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En la cause

contre

f. Par arrêt du 13 juin 2022 (ATAS/538/2022), la chambre de céans a rejeté le recours.

La capacité de travail du recourant était totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 1^er août 2018. En revanche, la cause a été renvoyée à l’OAI pour instruire une procédure de révision, vu l’aggravation de l’état de santé psychique du recourant depuis septembre 2021, soit postérieurement à la décision litigieuse du 25 novembre 2019. Il convenait d’admettre que la procédure de révision était ouverte au 5 mai 2022, date à laquelle l’intimé avait admis une aggravation de l’état de santé du recourant.

g. À la demande de l’OAI, les médecins suivants ont donné des renseignements médicaux :

-     Le 31 mai 2023, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne, a certifié une incapacité de travail totale.

-     Le 8 juin 2023, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a attesté d’une arthroplastie totale de la hanche droite le 31 janvier 2023, entrainant des douleurs avec retentissement psychologique, justifiant une hospitalisation à la clinique du Grand-Salève de six semaines. La capacité de travail était nulle.

-     Le 22 juin 2023, le Dr I______ a attesté d’une capacité de travail maximum de 50%.

-     Le 28 juin 2023, le Dr J______ a attesté d’une évolution psychique fluctuante et a transmis une lettre de sortie du 4 mai 2023 de la clinique du Grand-Salève, mentionnant une prise en charge du 21 mars au 4 mai 2023 pour un état dépressif récurrent, avec épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques.

h. Le 10 juillet 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci‑après : SMR) a constaté que l’état de santé n’était pas stabilisé.

i. L’OAI a demandé des renseignements complémentaires aux médecins suivants :

-     Le 16 octobre 2023, le Dr G______ a confirmé une incapacité de travail totale.

-     Le 31 octobre 2023, le Dr H______ a attesté d’une évolution défavorable et d’une capacité de travail nulle.

-     Le 15 novembre 2023, le Dr I______ a confirmé une capacité de travail de 50% dans un poste adapté.

-     Le 7 décembre 2023, le Dr J______ a relevé une rechute d’un état dépressif majeure et une capacité de travail nulle.

j. Le 22 mars 2024, le SMR a considéré que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé (nouvelle atteinte psychique) depuis la première demande, avec une incapacité de travail totale depuis septembre 2021.

k. Par projet de décision du 8 avril 2024, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité dès le 1^er novembre 2022. Le droit à la rente d’invalidité était ouvert dès septembre 2021, date de l’aggravation de l’état de santé, mais la demande de prestations ayant été déposée le 5 mai 2022, la rente ne pouvait être versée que six mois plus tard.

l. Le 4 juin 2024, l’assuré a requis le versement de la rente d’invalidité dès le 1^er septembre 2021, dès lors qu’au cours de la procédure par-devant la chambre de céans, il avait fait valoir l’aggravation de son état de santé à plusieurs reprises.

m. Le 12 juin 2024, l’OAI a communiqué à l’assuré la « motivation relative au dossier », selon laquelle, compte tenu d’une incapacité de travail totale dès septembre 2021, le délai de carence était applicable et arrivait à échéance le 1^er septembre 2022 ; la demande ayant été déposée le 5 mai 2022, le versement de la rente débutait bien le 1^er novembre 2022.

n. Par décision du 17 juin 2024, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité dès le 1^er novembre 2022.

C. a. Le 19 août 2024, l’assuré, représenté par son avocate, a recouru à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre de céans, en concluant à l’octroi de la rente entière d’invalidité dès le 1^er octobre 2021.

b. Le 24 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que le recourant était totalement incapable de travailler en raison d’une atteinte psychique depuis le 1^er septembre 2021, laquelle était une nouvelle atteinte à la santé, soit un nouveau cas d’assurance, qui faisait partir un nouveau délai de carence. Vu le dépôt de la demande en mai 2022, le droit à la rente naissait en novembre 2022.

c. Le 10 décembre 2024, le recourant a répliqué, en relevant que l’aggravation de l’état de santé était survenue le 1^er septembre 2021 et que le droit à la rente entière était né le 1^er octobre 2021.

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1^er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références).

En l’occurrence, le droit à la rente entière d’invalidité ne peut naitre que dès l’année 2022, le délai de carence venant à échéance en septembre 2022 (art. 28 al. 1 let. b LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.

3.2 Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 RAI).

Lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI).

Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi.

Aux termes de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’assuré a droit à une rente s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable.

Enfin, selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18^e anniversaire de l’assuré.

3.3 En l’occurrence, la chambre de céans a retenu que la révision devait avoir lieu d’office, dès lors que dès le 5 mai 2022, l’intimé reconnaissait une aggravation de l’état de santé du recourant.

Cela étant, même si l’on devait considérer que le recourant, comme il semble l’alléguer, a déposé lui-même une demande de révision par le dépôt de pièces médicales attestant de l’aggravation de son état de santé psychique, il conviendrait de constater que c’est en date du 2 mai 2022 (soit également en mai 2022), qu’il a communiqué à la chambre de céans la lettre de sortie de la clinique du Grand-Salève du 10 janvier 2022, mentionnant son hospitalisation en septembre 2021, ainsi que le rapport circonstancié du Dr J______ du 14 mars 2022, attestant d’une aggravation de son état de santé psychique. En toute hypothèse, la demande de révision doit ainsi être considérée comme déposée au plus tôt courant mai 2022.

S’agissant de la date à laquelle l’aggravation de l’état de santé est survenue, elle est admise par les parties, soit le 1^er septembre 2021.

Contrairement à l’avis du recourant, le fait de reconnaitre au 1^er septembre 2021 la survenance de son incapacité de travail totale, ne lui ouvre pas le droit au versement d’une rente entière d’invalidité dès cette même date.

En effet, l’incapacité de travail admise par l’intimé dès le 1^er septembre 2021 est d’origine psychiatrique, ce qui est admis par le recourant. La rente d’invalidité allouée du 1^er septembre 2016 au 31 octobre 2018 étant fondée sur une incapacité de travail d’origine somatique, le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI est bien applicable au cas d’espèce (art. 29bis RAI), nonobstant le fait que le recourant a présenté une aggravation de son degré d’invalidité dans les trois ans qui ont suivi la suppression de sa rente.

L’incapacité de travail totale étant survenue en septembre 2021, le délai de carence d’une année est venu à échéance le 1^er septembre 2022.

C’est donc au plus tôt au 1^er septembre 2022 que le recourant pourrait se voir reconnaitre le droit à une rente d’invalidité. L’intimée a encore appliqué le délai de six mois de l’art. 29 LAI, depuis mai 2022, pour fixer le droit à la rente entière d’invalidité au 1^er novembre 2022.

À cet égard, lorsque suite à une suppression de la rente, l'assuré présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, la rente ne peut pas être allouée avant le dépôt d'une nouvelle demande même si l'art. 29bis RAI prévoit qu'on doit déduire de la période d'attente celle qui a précédé le premier octroi. Le Tribunal fédéral a en revanche laissé indécise la question de savoir si, dans un cas d'espèce, l'augmentation de la rente était possible dès le mois où la demande avait été présentée en application de l'art. 88bis al. l let. a RAI ou si elle ne pouvait intervenir que six mois à compter du dépôt de la nouvelle demande en application de l'art. 29 al. 1 LAI. Il y aura en revanche lieu d'appliquer le délai de six mois lorsque l'invalidité renait pour des motifs autres que ceux qui avaient justifié l'octroi d'une rente limitée dans le temps et supprimée dans l'intervalle, car il s'agit d'un nouvel événement assuré. L'art. 88bis al. l let. a RAI n'est alors pas applicable, même par analogie. Il en va de même lors du dépôt d'une nouvelle demande à la suite d'un premier refus de prestations de l'AI (Michel VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), éd. 2018, p. 484 n° 5).

En l’occurrence, l’invalidité renait au 1^er septembre 2022 pour des motifs autres que ceux qui ont justifié l’octroi de la rente limitée dans le temps et supprimée ensuite, de sorte que le délai de six mois précité s’applique depuis la date de la demande de révision, soit depuis mai 2022.

C’est ainsi à bon droit que l’intimé a octroyé au recourant la rente entière d’invalidité dès le 1^er novembre 2022.

4.             Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté.

Vu le sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le