Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1965, originaire du Kosovo, titulaire d'une autorisation de séjour B, entré en Suisse le 10 août 2012, a travaillé depuis le 24 février 2015 comme aide plâtrier pour B______SA.

2.        Le 25 février 2015, l'assuré a été victime d'un accident (blessure au pouce droit avec une meuleuse). Il a présenté une section totale du tendon long extension du pouce droit. Il a bénéficié d'une suture (plaie du tendon EPL en zone 1) puis, suite à des adhérences, d'une libération du tendon long extension du pouce le 9 septembre 2015.

3.        La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA) a pris le cas en charge.

4.        Le 2 mars 2016, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité.

5.        Le 10 mars 2016, le docteur C______, FMH chirurgie de la main, a indiqué une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle et totale dans une activité adaptée, sans préhensions fortes en raison de douleurs au pouce droit.

6.        Le 13 avril 2016, le docteur D______ a indiqué une persistance de douleur au pouce droit de type allodynie et rigidité, une lombalgie et une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle.

7.        Le 25 avril 2016, le Service médical régional AI (ci-après : le SMR) a estimé qu'une activité adaptée (pas de préhension forte de la main droite, essentiellement monomanuelle gauche) était possible dès août 2015.

8.        Par décision du 26 septembre 2016, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a rejeté la demande de prestations, au motif que le degré d'invalidité de l'assuré était de 10 % (calculé pour les revenus sans et avec invalidité selon l'ESS 2014, TA1, homme, niveau 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, indexé à 2015, avec une déduction de 10 % sur le revenu avec invalidité).

9.        Par décision du 23 novembre 2016, la SUVA a refusé à l'assuré le droit à une rente d'invalidité et à une IPAI, en constatant que le degré d'invalidité était inférieur à 10 %.

10.    Le 21 mars 2018, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité, en raison d'une limitation de la fonction du pouce droit et d'une hernie discale et périarthrite scapulohumérale depuis juin 2017. Il a communiqué un rapport d'IRM du 12 juin 2017 montrant une volumineuse hernie discale paramédiane gauche luxée vers le bas, au niveau de L5-S1 et une discarthrose de L3-L4 et L4-L5, ainsi qu'un rapport d'imagerie montrant un conflit entre une hernie discale lombo sacrée gauche et la racine S1 gauche sous-jacent à la radiculalgie gauche et une périarthrite scapulohumérale bilatérale.

11.    Le 23 avril 2018, la doctoresse E______, médecin généraliste, a écrit à l'OAI qu'elle suivait l'assuré depuis le 12 octobre 2017 pour des douleurs au rachis cervico-dorso-lombaire et aux épaules, fourmillements et crampes au membre inférieur gauche, douleurs au membre inférieur droit, troubles du sommeil, nervosité, asthénie, angoisse, troubles de la mémoire et de la concentration et douleurs au pouce droit et bourdonnements d'oreilles. L'état de santé s'aggravait et l'assuré ne pouvait travailler tant qu'il n'y avait pas de stabilisation adéquate sur le plan clinique. Il avait subi une intervention en 2009 en Croatie (colonne lombaire L5-S1 gauche).

12.    Le 16 juillet 2018, le docteur F______, FMH neurologie, a posé le diagnostic de lombo radiculalgie S1 gauche chronique, non déficitaire, hernie discale L5-S1 para médiane gauche récidivante. L'assuré présentait depuis un an et demi une douleur radiculaire dans un territoire S1 du côté gauche.

13.    Le 10 août 2018, la doctoresse G______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a répondu à une demande de renseignements de l'OAI. Elle a posé le diagnostic d'état dépressif sévère avec symptômes psychotiques, anxiété généralisée et trouble de la personnalité sans précision. La capacité de travail était nulle. Elle suivait l'assuré depuis le 25 juin 2018.

14.    Le 24 septembre 2018, le Dr F______ a indiqué une lombo radiculalgie S1 gauche chronique non déficitaire et une hernie discale L5-S1 totalement résorbée sur l'IRM du 28 juin 2018. Il existait une capacité de travail résiduelle avec une mobilité réduite.

15.    Le 6 novembre 2018, la Dresse E______ a répondu à une demande de renseignement de l'OAI. L'assuré était en arrêt de travail à 100 % pour des motifs physique et psychique (lombosciatalgies gauches, état anxiodépressif - périarthrite scapulo tumorale bilatérale - trouble au pouce).

16.    Le 14 décembre 2018, l'institut médical de Champel a indiqué que l'assuré présentait une raideur lombaire et ne pouvait porter de charge de plus de 3kg. La capacité de travail était nulle dans toute activité en raison de douleur trop forte.

17.    Le 8 janvier 2019, le Dr F______ a confirmé une capacité de travail résiduelle avec une mobilité réduite.

18.    A la demande de l'OAI :

-          La Dresse E______ a indiqué le 7 mars 2019 que l'assuré présentait des douleurs persistantes de façon continue tant au niveau du rachis dorso lombaire qu'au niveau du membre inférieur gauche, une tendinite aux épaules et un état anxiodépressif. Il ne pouvait effectuer de travaux lourds et répétitifs avec les membres supérieurs.

-          La Dresse G______ a indiqué le 13 avril 2019 que l'évolution de l'état psychique de l'assuré était lente malgré le traitement.

19.    Le 2 juillet 2019, le SMR a constaté que les dosages sanguins des médications psychiatriques montraient des résultats en dessous des valeurs minimales thérapeutiques.

20.    Le 9 juillet 2019, la Dresse G______ a indiqué que l'assuré disait prendre régulièrement son traitement psychotrope et son état psychique n'évoluait pas tellement favorablement ; un changement d'antidépresseur était discuté en raison d'effets secondaires ; pour l'instant son état de santé était inchangé.

21.    Le 20 juillet 2019, la Dresse E______ a indiqué qu'un stage d'évaluation était souhaitable afin de déterminer les capacités de l'assuré.

22.    A la demande de l'OAI, le CEMEDEX (docteurs H______, psychiatre, et I______, rhumatologue) a rendu le 8 juillet 2020 un rapport d'expertise.

Les experts ont posé les diagnostics de lombosciatalgie gauche après chirurgie lombaire en 2006 (M54.3), douleur cervicale sur arthrose (M51.3), épisode dépressif léger avec syndrome somatique (F32.01).

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : rhumatologique : pas d'effort de soulèvement à partir du sol de plus de 25kg, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limité à 10 kg, éviter les mouvements de préhension forcés et répétés de la main droite ; psychiatrique : tristesse et humeur dépressive légères, sentiment d'infériorité, de dévalorisation et de découragement et tension nerveuse et irritabilité.

La capacité de travail était nulle comme plaquiste déjà depuis 2006 (chirurgie lombaire) et de 100 % dans une activité adaptée six mois après l'intervention de 2006.

23.    Le 13 juillet 2020, le SMR a estimé qu'au vu de l'expertise du CEMEDEX, l'état de santé de l'assuré ne s'était pas modifié depuis la décision de 2016.

24.    Par projet de décision du 13 juillet 2020, l'OAI a rejeté la demande de prestations, au motif que le degré d'invalidité était de 10 %, l'état de santé de l'assuré ne s'étant pas modifié depuis la décision du 26 septembre 2016 ; une mesure d'ordre professionnel ne serait pas à même d'augmenter la capacité de gain.

25.    Le 7 septembre 2020, l'assuré, représenté par ASSUAS, a fait valoir que le trouble dépressif sévère, avec parfois des symptômes psychotiques, n'avait pas fait l'objet d'une étude fouillée par le CEMEDEX, les plaintes n'étaient pas prises en considération, ni les interférences médicales et les conclusions étaient incohérentes. L'expertise ne déterminait pas la quantité et la régularité de la consommation d'alcool ; les incohérences relevées pouvaient être dues à un trouble de la mémoire et de la concentration.

26.    Le 17 septembre 2020, le SMR a constaté que l'assuré n'apportait aucun élément médical nouveau.

27.    Par décision du 23 septembre 2020, l'OAI a rejeté la demande de prestations, en se ralliant à l'avis du SMR précité.

28.    Le 20 octobre 2020, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision de l'OAI du 23 septembre 2020, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Il a repris les griefs de ses observations du 7 septembre 2020.

Les Dresses E______ et G______ avaient constaté qu'il présentait des atteintes totalement invalidantes. L'expert psychiatre relatait de façon contradictoire que l'assuré avait toujours été habitué à travailler puis qu'il ne travaillait plus depuis 2006. La question de la consommation d'alcool avait été laissée ouverte. L'expert rhumatologue évaluait la capacité de travail à 100 % depuis 2006 alors qu'il n'avait pas travaillé de 2006 à 2015.

29.    Le 17 novembre 2020, l'OAI a conclu au rejet du recours.

L'expert psychiatre avait bien discuté les diagnostics posés par la Dresse G______. Il n'était pas contradictoire de considérer que l'assuré était capable de travailler même s'il n'avait pas exercé d'activité. La problématique d'une consommation d'alcool n'avait jamais été évoquée par les médecins traitantes et l'assuré avait refusé de répondre à l'expert sur cette question. L'expertise bidisciplinaire était probante.

30.    Le 18 décembre 2020, l'assuré a répliqué, en relevant que l'expert psychiatre n'avait pas expliqué pourquoi le degré de l'épisode dépressif n'était pas aussi important que celui décrit par la psychiatre traitante. Il n'avait pas discuté le diagnostic d'anxiété généralisée. L'OAI n'avait pas tenu compte de ses atteintes psychiatriques ; la consommation d'alcool devait faire l'objet d'une évaluation. L'expertise bidisciplinaire n'était pas probante.

31.    Le 1^er mars 2021, la chambre de céans a convoqué les parties en audience de comparution personnelle.

Le recourant a déclaré : « Je ne vais pas du tout bien. Je vois la Dresse E______ et ma psychiatre chaque mois. J'ai des problèmes au dos, à un doigt de la main, j'ai du cholestérol et une tension artérielle élevée. J'ai suivi un dosage médicamenteux et je confirme que je prends tous les médicaments qui me sont prescrits. Je dois me faire opérer du genou gauche, mais je dois toutefois attendre que mon bras droit aille mieux pour pouvoir me faire opérer du genou.

Je suis arrivé en Suisse en 2011. Je n'ai commencé à travailler qu'en 2015 pour B______ car ma femme était malade et j'ai dû m'occuper d'elle. Elle est décédée en 2019. Je vis seul et je suis assisté par l'Hospice général.

Lors de l'expertise au CEMEDEX on m'a posé des questions bizarres comme la date de naissance de mes parents. Sinon l'expertise s'est bien passée mais elle n'a pas tenu compte de mon état. Avant d'arriver en Suisse j'ai travaillé dans la construction de bateaux à SPLIT. Après mon opération du dos en 2006 je n'ai pas pu retravailler à cause de cette atteinte. J'ai travaillé toute ma vie mais là je ne me sens pas en état de travailler et cela en raison de tous les problèmes que j'ai dans le corps, au dos, au genou, au bras mais aussi à la tête, soit pour des raisons psychiques. Je vois chaque mois la Dresse G______. Elle a lu l'expertise du CEMEDEX mais elle ne l'a pas commentée.

Je me lève tôt le matin, je ne dors pas bien, je n'ai pas d'ami, mais je sors pour m'acheter à manger car je n'ai rien d'autre à faire. Je me repose l'après-midi et je reste toute la journée à mon appartement. Je regarde la télévision. Je sors quelque fois me promener mais c'est rare. Je me fais à manger. Je ne suis pas très concentré dans ce que je fais au niveau du ménage mais j'arrive quand même à me préparer un sandwich. J'ai un seul ami mais lui non plus ne va pas bien. Sinon je n'ai pas de famille. Pour le dos je vais chez le Dr J______, j'ai reçu trois injections pour le dos et maintenant je suis sous traitement médicamenteux. Je vais régulièrement chez le Dr K______ pour le bras. C'est le Dr L______ qui a procédé aux infiltrations. »

L'avocat du recourant a déclaré : « Nous contestons essentiellement le volet psychiatrique de l'expertise du CEMEDEX mais mon client présente d'autres problèmes physiques comme celui au genou. »

Le recourant a versé au dossier les pièces suivantes :

-          Un rapport d'échographie de l'épaule droite du 23 septembre 2020.

-          Un rapport de RX du genou gauche du 23 septembre 2020.

-          Un rapport du docteur L______, FMH rhumatologie, du 19 novembre 2020 concluant à une tendinopathie de l'épaule droite et une rupture partielle transfixiante du supra-épineux ainsi qu'une arthrose du genou gauche et indiquant une infiltration de l'épaule droite.

-          Un rapport opératoire du docteur K______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil locomoteur et médecine du sport, du 10 février 2021 attestant d'une intervention chirurgicale à l'épaule droite (rupture de coiffe et arthrose).

-          Un rapport d'arthro-IRM de l'épaule droite du 27 janvier 2021.

-          Un certificat médical de la Dresse E______ du 3 février 2021, attestant de la nécessité pour l'assuré de suivre un régime (diabète de type II et hypercholestérolémie).

32.    À la demande de la Cour de céans, la Dresse G______ a donné des renseignements médicaux le 12 mars 2021. Elle suivait l'assuré depuis le 25 juin 2018, à raison d'une à deux fois par mois pour un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, anxiété généralisée, trouble de la personnalité anxieuse (évitant).

L'assuré était très triste, avec une labilité émotionnelle, il pleurait, était soucieux, angoissé, irritable, avec des difficultés de concentration, de mémoire, d'endormissement, de la fatigabilité, une sensation d'être à bout, une perte d'élan vital, des idées de dévalorisation, de la culpabilité, des idées noires. Sa situation sociale était très précaire. Il avait des problèmes somatiques (épaule droite opérée en février 2021 et douleurs au dos, cou et genou gauche). Il n'était pas stable sur le plan psychiatrique. Il restait déprimé, angoissé, se sentait coupable, diminué, faible et inutile ; un état dépressif s'était installé depuis longtemps. Sa capacité de travail était nulle dans toute activité (handicap du bras et de la main droite, tristesse, perte de moral, d'élan vital, idées sombres et trouble cognitif).

S'agissant de l'expertise psychiatrique du CEMEDEX, le diagnostic était plutôt celui de trouble dépressif récurrent, épisode moyen à sévère plutôt que celui d'un épisode dépressif léger avec syndrome somatique ; il présentait aussi une anxiété généralisée. Elle indiquait qu'il fallait voir à l'avenir si une activité partielle dans un travail adapté serait possible (après réhabilitation et amélioration de la thymie avec diminution de l'angoisse).

33.    Le 13 avril 2021, le recourant a observé que la Dresse G______ confirmait que l'expertise du CEMEDEX n'était pas probante, dans le sens qu'elle ne tenait pas compte du trouble dépressif sévère avec parfois des symptômes psychotiques, se fondait sur des examens incomplets ou erronés, ne prenait pas en considération les plaintes, décrivait des façon peu claire les interférences médicales et comportait des conclusions incohérentes.

34.    Le 15 avril 2021, la doctoresse M______, du SMR, a rendu un avis. La Dresse G______ décrivait une symptomatologie anxiodépressive qui semblait s'être aggravée surtout parallèlement aux nouveaux problèmes somatiques survenu en février 2021, avec l'opération de l'épaule droite. Lors de l'expertise bidisciplinaire effectuée en juillet 2020, l'expert psychiatre avait retenu un trouble dépressif d'intensité légère, en se basant sur des faits objectifs ; l'assuré ne présentait pas de troubles cognitifs et la symptomatologie dépressive était d'intensité légère. Par ailleurs, aucune plainte anxieuse n'était ressortie et aucun symptôme neurovégétatif n'avait été constaté. La description des activités quotidiennes par l'assuré ne relevait pas de limitations ni d'isolement social. Sur le plan ostéoarticulaire, l'expert rhumatologue avait décrit un examen des épaules et des genoux tout à fait normal. Les lombalgies avaient été appréciées par l'expert. Ainsi, pour le SMR, selon le rapport de la Dresse G______, psychiatre, l'assuré présentait une nouvelle atteinte au niveau de l'épaule droite avec une opération en février 2021. Par ailleurs, il y avait une possible aggravation de l'état de santé psychique parallèlement aux empêchements physiques de l'épaule. Cependant, cette nouvelle atteinte somatique, et possible aggravation psychique étaient postérieures à la décision, de sorte que l'appréciation antérieure du cas demeurait valable.

35.    Le 15 avril 2021, l'OAI a indiqué que la nouvelle atteinte somatique et la possible aggravation psychique étaient postérieures à la décision.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1^er janvier 2021, devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).

4.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

5.        Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, singulièrement sur l'évaluation de sa capacité de travail.

6.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).