima facie recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.              

2.1 Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA, les décisions et les décisions sur opposition sont exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été retiré.

La LPGA ne contient aucune disposition topique en matière d'effet suspensif. Selon l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de la procédure administrative en matière d'assurances sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 de la LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 172.021). L'art. 61 LPGA, qui règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, renvoie quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, l'art. 55 al. 2 et 4 PA relatif au retrait de l'effet suspensif est applicable à la procédure devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral.

2.2 L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son président peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré ; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.