Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______1985, jardinier de profession, a déposé en date du 27 avril 2017 une première demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), motivée par une atteinte à l’épaule droite.

Un premier traumatisme était survenu en mai 2015 (luxation acromio-claviculaire de stade V) suite à un accident de la circulation.

Cette même épaule avait souffert lors d’un second accident, en octobre 2016 (en déchargeant une camionnette, l’assuré avait fait un mouvement brusque et chuté, ce qui avait eu pour conséquence un œdème osseux post-traumatique avec une petite lésion partielle du tendon du sus-épineux, sans instabilité), puis d’un troisième, en mars 2017 (l’assuré avait rechuté sur son épaule droite lors d’un accident domestique).

2.        Cette demande a été rejetée par décision du 4 décembre 2017, au motif que, si l’incapacité de travail avait été totale du 14 octobre 2016 au 9 juillet 2017, au-delà de cette date, l’assuré avait pu reprendre son travail à plein temps.

3.        Le 3 juin 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, suite à un nouvel accident, survenu le 8 août 2018 : alors qu’il travaillait à la confection de faux-plafonds, il s’était pris une violente décharge électrique au niveau du bras gauche, qui l’avait projeté au sol, où il était resté inconscient durant quelques secondes. Depuis lors, il se plaignait de fourmillements, de tendinites à répétition et d’un nerf douloureux dans le bras gauche.

4.        Ont été versés au dossier, notamment :

-          un rapport d’imagerie du 3 octobre 2018 indiquant que le nerf médian du coude gauche ne montrait pas d’altération significative ; au niveau de l’avant-bras, les nerfs étaient également d’aspect normal, sans anomalie de la structure interne, ni atteinte des tissus mous ;

-          une électroneuromyographie (ENMG) du 19 février 2019 - pratiquée en raison de la persistance de paresthésies dans le territoire ulnaire, mais aussi sur la face interne de l’avant-bras, avec diminution de force en amélioration, mais sans récupération complète et une exacerbation des paresthésies durant la nuit -, concluant à un examen normal, sans atteinte du nerf ulnaire gauche, et évoquant la possibilité que les troubles sensitifs soient en relation avec une irritation du nerf ulnaire gauche non lésionnelle ;

-          un rapport d’examen du médecin d’arrondissement de la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) du 15 mai 2019, constatant à la palpation que toute la région de l’épicondyle était sensible, voire même douloureuse au moindre effleurement et préconisant une intervention chirurgicale ;

-          un rapport du 12 juin 2019 du docteur B______, spécialiste en médecine générale, faisant état d’une parésie du nerf ulnaire gauche depuis mai 2019, attestant d’une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle mais d’une capacité totalement préservée dans une activité adaptée ;

-          un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, du 16 juillet 2019, concluant à des paresthésies dans le territoire du nerf ulnaire gauche avec parésie des tendons fléchisseurs profonds des 5^ème et 4^ème rayons et suggérant une transposition du nerf ulnaire au coude gauche ; l’atteinte se traduisait par un manque de force au serrage des 4^ème et 5^ème doigts ayant un impact sur la capacité de travail s’agissant des travaux de force ; le médecin concluait à une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle depuis le 9 août 2018, mais à une capacité de travail entièrement préservée dans une activité adaptée depuis qu’il suivait l’intéressé, c’est-à-dire depuis le 16 avril 2019 ;

-          une ENMG du 19 septembre 2019 décrivant une situation normale au niveau du nerf ulnaire gauche, sans atteinte axonale ou myélinique ; les troubles sensitifs étaient possiblement en lien avec une irritation du nerf ulnaire gauche non lésionnelle qui pourrait éventuellement être améliorée par une chirurgie ; il n’y avait ni altération significative, ni anomalie de la structure au niveau de l’avant-bras gauche ; la faiblesse du membre supérieur gauche ne s’expliquait pas par une instabilité, mais plutôt par une forte appréhension de la douleur ;

-          une note de la SUVA dont il ressortait que le salaire annuel moyen de l’assuré se serait élevé à CHF 56'669.60 en 2018, 2019 et 2020 ;

-          un bref rapport du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, de novembre 2019, concluant à une épitrochléite avec compression du nerf cubital au coude gauche et persistance de paresthésies et évoquant une stabilisation dans un laps de temps de quatre à six mois ;

-          le rapport opératoire du Dr D______ du 8 janvier 2020 suite à la décompression et à la neurolyse du nerf médian au canal carpien gauche, à l’ostéotomie du condyle interne du coude gauche et à la semi-transposition antérieure du nerf cubital ;

-          un bref rapport du Dr D______ du 21 février 2020 évoquant une lente récupération et une possible stabilisation fin avril tout en réservant son pronostic quant à la reprise du travail habituel d’horticulteur ;

-          un avis du Service médical régional (SMR) du 24 avril 2020 notant que le médecin traitant et le chirurgien attestaient d’une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle depuis le 9 août 2018 (le Dr C______ dans un rapport du 16 juillet 2019 et le Dr B______ dans un rapport du 12 juin 2019), mais d’une capacité entière dans une activité adaptée depuis le 16 avril 2019, que l’assuré avait été opéré le 8 janvier 2020, que selon le chirurgien et le médecin d’arrondissement de la SUVA, l’état de santé ne serait pas stabilisé avant fin avril 2020 et estimant que, dans une activité adaptée évitant tout travail de force du membre supérieur gauche, la capacité de travail était entière depuis le 16 avril 2019 ; en revanche, il était prématuré de se prononcer sur la capacité de travail dans l’activité habituelle, la situation étant susceptible d’évoluer jusqu’à fin avril 2020 ;

-          un rapport d’examen du médecin d’arrondissement de la SUVA du 27 mai 2020 notant que la force restait diminuée, mais que l’on pouvait s’attendre à une récupération de la capacité de travail à 100% sans limitation de rendement dans un délai de deux mois ;

-          un bref rapport du Dr D______ du 8 juin 2020 indiquant que l’évolution était lente, que son patient manquait de force et était limité dans l’extension du coude, que l’incapacité de travail était de 0%, mais qu’un changement de profession était nécessaire ;

-          une ENMG du 9 juillet 2020 normale du nerf ulnaire gauche avec une amélioration de la symptomatologie sensitive suite à la chirurgie ;

-          un rapport du Dr D______ de juillet 2020 indiquant qu’il restait encore quelques troubles sensitifs mineurs, que le traitement était terminé et prévoyant une reprise du travail à 100% le 3 août 2020 ;

-          un nouveau rapport du Dr D______ du 31 août 2020 confirmant que l’évolution neurologique avait été lentement améliorée, que la dernière ENMG était presque normale, que cliniquement, persistaient de très discrets troubles sensitifs sur le territoire du nerf cubital, que le traitement était en principe terminé, que le pronostic était favorable, mais qu’il pourrait rester éventuellement une petite atteinte à l’intégrité ; il n’y avait aucune incapacité de travail depuis le 3 août 2020 ;

-          une comparaison du revenu avant invalidité (CHF 56'670.-) à celui réalisable après invalidité (CHF 68'336.- ; Enquête suisse sur la structure des salaires 2018 TA1_tirage_skill_level = 5'417.- CHF/mois pour 40 h./sem. = 5'647.- CHF/mois pour 41,7 h./sem. = CHF 67'767.- en 2018) ;

-          un nouvel avis du SMR du 16 octobre 2020, notant que l’évolution après l’intervention avait été favorable, sans limitations fonctionnelles résiduelles hormis de très discrets troubles sensitifs sur le territoire du nerf cubital gauche ne justifiant plus d’incapacité de travail puisque le Dr D______ avait attesté d’une reprise à 100% depuis le 3 août 2020, capacité confirmée par le médecin d’arrondissement de la SUVA ; l’incapacité de travail avait donc été de 100% du 9 août 2018 au 3 août 2020 ; elle avait en revanche été pleinement recouvrée dans une activité adaptée depuis le 16 avril 2019.

5.        Par décision du 30 novembre 2020, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation.

S’il avait certes été dans l’incapacité totale d’exercer son activité habituelle du 9 août 2018 au 2 août 2020, l’assuré avait toutefois recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son état de santé depuis le 16 avril 2019.

Comparant le revenu que l’assuré aurait réalisé sans atteinte à sa santé (CHF 56'670.-) à celui qu’il aurait pu obtenir malgré celle-ci (CHF 68'336.-), l’OAI en a tiré la conclusion qu’il n’y avait aucune perte de gain.

6.        Par écriture du 14 janvier 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision.

Il allègue qu’il n’a retrouvé ni ses sensations, ni sa mobilité et s’estime dès lors incapable de travailler car il ne peut rien porter ni tenir.

Il argue que ni l’assureur-accidents, ni le Dr D______ ne lui ont indiqué qu’il pouvait exercer une activité autre que celle d’horticulteur-paysagiste et que cela ne pourra se faire sans préjudice moral, physique, psychologique et financier.

7.        Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 février 2021, a conclu au rejet du recours.

L’intimé relève que selon le Dr D______, l’assuré a recouvré une pleine capacité de travail en août 2020 (cf. rapport du 31 août 2020) et que la SUVA est parvenue aux mêmes conclusions.

Dès lors qu’aucun élément objectif ne permet de modifier cette appréciation, l’intimé persiste dans sa position.

8.        Le 18 mai 2021, la SUVA a rendu une décision aux termes de laquelle elle a considéré que les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité ou d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’étaient pas réunies. En effet, il n’y avait pas eu diminution notable de la capacité de gain suite à l’accident. L’assuré pouvait selon elle exercer une activité adaptée lui permettant de réaliser un revenu annuel de CHF 68'828.- supérieur au revenu avant accident (CHF 58'086.-)

9.        Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 juin 2021 à la demande du recourant.

Celui-ci a rappelé avoir été opéré en janvier 2020. Il a souligné aimer énormément son travail et ne pas se voir travailler en dehors du paysagisme.

Il a allégué que si son médecin traitant l’a déclaré apte à travailler à partir d'août 2020, c’est à sa demande, parce qu’il souhaitait reprendre son activité.

Il s'est cependant avéré qu’avec l’épidémie de coronavirus, retrouver un poste était très difficile. Il a donc émargé à l'assurance chômage jusqu'à ce qu’il arrive en fin de droit.

Durant cette période d'inactivité, son état s'est aggravé : son épaule et sa clavicule gauches se sont engourdies et désensibilisées à force de compenser.

C’est la raison pour laquelle l’assuré est retourné consulter son médecin traitant mi-janvier 2021. Finalement, le 14 avril 2021, son médecin lui a délivré un « arrêt de travail rétroactif » à 100% du 3 août 2020 au 6 juillet 2021.

Par ailleurs, le 18 mai 2021, la SUVA a statué sur son droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI). Arrivant à la constatation que les séquelles de l'accident ne l'empêcheraient pas d'exercer à plein temps une activité n'impliquant ni l'utilisation en force du membre supérieur gauche, ni le port de charges de 10 kg, l’assureur-accidents lui a nié le droit à toute prestation.

Le recourant a également allégué avoir passé récemment des électroneuromyographies (ENMG) démontrant une aggravation de son état.

Ce à quoi l’intimé a répondu que la dernière ENMG figurant au dossier datait du 9 juillet 2020, qu’elle avait été jointe au rapport du Dr D______ du 31 août 2020 et qu’elle faisait au contraire état d'une amélioration de la situation.

Le recourant a contesté toute amélioration, évoquant à nouveau une perte de sensibilité. Selon lui, c’est à sa propre demande que son médecin aurait dressé un portrait de la situation favorable.

Le recourant a fait part à la Cour des conclusions de la dernière ENMG du 28 janvier 2021 rédigées en ces termes :

« Examen neuromyographique du nerf ulnaire gauche normal, sans élément pour une neuropathie lésionnelle. Il persiste cependant des éléments cliniques pour une neuropathie irritative du nerf ulnaire gauche malgré la prise en charge chirurgicale. La question est posée de l'intérêt d'un contrôle échographique pour vérifier s'il y aurait un élément de fibrose. La reprise de la physiothérapie pourrait être également bénéfique. »

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA.

4.        Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable. (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

5.        Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité suite à l’atteinte causée par l’accident du 8 août 2018, plus particulièrement sur son degré d’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année, en août 2019.

6.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

7.        En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).