Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante), née le ______ 1974, a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) le 7 avril 2017 en raison d'un état dépressif et de problèmes de dos.

2.        À teneur d'un rapport établi le 11 avril 2017 par le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, l'assurée souffrait d'une dépression moyenne depuis environ 2010 et de problèmes physiques. Elle était d'origine du Kosovo/Albanie, âgée de 42 ans, mariée et mère de trois enfants, dont un fils décédé en 2010. À 22 ans (en 1997), l'assurée avait accouché dans des conditions difficiles de son premier enfant. Deux ou trois semaines plus tard, elle avait retrouvé son bébé inanimé en raison d'une infection grave avec des implications cérébrales. Depuis, son fils avait été spastique IMC, handicapé à 100%, incapable de parler et de se déplacer. L'assurée s'en était occupée jour et nuit jusqu'en juin 2010, date du décès de son fils, après des infections pulmonaires à répétition. L'assurée était arrivée en Suisse en 1999, à 24 ans, six mois après la naissance de son deuxième enfant. En 2008, elle avait donné naissance à son troisième fils. Depuis son arrivée en Suisse, elle avait été très occupée par les soins à prodiguer à son fils aîné et à l'éducation de ses deux autres enfants. La vie, l'infirmité et le décès de son fils aîné avaient été très difficiles à accepter pour elle. Ce dernier lui manquait beaucoup et elle avait un mélange de sentiments (tristesse, colère, culpabilité ...), son « coeur était coupé en deux ». Actuellement, elle vivait passablement repliée à la maison, essentiellement centrée sur la vie de ses deux fils et avait beaucoup de difficultés à réinvestir et profiter de la vie. Elle souffrait de troubles de sommeil et présentait une symptomatologie compatible avec une dépression moyenne, avec beaucoup de fatigue, d'anxiété et de tension. Elle disait aussi souffrir de maux de dos, après avoir porté son fils aîné pendant 13 ans, et de douleurs gastriques (hyperacidité). À la question de savoir si l'on pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail, le médecin a répondu « indéterminée ».

3.        Dans un rapport du 17 juin 2017 manuscrit et peu lisible, le docteur C______, médecine générale, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble digestif aspécifique quotidien (pas de diagnostic à ce jour), syndrome vertébral (douloureux sur scoliose) et suivi psychiatrique pour troubles de l'humeur. L'assurée souffrait de douleurs abdominales avec des troubles du transit, d'une douleur au niveau lombaire et cervical récurrente, de fatigue chronique et d'un trouble de l'humeur. Elle prenait du Cipralex, du Pantozol, du Motilium et du Dafalgan. Elle était à 100% incapable de travailler depuis 2014. Elle souffrait de douleurs musculo-squelettiques invalidantes, de fatigue et d'un trouble objectif incontrôlé. On ne pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. Elle pouvait faire uniquement des activités en position assise. Sa capacité de concentration était limitée ainsi que sa capacité d'adaptation et de résistance

4.        À teneur d'un rapport établi le 12 octobre 2017 par le Dr B______, l'état de santé de l'assurée était stable depuis 2017. Sa capacité de travail était de 30 à 50% dans le poste de travail occupé en tant que femme de ménage et dans toute autre activité.

5.        Dans un rapport du 13 octobre 2017, le Dr C______ a indiqué que l'état de santé de l'assurée était resté stationnaire depuis 2014. Il n'y avait pas de changements dans les diagnostics. L'évolution était absente avec une persistance des lombalgies. L'assurée ne pouvait pas effectuer des travaux avec charges, mobilisation du tronc ainsi qu'en position assise ou debout de longue durée. Sa capacité de travail dans le poste de travail occupé était de 0%. Le médecin n'a pas répondu à la question de sa capacité de travail dans une activité adaptée.

6.        Dans un rapport du 16 février 2018, le Dr C______ a indiqué, au sujet d'un rapport radiologique relatif à l'assurée, qu'il confirmait une atteinte dégénérative de la colonne cervicale avec, notamment, la présence de discopathies pouvant être à l'origine des douleurs que l'assurée présentait au niveau des épaules et de faiblesses et de troubles de la sensibilité au niveau des membres supérieurs. Cette pathologie s'ajoutait aux problèmes évoqués dans le précédent rapport médical et avait une influence sur la capacité de travail et d'adaptation à une activité professionnelle concernant principalement les efforts effectués (port de charges, travail les bras en avant et au-dessus de la tête, travail de bureau, etc.) ainsi que sur l'endurance au travail.

7.        À teneur d'un rapport établi le 20 juillet 2018 par le Dr B______, l'assurée souffrait d'une dépression légère à moyenne. Il y avait eu peu d'évolution dans son état depuis mai 2017, avec la persistance de grandes difficultés à accepter la vie, l'infirmité et le décès de son fils aîné en 2010, et des émotions douloureuses et des flashbacks. Elle était toutefois un peu moins isolée et repliée à la maison, car elle allait une à deux fois par semaine faire une heure et demie de bénévolat à la ludothèque du Grand-Saconnex. Elle appréciait cette activité et les interactions avec les autres personnes. L'assurée était à nouveau en deuil suite au récent décès inattendu de son frère, en juin 2018. Du point de vue strictement psychiatrique, sa capacité de travail était de 50 à 70% depuis environ avril 2018. Les limitations fonctionnelles étaient peu d'envie, pas d'énergie, fatigabilité, concentration parfois limitée, hypoactivité.

8.        Dans un rapport du 31 octobre 2018, le Dr C______ a indiqué que l'assurée souffrait d'un syndrome douloureux vertébral, d'une hernie C6-C7, d'une insuffisance pancréatique avec syndrome douloureux abdominal et d'un trouble psychiatrique. Sa capacité de travail n'était pas évaluable.

9.        Selon un rapport établi le 23 novembre 2018 par le docteur D______, médecin du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), il fallait considérer que la capacité de travail de l'assurée était définitivement nulle dans l'ancienne activité de femme de ménage depuis 2014 et qu'elle était de 60% (entre 50 et 70%) dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (épargne du dos et du cou, possibilité de toilette rapide, horaires de repas réguliers) depuis juillet 2018 (date de l'amélioration signalée par le psychiatre). Le SMR relevait que le Dr C______ ne se prononçait pas dans ses rapports des 17 juin et 13 octobre 2017 sur la capacité de travail dans une activité adaptée et retenait une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (épargne du dos et du cou, possibilité de toilette rapide, horaire de repas régulier) depuis juillet 2018.

10.    À teneur d'un rapport d'enquête ménagère du 18 mars 2019, les empêchements pondérés sans exigibilité étaient de 28,80% et avec exigibilité de 1,50%. L'exigibilité avait été retenue en tenant compte du fait que l'assurée vivait sous le même toit que son mari et son fils âgé de 20 ans, qui pouvaient participer aux tâches ménagères.

11.    Selon une note sur le statut, il ressortait du compte individuel de l'assurée que depuis son arrivée en Suisse en 1999, elle avait travaillé à un taux très partiel de 2008 à 2013, en tant que femme de ménage (rapport médical du 19 mai 2017) et ouvrière (documents professionnels versés au dossier le 7 avril 2017). Des informations données par l'enquêtrice, il ressortait que l'assurée travaillait quatre heures par semaine en moyenne et disait que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 50% en tant que femme de ménage, pour pouvoir s'occuper de ses enfants. En conséquence, le statut était mixte avec une part professionnelle de 50%.

12.    Par projet de décision du 4 juin 2019, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de 51% du 1^er octobre 2017 au 30 juin 2018. Depuis avril 2018, sa capacité de travail était de 60% dans une activité adaptée. Son degré d'invalidité était de 16%, ce qui ne lui ouvrait plus le droit à une rente. La réduction de la rente prenait effet trois mois après l'amélioration de l'invalidité sans interruption notable. Elle était ainsi supprimée à partir du 1^er juillet 2018.

13.    Le 20 juin 2019, l'assurée a formé opposition au projet de décision de l'OAI. Elle ne comprenait pas son estimation de sa capacité de travail à 60%. Selon ses médecins, elle était totalement incapable de travailler dans tous les domaines. Elle ne savait ni lire ni écrire le français et s'était occupée de son fils handicapé tous les jours pendant quinze ans. Ses capacités psychiques étaient limitées, en particulier ses capacités de concentration et d'apprentissage, selon son psychiatre. Elle ne voyait pas quel type de travail pourrait être adapté à sa situation. De plus, elle avait perdu son frère âgé de 41 ans de façon subite et inattendue le 16 juin 2018, ce qui avait été un très grand choc pour elle. Cela l'avait beaucoup affectée et fragilisée et avait fait ressurgir de mauvais souvenirs avec son fils. Elle demandait le réexamen de son cas.

À l'appui de son opposition, l'assurée a produit :

-      un rapport établi le 24 mai 2019 par le Dr B______, qui indiquait l'avoir revue en consultation au début du mois de mai 2019. Elle présentait une symptomatologie compatible avec un trauma complexe. Les événements traumatiques qu'elle avait vécus étaient un père violent et terrorisant durant toute son enfance et sa jeunesse, la maladie et le handicap de son fils, un déménagement dans une culture étrangère, un réseau de soutien familial (mère, famille étendue) à distance, un frère aîné qui avait énormément travaillé pour toute la famille et qui était mort assez jeune. Ce trauma complexe se manifestait psychologiquement/symptomatiquement par de l'anxiété, une fatigabilité, des capacités limitées de concentration et d'apprentissage ainsi que d'adaptation.

-      un rapport établi le 19 juillet 2019 par le Dr B______, qui mentionnait que depuis le décès inattendu du frère de l'assurée en juin 2018, la symptomatologie dépressive et anxieuse de celle-ci avait augmenté de façon significative, car ce deuil était très difficile à faire pour elle. De plus, elle ne savait quasiment pas écrire, ni lire en français, ni utiliser un ordinateur. C'était pourquoi il estimait actuellement, et différemment qu'en juillet 2018, que depuis le décès de son frère en juin 2018, la capacité de travail de l'assurée au niveau psychique dans un travail adapté à ses limitations physiques et psychiques était de 30%.

14.    À teneur d'un rapport établi le 31 juillet 2019 par le Dr C______ reçu par l'OAI le 2 août 2019, l'assurée souffrait toujours d'une atteinte dégénérative de la colonne cervicale avec la présence de discopathies qui étaient à l'origine de douleurs au niveau des épaules, de faiblesse et de troubles de la sensibilité des membres supérieurs. Elle présentait toujours des troubles digestifs avec des réactions douloureuses imprévisibles et invalidantes, dans le cadre d'une insuffisance pancréatique pour laquelle aucun traitement ne s'avérait efficace. Considérant le faible niveau socio-éducatif de l'assurée et ses pathologies, sa capacité de travail était nulle.

15.    Par avis médical du 19 août 2019, le SMR a estimé que les médecins traitants de l'assurée n'apportaient aucun élément médical nouveau dans leurs rapports des 19 juillet et 31 juillet 2019. En ce qui concernait une éventuelle aggravation de l'état psychique, il était à noter que le décès du frère de l'assurée avait déjà été signalé et pris en compte par le Dr C______ dans son rapport du 31 octobre 2018 et par le Dr B______ dans son rapport du 20 juillet 2018. De plus, les descriptions de l'état de santé ne présentaient aucun élément de gravité. Au niveau psychique, il était seulement signalé que l'assurée était facilement anxieuse, et fatigable, avec des capacités limitées de concentration, d'apprentissage et d'adaptation. À l'heure actuelle, il n'y avait pas d'élément objectif médical permettant de s'écarter des conclusions précédentes.

16.    Par décision du 7 novembre 2019, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente simple du 1^er octobre 2017 au 30 juin 2018 à hauteur de CHF 613.- ainsi qu'une rente complémentaire simple pour ses enfants à hauteur de CHF 245.- pour chacun d'eux. La décision précisait qu'un recours pouvait être formé contre elle dans les trente jours dès sa notification auprès de la chambre des assurances sociales, et qu'en application de l'art. 97 LAVS, applicable par renvoi de l'art. 66 LAI, l'effet suspensif d'un tel recours était retiré. La décision était par conséquent immédiatement exécutoire. L'assurée avait la possibilité de contester le retrait de l'effet suspensif selon les mêmes modalités que pour le recours. Celui-ci devait contenir un exposé succinct des faits, des motifs ainsi que les conclusions et être accompagné de la décision contestée ainsi que d'éventuels moyens de preuve. Après l'écoulement du délai de recours, qui ne pouvait pas être prolongé, la décision entrerait en vigueur. L'OAI reprenait la motivation développée dans son projet de décision, sans modification.

17.    L'assurée a recouru contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 9 décembre 2019. Elle estimait que c'était à tort qu'une demi-rente d'invalidité lui avait été accordée dès le 1^er novembre 2017 et qu'elle avait été limitée au 30 juin 2018. Son état de santé aurait dû amener l'intimé à constater qu'elle avait droit à une rente entière d'invalidité sur la base d'un degré d'invalidité d'au moins 70%. Elle contestait la limitation temporelle au 30 juin 2018 et estimait avoir une capacité de travail dans une activité adaptée à son état de santé de 60% depuis avril 2018. Son conseil n'ayant été constitué que depuis le 27 novembre et n'ayant pas encore reçu les pièces du dossier, l'assurée sollicitait un délai pour compléter son recours. Elle demandait également l'audition des parties et se réservait la possibilité de produire toute pièce utile et de requérir une expertise judiciaire. Elle concluait, préalablement, à ce que l'effet suspensif soit accordé, et principalement, à l'annulation de la décision de l'intimé du 7 novembre 2019 et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, avec suite de dépens. Subsidiairement, elle requérait le renvoi de la cause à l'intimé pour qu'il statue à nouveau dans le sens des considérants.

18.    Le 16 décembre 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours, se référant à la décision querellée. Il avait retenu les éléments avancés par les médecins traitants de la recourante. En effet, il ressortait du courrier rempli par le Dr B______ en juillet 2018 que la recourante présentait une capacité de travail entre 50 et 70% dès avril 2018. Sur le plan somatique, les atteintes retenues par le médecin traitant justifiaient certes une incapacité de travail totale dans l'ancienne activité, mais pas dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. La décision litigieuse ne prêtait pas le flanc à la critique et les éléments apportés par la recourante ne permettaient pas de faire une appréciation différente du cas.

19.    Le 17 septembre 2020, après de multiples prolongations de délai, la recourante a fait valoir qu'il ressortait des rapports médicaux de ses médecins traitants que, contrairement à ce qu'avait estimé l'intimé, son état de santé ne s'était pas amélioré. Il s'était même dégradé, selon le rapport établi par le Dr C______ le 16 février 2018. Sa capacité résiduelle était nulle, dans la mesure où ses problèmes psychiques et physiques étaient toujours présents et aussi importants, voire plus qu'à l'époque où l'intimé lui avait reconnu une invalidité de 50%. La recourante n'avait pas été expertisée sur les plans psychiatrique et rhumatologique, alors que cela s'avérait indispensable, au vu du dossier. Contrairement à ce qu'avait retenu l'intimé, le Dr B______ avait estimé, le 9 juillet 2019, que sa capacité de travail, au niveau psychique, dans un travail adapté à ses limitations physiques et psychiques était de 30% et non de 60%. Elle contestait également les revenus pris en compte pour établir son taux d'invalidité ainsi que les empêchements retenus dans l'enquête ménagère, qui ne correspondaient pas à la réalité de sa vie quotidienne. Elle n'arrivait quasiment plus rien faire à la maison, notamment en raison des importantes douleurs dont elle souffrait, de sorte que c'était sa famille qui prenait presque intégralement en charge ces travaux. Elle ne pouvait plus faire l'entretien de son logement, la lessive et l'entretien des vêtements, les courses quotidiennes et les achats plus importants, de sorte que c'était un taux d'invalidité d'au moins 10% qui aurait dû être retenu par l'intimé pour les travaux ménagers.

La recourante concluait, préalablement, à la comparution personnelle des parties, à ce qu'une expertise disciplinaire psychiatrique et rhumatologique soit ordonnée et à l'audition de son époux. Principalement, elle concluait à l'annulation de la décision de l'intimé du 7 novembre 2019, à ce que la réévaluation de son cas soit ordonnée et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, avec suite de dépens.

À l'appui de son écriture, la recourante a produit, notamment, une décision d'octroi de l'assistance juridique avec effet au 2 décembre 2019 limitant son octroi à 12 heures d'activité d'avocat, audiences et forfait courrier/téléphone en sus.

20.    Le 29 septembre 2020, l'intimé a observé que l'ensemble des atteintes (psychiatriques et somatiques) présenté par la recourante avait été pris en compte pour déterminer qu'elle avait une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Les revenus pris en compte pour déterminer le taux d'invalidité étaient corrects. Le taux d'empêchement dans le ménage avait été déterminé sur la base d'un rapport d'une enquête à domicile, qui constituait une base fiable de décision, selon la jurisprudence applicable. Il n'y avait pas d'erreur d'estimation que l'on pouvait clairement constater ni d'indices laissant apparaître une inexactitude dans les résultats de l'enquête. En conséquence, l'intimé maintenait ses précédentes conclusions.

21.    Lors d'une audience du 3 mars 2021 :

a. La recourante, assistée d'une interprète, a déclaré : « Le 16 juin 2018, mon frère est décédé et j'allais très mal à ce moment-là. Je souffrais beaucoup. Je n'avais plus de force. Je ne pouvais rien faire. Je ne comprends pas la teneur du rapport médical de mon psychiatre du 20 juillet 2018, car j'allais de moins en moins bien. Je n'ai jamais été bien depuis la naissance de mon fils aîné (...). J'ai un bon contact avec mon psychiatre. J'y vais une fois par mois. Je vais une fois par semaine chez une psychothérapeute. J'ai changé de psychiatre, car il ne comprenait pas la gravité de mon état et je voulais également que tous mes thérapeutes soient au même endroit, au centre médical du Grand-Saconnex. Je voyais le Dr B______I une fois par mois. Je n'avais à cette époque pas de psychothérapeute. C'est le deuxième psychiatre qui m'a proposé de faire une psychothérapie, le Dr E______(...). La perte de mon frère en juin 2018 a aggravé mon état. Je n'arrivais pas à respirer. Ma gorge se serrait et j'avais toujours mal à l'estomac. Je me sentais toujours nerveuse. Je travaillais deux heures une fois par semaine à la ludothèque, mais après le décès de mon frère, je ne pouvais plus, car j'avais le cerveau trop fatigué. Je n'ai pas repris cette activité. Je ne peux pas travailler. Tout est bloqué, notamment ma nuque. Pendant des années j'ai porté mon enfant. Il avait 14 ans et demi quand il est décédé. J'utilisais toute mes forces et mon bras était noir. Je ne dormais pas. Je me suis moi-même occupée de mon fils. Il allait le matin à l'école. Les deux dernières années, il a été souvent hospitalisé. C'est moi qui m'occupe de tout à la maison. Mon mari m'aide quand il rentre du travail. Il passe l'aspirateur. C'est lui qui fait les courses. Je vais au marché, mais je ne peux pas porter beaucoup, 2 ou 3 kg pas plus. Je prends un chariot. Mon deuxième fils a commencé l'armée, le 8 février de cette année. Le dernier a 12 ans et demi. J'ai de la chance avec ce dernier qui est très attaché à moi. J'ai de la chance avec les deux. Le plus grand souffre de me voir comme cela. Il me dit qu'il sait que j'ai trop souffert avec le grand frère. Mes enfants voient que je suis toujours triste. Le plus jeune va chez un psychothérapeute. Je me réveille à 7h30. Je prépare le petit-déjeuner. Mon fils cadet va à l'école tout seul. Ensuite je me couche, car je suis trop fatiguée car je ne dors pas bien la nuit. J'ai mal aux os, partout. J'essaie de marcher mais je souffre. J'ai du cholestérol élevé. Je ferme les yeux, mais je ne dors pas. Je ne pense qu'à des choses mauvaises que j'ai vécues. Cela ne sort pas de ma tête. Je me lève vers 10h00 et je prépare le déjeuner pour mon fils. Mon mari achète des sandwichs. Il ne rentre pas à midi. En ce moment, avec la pandémie, il rentre deux fois à midi par semaine. Après le repas, je me promène un peu avec une copine dans un parc. L'après-midi, je me promène parfois avec mon mari. Avant je partageais ma souffrance en lien avec mon fils avec mon mari, mais je ne peux pas le faire en lien avec la perte de mon père et de mon frère. C'est trop pour lui. J'ai également beaucoup souffert pendant mon enfance. Mon père battait ma mère. Mon mari me soutient très bien au quotidien. Il s'occupait très bien de l'enfant. Il rentrait dès qu'il pouvait à la maison et m'aidait. Depuis le confinement, je ne sors plus. Avant j'allais au parc avec les enfants et je rencontrais des voisines kosovares. Je n'y vais plus. J'ai besoin de rester à la maison. J'écris un message à ma copine quand je veux aller promener. Elle me propose aussi parfois de le faire. Le fils de ma tante habite à Genève, mais je ne le vois pas souvent. Je n'ai pas envie de sortir. J'ai des contacts téléphoniques avec ma mère, ma soeur, mon frère qui est à Zurich, et ma belle-soeur. J'exprime ma souffrance auprès de mon frère et ma soeur. J'évite de le faire avec ma mère, qui a déjà trop souffert. Je ne suis pas sortie pendant cinq semaines en mars 2020. Avant la pandémie, je sortais dans le parc, deux à trois fois par semaine pour marcher, selon les conseils de mon médecin. Je ne peux pas courir, ni trop marcher, car j'ai mal au dos. Je passe mon temps sur le canapé. Je regarde la télévision s'il y a un bon film et j'évite de regarder des horreurs. Je fais la vaisselle, je mets des assiettes dans le lave-vaisselle. Je ne lave pas les toilettes, mais je nettoie tout ce qui est à ma hauteur. Des fois j'ai très mal au dos, je n'arrive pas à me laver le visage. J'ai de la peine à mettre mes bas. En fait, j'ai toujours mal. J'utilise un appareil qui vibre que le médecin m'a donné que je passe sur le haut de mon dos, mais cela me fait mal à la tête. Je ne l'utilise plus que deux fois par semaine.

Je prends des médicaments pour la dépression et pour les douleurs. Quand je prends les médicaments contre la douleur, cela me soulage. Je les prends quand j'ai mal, mais pas tous les jours. Des fois cela va mieux. Je prends le Dafalgan et, si j'ai trop de douleurs, les deux autres médicaments (...). Je vois un spécialiste pour le ventre à l'hôpital de la Tour. Je ne le vois pas souvent, mais il m'a prescrit des médicaments qui me sont ordonnés par mon médecin traitant. Ce qui me handicape le plus au quotidien c'est le dos, la nuque et des maux de tête à cause du virus depuis le mois d'octobre. J'avais déjà mal à la tête avant mais moins. Vous me demandez à quel taux je travaillerais si je n'avais pas de problèmes de santé. J'ai envie de travailler. Je travaillerais à 100% si j'allais bien. J'aurais mis les enfants à la crèche lors qu'ils auraient eu 4 ou 5 ans. Quand l'enquêtrice est venue à la maison. On ne comprenait pas bien. Il n'y avait pas d'interprète. J'étais avec mon mari qui parle français mais pas aussi bien que l'interprète. J'ai le même problème avec le psychiatre. Peut-être que l'enquêtrice m'a mal comprise. Je ne parle pas bien français. Je ne peux toutefois pas dire ce qu'elle aurait rapporté de faux.

b. Le conjoint de la recourante a déclaré : « Lors de l'enquête sur le ménage, j'étais présent. Je n'ai pas eu de problèmes de compréhension avec l'enquêtrice. Je n'ai pas lu le rapport en détail. Mon épouse fait le repas de midi. Nous faisons ensemble le repas du soir. J'aide volontiers aux travaux ménagers. Pour le ménage, mon épouse fait les choses les plus faciles. Parfois elle arrive à passer l'aspirateur. Elle ne peut pas faire des efforts, seulement les choses faciles. Elle aime avoir sa maison propre et s'occupe du ménage, mais parfois elle ne peut pas le faire en raison de ses douleurs. Parfois, elle ne peut même pas bouger. Elle s'occupe en général tous les jours un peu du ménage. Je l'aide pour les vitres, les plantes du balcon. Elle arrive à changer les draps de lit, mais je l'aide pour les choses lourdes, bouger le matelas par exemple. Elle arrive à faire de petites courses dans le quartier avec le chariot. C'est moi qui m'occupe des choses lourdes. Elle doit marcher et s'organise pour le faire une heure par jour quand elle le peut, pas tous les jours. Elle essaie. J'ai de la peine à dire ce qui lui fait plaisir. Je confirme ce que ma femme dit, qu'elle aime danser. Elle écoute de la musique parfois. Elle est vite limitée à cause de ses douleurs. (La recourante dit que la musique lui fait du bien). Parfois elle pleure d'émotion en écoutant la musique. Cela lui fait du bien. Notre fils le plus âgé aide volontiers à la maison. Il a passé du temps avec son frère aîné. Il veut nous soulager. Son frère lui manque. Je me promène avec ma femme plusieurs fois par semaine. Nous avons deux familles proches d'amis que nous voyons régulièrement chez nous ou chez eux. Pour la lessive nous avons une machine à la maison. Ma femme arrive à mettre les machines et étendre le linge. Elle fait un peu de repassage, bien positionnée. Elle s'occupe beaucoup des enfants qui sont sa priorité. Elle gère ce qui concerne nos enfants, en particulier le plus jeune. Je m'en occupe moins, car je travaille. Notre plus jeune enfant ne participe pas beaucoup aux tâches ménagères, mais il s'occupe de sa chambre. En général, mon épouse arrive à amener notre fils au football et à le chercher avec la voiture. Elle l'utilise également pour aller à ses rendez-vous ou au centre commercial par exemple. Je me suis toujours beaucoup investi pour l'entretien de la maison et le soutien de la famille. L'état de mon épouse s'est vraiment dégradé au moment du décès de son frère. Elle avait déjà été très touchée par la perte de son père deux ans auparavant. Depuis le décès de son frère, l'état de mon épouse est toujours pareil. Son atteinte principale est psychique, mais le fait qu'elle ait des douleurs entretient ses difficultés. Mon épouse était très proche de son frère. Ils étaient les deux aînés d'une fratrie de six. Je confirme que ma femme a beaucoup de difficultés à dormir la nuit, en raison des douleurs et pour des raisons psychiques. Elle a des médicaments, mais cela ne suffit pas. Cela arrive plusieurs fois par semaine. Ma femme aimerait travailler si elle le pouvait. Un jour ça va bien et un jour non, cela serait difficile pour elle de travailler dans ces conditions. Elle est trop fatiguée lorsqu'elle ne dort pas la nuit. À la maison c'est différent, elle peut s'occuper des travaux ménagers, car elle peut se reposer quand cela ne va pas. Je pense que si ma femme allait bien, elle aurait dû travailler à 50 ou 100%, car sans l'aide de l'État notre situation financière ne nous permettrait pas de subvenir aux besoins de la famille. Je suis poissonnier et je touche un salaire mensuel brut de CHF 4'200.-. »

22.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant au 1er janvier 2021 devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).

3.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

4.        Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité.

5.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).

6.        En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins.