Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1972, mère de B______, né le ______ 1998, et de C______ , né le ______ 2005, a travaillé en tant qu’enseignante de mathématiques à 50 % dès le 1^er septembre 2004.

2.        Le 4 décembre 2010, l’assurée a subi un accident de voiture. Alors qu’elle roulait dans un tunnel autoroutier, son véhicule a été percuté par une voiture poursuivie par la police, avant de heurter plusieurs fois le mur du tunnel.

La Suva, assurance-accidents de l’assurée, a pris en charge les suites de cet événement.

3.        L’assurée a été en incapacité de travail totale dès la date de l’accident, puis à nouveau dès le 1^er mars 2011, la reprise du travail à 50 % dès le 1^er février 2011 s’étant soldée par un échec.

4.        Le docteur D______, médecin aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a diagnostiqué dans son rapport du 9 février 2011 des cervicalgies, une hypoesthésie en regard des quatrième et cinquième métacarpes gauches et une douleur du carpe gauche.

5.        Dans son rapport du 25 janvier 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, a conclu à un hiatus dans les fréquences aigues à gauche, correspondant certainement à un traumatisme acoustique, et à un déficit vestibulaire brusque.

6.        Un inspecteur d’Axa Winterthur, assurance responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident du 4 décembre 2010, a rendu visite à l’assurée le 2 février 2011. Il a relevé que l’assurée était célibataire, mère de deux enfants non reconnus par leur père. L’aîné était lourdement handicapé. Il était atteint d’un syndrome d’Angelman, soit un sévère trouble du développement neurologique d’origine génétique. Il était en internat la semaine et depuis peu également le week-end en externe, car l’assurée ne pouvait plus s’en occuper depuis l’accident. L’assurée vivait avec son fils cadet et sa mère dans une maison. Il était très probable que la situation familiale influe sur sa capacité restreinte de travail. L’assurée a déclaré qu’elle ne pouvait plus préparer de repas. Faire les courses relevait de l’exploit et l’entretien du logement était sommaire. Elle ne repassait plus. Sa mère avait récemment subi une crise cardiaque. L’inspecteur a encouragé l’assurée à faire appel à une aide-ménagère.

7.        Lors d’un entretien du 15 février 2011 avec la Suva, Axa Winterthur a proposé de prendre en charge une aide-ménagère pour l’assurée.

8.        Un examen neuropsychologique réalisé le 28 février 2011 par Madame F______, docteur en psychologie, a révélé chez l’assurée un trouble léger en mémoire à court terme. Une très importante fatigabilité était en outre observée.

9.        Dans son rapport du 17 mars 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, a posé les diagnostics de traumatisme cranio-cervical avec commotion cérébrale, atteintes neuropsychologiques persistantes et acouphènes. L’assurée présentait des difficultés de concentration, des maux de tête, un ralentissement psychologique et une perte du sens du mot. Il était pour l’heure impossible de se déterminer sur un dommage permanent et une reprise de l’activité.

10.    Lors d’un entretien du 11 avril 2011 avec la Suva, l’assurée a notamment indiqué qu’elle n’arrivait plus à faire le ménage.

11.    Lors de l’entretien du 13 mai 2011 avec la Suva, l’assurée a signalé une amélioration de son état. Elle avait réussi à faire le ménage. Elle profitait de dormir dès qu’elle le pouvait.

12.    Le 27 mai 2011, le Dr E______ a diagnostiqué une atteinte vestibulaire périphérique de type déficit vestibulaire brusque à droite, nécessitant une rééducation vestibulaire.

13.    Selon le courrier du 4 juin 2011 de la Suva à l’employeur de l’assurée, ce dernier avait fixé le revenu en 2010 à CHF 4'147.85 versé 12 fois l’an, plus un complément de CHF 426.60 et un 13^ème salaire de CHF 6'745.70.

14.    Dans son rapport du 27 juin 2011, le Dr G______ a diagnostiqué des déficits neuropsychologiques post-traumatiques. La reprise de l’activité lucrative n’était pour l’heure pas exigible et ne le serait pas avant fin 2011.

15.    Le 10 juin 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé).

16.    A la même date, l’assurée a eu un entretien avec la Suva. Elle a déclaré qu’elle avait pu parfois faire le ménage, mais que sa fatigabilité après peu d’efforts restait difficile à gérer.

17.    Le 7 juillet 2011, l’employeur de l’assurée a notamment transmis à l’OAI la fiche de salaire pour 2011. Il en ressort que l’assurée aurait réalisé de janvier à juin un revenu mensuel de CHF 4'156.10 de base, auquel se serait ajouté un montant mensuel de CHF 351.- pour la maîtrise de classe.

18.    Dans son rapport du 19 septembre 2011, le Dr E______ a signalé que les séquelles du déficit cochléo-vestibulaire persistaient. Les troubles neurologiques perduraient également.

19.    Lors de l’entretien du 20 septembre 2011 avec la Suva, l’assurée a notamment relaté qu’elle ne parvenait pas à effectuer ses tâches ménagères.

20.    Dans son rapport du 29 septembre 2011, le Dr G______ a indiqué que l’état de l’assurée s’était amélioré. Le déficit cochléo-vestibulaire et le syndrome post-traumatique perduraient. Les limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité, des vertiges, des nausées, des céphalées et des acouphènes. La capacité de travail était nulle, à réévaluer trois mois plus tard.

21.    Le 5 octobre 2011, le Dr G______ a diagnostiqué une encéphalopathie post-traumatique avec atteinte des fonctions supérieures et auditives et atteinte vestibulaire. Il y avait une lente amélioration, malgré une persistance des limitations neuropsychologiques et de la fatigabilité. Une reprise du travail pourrait en principe être envisagée six à neuf mois plus tard.

22.    Le 20 octobre 2011, Mme F______ a procédé à un nouveau bilan neuropsychologique, qui a mis en évidence un trouble léger du calcul mental et de la mémoire antérograde verbale, ainsi qu’une fragilité de la mémoire de travail. Une fatigabilité était observée. Par rapport à l’examen de février 2011, une amélioration était constatée, sous forme de diminution de certaines plaintes et du ralentissement. Certaines performances étaient toutefois moins bonnes que lors du premier examen.

23.    Le 10 janvier 2012, le Dr G______ a signalé une amélioration de l’état de santé de l’assurée. Il observait une moindre résistance aux stimulations avec des céphalées, des vertiges et des nausées. La capacité de travail restait nulle, mais une reprise du travail pourrait être envisagée en été 2012.

24.    Selon la note d’entretien du 13 janvier 2012 de la Suva, l’assurée ressentait une certaine amélioration de son état. Elle avait convenu avec son employeur qu’elle reprendrait son activité en août 2012.

25.    Le 15 janvier 2012, le Dr E______ a rapporté une amélioration de l’état de santé depuis l’été 2011 s’agissant du problème otoneurologique. Une reprise du travail pourrait certainement être envisagée, mais le Dr E______ ne disposait pas de données pour se prononcer sur ce point.

26.    Dans son rapport du 19 avril 2012, le Dr G______ a fait état d’une lente et progressive amélioration. La capacité de travail restait nulle. L’assurée souhaitait reprendre son activité en août 2012.

27.    Le 14 mai 2012, le Dr E______ a conclu à une amélioration subjective du déficit cochléo-vestibulaire, bien que les examens montrent toujours les mêmes séquelles. L’incapacité de travail était pour l’heure inchangée, mais l’assurée souhaitait reprendre son poste en août 2012, ce qui paraissait adéquat au médecin. Il n’était cependant pas impossible que la reprise se solde par un échec au vu de la persistance des troubles objectifs malgré l’amélioration ressentie.

28.    Lors de l’entretien du 1^er juin 2012 avec la Suva, l’assurée a notamment rapporté une amélioration de son état. Elle était plus active à la maison. Elle avait fini de classer les documents concernant son accident et avait fait la lessive et rangé sa chambre. Elle avait pris la décision de laisser son fils aîné au Foyer Clair-Bois malgré la perte financière, afin de conserver son poste d’enseignante.

29.    Le 4 avril 2012, l’employeur de l’assurée a indiqué que sans invalidité, l’assurée aurait réalisé un revenu de treize mensualités de CHF 4'196.85 en 2012.

30.    La Suva a rencontré l’assurée le 7 août 2012. La gestion de la fatigue progressait depuis que son fils aîné restait plus longtemps au Foyer Clair-Bois. Auparavant, elle était vite épuisée. Elle ne se sentait pas prête à reprendre son activité professionnelle à la rentrée.

31.    Dans son rapport du 28 août 2012, le Dr G______ a confirmé la lente amélioration de l’état de santé de l’assurée. Cette dernière avait plus d’activités à la maison depuis avril 2012, malgré la persistance de la fatigabilité, des vertiges, des acouphènes, d’une douleur de la nuque et d’un engourdissement des doigts. La capacité de travail était nulle dans le poste occupé d’institutrice-enseignante, mais la reprise pourrait être envisagée en décembre 2012 ou janvier 2013.

32.    Mme F______ a réalisé un nouveau bilan neuropsychologique le 20 septembre 2012, qui s’est révélé dans les limites des normes.

33.    Le 15 octobre 2012, le Dr E______ a indiqué dans son rapport que l’été avait été marqué par une amélioration subjective du déséquilibre de l’assurée. La capacité de travail n’était cependant pas encore adéquate et la reprise ne se ferait qu’en novembre 2012.

34.    Le 23 octobre 2012, le Dr G______ a indiqué à l’OAI que la reprise du travail à 100 % devrait se faire en décembre 2012, sous réserve de quelques restrictions professionnelles quant à des tâches qui surchargeraient l’assurée.

35.    Le Dr E______ a procédé à un examen de l’assurée le 13 novembre 2012, au terme duquel il a conclu à quelques séquelles du déficit cochléo-vestibulaire périphérique à droite. Constatant une légère atteinte objectivable de l’équilibre, avec des troubles subjectifs légers, il concluait à une atteinte à l’intégrité corporelle de 10 %.

36.    L’assurée a repris son travail le 22 décembre 2012.

37.    Dans son avis du 27 février 2013, le docteur H______, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a indiqué que l’accident du 4 décembre 2010 s’était soldé par une entorse de la cheville, une discrète perte auditive, des troubles de l’équilibre et des troubles cognitifs. L’évolution était favorable et la capacité de travail en tant qu’enseignante était de 50 % depuis août 2012.

38.    Dans son avis du 1^er juillet 2013, le Dr H______ a retenu un statut mixte avec une activité d’enseignante à 50 %. L’incapacité de travail était complète dans toute activité depuis le 4 décembre 2010 jusqu’en août 2012, date à laquelle la capacité en tant qu’enseignante était de 50 %. L’assurée avait repris à 100 % en décembre 2012 mais la capacité de travail était pleine depuis la date de la reprise en août 2012.

39.    En date du 16 juillet 2013, l’OAI a adressé un projet d’acceptation de rente à l’assurée. Il a retenu que sans problèmes de santé, cette dernière travaillerait à 50 % en tant qu’enseignante, les 50 % restant étant dévolus aux travaux habituels. L’accident avait entraîné une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle mais la capacité était à nouveau pleine depuis août 2012. L’assurée ne présentait pas d’empêchement dans la tenue de son ménage. Compte tenu d’un empêchement de 100 % dans la sphère professionnelle, pondéré à 50 %, le degré d’invalidité était de 50 %. Le droit à une demi-rente d’invalidité était reconnu du 1^er décembre 2011 au 31 août 2012.

40.    Par courriel du 14 septembre 2013, l’assurée a contesté le projet de décision. Elle n’avait repris le travail qu’en décembre 2012 et pas en août déjà. Elle présentait de plus des difficultés majeures et persistantes à assumer les tâches ménagères depuis son accident, ainsi que l’ensemble de sa charge professionnelle.

41.    L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère, qui s’est déroulée au domicile de l’assurée le 11 novembre 2013.

L’enquêtrice a noté que l’assurée vivait dans la maison de sa mère. Les personnes vivant également dans le ménage étaient les deux fils de l’assurée. B______ résidait six jours par semaine au Foyer Clair-Bois et rentrait une fois par semaine à la maison. C______ vivait avec l’assurée et fréquentait le restaurant scolaire quatre fois par semaine.

Les empêchements dans les divers travaux et activités ont été évalués au point 5 du rapport d’enquête en fonction de la comparaison descriptive détaillée entre la période ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle de l’assurée.

S’agissant de la conduite du ménage (point 5.1), l’assurée gérait l’organisation et la planification de la conduite du ménage sans empêchements avant l’atteinte à la santé. Depuis l’accident, elle rencontrait des difficultés dans la réalisation de ses activités ménagères mais non dans l’organisation en tant que telle. L’empêchement retenu dans ce poste, pondéré à 3 %, était nul.

Pour le poste Alimentation (point 5.2), l’assurée se chargeait avant l’atteinte de préparer un repas le soir pour trois personnes, dont son fils handicapé qui rentrait tous les soirs après sa journée au Foyer Clair-Bois. Elle préparait des repas simples et rapides et s’occupait de la totalité des travaux de nettoyage de la cuisine. Après l'accident, elle ne parvenait plus à préparer des repas complets. Malgré la fatigue, elle avait continué à assumer l’entretien et le rangement de la cuisine. Elle ne passait le balai dans la cuisine qu’une fois par semaine environ. Les gros travaux ménagers, nettoyage à fond des armoires et du réfrigérateur, n’avaient plus été réalisés depuis l’atteinte à la santé. Depuis la reprise du travail, la situation était restée similaire pour la préparation des repas et la prise en charge des nettoyages. Ce poste était pondéré à 20 % et l’empêchement retenu était de 35 %.

Pour l’entretien du logement (épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, faire les lits) (point 5.3), l’assurée y consacrait une demi-journée par semaine avant l’atteinte à la santé. Depuis l’accident, elle ne faisait quasiment plus le ménage. L’énergie déployée pour s’occuper de son fils malgré les problèmes de santé était telle qu’elle ne trouvait plus suffisamment d’énergie pour se consacrer aux tâches ménagères. Malgré les difficultés et la fatigue ressentie par l’assurée, il était estimé que cette dernière devrait pouvoir effectuer l’entretien des sols, passer l’aspirateur et changer les draps de manière régulière en fractionnant l’activité sur la semaine et le jeudi, jour où elle ne travaillait pas. L’empêchement dans ce poste, pondéré à 20 %, était fixé à 35 %.

Sous le poste Emplettes et courses diverses (point 5.4), l’enquêtrice a relevé qu’avant l’atteinte, l’assurée s’occupait de la partie administrative, du paiement des factures pour elle-même et ses enfants. Depuis l’atteinte, l’assurée continuait de s’occuper de la partie administrative comme elle le faisait auparavant, mais cela lui prenait un peu plus de temps car elle se fatiguait vite si elle devait se concentrer et lire. Pour les courses, elle préparait une liste et se procurait les provisions en général le jour où elle ramenait son fils en voiture au Foyer Clair-Bois. Elle disait qu’elle était parfois tellement fatiguée qu’elle devait renoncer à faire les courses. Dans ce cas, elle faisait de petits achats au jour le jour dans le supermarché à côté de son domicile. Cette activité était pondérée à 8 % et un empêchement de 10 % était admis.

Pour l’activité Lessive et entretien des vêtements (point 5.5), il était noté que l’assurée disposait d’un lave-linge et d’un sèche-linge dans la maison. Avant son atteinte, elle effectuait de nombreuses machines en fin de semaine pour elle-même et ses deux fils. Après l’atteinte, elle avait continué à faire la lessive. Elle étendait une partie et utilisait aussi le sèche-linge. Elle ne repassait plus du tout, mais ne repassait que très peu avant l’atteinte déjà. Elle pliait le linge et le rangeait directement dans les armoires. Cependant, elle effectuait cette tâche avec moins de régularité et devait la répartir sur plusieurs jours en profitant des moments où elle avait plus d’énergie. La pondération du champ d’activité était fixée à 20 % et l’empêchement dans cette activité s’élevait à 20 %.

Quant aux soins aux enfants (point 5.6), l’assurée avait un fils lourdement handicapé dont elle s’occupait elle-même tous les soirs et les nuits avant l’atteinte. Il s’agissait d’une lourde charge, l’enfant nécessitant une surveillance de tous les instants, de jour comme de nuit. En plus de la surveillance de son fils aîné, elle s’occupait aussi de son fils cadet. Après l’atteinte, elle avait continué à s’occuper seule de ses fils jusqu’à la reprise de son travail. Toutefois, lorsque son fils repartait au Foyer Clair-Bois le jour, elle devait se reposer la journée pour récupérer de la fatigue occasionnée par sa prise en charge et la surveillance constante le soir et les nuits. La fatigue supplémentaire engendrée par la reprise de son activité professionnelle l’avait amenée à modifier la prise en charge de B______ par le Foyer Clair-Bois, car elle n’avait plus les forces nécessaires pour assumer son travail et les soins à ses deux enfants. Son aîné avait été intégré à plein temps de jour et de nuit au Foyer Clair-Bois en juillet 2013. Il ne rentrait plus qu’un soir par semaine. L’assurée continuait à aller chercher son fils cadet à l’école du village et à l’accompagner à ses diverses activités parascolaires après l’école. Le champ d’activité était pondéré à 30 % et l’empêchement retenu était de 70 %.

Sous le point 5.7, afférent au poste Divers, l’enquêtrice s’est bornée à noter que l’assurée n’avait ni activités bénévoles ni animaux avant l’atteinte à la santé. Ce poste était pondéré à 0 %.

L’enquêtrice n’a tenu compte d’aucune exigibilité dans les divers postes. Au total, les empêchements pondérés dans la sphère ménagère étaient de 40 %.

Les différents empêchements tels que consignés par l’enquêtrice peuvent être synthétisés comme suit par la chambre de céans.

L’enquêtrice a en outre relevé, s’agissant du statut, que l’assurée avait déclaré que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité professionnelle en tant qu’enseignante à 50 %. Depuis 2004, elle avait toujours exercé sa profession à 50 % par choix personnel, afin de pouvoir s’occuper de ses fils.

En ce qui concernait la prise en charge de son fils aîné, la fréquence des nuits passées en institution avait augmenté en janvier 2013 pour aboutir à une prise en charge quasi-totale dès le mois de juillet 2013.

L’assurée signalait en outre que son activité professionnelle lui demandait de la préparation et de la concentration, et que cela suscitait une fatigue extrême au quotidien. Elle avait aussi du travail professionnel à réaliser à la maison (corrections et préparations d’évaluations), et une fois ce travail effectué elle n’avait plus les forces nécessaires pour assumer correctement les tâches ménagères et la surveillance de son fils cadet. Elle avait récemment dû renoncer à une formation continue sur une journée en raison de la fatigue ressentie. L’enquêtrice a relevé qu’au vu des empêchements décrits dans le ménage par l’assurée, il serait pertinent que le dossier soit revu par le SMR afin qu’il se positionne sur les empêchements décrits et retenus.

42.    Le 19 décembre 2013, l’employeur de l’assurée a confirmé qu’elle était employée à 50 % (dix à douze heures) depuis 2007. Sa rémunération annuelle était de CHF 55'963.-

43.    Le 7 janvier 2014, l’assurée a été entendue par l’OAI. Elle a allégué qu’elle travaillerait à plein temps sans atteinte à la santé. Elle estimait son empêchement dans les travaux ménagers à 90 %, son appréciation sur les soins aux enfants différant de celle de l’OAI.

44.    Le 15 janvier 2014, le Dr H______ (SMR) s’est déterminé sur les résultats de l’enquête à domicile, affirmant qu’ils étaient cohérents par rapport à l’atteinte à la santé. Le début de l’aptitude à la réadaptation se situait à la rentrée scolaire en août 2012, même si la reprise avait eu lieu plus tard.

45.    Par certificat du 24 février 2014, le Dr G______ a attesté que l’assurée devait être dispensée de certaines activités en raison d’une affection neurologique séquellaire. Elle devait être libérée de ses obligations de surveillance de récréation, de remplacement, de courses d’école et de toute autre activité générant une surcharge. Elle devait travailler le matin et conserver un jour de congé au moins par semaine.

46.    Dans son rapport du lendemain à l’OAI, le Dr G______ a fait état d’une capacité de travail complète, sous réserve des précautions mentionnées dans son certificat du 24 février 2014. La capacité de travail était de dix heures par semaine dans l’enseignement. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a renvoyé au certificat précité.

47.    Par courrier du 6 mars 2014, l’assurée est revenue sur l’enquête économique réalisée. Elle a affirmé qu’étant mère célibataire de deux enfants non reconnus par leur père, elle était obligée financièrement de travailler à plein temps. Son travail à plein temps avait été organisé financièrement de la façon suivante : un mi-temps en qualité d’enseignante et un mi-temps auprès de son enfant handicapé, avec des revenus quasiment équivalents. A la suite de l’accident, elle ne pouvait plus assurer entièrement l’un de ces deux mi-temps. Elle avait décidé de privilégier le mi-temps dans l’enseignement, ce qui n’était possible que moyennant des arrangements et une baisse de salaire (temps d’enseignement au minimum du poste, pas de surveillances, pas de sorties, pas de maîtrise de classe, enseignement limité à un seul degré). Le rapport d’enquête minimisait fortement sa réalité. Le temps consacré aux enfants était de 30 %. Or, son fils aîné représentait selon l’évaluation de l’OAI un surcroît de travail de vingt-quatre heures par jour par rapport à un enfant de son âge. Le temps exigé par son état ne pouvait pas entrer dans ces 30 %. L’empêchement dans ce poste était bien supérieur à 30 %. La surface du jardin et le travail nécessaire étaient largement minimisés. L’assurée disait ne pas bien comprendre les calculs de l’OAI, mais elle estimait que son empêchement dans la sphère ménagère dépassait amplement les 90 %. Elle a relevé certaines inexactitudes du rapport d’enquête, soutenant notamment que le temps pris en compte pour la préparation des repas n’était pas réaliste. Elle a en outre soulevé plusieurs griefs quant aux empêchements retenus. .L’assurée a encore dit qu’elle était surprise que le travail lié au jardin ne soit pas pris en compte.

S’agissant du statut, elle a admis 50 % d’activité professionnelle et 50 % d’activité ménagère, mais avec son enfant handicapé en externat. Avec son enfant en internat, elle devait avoir une activité professionnelle de 100 %.

L’assurée a notamment joint une communication de l’OAI du 4 juin 2002, reconnaissant le droit à des mesures médicales sous forme d’une contribution aux frais pour les soins à domicile à concurrence de CHF 2'010.- par mois en 2000 et de CHF 2'060.- par mois en 2001 pour B______. Le surcroît moyen de soins en intensité et en temps par rapport à une personne en bonne santé du même âge atteignait vingt-quatre heures par jour selon les constatations de l’OAI.

48.    Par courriel du 25 mars 2014, le Foyer Clair-Bois a indiqué à l’OAI que B______ avait eu un contrat ambulatoire, puis un contrat fixe depuis 2007. Ce dernier contrat prévoyait une prise en charge de 9h à 16h30 durant la semaine, les week-ends étant passés à la maison.

49.    L’enquêtrice de l’OAI s’est une nouvelle fois rendue au domicile de l’assurée le 3 avril 2014, en présence de la mère de cette dernière. Dans son rapport du 14 avril suivant, elle a repris différents points de l’enquête ménagère.

L’enquêtrice a noté que la mère de l’assurée, née en 1939, vivait dans la maison avec l’assurée et son petit-fils. Lors du premier entretien, l’assurée avait indiqué que sa mère et elle-même vivaient de manière indépendante, et aucune exigibilité n’avait été prise en compte pour la mère. Selon les informations données sur place lors du deuxième entretien, mère et fille vivaient sous le même toit avec une certaine forme d’indépendance. Elles ne partagaient pas les repas et les activités quotidiennes. Cependant, le séjour et la cuisine étaient des pièces communes et la mère de l’assurée était présente et disponible pour son petit-fils lorsque ce dernier était seul à la maison ou en cas de besoin. Une exigibilité était donc retenue de la part de la mère de l’assurée, sous les points Alimentation et Soins aux enfantsLe logement était une villa avec un jardin de 1300 m² avec un bosquet en dévers complétait l’immeuble.

L’enquêtrice a amené certaines précisions au sujet de l’évaluation des divers empêchements.

Concernant le poste Alimentation (point 5.2), un empêchement de 10 % était retenu. Une exigibilité de 10 % était admise de la mère de l’assurée pour ce poste, compte tenu du fait que la cuisine était une pièce commune.

S’agissant de l’entretien du logement (point 5.3), l’enquêtrice a précisé que selon les dires de l’assurée, les gros travaux de nettoyage n’étaient plus réalisés que de manière très irrégulière. Aucune exigibilité de la mère de l’assurée n’était retenue pour ce poste. Un empêchement total de 35 % était admis pour l’entretien du logement.

Pour les emplettes (point 5.4), l’enquêtrice retenait que malgré les difficultés de l’assurée, les achats semblaient réalisés. Aucun empêchement n’était donc retenu. Dans les démarches officielles, pondérées à 20 %, un empêchement de 10 % était retenu. L’assurée continuait à gérer elle-même la partie administrative.

Dans le poste Lessive et entretien des vêtements (point 5.5),’empêchement était de 20 %.

Pour les soins aux enfants, l’empêchement était important. L’aîné résidait désormais en internat au Foyer Clair-Bois. L’assurée continuait à s’occuper de son cadet, mais ne recevait plus ses camarades à la maison car elle était irritable et moins patiente. Un empêchement de 70 % était retenu, avec une exigibilité de 10 % pour la mère de l’assurée, selon ses dires présente pour son petit-fils en cas de besoin.

Pour le poste Divers (5.7), la seconde visite au domicile de l’assurée avait mis en évidence l’important investissement en temps que représentaient les travaux de jardin. L’assurée passait aussi de nombreuses heures dans l’année à confectionner des vêtements pour elle-même et son fils, ainsi que des aménagements dans la maison, sans pouvoir estimer les durées de ces tâches. Elle ne parvenait plus à consacrer du temps à ces activités depuis l’atteinte à la santé. Pour la pondération de ce champ d’activité, un temps moyen de 5 % par jour semblait adéquat, et un empêchement de 80 % était retenu.

En conclusion, malgré les limitations fonctionnelles résiduelles décrites par le SMR, soit une fatigabilité et une fragilité, il paraissait exigible que l’assurée exécute les activités ménagères à son rythme, de manière fractionnée sur la semaine en se ménageant du temps pour se reposer. Une exigibilité de 5 % était retenue de la part de la mère de l’assurée, compte tenu du fait qu’elle était âgée et elle-même atteinte dans sa santé. En conclusion, les empêchements dans la sphère ménagère étaient modifiés comme suit: empêchement pondéré sans exigibilité : 42.1 %, empêchement pondéré avec exigibilité: 37 %.

La chambre de céans reviendra en tant que de besoin sur les éléments de l’enquête et les calculs de l’enquêtrice dans la partie « En droit » du présent arrêt.

50.    Dans son avis du 16 avril 2014, le Dr H______ (SMR) a conclu après relecture du dossier que l’assurée présentait comme probables limitations fonctionnelles une fragilité et une fatigabilité qui n’entraînaient pas d’incapacité de travail.

51.    Le 2 juin 2014, la Suva a communiqué à l’OAI qu’elle avait versé à l’assurée des indemnités à 100 % du 7 au 21 décembre 2010, à 50 % du 1^er février au 28 février 2011, et à 100 % du 1^er mars 2011 au 21 décembre 2012. Elle ne versait pas de rente car l’assurée avait recouvré sa capacité de travail de 50 % en qualité d’enseignante, si bien qu’aucune décision formelle n’avait été rendue. Aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité n’avait été octroyée.

52.    Par décision du 4 juillet 2014, l’OAI a octroyé trois quarts de rente à l’assurée du 1^er décembre 2011 au 31 août 2012, assortis de rentes complémentaires pour enfants. L’OAI a retenu que la capacité de travail de l’assurée avait été nulle dès le 4 décembre 2010, puis à nouveau totale dès août 2012. Selon les observations de l'OAI, sans problèmes de santé et limitations fonctionnelles, l’assurée travaillerait à 50 % dans son activité habituelle d'enseignante, les 50 % restants correspondant à ses travaux habituels. Les enquêtes ménagères avaient mis en évidence un taux d’empêchement dans le ménage de 37 %. Le taux d’invalidité étant ainsi déterminé comme suit pour la période du 1^er décembre 2011 au 31 août 2012:

Compte tenu de l’exigibilité dans l’activité habituelle, le droit aux trois quarts de rente était limité au 31 août 2012 et des mesures d’ordre professionnel ne remplissaient pas les conditions légales (sic).

53.    Par courrier recommandé du 3 septembre 2014, l'assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision de l’OAI. Elle a conclu implicitement à l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'une demi-rente d'invalidité lui soit octroyée après le 31 août 2012 sans limite de temps. La recourante a affirmé qu’elle aurait travaillé à plein temps et non plus à 50 % dès que son fils aîné, très handicapé, n’aurait plus vécu à la maison. Mère célibataire de deux enfants non reconnus par leur père, elle n’aurait pas eu d’autre solution. Or, elle n’était pas en mesure de travailler à plus de 50 % comme enseignante, comme en attestaient ses médecins.

54.    Dans sa réponse du 2 octobre 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a souligné que la recourante faisait valoir que depuis son accident, son fils aîné était devenu interne du foyer l’accueillant auparavant. L’intimé ne le contestait pas, mais ce fait n’avait toutefois pas les conséquences que la recourante entendait en tirer. L’enquête ménagère, par deux fois, avait très largement tenu compte de l’empêchement dans la rubrique « Soins aux enfants », avec un empêchement de 70 %. L’intimé admettait que le placement en internat du fils de la recourante était incontestablement une conséquence de l’accident. Or, si la recourante n’avait pas eu son accident, son fils n’aurait pas été placé en institution, de sorte que son taux d’activité ne serait pas de 100 % mais bien de 50 % comme avant l’accident.

55.    Par courrier du 4 décembre 2014, la recourante, représentée par son mandataire, a transmis à la chambre de céans, en guise de détermination sur l'écriture de l'intimé du 2 octobre 2014, les réponses du Dr G______ du 18 novembre 2014 à ses questions. La recourante invitait la chambre de céans à interpeller l'intimé pour qu'il se détermine sur les explications du Dr G______ et accepte de poursuivre le versement d'une demi-rente. Elle solliciterait cas échéant son audition par la suite.

Dans le document joint, le neurologue a confirmé que c’était en raison des troubles neurologiques consécutifs à l’accident que la recourante ne pouvait plus s'occuper de son fils et avait dû le placer en interne au Foyer Clair-Bois. En raison des mêmes troubles, soit des séquelles de l'accident, la recourante n'avait d'autre choix que d'abandonner soit son activité d'enseignante à mi-temps pour s'occuper de son fils handicapé, soit l'activité de soins à son fils pour continuer à enseigner à mi-temps. L'activité professionnelle de la recourante était effectivement limitée à 50 % car elle était obligée de récupérer les autres jours. En effet, suite à l'accident, elle ne retrouvait plus les ressources nécessaires pour s'occuper d'un ménage d’un ou deux enfants, de surcroît d'un enfant handicapé. Au vu du délai écoulé depuis l'accident, soit quatre ans, il était pratiquement certain qu'elle ne pourrait récupérer de ses limitations à l'avenir.

56.    L'intimé s'est déterminé le 13 janvier 2015. Il a noté que le SMR considérait que les réponses du Dr G______ n’apportaient aucun élément nouveau. L'activité professionnelle à 50 % était d’ores et déjà admise. Si la capacité de la recourante était de 50 % dans son activité professionnelle depuis l’accident et qu'elle travaillait à 50 %, aucune perte de gain n'existait dans la sphère lucrative. Quant au statut mixte retenu, il s’appréciait en fonction de ce qu’un assuré aurait fait en bonne santé. Aucun élément ne permettait de penser que la recourante aurait augmenté son taux de travail à 100 % si elle avait été en bonne santé.

L’intimé a produit l’avis du 17 janvier 2015 du Dr H______, confirmant sa précédente appréciation et signalant que le rapport du Dr G______ n’amenait aucun élément nouveau.

57.    Dans ses déterminations du 5 mars 2015, la recourante a conclu principalement à la réforme de la décision, en ce sens qu’elle avait droit à une rente entière du 1^er décembre 2011 au 23 décembre 2012 et à une demi-rente dès le 23 décembre 2012, subsidiairement à son annulation et au renvoi à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise neurologique et nouvelle décision.

Au moment de l’accident, elle travaillait à 50 % et avait choisi de garder son fils B______ à la maison. Ce dernier requérait selon l’intimé un surcroît de soins de vingt-quatre heures par jour. L’intimé avait octroyé pour cet enfant une allocation pour impotent de degré grave et un supplément pour soins intenses, ce qui représentait un montant de quelque CHF 3'276.- par mois. Après l’accident, la recourante n'avait plus été en mesure de s’occuper de son ménage et de son fils. Elle travaillait à 50 %, mais le Dr G______ avait confirmé qu’elle ne pouvait rien faire de plus, son fils étant désormais placé en institution. S’agissant des enquêtes ménagères, la recourante avait contesté les taux d’empêchement retenus dans la sphère ménagère, soit 42.1% puis 37 %. Les enquêtrices avaient chaque fois relevé que la recourante mentionnait des difficultés en raison de la fatigue conséquente éprouvée après la reprise de son travail. Il en résultait que le taux d'invalidité de la recourante devrait se présenter comme suit :

S'agissant de troubles neurologiques, il n’appartenait pas aux enquêtrices de l’intimé de se prononcer sur leurs répercussions sur la capacité à accomplir les travaux habituels et ménagers, conformément à la jurisprudence. Ainsi, au vu de l'appréciation du Dr G______, l'instruction devrait être complétée par expertise.

58.    Par observations du 30 mars 2015, l'intimé a persisté dans ses conclusions. Il n’y avait aucun motif de s’écarter de l’enquête ménagère. La recourante n’amenait aucun élément critique sur sa valeur probante. Il n'y avait pas de divergences entre les résultats de l’enquête et les constatations médicales figurant au dossier. Aux plans neurologique et neuropsychologique, les séquelles de l’accident n’avaient pas d’influence sur la capacité à accomplir les tâches ménagères, hormis la fatigue et la fatigabilité. Or, les travaux ménagers pouvaient être accomplis au rythme de chacun, aucun rendement n’étant exigé. La fatigue avait dûment été prise en compte lors de l’enquête ménagère. Enfin, les troubles neurologiques et les limitations fonctionnelles entraînées par ces derniers pouvaient être objectivés et appréhendés de manière beaucoup plus évidente que les troubles psychiques. Il n'y avait aucun motif d’appliquer aux troubles neurologiques la jurisprudence prévalant en matière de valeur probante de l’enquête ménagère en cas de troubles psychiques.

59.    Par courrier du 27 janvier 2016, la recourante s’est référée, s’agissant des conséquences sur la capacité ménagère d’un trouble neurologique, à un arrêt du Tribunal fédéral, soulignant qu’en matière de sclérose en plaques, la personne chargée de l’enquête ne pouvait déterminer que de manière limitée l’ampleur des troubles, de sorte que l’appréciation médicale était tout particulièrement importante.

60.    La chambre de céans a entendu les parties le 1^er février 2016.

La recourante a notamment déclaré s'agissant de son état de santé actuel qu’elle n’allait pas trop mal. Cependant, elle souffrait encore des séquelles de son accident, sous forme de vertiges, de nausées, d’acouphènes, de douleurs dans la nuque, de maux de tête. Son fils B______ était toujours au Foyer Clair-Bois à Lancy, en interne. Depuis une année et demie, il y était entièrement interne. Il ne rentrait donc plus du tout pour dormir à la maison. L’été précédent, il avait passé trois nuits à la maison. Il ne venait jamais la journée. La recourante allait le voir une fois par semaine. Elle s'occupait de son linge, et le cas échéant l’accompagnait lorsqu’il avait des rendez-vous de médecin ou lorsqu’il devait être hospitalisé. Jusqu’à l’accident, elle avait pleinement assumé son fils B______ pendant les nuits. La journée, il était au Foyer Clair-Bois et était pris en charge pour les transports par l’école. Pour les week-ends, elle avait un arrangement pour qu’il puisse être pris en charge de temps en temps par le Foyer Clair-Bois. Après son accident, elle avait de plus en plus souvent dû placer son aîné pour la nuit car elle n'était plus en mesure de s’en occuper pleinement, en raison de sa fatigabilité. Sinon, elle n'aurait pas pu reprendre le travail. Pendant le premier semestre de 2013, il revenait effectivement encore une fois par semaine à la maison, sauf erreur le vendredi soir, et elle le ramenait le samedi, mais elle n'était plus sûre du jour dont il s’agissait. Jusqu’à fin 2014, les choses étaient restées comme telles, et depuis lors, il était interne en permanence. S'agissant de ses griefs à l'encontre de l'enquête ménagère, elle contestait essentiellement la mesure de la charge que représentait l’aîné de ses fils. En effet, il y avait à son sens une contradiction entre l’évaluation faite par l’intimé, qui retenait notamment un surcroît d’attention de vingt-quatre heures, et le fait qu’on ne retienne que 30 % de pondération pour le poste « Soins aux enfants ». La seule prise en charge de B______ représentait un « 3x8 », même s’il était à l’école la journée. Elle a expliqué l’indication ressortant du rapport d’enquête, selon laquelle elle aurait continué à travailler à 50 % par choix personnel pour s'occuper de ses enfants sans atteinte à la santé : B______ était né handicapé, alors qu’elle était étudiante. Sans ressources, elle devait s’occuper de lui et c’était un choix de vie qu'elle avait fait. Un professeur à l’université lui avait offert la possibilité de travailler, à côté de ses études, dans un cycle d’orientation. Cependant, grâce aux prestations de l’assurance-invalidité, elle avait pu répondre tant aux besoins de l'enfant qu'aux siens. Par la suite, elle avait pu s’organiser pour néanmoins travailler dans l’enseignement à temps partiel, tout en continuant à s’occuper de son enfant, grâce à l’énergie qu’on lui reconnaissait. Après l’accident, les choses n’avaient pas évolué comme elle l’avait envisagé, mais il avait toujours été dans ses intentions soit de continuer à s’occuper de son fils à côté de son travail, soit, si elle n'avait pas eu cette charge, de s’investir plus à fond dans son travail, en donnant plus de cours ou en s’occupant des enfants en intégration. Elle ne percevait plus de prestations pour son fils depuis qu’il était interne en institution. L’intimé versait une contribution de CHF 109.- par nuit que son fils passait à la maison. Si elle avait continué à percevoir les prestations de l’assurance-invalidité pour son fils, elle aurait non seulement continué à s’occuper de lui, mais elle aurait tout de même développé en plus ses activités professionnelles, par des activités ressortant à l’école inclusive, ou encore à l’apprentissage du langage des sourds. Avant l’accident, elle avait une maîtrise de classe qui lui apportait un complément de revenus de CHF 350.- par mois, responsabilité qu’elle ne pouvait désormais plus assumer. Elle pensait que si elle n’avait pas eu un enfant gravement handicapé, elle aurait développé son activité professionnelle, sans pouvoir dire si elle aurait pu le faire à 100 %. Les enfants grandissant, la recourante était d’avis qu'elle serait arrivée à ce taux-là. Elle était très énergique avant son accident. La fatigue et la fatigabilité la poussaient désormais à dormir toute la journée pour récupérer de ses activités professionnelles.

Interpellée sur la prise en compte de l'interaction entre activité lucrative et travaux habituels, la représentante de l'intimé a noté que la fatigue rencontrée par la recourante dès sa reprise de travail avait été prise en compte par rapport à la prise en charge de son fils aîné, mais qu’il était difficile de chiffrer cet aspect à défaut d’indications médicales précises.

61.    Par courrier du 2 février 2016, la recourante a transmis les pièces suivantes à la chambre de céans :

a. enquête pour soins à domicile du 1^er octobre 2001 relative à B______. L’enquêtrice a relevé qu’une éducatrice avait indiqué qu’il s’agissait d’un cas très lourd, et qu’elle se sentait « KO » après deux heures trente avec B______, bien qu’elle travaille dans un environnement adapté et qu’elle puisse avoir recours à ses collègues. Il était physiquement très éprouvant de s’occuper de cet enfant. L’enquêtrice a ajouté que la recourante n’avait pas pu terminer ses études en raison de la prise en charge de son fils, trop lourde. Elle espérait pouvoir les achever l’année suivante. Selon le neuropédiatre, les troubles du sommeil ne s’amélioreraient pas avec le temps. L’enquêtrice proposait d’examiner le droit à la substitution dans ce cas particulier, qui ne pouvait être pris en charge par des tiers non formés et qui demandait un investissement allant au-delà de ce qui était normalement exigible d’une famille.

b. questionnaire pour des contributions aux frais de soins pour mineurs impotents, daté du 1^er octobre 2001, concernant B______, indiquant les diagnostics de syndrome d’Angelman, d’épilepsie, de strabisme divergent, de troubles du sommeil et d’apraxie bucco-linguo-faciale. L’enquêtrice avait assisté au retour de B______ à domicile et constaté les difficultés rencontrées par la recourante et sa grand-mère. Il s’agissait d’un cas lourd. L’aggravation survenue en septembre 2000 avait beaucoup assombri le tableau et nécessitait une surveillance intense. La recourante n’était pas encore parvenue à terminer ses études en raison du stress permanent, de l’énorme charge de travail causée par la lourdeur du cas de son fils, par les nuits blanches à répétition, et ce malgré l’aide apportée par sa mère. B______ mobilisait sans arrêt l’attention de l’entourage par son angoisse, son agitation, ses états de frayeur avant certaines crises. Une contribution de degré grave paraissait tout à fait justifiée.

c. évaluation du 23 mars 2004 de B______ par l’intimé. L’aide était totale pour l’habillage, tâche devenue plus difficile car l’enfant était plus lourd et raide. Il fallait l’aider pour se lever. Il buvait au biberon et devait être nourri. Il était incapable de se laver et ne participait pas. Il présentait une incontinence double, ne parlait pas, ne comprenait pas. L’aide était totale pour les déplacements. Il n’avait pas d’équilibre et devenait lourd, et ses mouvements imprévisibles pouvaient faire mal à son entourage. Il demandait une attention constante en raison de ses crises répétées, durant lesquelles il faisait parfois des apnées importantes, devenant tout bleu. Il se mettait facilement en danger. Sa médication devait sans cesse être ajustée. Au vu de ces éléments, une durée de quatre heures pouvait être retenue pour la surveillance, particulièrement intense, avec des crises épileptiques présentant un risque vital. Le résultat du supplément pour soins intenses dépassait ainsi largement les huit heures. Une allocation pour degré grave pour impotent mineur avec supplément pour soins intenses de plus de huit heures pouvait être accordée dès le 1^er janvier 2004.

d. décision du 25 mars 2004 d’octroi d’une allocation pour impotent pour mineur de degré grave dès le 1^er janvier 2004 avec un supplément pour soins intenses pour un surcroît d’aide dépassant huit heures par jour en cas de séjour à la maison.

62.    La chambre de céans a procédé à l'audition du Dr G______ le 14 mars 2016, lequel a notamment déclaré qu'il avait suivi la recourante depuis le 20 janvier 2011. Il a rappelé que le Dr E______ avait mis en évidence un hiatus acoustique, ainsi qu’un réflexe vestibulaire de l’oreille interne altéré. Ceci était mis en relation avec un possible coup du lapin, et, en ce qui concernait le problème acoustique, avec le déclenchement de l’airbag. Lorsque le Dr G______ avait indiqué, à fin 2012, que l’état de santé de la recourante s’était notablement amélioré depuis qu’elle n’avait plus d’activité à la maison, il entendait évidemment que sa capacité de travail était influencée par rapport à ses activités ménagères et inversement. Au moment où elle avait repris son activité d’enseignante, il avait évalué sa capacité de travail à 100 % par rapport à son activité de 50 %, mais il avait en outre dû établir des certificats médicaux très spécifiques, et intervenir pour que soit strictement observée une activité limitée au nombre de cours par semaine, de dix à douze heures à l’époque. En résumé, le Dr G______ a confirmé que les activités professionnelles de la recourante avaient une incidence sur ses capacités dans la sphère ménagère.

En référence à son courrier du 18 novembre 2014, le témoin entendait par troubles neurologiques les troubles neurologiques cliniques, d’une part, soit ceux que les neurologues peuvent mesurer, mais aussi d’autres troubles neuropsychologiques, telles l’humeur, la fatigabilité, l’irritabilité, qui pouvaient être évalués par des neuropsychologues. Dans le cas de la recourante, dans la mesure où sa situation impliquait une intense récupération après son travail, on était confronté à un dilemme, qui consistait soit à ce qu’elle reprenne une activité professionnelle, soit à ce qu’elle se limite à s’occuper de ses deux enfants, ce qui était particulièrement difficile et lourd par rapport à l’un des deux, fortement handicapé. Si elle avait dû choisir de s’occuper de ses enfants, elle n’aurait pas pu reprendre d’activité professionnelle. Avant le traumatisme, elle était capable de gérer les deux situations sans trop de difficultés mais cela n’était plus possible depuis l’accident. Même si elle avait repris son activité professionnelle, elle n’était pas pour autant guérie. Le Dr G______ a confirmé que quatre ans après le traumatisme, il était difficile d’imaginer que la recourante récupère de ses limitations. On ne pouvait pas interpréter son courrier du 18 novembre 2014 en ce sens que la recourante serait totalement incapable de faire quoi que ce soit d’autre que de récupérer et qu’elle ne pouvait par conséquent pas effectuer ses tâches ménagères en sus de son activité professionnelle à 50 %. Le temps de récupération était difficile à évaluer. Le témoin a aussi rappelé qu'il n’avait pas revu la recourante depuis un certain temps, et qu’il lui était dès lors difficile d’évaluer ce qu’elle faisait désormais au quotidien. Elle avait peut-être effectivement besoin de faire une sieste lorsqu’elle rentrait de l’école, mais il pensait qu’elle était capable de donner à manger et de s’occuper de son fils C______, et de faire les menus travaux ménagers nécessaires. Il serait néanmoins beaucoup plus réservé en ce qui concernait les à-fonds et autres travaux plus lourds. Le témoin s’est dit frappé dans le cas de la recourante de constater que son souci était de pouvoir récupérer le plus rapidement possible pour reprendre au plus vite ses activités.

63.    Dans ses déterminations du 24 mars 2016, l’intimé s’est référé à l’audition du Dr G______, en relevant que ce dernier avait admis que la recourante devait être capable d’assurer pour l’essentiel les tâches ménagères quotidiennes. Quant à la fatigabilité qui pouvait survenir après deux heures, il y avait lieu de rappeler que le ménage pouvait être fractionné et qu’il n’y avait pas d’obligation de rendement. Les déclarations du neurologue traitant étaient ainsi conformes aux constatations de l’enquêtrice.

64.    Dans ses déterminations du 4 mai 2016, la recourante a conclu, sous suite de dépens, à la réforme de la décision en ce sens qu’elle avait droit à une rente entière du 1^er décembre 2011 au 21 décembre 2012 et à une demi-rente dès la période suivant le 21 décembre 2012. Elle a déclaré persister dans les termes de son recours. Il était établi que sa capacité de travail n’était que de 50 %. Les 50 % restants étaient auparavant consacrés à s’occuper de son fils B______, pour lequel elle percevait une allocation mensuelle supérieure à CHF 3'200.-. Cette activité correspondait à un surcroît de travail de "vingt-quatre heures" par jour. Il ne s’agissait ainsi pas d’une tâche ménagère typique mais d’une prise en charge entière d’un enfant gravement handicapé. S’il était possible d’exécuter les travaux ménagers sans exigence de rendement, tel n’était pas le cas des soins à prodiguer à un enfant fortement handicapé. La prise en charge dépassait largement 100 %, alors que l’enquêtrice avait retenu 30 %. Si la recourante n’avait plus été en mesure de s’occuper de son fils B______ en raison de son fort handicap, sans atteinte à la santé, elle l’aurait peut-être placé dans une institution mais elle aurait alors nécessairement dû augmenter son activité d’enseignement, si bien qu’elle n’aurait pas subi de perte de revenu. L’enquête ménagère d’avril 2014 n’avait tenu compte que des limitations dans les tâches ménagères classiques. La recourante a encore fait valoir que la méthode mixte avait été considérée comme contraire à l’interdiction de discrimination par la Cour européenne des droits de l'Homme. L’activité consistant à s’occuper de B______ devant être considérée comme une deuxième activité rémunérée, l’application de la méthode mixte n’avait pas lieu d’être.

65.    La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 10 mai 2016.

66.    Par courrier du 29 juin 2016, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La LPGA, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003, est applicable à la présente procédure.

3.        Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA).

4.        Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante et ses modalités de calcul.

On relèvera dans ce contexte que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours (art. 61 let. d LPGA). Le droit d’être entendu des parties ayant en l’espèce été respecté, la chambre de céans est fondée à statuer ultra petita par rapport aux conclusions initiales de la recourante sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de leur amplification.

5.        Aux termes de l’art. 8 al. 1^er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).

6.        En vertu de l’art. 28 al. 1^er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.