Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

3.1 L’aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a). L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitérés d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).

Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures du marché du travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (arrêt du Tribunal fédéral 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1).

Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

3.2 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).

En vertu de l’art. 45 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), le délai de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la décision (al. 1 let. b) La suspension dure de, 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (al. 5, 1^ère phr.).

Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C.208/06 du 3 août 2007 consid. 3).

3.3 Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il ne sera en principe pas d'emblée privé de prestations. Il sera tout d'abord sanctionné (art. 30 al. 1 let. c ou d LACI) puis, en cas de réitération, déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI). En vertu du principe de la proportionnalité, l'aptitude au placement ne peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, voire en quelques mois. Il faut qu'un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été commises. L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à l'indemnité. En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude prend effet le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au placement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.2 ; 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 consid. 6.1 et les références).

3.4 L'art. 21 al. 1 OACI dispose que l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération.

Selon la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2 ; 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4 ; ATAS/102/2020 du 17 février 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 50 ad art. 30 LACI et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2 ; 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et C 123/04 du 18 juillet 2005). Un éventuel manquement antérieur à douze mois ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il qu'il ait agi spontanément et immédiatement, ce qui n'est pas le cas s'il savait parfaitement qu'il avait un rendez-vous et qu'il a délibérément attendu avant de s'excuser (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014, consid. 4.3).

3.5 À teneur de l’art. 26 OACI, l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a admis la conformité à la loi de l’art. 26 al. 2 OACI, dont la teneur en vigueur dès le 1^er avril 2011 ne prévoit plus l'octroi d'un délai de grâce comme dans son ancienne version. Il a jugé que la loi n'impose pas de délai supplémentaire et que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI. Peu importe qu'elles soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition (ATF 139 V 164 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 19 octobre 2018 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 3 ; 8C_601/2012 du 26 février 2013.

3.6 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).

3.7 Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3). En vertu du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses recherches sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_490/2010 du 23 février 2011 consid. 5.2 ; DTA 2006 p. 225).

3.8 Selon l'art. 24 OACI, si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou que l’étendue de la perte de travail à prendre en considération s’est modifiée, il en informe la caisse de chômage (al. 1). L’office rend une décision à ce propos (al. 2).

3.9 En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude au placement prend effet le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au placement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.3 ; 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 consid. 6.1).

3.10 La chambre de céans a déjà eu l’occasion de juger qu’il convient, à teneur de l’art. 45 al. 5 OACI, de prendre en compte toute sanction prononcée durant la période d’observation pendant les deux années précédentes pour déterminer la prolongation de la durée de suspension, peu importe à cet égard qu’un nouveau délai-cadre d’indemnisation a été ouvert durant ladite période (ATAS/1006/2013 du 16 octobre 2013).

Quant à la question de savoir si une sanction peut être aggravée quand bien même l'assuré n'a pas été mis en situation de modifier son comportement après avoir pris connaissance d'une première suspension, la jurisprudence a retenu que la sanction a certes un but dissuasif et éducatif. Les obligations du chômeur découlent cependant de la loi. Elles n'impliquent ni une information préalable (par exemple sur les recherches d'emploi pendant le délai de congé ; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 6 ; C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 3.1, in : DTA 2005 56), ni un avertissement préalable. Il ne se justifie pas de traiter différemment l'assuré qui fait l'objet de sanctions échelonnées dans le temps (et aggravées) de celui qui se voit infliger plusieurs sanctions rétroactives pour les mêmes comportements. Objectivement et subjectivement, les comportements fautifs sont les mêmes. Enfin, dans bien des cas, un cumul de sanctions intervient sans que l'assuré soit mis en situation de modifier son comportement, notamment en cas de chômage fautif et de recherches insuffisantes pendant le délai de congé ou encore en cas de recherches d'emploi insuffisantes au cours de deux périodes de contrôle successives.

4.             En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

5.             En l’espèce, il convient tout d’abord de préciser que la décision d’inaptitude au placement du 12 juin 2023 a été notifiée, par pli recommandé, à l’adresse indiquée par le recourant et n’a pas été frappée d’opposition dans le délai légal, sans qu’aucun motif justificatif ne soit avancé par l’assuré. Partant la chambre de céans considère que ladite décision est entrée en force ; son contenu et sa validité ne seront pas revus dans le cadre du présent recours.

À toutes fins utiles, il sera toutefois précisé qu’à teneur du dossier, non seulement l’assuré n’a pas réagi à la décision d’inaptitude au placement du 12 juin 2023, mais il n’a, de surcroît, jamais répondu aux courriers de l’OCE lui fixant un délai pour être entendu avant le prononcé d’une sanction et ceci à quatre reprises, entre janvier 2023 et juin 2023, pas plus qu’il n’a réagi aux quatre décisions de sanctions qui lui ont été notifiées pendant la même période.

5.1 En ce qui concerne la décision querellée du 13 septembre 2024, le recourant admet n’avoir pas rempli ses obligations en ce qui concerne le nombre de preuves de recherches d’emploi pour le mois de juillet 2024.

5.2 S’agissant de l’absence à l’entretien de conseil du 8 août 2024, dans son courrier d’opposition du 18 septembre 2024, l’assuré a admis qu’il ne se trouvait pas dans la bonne salle d’attente, ce qui expliquait la raison pour laquelle il n’avait pas rencontré sa conseillère en placement, précisant qu’il assumait « pleinement » sa « part de responsabilité ».

Néanmoins, dans le cadre de son recours, le recourant est revenu sur ses déclarations, alléguant (ch. 18 du mémoire de recours) qu’il avait été présent dans la salle d’attente et que c’était sa conseillère en placement qui avait présumé qu’il s’était trompé de salle, ce qu’il avait contesté.

Les explications postérieures et contradictoires du recourant peinent à convaincre, étant rappelé que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.3).

Partant, la chambre de céans tient pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant n’était pas présent, à l’heure figurant sur la convocation, à son rendez-vous de conseil du 8 août 2024.

5.3 L’absence à la mesure d’information de Jeunes@Work du 30 septembre 2024 a été justifiée par certificat médical, de telle sorte que ce manquement ne sera pas retenu.

S’agissant de l’incident qui aurait eu lieu en date du 25 octobre 2024 et au cours duquel la conseillère aurait menacé le recourant de le « buter », selon ses termes, le PV d’entretien de conseil du 25 octobre 2024, rédigé par la conseillère en placement, mentionne que cette dernière a informé le recourant de son absence à la séance d’information de Jeunes@Work, après quoi ce dernier a expliqué qu’il avait été victime d’une panne de voiture. La conseillère en placement aurait alors évoqué de nouveaux manquements qui auraient en lieu « entre deux » et seraient à l’étude auprès du service juridique, ce à quoi le recourant aurait répondu qu’il était en train de préparer un nouveau recours avec son avocate. La conseillère en placement lui aurait indiqué qu’il lui serait difficile d’obtenir gain de cause après quoi elle mentionne dans le PV que l’entretien tourne court rapidement, à partir de là, « en raison du comportement irrespectueux du candidat ». Elle précise encore que le dossier sera transféré à un chef de groupe d’une autre équipe de l’ORP. Au vu des déclarations contradictoires du recourant et de la conseillère en placement, il n’est pas nécessaire de clarifier ce point, dès lors que le manquement à l’entretien de conseil du 8 août 2024 a été considéré comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, par la chambre de céans.

5.4 En ce qui concerne les manquements supplémentaires mentionnés par l’intimé dans sa réponse du 6 décembre 2024, les explications du recourant sur un envoi automatique différé de ses preuves de recherche d’emploi, avec un jour de retard, peinent à convaincre.

Il est notamment mentionné dans le PV d’entretien de conseil du 20 septembre 2024 que le recourant a remis ses recherches d’emploi pour le mois d’août 2024 avec un jour de retard, avec un avertissement oral de la conseillère, qui à précisé à l’assuré que « cela ne passera plus à l’avenir » et qu’il y aura transmission au service juridique.

Dans ce cas également, on constate que, dès le 20 septembre 2024, le recourant était conscient du fait qu’il avait remis ses recherches d’emploi du mois d’août 2024 en retard, ce qui rend peu vraisemblable les explications qu’il a données ultérieurement dans sa réplique du 30 janvier 2025, soit qu’il ne comprenait pas les raisons du retard, car il enregistrait ses preuves de recherches d’emploi dans les délais mais que l’envoi automatique depuis la plate-forme Job-Room se faisait à minuit, ce qui entraînait, selon lui, un enregistrement avec un jour de retard.

5.5 À teneur du Bulletin LACI du SECO du mois de juillet 2024, le ch. B280 stipule que si l’aptitude au placement d’un assuré est liée à ce qu’il ne s’est pas conformé à ses obligations de chômeur, elle ne pourra lui être à nouveau reconnue que s’il démontre un changement de comportement. Le droit à l’indemnité ne peut donc à nouveau être reconnu à l’assuré qui, dès son aptitude au placement niée, se présente à nouveau à l’ORP, en expliquant avoir désormais l’intention de suivre les instructions des organes d’exécution. Il doit, en effet, apporter la preuve du changement de son comportement. Tel est le cas s’il effectue suffisamment de recherches d’emploi, se conforme aux instructions et se rend aux entretiens de l’ORP. Lorsque l’autorité compétente n’a plus aucun doute quant à l’aptitude au placement de l’assuré, elle rend une décision par laquelle le droit à l’indemnité lui est à nouveau reconnu, au plus tôt à partir du moment où il a démontré avoir changé son comportement.

La chambre de céans ne peut que constater que dès après sa réinscription à l’ORP, l’assuré a commis de nouveaux manquements, tels qu’ils ont été examinés supra.

L’assuré n’ayant pas démontré vouloir respecter ses obligations envers l’assurance-chômage, la chambre de céans ne peut que constater que la décision sur opposition du 8 octobre 2024 est bien-fondée.

6.              

6.1 Le recours est rejeté.

6.2 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le