Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ____‑‑ 1983, a travaillé pour l’entreprise B______ (ci-après : l’employeur) du 1^er novembre 2023 au 1^er novembre 2024. À ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA).

b. Par déclaration de sinistre du 1^er octobre 2024, l’employeur a annoncé que l’assuré s’était blessé aux doigts gauches le 16 septembre 2024 après avoir forcé avec ses deux pouces pour installer un interrupteur. Il était en incapacité de travail depuis lors.

c. Par courrier du 21 novembre 2024, la SUVA a informé l’assuré qu’elle considérait, après instruction du dossier, qu’il ne s’était pas produit d’accident et que les conditions pour une prise en charge du cas en tant que lésion corporelle assimilée à un accident n’étaient pas réunies non plus. Elle ne pouvait donc pas lui verser de prestations.

B. a. En date du 3 décembre 2024, l’assuré a formé « opposition » à l’encontre de cette décision, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a indiqué contester la détermination de la SUVA et s’est référé au rapport de son médecin traitant. Il a relevé que le délai de deux mois pris par l’intimée pour rendre cette décision avait été éprouvante pour sa famille et lui, en raison des difficultés financières.

Il a notamment joint un compte-rendu de consultation du 11 novembre 2024 du docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie de la main.

b. Dans sa réponse du 13 décembre 2024, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours, aucune décision formelle n’ayant encore été rendue. Elle prenait acte que l’intéressé n’était pas d’accord avec son refus et rendrait prochainement une décision sujette à opposition.

c. Copie de cette écriture a été envoyée au recourant le 18 décembre 2024.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

2.             Le litige porte sur la contestation du recourant suite au refus de l’intimée de prendre en charge les suites du sinistre annoncé le 1^er octobre 2024.

3.             Selon l’art. 49 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (al. 2).

L’art. 51 LPGA prévoit que les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l’art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (al. 1). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit rendue (al. 2).

En vertu de l’art. 52 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure (al. 1). Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours (al. 2). La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens (al. 3).

Conformément à l’art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (al. 1). Le recours peut aussi être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (al. 2).