Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1988, s'est inscrit le 31 mai 2023 auprès de l'office régional de placement (ci-après : ORP) de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) et un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 1^er août 2023.

b. À teneur de son curriculum vitae, il est titulaire, depuis 2012, d'un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) d'employé de commerce et a par la suite travaillé principalement en tant qu'assistant administratif et réceptionniste.

Il a exercé en dernier lieu une activité d'employé de commerce au sein de B______.

c. L'assuré a effectué une évaluation commerciale et bureautique du 23 au
27 octobre 2023 auprès de C______ dans le cadre d'une mesure ordonnée par l'OCE.

Selon le rapport final remis au terme de cette évaluation, l'assuré détenait les compétences métier requises pour l'objectif cible d'employé de commerce (administratif). Il était mentionné que l'assuré souhaitait s'orienter vers un certificat Human Resources Swiss Exams (ci-après : HRSE) de gestionnaire des ressources humaines (ci-après : RH) afin de spécialiser son profil.

d. Par courriel du 12 décembre 2023, l'assuré a envoyé son inscription pour la formation « Certificat d'assistant-e en gestion du personnel à distance » dispensée par la Fondation pour la formation des adultes à Genève (ci-après : IFAGE).

e. Dans un courriel du 13 décembre 2023, l'IFAGE a confirmé l'inscription de l'assuré et lui a transmis des documents utiles pour le suivi de la formation, étant rappelé que cette dernière était préparatoire à l'examen HRSE.

f. Le 9 janvier 2024, l'assuré a rempli une demande d'assentiment à la fréquentation du cours précité. Celui-ci était prévu pour une durée de 36 jours, soit tous les jeudis de 9h à 17h du 1^er février au 29 juin 2024, et représentait un coût total de CHF 3'840.- (soit CHF 3'350.- pour le module de formation et CHF 490.- à titre de frais d'examens). À l'appui de sa demande, l'assuré a indiqué que « la formation d'assistant RH représente une opportunité essentielle pour consolider mes compétences professionnelles et élargir mon champ d'expertise. En acquérant des connaissances approfondies en gestion des ressources humaines, je serai mieux équipé pour aborder les défis actuels du marché du travail. Cette formation me permettra de rapidement trouver un emploi stable avec de multiples perspectives d'évolution. En investissant dans cette formation, je renforce non seulement mes compétences professionnelles, mais je contribue également de manière proactive à l'enrichissement du tissu professionnel local ». L'assuré a également mentionné qu'il n'y avait pas d'emploi garanti à la suite de cette formation.

g. Entre les 7 juin 2023 et 26 février 2024, l'ORP a adressé à l'assuré quinze demandes de candidature pour des offres d'emploi d'assistant administratif, gestionnaire coordinateur, gestionnaire en organisation scolaire, gestionnaire spécialisé, secrétaire, taxateur, chargé d'accueil social, commis administratif et chargé de planification.

h. Par décision du 18 janvier 2024, le service des mesures pour l'emploi de l'OCE a refusé la prise en charge du cours « Certificat d'assistant en gestion du personnel à distance », au motif que la difficulté de placement n'était pas établie. De plus, au vu du marché de l'emploi dans le secteur concerné et du fait que l'assuré possédait un CFC d'employé de commerce et une solide expérience professionnelle en qualité d'assistant administratif, réceptionniste et spécialiste technique, la formation demandée n'augmenterait pas de manière significative son aptitude au placement. Bien que le fait d'avoir suivi une mesure du marché du travail représentait pratiquement toujours un atout dans la recherche d'un emploi, les crédits de l'assurance-chômage étant des crédits affectés, les prestations de l'assurance devaient être strictement limitées aux cas dans lesquels la fréquentation d'une mesure du marché du travail s'imposait pour des motifs inhérents au marché du travail. La formation de base et l'encouragement général du perfectionnement professionnel n'étaient pas du ressort de l'assurance-chômage, cette dernière ayant uniquement pour tâches de combattre le chômage effectif ou de prévenir un chômage imminent, par des mesures concrètes de réinsertion.

i. Par courrier du 7 février 2024, l'assuré a formé opposition à la décision précitée, en faisant valoir en substance que le marché du travail évoluait rapidement et exigeait des compétences actualisées, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Sa demande de prise en charge de la formation reposait sur une volonté affirmée de consolider ses compétences professionnelles et d'acquérir de nouvelles connaissances pour répondre aux exigences actuelles du marché du travail. Cette formation représentait une opportunité essentielle de progression et d'évolution dans sa carrière. Il faisait ainsi valoir son droit à une formation visant à favoriser sa réinsertion professionnelle conformément aux lois fédérales et cantonales genevoises. Par ailleurs, avec l'obtention du chèque annuel de formation de CHF 750.-, le coût de la formation passait de CHF 3'350.- à
CHF 2'600.-, hors frais d'examens. Cette réduction soulignait son engagement à s’investir dans sa formation malgré les contraintes financières.

L'assuré a joint à son opposition les documents suivants :

-          un relevé d'inscription de l'IFAGE indiquant que les frais d'inscription s'élevaient à CHF 2'600.- (après déduction de CHF 750.-), ainsi que la preuve de paiement d'un montant de CHF 867.- ;

-          une reconnaissance de dette du 29 janvier 2024 entre l'IFAGE et l'assuré pour la somme de CHF 1'733.-, l'assuré ayant déjà payé CHF 867.- à l'inscription ;

-          23 lettres de refus d'emploi entre les 26 juin 2023 et 31 janvier 2024.

j. Par décision du 8 mars 2024, l'OCE a rejeté l'opposition formée le
7 février 2024, motif pris qu'il ressortait expressément du rapport final de la mesure d'évaluation commerciale et bureautique que l'assuré détenait les compétences métier requises pour l'objectif cible d'employé de commerce, qu'il possédait un CFC d'employé de commerce ainsi qu'une solide expérience professionnelle et qu'il avait été assigné à quinze reprises pour des postes correspondant à son profil depuis qu'il s'était annoncé auprès de l'OCE. C'était donc à juste titre que le programme de préparation au certificat de gestionnaire RH à distance auprès de l'IFAGE avait été refusé.

B. a. Par acte déposé le 3 avril 2024, l'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans), en concluant à sa « reconsidération ».

Il a fait valoir que sa demande de prise en charge de la formation en question répondait à un besoin concret et urgent de consolider ses compétences professionnelles et d'acquérir de nouvelles connaissances dans un marché du travail en constante évolution. En obtenant le certificat de gestionnaire RH, il aurait accès à des emplois stables et à des perspectives d'évolution qui lui permettraient d'améliorer significativement son aptitude au placement et de retrouver une situation professionnelle stable et durable. La formation requise présentait un caractère professionnel et adéquat qui préparait spécifiquement à l'examen de Certificat de gestionnaire RH avec certificat HRSE. Il avait en outre toujours répondu avec une « volonté inébranlable » à toutes les missions qui lui avaient été confiées, telles que des cours, des tests de compétence ou des propositions d'emploi.

b. Par réponse du 30 avril 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours en faisant valoir que le recours formé n'apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision attaquée.

c. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 6 mai 2024.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable
(art. 56ss LPGA ; art. 62ss de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

4.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé de prendre en charge la formation de certificat d'assistant en gestion du personnel à distance dispensée par l'IFAGE.

5.              

5.1 Selon l'art. 59 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4) (al. 1^bis). Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but : a. d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable ; b. de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail ; c. de diminuer le risque de chômage de longue durée ; d. de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (al. 2).

Au regard de l'art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement et les stages de formation (al. 1). Peuvent demander des prestations de l’assurance-chômage pour la participation à des cours : a. s’agissant des prestations visées à l’art. 59b al. 1, les assurés ; b. s’agissant des prestations visées à l’art. 59c^bis al. 3, les personnes menacées de chômage imminent (al. 2). La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (al. 3). Si la participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue d’être apte au placement pendant la durée dudit cours (al. 4). Les mesures de formation au sens de la présente loi sont choisies et mises en place autant que possible selon les principes de la loi sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 (LFPr – RS 412.10). Les mesures relatives au marché du travail et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un marché du travail homogène et transparent (al. 5).