Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1984, s'est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE), qui lui a ouvert un délai-cadre d’indemnisation, dès le 2 mai 2024.

B. a. Par décision du 3 septembre 2024, l’OCE a prononcé une suspension d’une durée de 5 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, en raison du fait que ses recherches d’emploi du mois de juillet 2024 étaient insuffisantes sur le plan quantitatif, cette dernière n’ayant effectué que 5 recherches personnelles d’emploi au lieu des 10 demandées, étant précisé que la sanction avait été augmentée en raison d’un précédent manquement. Dans le cadre de son droit d’être entendue, l’assurée avait exposé avoir entrepris un nombre suffisant de recherches d’emploi, mais n’avoir pas réussi à les enregistrer toutes dans le logiciel de la plate-forme Job-room dans le délai imparti, soit avant le 5 août 2024.

b. Par courrier daté du 25 novembre mais posté le 29 novembre 2024, l'assurée a formé opposition à la décision du 3 septembre 2024, faisant valoir des problèmes rencontrés dans sa vie personnelle et professionnelle.

c. L’opposition étant tardive, l’OCE a interpellé l’assurée, par courrier du 2 décembre 2024 et lui a demandé de lui communiquer les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait opposition dans le délai légal de 30 jours.

d. Par courrier du 9 décembre 2024, l’assurée a exposé à nouveau les problèmes rencontrés dans sa vie personnelle et professionnelle, mais n’a invoqué aucun empêchement d’agir dans le délai légal.

e. Par décision du 17 décembre 2024, l'administration a déclaré l'opposition irrecevable au motif qu'elle était tardive et que l’assurée n’avait, en outre, invoqué aucun motif de restitution du délai.

C. a. Par pli posté en date du 21 décembre 2024, l'assurée a transmis à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) un certificat médical rédigé par le docteur B______, médecin assistant en psychiatrie et psychothérapie, confirmant que l’assurée bénéficiait d’un suivi médical et psychothérapeutique régulier et qu’elle prenait, avant le début du mois de juillet, des médicaments qui pouvaient la rendre somnolente et légèrement désorientée. Étaient également joints trois courriels adressés à la conseillère en placement de l’assurée. Dans un premier courriel du 15 mai 2024, l’assurée expliquait qu’elle avait eu recours à son assistante sociale pour écrire une lettre en raison de factures en retard de paiement et qu’elle se sentait dépressive. Dans le deuxième courriel du 2 juillet 2024, à 18h16, l’assurée exposait qu’elle se trouvait un peu perdue, qu’elle cherchait un travail fixe de nettoyage, qu’elle avait vraiment besoin de travailler et qu’elle était allée consulter un psychiatre pour obtenir des médicaments. Dans le troisième courriel daté du 2 juillet 2024 à 18h27, l’assurée expliquait ne pas bien dormir la nuit tout en pensant qu’elle réussirait son examen pour commencer à travailler. Elle répétait qu’elle cherchait un travail, n’importe lequel, mais qu’elle n’était pas parvenue à faire son curriculum, ce qui la rendait anxieuse. Elle concluait que la loi n’était pas la même pour tous et qu’elle voulait mourir.

b. En dehors des pièces décrites ci-dessus, il n’y avait aucun écrit de l’assurée.

c. Par courrier du 2 janvier 2025, la chambre de céans a interpellé l’assurée et l’a informée que son recours n’était pas conforme aux dispositions légales. Il était expliqué que la recourante devait exposer brièvement les raisons pour lesquelles elle saisissait la chambre de céans, en quoi elle contestait la décision querellée et formuler les prétentions exactes qu’elle entendait faire valoir. Un délai lui était accordé au 24 janvier 2025 pour compléter son recours, faute de quoi elle était informée que le recours serait écarté.

d. Le pli recommandé du 2 janvier 2025 a été retourné par la Poste à la chambre de céans, avec la mention qu’il n’avait pas été retiré par sa destinataire.

e. La chambre de céans a adressé à la recourante un second pli, en recommandé et en courrier A, daté du 9 janvier 2025, lui fixant un délai au 30 janvier 2025 pour lui faire parvenir un acte de recours motivé et signé, en répétant les conditions légales et les conséquences au cas où les conditions de forme ne seraient pas respectées.

f. La recourante n’a pas réagi.

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).

1.3 S’agissant des autres conditions de forme, il convient de rappeler que selon l’art. 61 LPGA, sous réserve de l’art. 1 al. 3 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal.

L’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions. Si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en d’inobservation, le recours sera écarté (art. 61 let. b LPGA).

Selon l’art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA -  E 5 10), le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par lettre, soit par mémoire signé (al. 1). Si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces règles, un délai convenable est imparti à son auteur pour le compléter, en indiquant qu'en cas d'inobservation, le recours sera écarté (al. 3).

En l’espèce, l’assurée a transmis à la chambre de céans un certificat médical ainsi que des copies de trois courriels adressés à sa conseillère en placement auprès de l’OCE.

En dehors de ces pièces, aucune détermination de la recourante n’a été adressée à la chambre de céans.

En dépit des relances des 2 et 9 janvier 2025, fixant à la recourante un délai de 21 jours pour exposer sa motivation, formuler des prétentions et signer ses écritures, sous peine d’irrecevabilité, la recourante n’a pas réagi.

À défaut de remplir les conditions exposées ci-dessus, le recours doit être déclaré irrecevable.

2.             Par surabondance de moyens, la chambre de céans constate que, même si les conditions de recevabilité avaient été remplies, le recours aurait été rejeté, pour les raisons exposées ci-après.

3.             Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues.