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En la cause

contre

La caisse a à juste titre considéré ce courrier comme une opposition. En effet, la volonté la société de ne pas accepter la facture après révision ressortait clairement de cette écriture (cf., dans ce sens, arrêts du Tribunal fédéral 8C_657/2019 du 3 juillet 2020 ; 8C_775/2016 du 1^er février 2017 consid. 2.4 et les références).

Aux termes de l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté. La règle de l'art. 61 let. b LPGA découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours. Il s'agit là d'une prescription formelle, qui oblige le juge de première instance – excepté dans les cas d'abus de droit manifeste – à fixer un délai pour corriger les imperfections du mémoire de recours (ATF 143 V 249 consid. 6.2 ; 142 V 152 consid. 2.3 ; 134 V 162 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_245/2022 du 7 septembre 2022 consid. 3.2 et les références ; 8C_748/2021 du 23 mars 2022 consid. 3.2 et les références). En raison de l'identité grammaticale des art. 61 let. b LPGA et 10 al. 5 OPGA, les principes exposés ci-dessus valent aussi en procédure administrative, l'idée à la base de cette réflexion étant de ne pas prévoir des exigences plus sévères en procédure d'opposition que lors de la procédure de recours subséquente (ATF 142 V 152 consid. 2.3 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_245/2022 précité consid. 3.2 ; 8C_748/2021 du 23 mars 2022 consid. 3.2).

L’écrit de la société du 29 novembre 2023 ne contient aucune motivation minimale pour comprendre quels postes (montants) de reprise dans la facture après révision du 3 novembre 2023 seraient contestés, et aucun renseignement ni document n’est présenté à cette fin par la recourante, de sorte qu’il était impossible pour l’intimée de statuer sur cette opposition.

C’est en conséquence conformément au droit que la caisse a, par lettre (en A Plus) du 6 décembre 2023, distribuée le lendemain, imparti un délai à la société pour préciser et expliquer plus en détail les motifs de l’opposition, ainsi que ce qui y était expressément demandé, à savoir quels postes (montants) précis de la facture de révision étaient selon elle erronés et pourquoi.

Avec le délai fixé au 5 janvier 2024, la recourante a bénéficié d’un laps de temps de vingt-neuf jours (depuis le 8 décembre, lendemain de la notification de la lettre du 6 décembre 2023) pour motiver son opposition, ce qui apparaît manifestement convenable au sens de l’art. 10 al. 5 OPGA.

Par surabondance, même si l’on tenait compte d’une éventuelle fermeture annuelle du 25 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus, conformément à une obligation contractuelle prévue dans la CCT du secteur du bâtiment, telle qu’alléguée par la recourante, cela ne changerait rien au fait que le délai serait toujours convenable au sens de l’art. 10 al. 5 OPGA, puisque la société aurait eu à tout le moins quinze jours (du vendredi 8 au vendredi 22 décembre 2023) pour s’organiser et combler les lacunes de son opposition.

4.2 Selon les allégations de la recourante, malgré la fermeture annuelle du 25 décembre 2023 au 5 janvier 2024 selon la CCT du secteur du bâtiment qui vaudrait aussi pour la fiduciaire (laquelle aurait « pour principaux clients des entreprises du milieu du bâtiment »), un collaborateur de la fiduciaire a exceptionnellement pu se libérer durant la période de vacances « afin de traiter cette demande » et il a posté le courrier daté du 4 janvier 2024 – censé contenir la motivation complémentaire de l’opposition – « le vendredi 5 janvier 2024 au travers d’une boîte aux lettres jaune de la poste ». D’après la société, « [la méconnaissance par ledit collaborateur] des procédures dans le cadre de la relève du courrier par la Poste résulte au fait que le courrier n’a été relevé de la boîte aux lettres que le lundi 8 janvier 2024 » (sic).

Cela étant, d’une part, comme le fait valoir l’intimée, l’enveloppe qui a été reçue le 9 janvier 2024 par celle-ci et qui contenait cet écrit daté du 4 janvier 2024 est garnie d’une étiquette datée du lundi 8 janvier 2024 à 16h12 et établie par une filiale à Genève de La Poste suisse, qui atteste que l’expéditeur de l’envoi s’est acquitté ledit 8 janvier 2024 d’une taxe (« TaxB ») de CHF 0.50 en plus des deux timbres de CHF 1.10 chacun.

C’est donc le lundi 8 janvier 2024, soit après le délai imparti au vendredi 5 janvier 2024 par la lettre du 6 décembre 2023 (« avant le 5 janvier 2024 [date du timbre postal] ») – avec la précision qu’en l’absence de réponse dans le délai imparti la caisse se verrait contrainte de rendre une décision de non-entrée en matière sur l’opposition –, que la fiduciaire a, au sens de l’art. 39 al. 1 LPGA, remis à La Poste suisse son écriture, laquelle est dès lors tardive, étant au surplus relevé que le courriel d’envoi date également du 8 janvier 2024.

À cet égard, il n’apparaît pas concevable que le collaborateur de la fiduciaire aurait éventuellement pu s’acquitter de la taxe de CHF 0.50 alors qu’il aurait déposé l’enveloppe dans une boîte aux lettres trois jours auparavant. Aucune allégation ne permet de penser que La Poste suisse aurait éventuellement contacté la fiduciaire pour le versement au guichet de la taxe après un envoi du pli.

Au demeurant, même dans cette hypothèse, cela ne changerait rien à la conclusion de tardiveté de l’envoi du courrier daté du 4 janvier 2024. Certes, selon la jurisprudence, si le sceau postal fait foi de la date d'expédition, cette présomption est réfragable, la partie ayant le droit de prouver par tous moyens utiles – en particulier par témoins – que le pli a été déposé en temps utile dans une boîte postale alors même qu'il n'aurait été oblitéré que le lendemain (ATF 124 V 372 consid. 3b p. 375 ; 115 Ia 8 consid. 3a p. 11 ss et les références ; 109 Ib 343 consid. 2b p. 345 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_791/2015 du 1^er septembre 2016 consid. 2 ; 9C_139/2016 du 24 mai 2016 consid. 2). Or, en l’occurrence, ni le recours ou la réplique, ni la demande de restitution de délai formulée le 6 février 2024 par la fiduciaire ne font état d’une quelconque preuve à l’appui d’en envoi du courrier en cause le 5 janvier 2025. La fiduciaire se contente d’écrire le 6 février 2024 : « Problèmes de levée du courrier : Notre réponse a été postée dans une boîte aux lettres jaune de la poste, prévue à cet effet. Si cette correspondance n’a pas été prélevée à temps, cette situation échappe à notre contrôle. En effet, les horaires de levées variant d’une boîte à une autre, nous avions naturellement estimé que le dépôt était valablement effectué dans le délai imparti. Nous avons démontré notre bonne foi en respectant les délais, malgré les restrictions imposées par la période de fermeture ».

4.3 Faisant valoir que l’écrit (censé contenir la motivation complémentaire de l’opposition) daté du 4 janvier 2024 a été expédié le 5 janvier 2024, soit dans le délai imparti conformément à l’art. 10 al. 5 OPGA, la recourante et la fiduciaire ne peuvent pas soutenir en même temps qu’elles auraient été empêchées, sans leur faute, d'agir dans le délai fixé, au sens de l’art. 41 LPGA, l’invocation de cette disposition légale apparaissant ainsi irrecevable pour ce motif déjà.

Au demeurant, par surabondance, même dans l’hypothèse où la demande de restitution était recevable – ce qui n’est pas le cas –, d'après la jurisprudence, une restitution de délai ne peut être accordée qu'en l'absence claire de faute du requérant ou de son mandataire, ce qui n'est pas le cas même d'une légère négligence ou d'une erreur en raison d'une inattention (arrêt du Tribunal fédéral 9C_821/2016 du 2 février 2017 consid. 2.2). Par « empêchement non fautif », il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme le cas de force majeure – par exemple un événement naturel imprévisible (Anne‑Sylvie DUPONT, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 7 ad art. 41 LPGA) –, mais également l'impossibilité due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (arrêts du Tribunal fédéral 8C_743/2019 du 20 décembre 2019 consid. 4.3 ; I 854/06 du 5 décembre 2006 consid. 2.1), à savoir lorsque, pour des motifs indépendants de leur volonté, il leur est impossible d'effectuer l'acte requis dans le délai initial ou d'instruire un tiers en ce sens (Anne‑Sylvie DUPONT, op. cit., n. 7 ad art. 41 LPGA). Ces circonstances doivent toutefois être appréciées objectivement : est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur – respectivement un mandataire – consciencieux d'agir dans le délai fixé (arrêt du Tribunal fédéral I 854/06 du 5 décembre 2006 consid. 2.1). Or, dans le cas présent, comme exposé plus haut, la recourante ne fait valoir aucun empêchement non fautif au sens précité. En effet, le délai fixé le 6 décembre 2023 pour le 5 janvier 2024 était concrètement suffisant pour permettre à la fiduciaire de combler les lacune de l’opposition du 29 novembre 2023, malgré la fermeture annuelle alléguée, et aucune allégation ne suggère une impossibilité objective ou une impossibilité due à des circonstances personnelles de poster l’écriture requise selon l’art. 10 al. 5 OPGA dans le délai imparti.

Il sied enfin de relever qu’en tout état de cause, ni la recourante ni la fiduciaire ne soutiennent qu’elles auraient réglé leur conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration – ici la caisse – (cf. ATF 129 I 161 consid. 4.1 ; 128 II 112 consid. 10b/aa ; 126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités) ou même d’après un simple comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (cf. ATF 129 II 361 consid. 7.1 et arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 9 mai 2018 consid. 2.2, qui précisent qu’entre autres conditions toutefois, l'administration doit être intervenue à l'égard de l'administré dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice), ce que ce soit au sujet de l’obligation de réparer le vice de l’opposition du 29 novembre 2023 (art. 10 al. 5 OPGA) ou des modalités d’un envoi postal et de la preuve de ce dernier. C’est donc en vain que la bonne foi est invoquée.

4.4 Vu ce qui précède, c’est conformément au droit que l’intimée n’est pas entrée en matière sur l’opposition formulée le 29 novembre 2023 par la recourante, en d’autres termes l’a déclarée irrecevable.

5.             Partant, le recours sera rejeté, dans la mesure où il est recevable.

6.             La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1.        Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable.

2.        Dit que la procédure est gratuite.

3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le