Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

à

Attendu en fait

Que la A______ SA (ci-après : la Clinique), dont la direction hospitalière est gérée par le docteur B______ (ci-après : le médecin), est enregistrée auprès de la SASIS comme hôpital spécialisé en chirurgie et porte le numéro de registre des codes créanciers (ci-après : RCC) C 1______, lequel l'autorise à facturer à charge de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 ;

Que la Clinique et le médecin ont interjeté recours auprès du Tribunal de céans contre une « décision » rendue par la Commission paritaire pour la valeur intrinsèque et les unités fonctionnelles (PaKoDig) le 19 avril 2021 et confirmant celle du 9 décembre 2020 ; que le litige porte sur l'inscription des salles d’opération de la Clinique dans la banque de données des unités fonctionnelles des hôpitaux avec effet au 1^er avril 2007 ;

Que par arrêt du 8 avril 2022 (ATAS/347/2022), le Tribunal de céans a déclaré ce recours irrecevable et a transmis la cause à la Commission paritaire de confiance (CPC) ; qu'il a mis les frais de la procédure de CHF 5'597.50 et l'émolument de justice de CHF 2'500.- à la charge des parties, à parts égales ; qu'il a compensé les dépens ;

Que le 23 mai 2022, SANTÉSUISSE, représentée par Me Olivier FRANCIOLI, a formé réclamation auprès du Tribunal de céans sur la base de l’art. 87 al. 4 LPA à l’encontre du prononcé accessoire sur les frais et dépens rendu dans l'arrêt du 8 avril 2022 ; qu’elle conclut, principalement, à l'admission de la réclamation, à ce que les frais de la procédure et l’émolument de justice soient mis à la charge de la Clinique et du médecin, solidairement entre eux, et à ce que ceux-ci, solidairement entre eux, soient condamnés à lui verser une indemnité à titre de dépens à hauteur de CHF 1'500.- ;

Qu’elle précise avoir également déposé, le même jour, un recours auprès du Tribunal fédéral portant sur le même objet « en tant qu’elle considère que la voie de la réclamation prévue par l’art. 87 al. 4 LPA ne s’applique pas en ce qui concerne les prononcés accessoires sur les frais et dépens rendus par le Tribunal arbitral » ; qu’elle requiert, partant, que la procédure de réclamation soit suspendue jusqu’à droit connu sur la compétence du Tribunal fédéral ;

Que par arrêt incident du 2 août 2022 (ATAS/677/2022), le Tribunal de céans a suspendu l'instruction de la cause en application de l'art. 14 al. 1 LPA jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral ; qu'il a réservé la suite de la procédure ;

Que par arrêt du 20 septembre 2022 (9C_323/2022), le Tribunal fédéral a jugé que le recours de SANTÉSUISSE était irrecevable faute de qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF ;

Que l'instance cantonale a été reprise ; que les parties ont été invitées à se déterminer ;

Que le 31 octobre 2022, la Clinique et le médecin se sont référés à leurs observations du 16 juin 2022, dont ils soulignent qu'elles ont été confirmées par le Tribunal fédéral ;

Que le 9 novembre 2022, SANTÉSUISSE a déclaré qu'elle ne pouvait que prendre acte de la décision du Tribunal fédéral et retirer sa réclamation du 23 mai 2022 ;

Considérant en droit

Que SANTÉSUISSE a en l'espèce retiré sa réclamation ; qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Que la partie qui retire sa demande doit, en principe être considérée comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 1'210.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de SANTÉSUISSE ;