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En la cause

contre

2.2 L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3).

Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris – ou envisage d'entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 326 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.1).

Selon la jurisprudence, l'assuré qui exerce une activité indépendante pendant son chômage n'est apte au placement que s'il peut exercer cette activité indépendante en dehors de l'horaire de travail normal. L'assuré, qui après avoir perdu son travail, exerce une activité indépendante à titre principal n'est pas apte au placement. Il en va autrement, lorsque selon les circonstances, l'activité indépendante est peu importante et qu'elle peut être exercée en dehors du temps de travail ordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_577/2019 précité consid. 4.2).  

Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause inapte au placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée parallèle. Pour juger du degré d'engagement dans l'activité indépendante, les investissements consentis, les dispositions prises et les obligations personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent des prestations sont déterminants et doivent ainsi être examinés soigneusement. L'aptitude au placement doit donc être niée lorsque les dispositions que doit prendre l'assuré pour mettre sur pied son activité indépendante entraînent des obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'emblée toute activité salariée parallèle. Autrement dit, seules des activités indépendantes dont l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, ni dépenses importantes peuvent être prises en considération à titre de gain intermédiaire. On examinera en particulier les frais de matériel, de location de locaux, de création d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la durée des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, la publicité faite etc. (arrêt du Tribunal fédéral 8C_342/2010 du 13 avril 2011 consid. 3.2 et 3.3).

On précisera également que l'assurance-chômage n'a pas pour but de couvrir les risques inhérents aux risques d'exploitation tels qu'ils se présentent pour l'assuré qui souhaite développer une activité indépendante durable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_49/2009 du 21 novembre 2008, publié in DTA 2009 p. 336).

Lorsque l’activité indépendante commence juste après le début du chômage, l’aptitude au placement doit être admise si cette activité a été entreprise dans le but de diminuer le dommage à l’assurance (c’est-à-dire en réaction face au chômage), après une phase de recherches d’emploi sérieuses, et ne correspond pas à un objectif poursuivi de toute façon et décidé déjà bien avant le début du chômage. Dans ces conditions précises, le fait que le chômeur ne soit disponible pour être placé comme salarié que durant une brève période ne le prive pas de droit à l'indemnité (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 15 LACI). Dans une telle situation, un chômeur doit encore – pour être réputé apte au placement – être disponible pour prendre un emploi temporaire avant le commencement de son activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_130/2010 du 20 septembre 2010 consid. 5).

L'appréciation de l'aptitude au placement d'un assuré dont la disponibilité est restreinte dans le temps doit se baser à la fois sur le genre d'activité qu'il convoite et ses chances réelles d'être engagé dans la branche économique où il effectue ses recherches d'emploi. Il peut en effet se présenter des cas dans lesquels certaines entreprises s'efforcent précisément de trouver en priorité des employés disposés à travailler durant une brève période. Plus la demande est forte sur le marché de l'emploi à prendre en considération, plus les exigences relatives à la disponibilité dans le temps sont réduites. Les circonstances locales peuvent également jouer un rôle à cet égard. Dans certaines régions en effet, les possibilités d'être engagé durant une brève période sont assez nombreuses, spécialement en période de haute saison (arrêt du Tribunal fédéral 8C_130/2010 du 20 septembre 2010 consid. 5.1).

2.3 L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement « partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un travail à temps partiel – jusqu’à concurrence au moins de 20% d’un horaire de travail complet (cf. art. 5 OACI) –, il convient non pas d’admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais à l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124 consid. 2 ; 125 V 51 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_908/2014 du 18 mai 2015 consid. 3). C’est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_908/2014 précité consid. 3 ; RUBIN, op. cit., n. 5 ad art. 15 LACI).

2.4 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1).

3.              

3.1 En l'espèce, l'intimé estime que le recourant était inapte au placement dès son inscription au chômage le 3 juillet 2024. Selon lui, l'intéressé se consacrait entièrement au développement de la société, ce qui résultait des engagements financiers très importants consentis pour la constitution de la société et l'ouverture de la clinique, ainsi que de la demande à l'ancien employeur de diminution du taux d'activité de 100% à 42%. Il considère en outre comme peu vraisemblable qu'il soit engagé par une structure à laquelle il ferait directement concurrence dès le 14 octobre 2024, jour de l'ouverture de la clinique.

Le recourant conteste cette position, estimant être apte au placement, à tout le moins, à un taux de 42%. Il rappelle avoir manifesté de manière claire et répétée son intention de rechercher activement un emploi salarié. Selon lui, le simple fait d'avoir demandé la réduction de son taux d'activité à son ancien employeur ne saurait justifier, à lui seul, son inaptitude au placement. Il fait valoir qu'une disponibilité à temps partiel n'est pas synonyme d'inaptitude surtout lorsque cette réduction correspond à des opportunités existantes sur le marché de l'emploi. Il explique, d'ailleurs, qu'une clinique dentaire, la clinique E______, avait exprimé son intérêt pour sa candidature à un poste de médecin-dentiste au taux d'activité de 42% et qu'il attendait une réponse prochainement en vue d'une potentielle collaboration. Il considère que cela témoigne de sa disponibilité et de son attractivité sur le marché du travail. En outre, il allègue que le fait d'avoir entamé des démarches sérieuses en vue d'une future activité indépendante n'exclue pas la possibilité d'un emploi salarié en parallèle, ce d'autant plus que les principaux préparatifs au lancement de son activité indépendante ont été effectués alors qu'il occupait encore son poste auprès de son ancien employeur, à temps plein. Enfin, il déclare n'avoir aucune limitation physique ou psychique susceptible de l'empêcher d'exercer une activité salariée.

3.2 Il convient donc de déterminer si l'activité indépendante du recourant a des conséquences sur sa disponibilité pour un emploi salarié à partir du 3 juillet 2024.

Force est de constater que les engagements du recourant pour la création de sa clinique dentaire sont particulièrement conséquents. Il a personnellement investi CHF 100'000.- dans la société, conclu un contrat de crédit bancaire, avec son associée, à hauteur de CHF 700'000.- et mis en gage sa propre assurance-vie. Son associée et lui-même ont signé, déjà en février 2024, un contrat de bail à loyer d'un local commercial d'une surface de 310m² pour un loyer mensuel brut de plus de CHF 11'000.- et ont prévu des travaux d'aménagement, dont le devis s'élevait à plus de CHF 500'000.-. En outre, le recourant a déclaré à l'intimé le 19 juillet 2024 que son associée et lui-même avaient recruté leur équipe, avec signature des contrats. Les engagements du recourant, tant financiers que juridiques, pour la création de sa société et l'ouverture de sa clinique sont d'une ampleur telle, qu'ils paraissent peu conciliables, au vu de la jurisprudence précitée, avec une activité salariée, même à taux partiel.

Par ailleurs, il ressort du business plan de la société que le recourant et son associée souhaitaient planifier une mise en place progressive de la clinique, par l'installation au fur et à mesure des fauteuils dentaires et équipement des salles de soins, parallèlement à la croissance de la demande et des fonds acquis par la société. À noter que le but escompté était l'installation de l'ensemble des salles de soins, soit sept salles et, au total, neufs fauteuils dentaires, dans un délai de 18 à 24 mois après l'ouverture de la clinique. Au lancement de la clinique, il était prévu d'exploiter trois salles de soins équipées pour un taux d'occupation optimisé de la manière suivante : la première salle dédiée aux soins d'hygiéniste pratiqués par deux employés salariés et rémunérés au pourcentage du chiffre d'affaires avec un planning a priori ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h ; une deuxième salle dédiée aux soins dentaires pratiqués par le recourant lui-même, sur rendez-vous du lundi au samedi ; une troisième salle dédiée aux soins dentaires pratiqués par l'associée du recourant, sur rendez-vous deux jours et demi par semaine.

Ainsi, dès l'ouverture de la clinique le 14 octobre 2024, il était prévu que le recourant exerce au sein de celle-ci, sur rendez-vous du lundi au samedi, dans une salle qui lui était entièrement consacrée. Une activité salariée, même à un taux partiel, apparait dès lors peu crédible. Une telle structure, d'autant plus au début de son exploitation, nécessite en effet un engagement particulièrement important de la part d'un associé, qui plus est, exerçant en son sein en qualité de médecin-dentiste. On rappellera au demeurant que l'assurance-chômage n’a pas pour but de couvrir les risques inhérents aux risques d'exploitation tels qu'ils se présentent pour l'assuré qui souhaite développer une activité indépendante durable, comme c'est le cas pour le recourant.

Dans ces conditions, on ne saurait admettre que le recourant puisse offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible dans le cadre d'une activité salariée, de sorte que l'aptitude au placement du recourant ne peut en tout cas pas être reconnue à partir de la prise de son activité indépendante telle que prévue le 14 octobre 2024.

Quant à la période qui précède l'ouverture de la clinique, soit entre son inscription au chômage le 3 juillet et le 13 octobre 2024, on ne peut que constater qu'il s'agit d'une période maximum de trois mois et demi. Par ailleurs, et compte tenu du fait que le recourant a sollicité de son ancien employeur une diminution de son taux d'activité de 100% à 42%, sa disponibilité n’aurait été qu'à un taux partiel, probablement inférieur à 50%. Enfin, il ressort des formulaires de preuves de recherches des mois de juillet et août 2024 remplis par le recourant et figurant au dossier, que l'intéressé s’est limité à rechercher des postes de médecin-dentiste, auprès de cabinets et cliniques dentaires et que, ceux-ci, se trouvent, potentiellement, en directe concurrence avec sa propre clinique. Ces différentes limitations rendaient ainsi illusoires ses chances d’être engagé (cf. dans le même sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_130/2010 précité consid. 5.2).

Au vu de l'ensemble de ces limitations, qui ne ressortent certainement pas du dossier de candidature du recourant, le fait d'avoir réussi à obtenir deux entretiens, comme il l'allègue, ne signifie pas encore qu'un employeur soit prêt à l'engager. De même, bien qu'il ait fait quelques recherches dans d'autres cantons pour éviter le problème de la concurrence avec sa clinique, il parait peu probable qu'un potentiel employeur soit prêt à l'engager pour une période aussi limitée.

En conséquence, l'aptitude au placement doit également être niée sous l'angle de la prise d'un emploi temporaire et la décision litigieuse ne peut qu'être confirmée.

4.             Le recours sera rejeté.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA).

***

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le