Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, séparé, père de trois enfants majeurs, naturalisé suisse en 2011, sans formation autre que l’école secondaire fréquentée en Tunisie, a obtenu en 2008 un diplôme de conducteur d’élévateurs « catégorie S » en Suisse, et a suivi en 2013, auprès du CEFIL, une formation d’agent de maintenance, « partie bâtiment ». Après avoir exercé, dès 1997, divers emplois à Genève en tant que peintre en bâtiment, chauffeur/messager, concierge et surveillant de musée, il a exercé en dernier lieu, d’octobre 2015 à octobre 2016, l’activité d’employé de nettoyage auprès du service des bâtiments de la Ville B______ avant d’émarger au chômage.

b. Après avoir bénéficié, dans le cadre de l’assurance-chômage, de prestations cantonales en cas de maladie (PCM), d’abord à 100% (du 6 juin au 2 juillet 2017), puis à 50% (du 3 juillet au 3 août 2017), il a déposé, le 19 septembre 2017, une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), mentionnant qu’il était atteint dans sa santé depuis mai 2017. Selon un certificat de la docteure C______, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, l’assuré présentait des cervicobrachialgies invalidantes sur cervicarthrose disco-somatique et interfacettaire en C5 et C7-T1 sur canal étroit, sans myelopathie, une discopathie protrusive en C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec « impingement » des racines C6 et C7 à gauche par protrusion disco-ostéophytaire depuis mai 2017, ainsi qu’une uncarthrose gauche en C5-C6 et C6-C7, traitée de manière conservatrice, mais pouvant évoluer vers une indication opératoire.

c. Dans un rapport du 25 octobre 2017 destiné à l’OAI, la Dre C______ a indiqué que le début de la longue maladie remontait à mai 2017. En raison des diagnostics évoqués dans son précédent rapport, qui se manifestaient par des douleurs violentes de l’épaule et de la colonne cervicale qui l’empêchaient de dormir la nuit, l’assuré présentait une incapacité de travail totale du 6 juin au 2 juillet 2017 et de 50% du 3 juillet au 3 août 2017. Une reprise à 100% était possible dès le 4 août 2017, à condition qu’il s’agisse d’une activité n’impliquant ni port de charges de plus de 5kg ni mouvements trop physiques des membres supérieurs. Quant à l’activité habituelle, son exercice était exigible à 50%, à condition de s’en tenir à la restriction évoquée concernant les charges de plus de 5kg.

d. Par avis du 1^er novembre 2017, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que le début de l’incapacité de travail durable remontait au 6 juin 2017. Dans l’activité habituelle d’agent d’entretien/nettoyage auprès de la Ville B______, la capacité de travail était nulle depuis lors. En revanche, dans une activité n’impliquant ni port de charges excédant 5kg, ni élévation des membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, ni position la tête penchée en avant, ni escaliers, ni échafaudages ni échelles, la capacité de travail était entière depuis toujours.

e. Par communication du 1^er décembre 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui octroyait des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une aide au placement (conseil et soutien pour la recherche d’un emploi approprié). Cette mesure a été prolongée le 29 janvier 2018.

f. Le 7 décembre 2017, la mesure précitée a été complétée par un cours de formation (bureautique et dactylographie), sanctionné par la remise, le 15 février 2018, d’une attestation délivrée par le prestataire désigné par l’OAI, selon laquelle l’assuré avait suivi avec succès une formation d’une durée de 66h ayant pour objet la dactylographie, Windows7, ainsi que l’utilisation des applications Word, Excel et Outlook.

g. Par communication du 1^er mars 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré un placement à l’essai auprès de D______ (stage du 19 février au 27 avril 2018 en tant que coursier appelé à se déplacer à pied ou en transports publics pour notifier des actes de poursuite).

h. Le 22 mars 2018, lors d’un bilan tripartite réunissant l’OAI, D______ et l’assuré, celui-ci a présenté un certificat d’incapacité de travail à 50%, valable du 16 mars au 13 avril 2018, et expliqué que l’activité auprès de D______ était certes adaptée à ses problèmes physiques, mais que c’était « [sa] tête qui ne [permettait] pas » de dépasser un certain nombre d’heures de travail, raison pour laquelle il comptait se rendre à une consultation pour un test de la mémoire et de l’attention. Pour sa part, le représentant de D______ a exprimé sa satisfaction en précisant qu’après certaines erreurs habituelles commises au départ, tout était rentré dans l’ordre et que le rendement était bon.

i. Le 1^er mai 2018, l’entreprise E______ – par l’intermédiaire de laquelle le stage de l’assuré auprès de D______ avait été organisé du 19 février au 23 mars 2018 et du 9 au 27 avril 2018 – a établi un rapport d’évaluation co-signé par le représentant de E______, l’assuré et le responsable de stage auprès de D______. Il en ressortait, sur la grille d’évaluation ad hoc, allant de « insatisfaisant, presque satisfaisant, satisfaisant à très satisfaisant », que la discipline au travail avait été jugée très satisfaisante. Quant aux dix-sept autres critères d’évaluation (dont l’organisation, la prise d’initiatives, l’autonomie, le rythme, la quantité et la qualité du travail), l’assuré obtenait quatorze fois un résultat satisfaisant, seules la communication, l’intégration auprès des collaborateurs et la flexibilité/capacité d’adaptation étant jugées presque satisfaisantes. En guise de bilan, le responsable du stage auprès de D______ a toutefois indiqué qu’il n’était disposé ni à être cité en référence par l’assuré, ni à embaucher ce dernier, motif pris que huit semaines de stage représentaient une période trop brève « pour faire référence » et que D______ n’engageait qu’exceptionnellement des stagiaires.

j. Le 29 juin 2018, la docteure F______, médecin interne auprès du service de psychiatrie adulte des HUG, a attesté que l’assuré était suivi au Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie (CAPPI G______) depuis le 14 mai 2018 à sa demande et sur le conseil de la Dre C______. Il existait, en l’état, une suspicion d’un trouble de stress post-traumatique qui devait être encore investiguée, car l’assuré, qui bénéficiait d’entretiens à raison de deux séances par mois, restait très fragile pour en parler. Son incapacité de travail était totale du 1^er juin au 31 juillet 2018. Dans un rapport du 22 octobre 2018, la Dre F______ a retenu les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique (F43.1) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Interrogée sur les limitations fonctionnelles en lien avec les diagnostics retenus, la Dre F______ a indiqué que l’assuré présentait une aboulie, une anhédonie, des difficultés à faire les choses de la vie quotidienne, à s’occuper des choses administratives. Il avait de la peine à se mobiliser, présentait une baisse de l’estime de soi, des idées noires et un sentiment de dévalorisation. N’arrivant pas à se projeter dans l’avenir, il rapportait une baisse de la mémoire et de la concentration, et des troubles du sommeil principalement à l’endormissement, qui étaient dus aux ruminations qui l’envahissaient le soir. On retrouvait une anxiété importante liée au passé et à sa situation actuelle. Compte tenu de sa problématique actuelle, l’assuré n’était pas apte à reprendre une activité professionnelle dans quelque domaine que ce soit.

k. L’OAI a décidé d’ordonner une expertise psychiatrique qu’il confié à un expert spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a reçu l’assuré en entretien les 1^er et 22 mars 2019 et rendu ses conclusions le 13 juin 2019. Les diagnostics d’éventuel trouble de l’adaptation, sub-clinique et de personnalité avec des traits impulsifs étaient retenus, mais n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail de l’expertisé. Interrogé sur la capacité de travail de l’assuré dans l’activité exercée en dernier lieu, l’expert a répondu que l’assuré avait pu présenter un trouble de l’adaptation en août-septembre 2018, dont l’origine n’était ni compréhensible ni objectivable. Cela étant, l’évolution avait été largement favorable grâce au traitement prescrit par la Dre F______. Autrement dit, il n’y avait jamais eu de baisse durable de la capacité dans aucune activité. Dans le cadre d’un emploi exercé à plein temps, cette capacité était de 8h/j. Questionné sur la capacité de travail dans une activité adaptée et les caractéristiques que devrait revêtir une telle activité pour être adaptée de manière optimale au handicap de l’assuré, l’expert a répondu que les limitations étaient dues à des facteurs médicaux, comme les cervicalgies. En revanche, le bilan neuropsychologique réalisé avait révélé qu’il n’y avait aucune limitation à ce niveau, ni d’un point de vue psychiatrique. Il n’y avait donc pas lieu d’envisager une activité adaptée.

l. Par avis du 3 juillet 2019, le SMR a jugé convaincant le rapport d’expertise du 13 juin 2019 dont il n’y avait pas lieu de s’écarter. En l’absence de diagnostic incapacitant d’ordre psychiatrique, il convenait de s’en tenir aux conclusions du 1^er novembre 2017 du SMR, qui concernaient l’atteinte somatique.

m. Dans un rapport « final » du 17 octobre 2019, la division réadaptation professionnelle de l’OAI a indiqué qu’elle était toujours d’avis que l’activité de coursier-huissier était exigible de la part de l’assuré. Étant donné qu’il avait pu démontrer pendant le stage ses capacités à travailler dans cette voie professionnelle, adaptée, qui plus est, à ses limitations fonctionnelles, et qu’il disposait également d’un dossier de candidature complet lui offrant les moyens de rechercher du travail de manière autonome, il était possible de déterminer son degré d’invalidité de la manière suivante : en comparant le revenu réalisé en tant qu’employé de nettoyage, actualisé à 2018, au revenu statistique qu’il pouvait réaliser à plein temps dans une activité de service administratif et de soutien aux entreprises (ligne 82 de la table TA1 de l’enquête suisse sur la structure des salaires) de niveau 1 (activités simples et répétitives), et en déduisant de ce revenu statistique un abattement de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible, le degré d’invalidité s’élevait à 15%.

n. Par rapport du 10 février 2020, les docteurs H______ et I______, respectivement médecin interne et cheffe de clinique auprès du département des neurosciences cliniques des HUG, ont indiqué en synthèse, que l’assuré présentait des cervicobrachialgies insomniantes.

B. a. Par projet de décision du 23 avril 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’à l’issue des mesures professionnelles, il était en mesure de faire valoir, sur le marché économique de l’emploi, les compétences acquises et qu’une fois la réadaptation professionnelle achevée, son taux d’invalidité, qui était de 15%, excluait tout droit à une rente d’invalidité.

b. Par courrier du 11 mai 2020, l’assuré a contesté ce projet en alléguant que les mesures professionnelles avaient « mal réussi et fonctionné ». Il avait eu des « ennuis » avec des personnes qui n’avaient jamais reçu leur acte de poursuite et avait fini par être convoqué le 4 décembre 2018 en qualité de témoin par la chambre de surveillance de l’office des poursuites et faillites dans une cause opposant un plaignant au service de recouvrement de la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Pour ce motif, « D______ [avait] résili[é] immédiatement le contrat » (sic). Par ailleurs, le dossier médical en possession de l’OAI n’était pas complet. Aussi, l’assuré a annexé à son envoi :

-  un rapport de polysomnographie du docteur J______, pneumologue, faisant suite à un enregistrement réalisé le 15 janvier 2020, ayant permis d’objectiver un syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil sévère, nécessitant un traitement par CPAP [NDR : support ventilatoire] ;

-  un contrat de location du 27 juin 2020 ayant pour objet la mise à disposition d’un appareil CPAP ;

-  un certificat médical du 30 octobre 2019 du docteur K______, médecin interne auprès du département de santé mentale et de psychiatrie des HUG, indiquant que l’assuré présentait une persistance de symptomatologie dépressive, ainsi qu’une symptomatologie anxieuse sévère avec un mutisme et un isolement aggravés par des comorbidités en cours d’investigation.

c. Par avis du 25 mai 2020, le SMR a estimé que l’état somatique n’était pas stabilisé et nécessitait des informations complémentaires.

d. Dans un rapport du 30 juin 2020, le Dr J______ a mentionné que le syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil sévère faisait l’objet, depuis le 27 février, d’un traitement par CPAP. Selon une note des infirmières
de soins, le masque était adapté et l’utilisation bonne. Interrogé sur la capacité
de travail du point de vue de sa spécialité, le Dr J______ a indiqué que
même s’il ne pouvait pas se prononcer dans le cas concret, un syndrome d’apnées obstructives du sommeil n’avait en général pas de répercussions sur l’activité professionnelle s’il était traité.

e. Dans un rapport du 2 juillet 2020, la Dre C______ a fait état d’une aggravation des cervicobrachialgies et d’une décompensation psychiatrique avec une « dépression gravissime » qui était le problème majeur actuellement. Au vu des rapports du CAPPI et de l’atteinte neurologique, il lui semblait clairement que l’incapacité de travail était de 100%.

f. Dans un rapport du 3 septembre 2020, la Dre F______ a mentionné un suivi depuis mai 2018 et retenu comme diagnostic incapacitant un trouble dépressif récurrent actuel moyen F33.1. Le syndrome de stress post-traumatique (F43.1) n’avait en revanche pas d’impact sur la capacité de travail. Interrogée sur les limitations fonctionnelles, elle a indiqué que l’assuré présentait une aboulie, une anhédonie, des difficultés à faire les choses de la vie quotidienne et à s’occuper des choses administratives. Il avait de la peine à se mobiliser et présentait une baisse de l’estime de soi, des idées noires et un sentiment de dévalorisation. Il n’arrivait pas à se projeter dans l’avenir. En outre, l’assuré rapportait une baisse de la mémoire et de la concentration. S’il retrouvait une stabilisation de son état psychique, ce qui n’était pas le cas actuellement, il pourrait reprendre à 50% une activité adaptée à ses limitations.

g. Par avis du 9 novembre 2020, le SMR a relevé qu’il existait des discordances avec l’expertise psychiatrique laquelle ne retenait pas d’atteinte incapacitante en 2019. Considérant ne pas pouvoir suivre non plus les conclusions des autres médecins traitants, le SMR a jugé que la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire – rhumatologique, pneumologique, psychiatrique et de médecine interne – était nécessaire.

h. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire qu’il a confiée au L______ (ci-après : L______) lequel a convoqué l’assuré à cinq entretiens entre le 16 juin et le 6 juillet 2021, pour être examiné tour à tour par les experts M______, neuropsychologue, N______, médecin généraliste, O______, rhumatologue, P______, pneumologue, et Q______, psychiatre.

i. Le 8 septembre 2021, les experts ont rendu leurs conclusions en retenant,
au terme d’une évaluation consensuelle, que sur les diagnostics retenus (névralgie cervicobrachiale gauche non déficitaire sur uncarthrose [M53.1], syndrome des apnées nocturnes modéré à sévère de type obstructif [G47.31], troubles de maintien du sommeil [G47.0], bronchopneumopathie chronique obstructive [ci-après : BPCO] de stade II, avec emphysème [J44], trouble dépressif d’un degré léger [F33.0], diabète de type II non compliqué [E66]), il n’existait pas de limitations fonctionnelles relevant de la médecine interne, de la psychiatrie ou de la neuropsychologie. Celles-ci étaient seulement d’ordre rhumatologique (pas d’efforts de soulèvement de plus de 5kg à partir du sol, pas de porte-à-faux ou de rotation répétée du rachis cervical, port de charges proches du corps limitées à 10kg) et pneumologique (pas de conduite automobile, pas de travail nécessitant beaucoup de concentration, précision et mémoire, pas de travail impliquant une exposition à beaucoup de poussières).

Dans l’activité exercée jusqu’ici (agent d’entretien), la capacité de travail était de 0% depuis juin 2017, pour des motifs d’ordre rhumatologique, et de 50% (4h/j) depuis le 12 août 2020 pour des raisons pneumologiques (syndrome des apnées nocturnes modéré à sévère de type obstructif [G47.31], troubles de maintien du sommeil [G47.0], BPCO de stade II, avec emphysème [J44]. En revanche, les diagnostics relevant des autres disciplines médicales (trouble dépressif léger [F33.1], traits de la personnalité dépendante [Z73.1], diabète de type II non compliqué [E66] étaient sans effet sur la capacité de travail.

Dans une activité adaptée (activité sédentaire), la capacité de travail était de 70% (soit 100% avec une diminution de rendement de 30%) depuis le 15 janvier 2020, pour raisons pneumologiques, ce qui s’expliquait par le syndrome des apnées nocturnes (problèmes de fatigue et de somnolence). S’agissant enfin des mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail, l’expert rhumatologue a proposé la poursuite du traitement conservateur. Quant à l’expert pneumologue, il a proposé un nouvel essai par CPAP nasal qui permettrait de corriger au moins partiellement la somnolence et la fatigue, pour la composante due au syndrome des apnées du sommeil.

j. Par avis du 20 septembre 2021, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire, sans toutefois retenir l’exigibilité d’un traitement, motif pris que l’amélioration attendue ne serait que partielle et que les symptômes de fatigue et de somnolence étaient difficiles à objectiver. Il a précisé les limitations fonctionnelles retenues par les experts, en ce sens qu’une activité adaptée, exigible à 100% dès le 6 juin 2017, mais assortie d’une diminution de rendement de 30% dès le 15 janvier 2020, devait privilégier une activité de type sédentaire ou semi-sédentaire et être exempte :

-  d’efforts de soulèvement de plus de 5kg à partir du sol, de porte-à-faux ou de rotation répétée du rachis cervical ;

-  de port de charges proches du corps, supérieures à 10 kg ;

-  d’élévations des membres supérieurs au-dessus de l’horizontale ;

-  d’escaliers, échafaudages et échelles ;

-  de conduite d’un véhicule à titre professionnel ;

-  de travail nécessitant beaucoup de concentration, de précision et de mémoire ;

-  de contact avec la poussière.

k. Le 14 décembre 2021, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 34.85% sur la base du raisonnement et des calculs suivants : il convenait de déterminer le revenu sans invalidité sur la base de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et d’établir la comparaison suivante : en se référant au tableau TA1 (tirage « skill level »), secteur privé, ligne 82 (i.e activité de service administratif et
de soutien aux entreprises), un homme pouvait réaliser, dans une activité
de niveau 1, un revenu mensuel de « CHF 4’731.- selon l’ESS 2018 » (recte :
CHF 4’731.- selon l’ESS 2016, soit CHF 56’772.- par année). En tenant compte de la durée normale de travail s’élevant à 41.7 heures, le revenu avec invalidité se montait à CHF 4’932.- (soit CHF 59’185.- par année). L’indexation de ce revenu à 2020 (59’185 x 2’298 / 2260) aboutissait à un revenu brut avec invalidité de CHF 60’180.-, respectivement CHF 42’126.- après la prise en compte d’une diminution de rendement de 30%. En comparant ce dernier montant au revenu que l’assuré réalisait en tant qu’agent de nettoyage auprès de la Ville B______ en 2016 (CHF 62’983.-), indexé à 2020 (CHF 64’643.-), la perte de gain s’établissait à CHF 22’517.- et le degré d’invalidité à 35% [(64’643 – 42’126) x 100 / 64’643 = 34.83%, arrondi à 35%].

l. Par décision du 15 décembre 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision
du 23 avril 2020 en tant qu’il fixait le taux d’invalidité à 15% une fois la réadaptation professionnelle achevée. L’OAI a précisé en outre qu’au vu des résultats de l’instruction médicale qu’il avait menée suite au courrier du 11 mai 2020 de l’assuré, la capacité de travail dans une activité adaptée était toujours de 100%, mais assortie d’une diminution de rendement de 30% depuis le 15 janvier 2020. En procédant à un calcul du degré d’invalidité sur ces nouvelles bases,
le taux d’invalidité (35%) demeurait inférieur au minimum de 40% requis
pour l’ouverture du droit à une rente. Pour le surplus de nouvelles mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, dans la mesure où « l’activité adaptée de type coursier-huissier [était] toujours d’actualité et exigible ».

C. a. Le 31 janvier 2022, l’assuré, assisté de son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, concluant à son annulation, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et, cela fait, au calcul du degré d’invalidité. À l’appui de ses conclusions, il a fait valoir que selon ses médecins traitants, en particulier la Dre F______ (dans un rapport du 22 octobre 2018), son incapacité de travail était totale dans toute activité. En revanche, les experts considéraient qu’il était un simulateur et refusaient de lui reconnaître une « invalidité » quelconque dans une activité adaptée. Ce point de vue était incompréhensible si l’on se référait à son parcours professionnel. Selon le rapport du 22 octobre 2018 de la Dre F______, en effet, l’assuré avait été « licencié selon lui à cause de ses difficultés de concentration, des oublis, des troubles du comportement et de son irritabilité ». Compte tenu des éléments rapportés par ce médecin, il était nécessaire que la chambre de céans ordonne une nouvelle expertise dans les domaines de la neuropsychologie, de la psychiatrie, de la pneumologie et de la rhumatologie et, cela fait, détermine son taux d’invalidité.

b. Le recourant a également versé au dossier :

- un rapport du 12 janvier 2022 de Madame R______, psychologue FSP, contresigné par la docteure S______, psychiatre et psychothérapeute FMH, indiquant qu’elle suivait régulièrement le recourant depuis janvier 2021 sur délégation de la Dre S______. Selon cette psychologue, le recourant présentait un ralentissement psychomoteur important, une perte de motivation, des difficultés attentionnelles et de mémorisation. À cela s’ajoutait une anhédonie et une perte d’intérêt. Il était limité au niveau de ses affects, avec un sentiment anxieux sous forme de panique et angoisses envahissantes amenant un repli social marqué et l’évitement de nombreuses situations, transports, magasins, lieux nouveaux, clos par exemple. Il présentait des troubles du sommeil avec des réveils nocturnes multiples, des cauchemars et des réveils précoces sans possibilité de se rendormir, amenant un état de fatigue important. Il présentait une thymie très affectée, avec de la tristesse et des pleurs, ainsi que de l’abattement, accompagnés de pensées suicidaires. Il montrait une perte d’autonomie importante, raison pour laquelle il ne pouvait pas vivre seul sans aide. Il était actuellement hébergé chez sa fille aînée. Cette dernière l’aidait entre autres au niveau organisationnel, administratif, dans ses déplacements, son alimentation et la prise de son traitement ;

- un rapport du 12 janvier 2022 par lequel la Dre C______ décrivait retenir trois principaux diagnostics empêchant le recourant de travailler : un syndrome de stress post-traumatique dans les suites de deux agressions en 2003, et une en 2015, avec un trouble anxiodépressif et un trouble dépressif récurrent, des cervicobrachialgies, ainsi qu’une discopathie étagée avec cunéisation de D7 et D8 depuis 2019, des troubles respiratoires avec BPCO II avec emphysème et syndrome d’apnée du sommeil sévère. Par ailleurs, cette médecin décrivait d’autres problèmes de santé qui avaient un impact moindre sur sa vie de tous les jours, mais qu’elle devait contrôler régulièrement.

c. Par réponse du 2 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours en faisant valoir en substance que les arguments du recourant consistaient essentiellement à souligner qu’en partant d’un même état de fait connu des experts, les médecins traitants en tiraient des conclusions différentes, sans pour autant mettre en lumière des éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise. Dans ces conditions, c’était à juste titre que la décision attaquée s’en tenait aux conclusions des experts, à savoir que le recourant ne pouvait plus exercer son activité habituelle, mais disposait d’une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. Pour le surplus, l’intimé a joint à sa réponse un avis médical du 28 février 2022, par lequel le SMR indiquait que le rapport de la Dre C______ du 12 janvier 2022 n’apportait pas de nouvel élément médical objectif. Les problèmes psychiatriques n’étaient pas du ressort d’un médecin généraliste. Quant aux atteintes cervicale et pneumologique, elles avaient été appréciées par l’expert rhumatologue, respectivement l’expert pneumologue. Durant l’expertise, l’assuré n’avait pas émis de plaintes dorsales et l’examen clinique n’avait pas relevé de particularités à ce niveau. Quant au rapport de Mme R______ du 12 janvier 2022, la description qui y était effectuée était en tous points semblable à celle mentionnée dans l’expertise pluridisciplinaire du 9 août 2021, soit dans les réponses aux questions de l’expert psychiatre et le compte-rendu des plaintes du recourant. Cependant, lors de son expertise, l’expert psychiatre n’était parvenu ni aux mêmes constatations ni aux mêmes conclusions. En conclusion, les deux rapports du 12 janvier 2022 produits par le recourant n’amenaient aucun élément médical objectif nouveau permettant au SMR de modifier sa précédente appréciation du cas.

d. Par réplique du 30 mars 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions, en particulier la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire qu’il estimait nécessaire compte tenu de nouveaux rapports médicaux qu’il produisait :

- un rapport du 23 mars 2022, dans lequel la Dre S______ indiquait que le recourant présentait un trouble de la personnalité de type état limite et impulsif qui le rendait incapable de contrôler son débordement émotionnel. Ainsi, durant l’entretien, quand on l’interrogeait sur certains éléments anamnestiques qui le contrariaient, il devenait vite irritable et menaçait de quitter l’entretien. Par ailleurs, le traitement neuroleptique à base de Quétiapine avait été remplacé par de l’Abilify® 10mg/j pour contenir l’impulsivité ;

- un courrier du 21 mars 2022, par lequel la Dre C______, prenant position au sujet de l’expertise de L______, informait le conseil du recourant que le « point absolument capital » qu’il y avait lieu de contester était le trouble anxio-dépressif léger retenu par l’expert psychiatre. En effet, le rapport du psychiatre traitant du recourant évoquait « un état anxio-dépressif moyen à grave selon évolution », qu’elle pouvait personnellement confirmer et qui était en outre corroboré par l’importance de la médication prescrite (Cymbalta, Imovane, Abilify, Temesta [en réserve], Lyrica). Or, un tel traitement ne se justifierait pas si l’on était en présence d’une dépression légère, ce type d’affection pouvant souvent être traité exclusivement par psychothérapie. En outre, les cervicalgies étaient bien présentes et deux imageries, datant de 2017, respectivement 2019, confirmaient la présence d’arthrose, d’un canal étroit et d’une inflammation. La médecine actuelle ne pouvait hélas offrir qu’un traitement médicamenteux, car une opération aux cervicales s’avérait risquée. En revanche, les douleurs à ce niveau étaient persistantes et leur chronicité avait un fort impact psychologique qui pouvait aggraver l’état anxio-dépressif sus-décrit. En ce qui concernait les fonctions pulmonaires, la Dre C______ était d’avis que le recourant n’était pas tout à fait collaborant, mais que cela s’expliquait peut-être en partie par les troubles psychiques et les cervicalgies. En ce qui concernait la BPCO de stade II avec emphysème, le recourant devait arrêter de fumer – pour que sa situation ne s’aggrave pas davantage – et faire de la physiothérapie, ce qu’il avait refusé. En ce qui concernait le syndrome d’apnées du sommeil, il devait utiliser plus régulièrement le CPAP, mais c’était un traitement très contraignant qui pouvait aussi être angoissant. Quant aux troubles du sommeil, ils étaient multifactoriels (anxio-dépression, syndrome post-traumatique, apnée du sommeil mal gérée). Cela créait une fatigue intense et de la somnolence diurne, ce qui ne favorisait ni la concentration ni l’humeur. Enfin, le diabète était léger et n’affectait actuellement pas la capacité de travail. Ce constat s’appliquait également à l’hépatopathie sur hépatite B chronique. En résumé, le recourant présentait un important trouble psychiatrique qui était la cause principale de son incapacité de travail. Cela influait sur les autres diagnostics en les aggravant ou en ne permettant pas un traitement adéquat.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.              

2.1 Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 sont entrées en vigueur (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du règlement et de l’ordonnance correspondants.