Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1972, mère de deux enfants, nés les ______ 2006 et ______ 2010, exerçait la profession d'assistante administrative à un taux de 90% au sein de l'entreprise B______ SA C______ Group (ci-après : employeur) depuis le 19 juillet 1999.

b. Le 3 octobre 2021, l'assurée a trébuché sur le pavé alors qu'elle rentrait de promenade, tombant lourdement sur le côté droit.

c. Selon un rapport du 11 octobre 2021, la docteure D______, médecin interne à l'unité de chirurgie de la main et des nerfs périphériques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a posé comme diagnostic principal une fracture de l’épiphyse distale du radius (ci-après : EDR) droit de type A de la classification AO et, à titre de diagnostic secondaire, une fracture du col anatomique de l'humérus proximal droit. L'assurée souffrait de douleurs à l'épaule.

d. E______ Services SA, l'assurance-accidents et l'assurance perte de gain de l'employeur, a pris en charge le cas et alloué des prestations d'assurance-accidents.

e. Dans un certificat médical du 6 janvier 2022 adressé à l'assurance-accidents, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin traitant de l'assurée, a retenu un status post déchirure musculaire du vaste externe bilatéral ainsi qu'un status post fracture de l'humérus proximal droit et poignet droit. Une incapacité de travail totale était retenue du 10 janvier au 31 janvier 2022.

f. Par certificat médical intermédiaire LAA du 27 janvier 2022, le Dr F______ a réitéré les diagnostics retenus dans le certificat médical précité et précisé que l'assurée présentait encore des douleurs au niveau des genoux et de l'épaule et poignet droits. Une reprise du travail à 50% était prévue du 1^er au 28 février 2022 depuis la maison.

B. a. Le 28 mars 2022, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reçu un formulaire de demande de prestations pour adultes, indiquant une incapacité de travail de 100% du 3 octobre 2021 au 31 janvier 2022 puis de 50% du 1^er février 2022 au 21 avril 2022, faisant état de « poignet, épaule et genoux fracturés » à la suite de son accident.

b. À la demande de l'OAI, l'assurée a transmis plusieurs documents médicaux, dont notamment :

-          un rapport du 31 mars 2017 du docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, établi à la suite d'une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) cervicale du même jour, concluant à une hernie discale C5-C6 de localisation paramédiane droite en conflit modéré avec la racine C6 droite et une discrète protusion discale C6-C7 foraminale gauche sans conflit radiculaire ;

-          un rapport du 6 septembre 2017 du Professeur H______, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne générale, retenant à titre de diagnostics un conflit sous-acromial et une tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérales ainsi que des cervicalgies communes ; l'évolution était satisfaisante grâce au traitement de physiothérapie active ;

-          un rapport du 4 septembre 2019 du docteur I______, spécialiste FMH en radiologie, à la suite d'une IRM cervico-dorsale du 4 septembre 2019 concluant à une absence d'argument pour des lésions vertébrales de spondylarthropathie au niveau dorsal et cervical, une absence d'anomalie du signal médullaire et à une discopathie C5-C6 avec hernie postéro-latérale et foraminale droite superposable à l'IRM de 2017 ;

-          un rapport du 13 juillet 2021 de la docteure J______, spécialiste FMH en radiologie, établi à la suite d'une IRM dorso-lombaire du même jour, retenant notamment une « très minime » atteinte dégénérative débutante du rachis dorso-lombaire.

c. Le 1^er février 2022, à la suite d'une modification de son contrat de travail, l'assurée a repris son activité d'assistante administrative chez son employeur à un taux de 50%.

d. Le 9 mars 2022, l'assurée a été soumise à une IRM cervicale. Dans un rapport du même jour, le docteur K______, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à une hernie discale C5-C6, postéro-latérale droite et préforaminale droite pouvant comprimer la racine C6 droit ainsi qu'une discopathie débutante C4-C5, discrète C5-C6 et C6-C7.

e. Dans un rapport du 4 avril 2022, le docteur L______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a posé le diagnostic de cervicobrachialgie droite sur sténose foraminale C5-C6 droite, évoluant depuis une chute au mois d'octobre 2021 avec fracture du poignet et du bras. L'assurée présentait des paresthésies irradiant dans le bras et des douleurs cervicales sous forme de céphalées de tension. À l'examen clinique, il n'y avait pas de déficit neurologique des membres supérieures. La force et la sensibilité étaient conservées et symétriques. L'IRM cervicale du 9 mars 2022 montrait une sténose foraminale et une uncarthrose C5-C6 droit pouvant expliquer les symptômes. Une infiltration foraminale C5-C6 droite était indiquée.

f. Répondant au formulaire de l'OAI le 3 mai 2022, la Dre D______ n'a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et a précisé que les fractures du 4 octobre 2021 de l'EDR droit type A « selon l'AO » et du col anatomique de l'humérus proximal droit étaient sans répercussion sur la capacité de travail.

g. Dans un formulaire reçu par l’OAI le 6 mai 2022 par l'OAI, le Dr F______ a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de status post hernie discale C5-C6 et de discarthrose C4-C5, C6-C7, et a retenu un antécédent de spondylarthrite. L'assurée présentait une incapacité de travail totale du 23 décembre 2021 au 28 février 2022 et d'une capacité de travail de 50% du 1^er mars au 23 mai 2022, précisant que l'incapacité de travail concernait l'activité d'assistante. Les limitations fonctionnelles concernaient des douleurs à la mobilisation de la nuque et des bras. Il était raisonnablement attendu de l'assurée l'exercice de quatre à cinq heures par jour dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L'assurée se trouvait limitée à 50% dans l'accomplissement des tâches ménagères. Le pronostic sur la capacité de travail était de 50%.

h. Dans un formulaire de l'AI daté du 3 juin 2022, la docteure M______, médecin praticien FMH et psychiatre traitante, a posé le diagnostic de trouble de l'adaptation anxio-dépressif (F41) et indiqué un trouble dépressif récurrent avec symptômes somatiques (F33) à titre d'atteinte ayant un impact sur la capacité de travail. L'assurée n'était pas capable de travailler à 100%, étant précisé qu’elle travaillait à 50% en télétravail « avec beaucoup d'effort et traitements médicamenteux ». Les limitations fonctionnelles retenues étaient une fatigue, une anhédonie, une insomnie, une anxiété importante et des douleurs ostéo-musculaires. Depuis 2016, à la suite du décès de sa sœur, elle avait présenté des angoisses, de l’anxiété, une fatigue, en progression avec ses troubles somatiques.

i. Le 12 septembre 2022, l'employeur a résilié le contrat de travail de l'assurée, avec effet au 31 décembre 2022.

j. À partir du 13 septembre 2022, l'assurée a été mise au bénéfice d'arrêts de travail et l'assurance perte de gain de l'employeur a pris en charge le cas, versant des indemnités journalières à compter de cette date.

k. Le 31 octobre 2022, sur mandat de l’assurance perte de gain, le docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a rendu un rapport d’expertise.

À la suite d'un examen médical du 28 octobre 2022, le Dr N______ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, d'intensité moyenne (F33.1) depuis 2016, des cervicalgies récurrentes sur hernie discale C5-C6 postéro-latérale et foraminale droite depuis 2017, un status après fracture proximale de l'humérus droit en octobre 2021, un status après fracture radiale droite en octobre 2021, un status après déchirure musculaire bilatérale des vastes externes en octobre 2021 et des lombalgies récurrentes sur zygarthrose L5-S1 en octobre 2022. L'entretien avec l'assurée a mis en évidence une symptomatologie dépressive réactionnelle à son licenciement, ainsi que des plaintes de cervicalgies et lombalgies récurrentes en relation avec les lésions retenues. Une reprise de travail semblait péjorer la symptomatologie dépressive présente avant le licenciement de l'assurée. S'agissant de la dépression récurrente, le pronostic était médiocre et l'octroi d'une rente AI à 50% était probable. Il en allait de même s'agissant du pronostic rhumatologique, en relation avec les discopathies cervicales et lombaires. Le pronostic orthopédique semblait favorable. Il était possible d'envisager une reprise de travail à 50% en télétravail jusqu'à la fin de la date de résiliation [NDR : pour le 31 décembre 2022]. L'assurée avait repris son travail à 50% de février à août 2022. Dans l'intervalle, en raison d'une péjoration des cervicalgies, elle a bénéficié d'une infiltration foraminale qui avait eu un résultat positif. Dès le 1^er septembre 2022, elle avait dû accepter de baisser son taux de travail à 50%.

l. Depuis le 3 janvier 2023, l'assurée a bénéficié d'indemnités de chômage.

m. Par projet de décision du 6 avril 2023, l'OAI a informé l'assurée avoir l'intention de lui octroyer une rente entière d'invalidité du 1^er octobre 2022 au 31 mars 2023. Une incapacité de travail de 100% dans toute activité dès le 3 octobre 2021 était reconnue. Dès le 1^er janvier 2023, l'assurée disposait d'une pleine capacité de travail dans toute activité de sorte que la rente entière était supprimée trois mois après l'amélioration de l'état de santé de l'assurée, soit dès le 1^er avril 2023.

n. En réponse au projet précité, l'assurée a indiqué, par courrier du 30 avril 2023, ne plus pouvoir travailler à 100% et qu'elle se trouvait en arrêt de travail à 50% depuis le 1^er mai 2023.

o. Le 27 avril 2023, la Dre M______ a attesté de l’arrêt de travail de 50% à partir du 1^er mai 2023, précisant que l'état de santé de l'assurée l'empêchait de travailler à 100% malgré des efforts importants. Une rente à 50% lui serait bénéfique pour sa santé psychique et, par la suite, « elle pourrait tenter de travailler à 50% avec certaines restrictions ».

Étaient joints à l'attestation différents documents médicaux, à savoir :

-          un rapport du 24 novembre 2022 du docteur O______, spécialiste FMH en radiologie, à la suite d'une IRM cérébrale avec séquence angiographique intracranienne du 23 novembre 2022, concluant à l'absence d'argument en faveur d'une lésion hémorragique intra ou extra-axiale, d'une malformation vasculaire de type anévrismal, d'une thrombose veineuse sinusienne, d'une hypertension intra-crânienne bénigne ou encore d'un processus expansif ; le reste du bilan sur l'encéphale était sans anomalie décelable, à l'exception de xanthogranulomes des plexus choroïdes des ventricules latéraux des deux côtés, sans valeur pathologique ;

-          un rapport du 24 novembre 2022 du Dr O______, en référence à une IRM de la colonne cervicale du 23 novembre 2022, concluant à une spondylodiscarthrose débutante C4-C5 à C6-C7, compliquée d'une sténose modérée C5-C6 droite d'environ 50% secondaire à une petite protusion discale focale C5-C6 intra-foraminale droite venant au contact intime et laminant de manière partielle la portion intra-foraminale de la racine C6 droite, sans franche compression radiculaire objectivable, ainsi qu'à une absence d'argument en faveur d'une malformation de la charnière cervico-occipitale, d'une hernie discale ou d'un canal cervical étroit ;

-          un rapport du 21 février 2023 de la docteure P______, spécialiste FMH en radiologie, établi à la suite d'une IRM de l'abdomen du même jour, concluant à une importante stéatose hépatique et aucune lésion suspecte ni d'argument pour une cirrhose ni hypertension portale.

p. Par attestation du 12 mai 2023, la Dre M______ a retenu que l'assurée souffrait de plusieurs maladies ostéo-musculaires l’handicapant depuis longtemps. À la suite de ses problèmes physiques et psychiques, l'assurée avait accepté un nouveau contrat de travail à 50% avec son employeur afin de poursuivre son activité, mais elle avait été licenciée, raison pour laquelle elle s'était « inscrite à 50% au chômage ». L'assurée tenait à continuer à travailler et faisait le maximum pour continuer son activité professionnelle. Il convenait d'examiner les rapports transmis précédemment et de contacter ses spécialistes. La Dre M______ a indiqué avoir conseillé l'assurée de cesser le travail depuis quelque temps mais que celle-ci avait insisté pour faire un temps partiel. D'un point de vue psychiatrique, ses douleurs persistantes avaient une répercussion importante sur elle, étant précisé qu'elle était mère de deux enfants en bas âge.

q. Dans un avis du 31 mai 2023, le médecin du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a préconisé la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire avec volets psychiatrique et de médecine interne.

Sur le plan psychiatrique, la situation n'était pas claire avec une décompensation dépressive depuis l'annonce du licenciement qui était insuffisamment documentée, les spécialistes mentionnant en outre des éléments non médicaux dans leur évaluation. Sur le plan somatique, les dernières investigations concernent la sphère gastro-entérologique, cérébro-vasculaire et rhumatologique sans éléments cliniques suffisants.

r. Dans un rapport d'expertise bi-disciplinaire reçu le 12 août 2023, les docteurs Q______, spécialiste FMH en médecine interne générale, et R______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé, sur le plan somatique, les diagnostics non incapacitants de céphalées tensionnelles, status après stripping grande saphène droite, sans récidive depuis 2017, prolapsus génital (2021), incontinence urinaire mixte, stéatose hépatique (2023), hernie hiatale et acouphènes (2019), avec présence à gauche de boucle vasculaire en contact avec le nerf cochléaire, et, sur le plan psychique, un trouble dépressif récurrent, épisode actuellement en rémission (F33.4). Il n'était retenu aucun diagnostic incapacitant. Sur le plan somatique, la capacité de travail dans toute activité était entière depuis toujours. Sur le plan psychique, la capacité de travail était nulle dans toute activité pendant 12 mois durant l'épisode de 2016, entière de 2017 à juin 2022, de 50% de juin 2022 à mai 2023 et de 100% depuis.

Sur le plan somatique, lors de l'expertise, les plaintes de l'assurée étaient des cervicalgies, lombalgies, omalgies et gonalgies. L'assurée recherchait un emploi à un taux de 50% et était intolérante au stress. L'examen clinique n'avait rien mis de particulier en évidence. Il était relevé sur le plan de la médecine interne les comorbidités suivantes : hernie hiatale, stéatose hépatique et céphalées. Ces atteintes n'atteignaient pas un degré de sévérité suffisant pour justifier une incapacité de travail de longue durée. Les difficultés de l'assurée ne relevaient pas de la médecine interne et apparaissaient d'ordre rhumatologique et psychiatrique le cas échéant.

Sur le plan psychique, après le décès de sa sœur, l'assurée avait présenté un épisode dépressif qui avait nécessité la mise en place d'une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dès 2016. Il était retrouvé un second épisode en 2022 après son licenciement et ce nouvel épisode était en rémission au jour de l'examen.

s. Par avis du 18 août 2023, le SMR a fait siennes les conclusions du rapport d'expertise du 12 août 2023 et a retenu, comme atteinte principale, un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (6A71.7) et, comme autres atteintes, un status après fractures proximale de l'humérus droit, radiale droit et une déchirure musculaire des vastes externes le 10 janvier 2021, traités conservativement (ND52) ainsi que des cervicalgies récurrentes sur hernie discale C5-C6 postéro-latérale et foraminale droite (FA80.2). L'incapacité durable était d'un taux de 100% dès le 3 octobre 2021. La capacité de travail dans l'activité habituelle d'assistante administrative était de 0% dès le 3 octobre 2021, de 50% dès le 1^er février 2022 et de 100% dès mai 2023. Tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée, des limitations fonctionnelles liées au rachis cervical devaient être respectées, à savoir : port de charges de moins de 5kg, pas de travail avec les bras au-dessus des épaules, pas de positions debout ou assise prolongées, possibilité d'alternance des positions assise et debout. La date du début de l'aptitude à la réadaptation était le 1^er février 2022.

t. Par décision du 7 mai 2024, se fondant sur l'avis du SMR précité, l'OAI a réformé le projet de décision et a informé l'assurée qu'elle avait droit à une rente s'élevant à 50% d'une rente entière d'invalidité sur la base d'un degré d'invalidité de 50% du 1^er octobre 2022 au 31 juillet 2023, ainsi qu'une rente liée pour chacun de ses enfants.

À la suite de l'expertise bi-disciplinaire, l'OAI a reconnu une incapacité de travail de 100% dès le 3 octobre 2021 (début du délai d'attente). Dès le mois de février 2022, une capacité de travail dans toute activité à 50% était exigible, puis à 100% dès le mois de mai 2023. À l'échéance du délai d'attente d'un an, à savoir le 1^er octobre 2022, le taux d'invalidité s'élevait à 50%, ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité dès cette date. Dès le 1^er mai 2023, une pleine capacité de travail dans toute activité était reconnue. La demi-rente était ainsi supprimée trois mois après l'amélioration de l'état de santé de l'assurée, soit dès le 1^er août 2023. Des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées dans la situation de l'assurée.

C. a. Par acte du 15 mai 2024, la Dre M______, représentant l'assurée, a interjeté recours à l'encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), faisant valoir que la recourante n'était pas en mesure de travailler à 100% et qu'il convenait d'examiner les rapports précédents et de contacter ses spécialistes. La Dre M______ a notamment fait valoir que la recourante pouvait éventuellement essayer un travail adapté à temps partiel à un taux maximum de 50%. Elle souffrait de plusieurs maladies ostéo-musculaires l’handicapant depuis longtemps. À la suite de problèmes physiques et psychiques, elle avait accepté un nouveau contrat de travail à 50% avec son employeur afin de poursuivre son activité, mais elle avait été licenciée, raison pour laquelle elle était « inscrite à 50% au chômage ». Elle tenait à continuer à travailler et faisait le maximum pour continuer son activité professionnelle. Actuellement, son état de santé psychique se détériorait progressivement avec également des douleurs ostéo-musculaires ayant des répercussions importantes qui l'empêchaient d'avoir un travail convenable.

Étaient joints au recours les documents médicaux suivants :

-          un rapport du 21 mai 2024 du Dr T______, établi à la suite d'une IRM de la colonne lombo-sacrée du 17 mai 2024, concluant à des discopathies modérées étagées prédominant en L5-S1 avec débord hémicirconférentiel du côté gauche venant au contact, sans refoulement significatif de la racine S1 gauche, ainsi qu'un aspect irrégulier avec discret œdème des berges articulaires des deux articulations sacro-iliaques ;

-          un rapport du 21 mai 2024 du Dr T______, à la suite d'une IRM du genou droit du 17 mai 2024, décrivant des signes modérés de syndrome de friction fémoro-patellaire avec discrète chondropathie fémoro-patellaire et fémoro-tibiale interne ainsi qu'une absence de lésion méniscale ;

-          un rapport du 22 mai 2024 du Dr F______ qui indiquait un avis neurochirurgical et rhumatologique au vu de la péjoration clinique et du point de vue de l'IRM lombaire du 17 mai 2024 par rapport à l'IRM précédente ; il était attesté d'un arrêt de travail complet du 22 mai au 22 juin 2024 ; la recourante a présenté une amélioration des gonalgies mais avec une persistance des douleurs en regard du genou droit, ainsi que des douleurs en regard de la région lombaire avec irradiation dans les fesses et les jambes sur la face externe ; la recourante ne pouvait pas rester assise plus d'une heure et demie et ne pouvait pas marcher plus de 40 – 45 minutes sans douleurs ;

-          le rapport du 9 mars 2022 du Dr K______.

b. Une procuration justifiant des pouvoirs de la Dre M______ a été signée par la recourante le 1^er juin 2024.

c. Par réponse du 25 juin 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a fait valoir que l'expertise mandatée par l'office intimé devait se voir reconnaître pleine valeur probante, de sorte qu'il se justifiait de suivre tant les conclusions des experts que celles du SMR et retenir une incapacité de travail complète dès le 3 octobre 2021, une capacité de travail de 50% à compter du 1^er février 2022 et une capacité de travail complète dans toute activité dès le mois de mai 2023. L'activité habituelle de la recourante respectait ses limitations fonctionnelles.

En s'appuyant sur un avis du SMR du 25 juin 2024, l'intimé a également soulevé que les éléments produits à l'appui du recours ne permettaient pas de faire une appréciation différente du cas. Selon cet avis, le médecin du SMR a considéré que les nouvelles pièces médicales produites par la recourante n'étaient pas de nature à remettre en question son appréciation du cas figurant dans son rapport du 18 août 2023. S'agissant du courrier de la Dre M______, cette dernière a rapporté une aggravation de l'état psychique et ostéo-musculaire sans l'étayer avec des éléments objectifs. Quant aux rapports du Dr F______, le médecin du SMR a noté que le seul élément objectif rapporté par le chirurgien orthopédiste était l'irradiation dans les fesses et les cuisses de lombalgies, mais sans déficit neurologique, et avec un impact modéré sur la position assise et la marche. L'IRM montrait une aggravation de la discopathie L5-S1, qualifiée de modérée, venant en contact avec la racine S1 gauche mais sans la refouler. Le médecin du SMR a relevé que la symptomatologie d'irradiation avec la découverte d'une aggravation de la hernie discale L5-S1 modérée découlant de l'IRM du 21 mai 2024 n'était pas présente lors de l'expertise du 12 août 2023, ce qui permettait de conclure qu'il s'agissait d'une atteinte postérieure à la décision. Néanmoins, les limitations fonctionnelles retenues dans l’avis du SMR du 18 août 2023 préconisaient déjà d'éviter les positions debout ou assise prolongées.

d. La recourante a renoncé à répliquer.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI) et le délai de 30 jours (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable.

2.              

2.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA notamment ont été modifiés avec effet au 1^er janvier 2022 (modifications des 19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706).