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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/3434/2019

ATAS/427/2021 du 03.05.2021 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/3434/2019 ATAS/427/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 mai 2021

6ème Chambre

 

En la cause

FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève

 

 

recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE

Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______

 

 

intimé

 

appelée en cause

 


Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2018  ;

Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l'intimé, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'appel en cause de Mme B______ ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 (ATAS/309/2020) rejetant le recours et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l'arrêt précité, et renvoyant, la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ;

Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où elle n'est pas représentée, elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1) ;

Que par ailleurs, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20).

***

 

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

 

1.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.

 

 

La greffière

 

 

 

 

Julia BARRY

 

La présidente

 

 

 

 

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le