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En la cause

contre

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

3.        Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.

Il n’est pas contesté par les parties que les atteintes à la santé justifient une incapacité de travail totale, quelle que soit l’activité exercée. Est en revanche litigieux, le taux d’invalidité retenu dans les activités de la sphère ménagère.

4.        Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).

5.        En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

6.        Selon l’art. 28a LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Le Conseil fédéral fixe le revenu déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (al. 1). L’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activités (al. 3).

7.        Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).

8.        a. Lorsque la personne assurée se consacre à ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon la méthode spécifique. Le degré d’invalidité résulte de la comparaison des activités qu’elle déployait avant d’être atteinte dans sa santé avec celles qu’elle est encore capable d’exercer après les efforts que l’on peut raisonnablement exiger d’elle. On présume qu’il n’y a généralement pas d’empêchement dû à l’invalidité lorsqu’elle est encore active dans le ménage et exécute, au moins partiellement, les tâches qui en découlent. Cette présomption peut être renversée s’il est établi qu’elle travaille au-delà de ce qui est raisonnablement exigible ou s’il ressort du dossier qu’elle fait exécuter par des tiers la plupart des travaux qu’elle ne peut pas effectuer. Dans ce contexte, l’invalidité d’un conjoint aggrave celle du conjoint qui était déjà invalide dans la mesure où celui-ci ne peut plus compter sur une aide lui permettant de compenser son handicap (Michel VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 107, p. 460).

L’incapacité de travail et l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels sont deux notions qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. Aux termes de l’art. 6 LPGA, l’incapacité de travail se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou dans son domaine d’activité, le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. Pour une nettoyeuse professionnelle, elle s’évalue donc au regard de son inaptitude à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites (passer l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, épousseter, etc.). En revanche, l’incapacité d’accomplir les travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) s’évalue différemment. Elle se fonde non seulement sur l’inaptitude de l’assurée à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, mais également sur l’empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et nécessaires à la tenue d’un ménage, tels que, notamment, la préparation des repas, les emplettes, l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de l’OFAS concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité [CIIAI], p. 65, n. 3084 ss). La tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de l’activité aux problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans un contexte professionnel (arrêt du Tribunal fédéral I 593/03 du 13 avril 2005 consid. 5.3). À ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1^er LAI), la personne assurée est notamment tenue d’adopter une méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées).

Pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 4.2 et ATF 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s’occupe du ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé ; elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l’équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu’elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu’elle recoure, dans une mesure habituelle, à l’aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n’est déterminante pour le calcul de l’invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d’un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de l’aide d’une personne extérieure qu’elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.1).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité dans les travaux habituels, l’aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l’on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n’était pas atteinte dans sa santé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 déjà cité et I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s’attendre à ne recevoir aucune prestation d’assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l’état de santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4).

b. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que l’incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97).

Le degré d’invalidité de la personne assurée qui assume des tâches ménagères ne doit pas être déterminé sur une base médico-théorique, mais en tenant compte des conséquences concrètes de l’atteinte à la santé sur chacune des activités en partant d’une enquête menée sur place par une personne qualifiée (art. 69 al. 2 RAI). Celle-ci repose dans une large mesure sur le comportement et les déclarations de la personne assurée qui sont contrôlés jusqu’à un certain point grâce à l’expérience de la personne chargée de l’enquête. Son résultat aboutit à une évaluation qui doit être appréciée par l’administration, en cas de recours par le juge, à la lumière des conclusions du médecin relatives à l’incapacité de travail dans l’accomplissement des tâches ménagères (VALTERIO, op. cit., n. 111, p. 462).

Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité. Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), une telle enquête a valeur probante.

La mise en œuvre d’une enquête ménagère en cas de statut mixte n’est toutefois pas imposée par le droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 99/00 du 26 octobre 2000 consid. 3c in VSI 2001 p. 155). Il n’y a pas lieu de procéder à un acte administratif qu’une appréciation anticipée des preuves désigne clairement comme inutile (arrêt du Tribunal fédéral 9C_103/2010 2 du septembre 2010).

9.        Il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Toutefois, en présence de troubles d’ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà cité).

10.    Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l’ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s’ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l’ensemble des moyens de preuve disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu’un autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante d’un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l’appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d’un tel document (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a).

11.    En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. S’il est conforme à ces exigences, le rapport d’enquête a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la personne chargée du rapport d’enquête bénéficie de connaissances spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas d’espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 130 V 61 consid. 6.2).

12.    En l’espèce, pour déterminer la capacité de la recourante d’accomplir ses tâches dans son foyer, une enquête a été réalisée.

L’enquêtrice s’est entretenue avec l’assurée et l’époux de cette dernière. Elle a pris en compte les éléments pertinents mis en avant par ces derniers quant à l’entretien du ménage et aux tâches réalisées par la recourante et celles faites par son époux et l’aînée de ses filles. Les tâches faites par l’enfant n’ont à juste titre pas été prises en compte par l’enquêtrice à titre d’exigibilité d’un tiers au vu du jeune âge de l’enfant (10 ans). L’aide de l’époux, qui travaillait alors comme cuisinier à plein temps et avait fait des ménages en sus de son travail pour un cabinet d’ostéopathie, a en revanche été prise en compte par l’enquêtrice et ce à raison dans la mesure où l’on doit attendre de l’époux d’une personne atteinte dans sa santé de s’occuper des tâches ménagères. Il faut préciser que le fait que l’époux de la recourante exerce une activité professionnelle à plein temps ne l’empêche pas de participer aux tâches ménagères. S’il vivait seul, il s’occuperait d’ailleurs de telles tâches.

La recourante est pour sa part encore active dans le ménage et exécute, au moins partiellement, les tâches qui en découlent, dont des petites choses simples pour les repas, son époux ramenant pour le surplus de la nourriture de son travail et cuisant en grande quantité le soir pour que ses filles aient également à manger les midis. La recourante aide son époux et peut mettre la table et débarrasser. En outre, l’époux a toujours lui-même passé l’aspirateur et nettoyé les sols. Les époux changent ensemble les draps et la recourante fait de petites choses pour l’entretien du ménage en présence de son époux, lequel se charge des gros travaux (nettoyer les vitres et descendre la poubelle). Les achats sont faits par l’époux et la fille aînée du couple et l’entretien du linge par la recourante, laquelle doit être stimulée, répartit le travail sur la journée et fait le repassage en plusieurs fois lorsque son époux cuisine. L’enquêtrice a noté que la recourante se rendait chaque année au Portugal où elle se sentait apaisée et sortait de chez elle.

L’enquêtrice a ainsi pris en considération les limitations liées aux angoisses, à la thymie basse et aux difficultés de la recourante pour se déplacer et a tenu compte de l’aide apportée par l’époux. Elle a dès lors à juste titre considéré que la recourante pouvait faire certaines tâches ne demandant pas trop d’efforts physiques en les répartissant sur la semaine. Cette évaluation n’est pas critiquable.

L’exigibilité retenue par l’enquêtrice s’agissant de la recourante et la prise en compte d’une aide de l’époux de 30.50 % n’excèdent pas, au regard de l’ensemble des circonstances, ce qui peut être raisonnablement exigé d’une assurée partiellement apte à faire des tâches dans son ménage et celles exigées de son époux dans le cadre de l’obligation de diminuer le dommage.

Pour le reste, en l’absence d’erreurs d’estimation évidentes, ou d’indices laissant apparaître des inexactitudes ou des omissions dans les résultats de l’enquête, rédigée par une personne qualifiée, en pleine connaissance de la situation médicale et locale, une pleine valeur probante doit être reconnue au rapport économique sur le ménage.

Enfin, il n’existe pas de véritables divergences entre les résultats de l’enquête économique et les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, l’enquêtrice ayant pris en compte les pièces médicales au dossier et les déclarations de la recourante - ce qui n’est pas contesté - pour établir les tâches que cette dernière était en mesure de faire et celles qui étaient de facto faites par son époux. L’avis de la psychiatre traitante de la recourante selon laquelle cette dernière avait la capacité d’effectuer les tâches à 30 % selon ses observations du 27 juillet 2020 au vu de l’aggravation de son état psychique ne saurait contredire l’enquête fouillée et fondée sur les propres explications de la recourante et de son époux. L’avis émis par ce même médecin le 27 avril 2021 ne porte pas sur d’autres aggravations que celle indiquée dans le précédent avis, notamment au regard de la phobie sociale d’ores et déjà évoquée, de sorte que l’on peine à comprendre pourquoi une capacité de 10 % est alors retenue. En toute hypothèse, cet avis n’ajoute pas d’élément qui aurait été ignoré par l’enquêtrice.

C’est dès lors à juste titre que l’intimé s’est fondé sur cette enquête ménagère pour statuer sur l’invalidité de la recourante dans la sphère ménagère.

Par conséquent, le degré d’invalidité de 5.76 %, dans la sphère ménagère, tel que retenu par l’intimé, doit être confirmé.

Eu égard à ce qui précède, le recours sera rejeté.

La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Elle sera en outre condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).

*****

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le