Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 2002, est ressortissant de Russie.

b. Il est arrivé en Suisse le 4 septembre 2014 et a été mis au bénéfice d’un permis de séjour pour études dans le canton de Vaud où il a obtenu un certificat de maturité. Il a résidé dans ce canton jusqu’en septembre 2020.

c. Il est ensuite arrivé à Genève le 24 septembre 2020.

Le 30 septembre 2020, il a complété un formulaire E de demande de permis de séjour pour études, indiquant qu’il visait le titre de bachelor en systèmes d’information et science des services au sein du centre universitaire informatique de l’Université de Genève (ci-après : l’université). Les cours débutaient le 14 septembre 2020 et le bachelor devait être obtenu en juin 2023.

Par décision du 23 octobre 2020, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) lui a octroyé une autorisation de séjour pour études valable dès le 25 septembre 2020 et jusqu’au 26 décembre 2022.

d. Il a été éliminé de cette formation en octobre 2021 et a alors débuté un bachelor en économie et management auprès de la faculté d’économie et de management de l’université en automne 2021.

e. Le 4 octobre 2021, A______ a demandé le renouvellement de son permis pour obtenir un master en finances à la faculté d’économie et de management de l’université. Ses études devaient prendre fin en juin 2025 et il comptait devenir alors trader à la B______.

Par décision du 5 novembre 2021, son autorisation de séjour a été prolongée jusqu’au 26 décembre 2022.

f. Le 30 septembre 2022, A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de séjour. Au terme de ses études, en juin 2025, il comptait contribuer au développement du monde bancaire genevois.

Par décision du 19 décembre 2022, l’autorisation de séjour a été renouvelée jusqu’au 26 décembre 2022.

g. En décembre 2022, A______ a été éliminé de la filière bachelor en économie et management.

Son opposition à la décision d’élimination, formée le 10 octobre 2022, a été rejetée par décision du doyen de la faculté du 20 décembre 2022, entrée en force.

h. Le 8 août 2023, A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de séjour pour études afin de débuter un bachelor en sciences politiques auprès de la faculté des sciences de la société de l’université au semestre d’automne 2023.

Dans le formulaire, il a indiqué juin 2026 pour la fin des études et précisé : « après l’obtention de mon baccalauréat en sciences politiques, j’ai l’intention d’entrer sur le marché du travail. Mon objectif est de contribuer à l’élaboration de politiques significatives et de m’engager dans des initiatives politiques impactantes pour le bien de la société qui correspondent notamment aux intérêts de la ville de Genève et de ses citoyens. »

Dans sa lettre de motivation du même jour, il a expliqué que grâce à l’expérience acquise lors de son premier parcours au sein de l’université, il avait dorénavant pleine conscience de ses projets futurs et de ses intérêts qui se trouvaient étroitement liés à la science politique.

i. Le 20 octobre 2023, l’université a informé l’OCPM qu’A______ avait été admis à titre conditionnel au bachelor en sciences politiques à la rentrée de septembre 2023. Le délai de réussite de la première partie du bachelor était fixé à septembre 2024. Il était régulièrement inscrit aux enseignements du semestre d’automne 2023-2024.

j. Le 31 octobre 2023, l’université a précisé à l’OCPM qu’A______ avait été éliminé le 1^er octobre 2021 du bachelor en systèmes d’information et sciences des services, puis avait commencé le bachelor en économie et management, dont il avait été éliminé le 20 décembre 2022.

k. Le 7 novembre 2023, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, lequel apparaissait être a priori possible, licite et exigible.

l. Le 7 décembre 2023, A______ s’est déterminé.

Il était profondément épanoui et en adéquation avec la formation choisie. Son projet était d’achever le programme de bachelor à l’issue du semestre d’automne 2025 et de commencer sa carrière professionnelle au sein d’une organisation internationale.

Un renvoi en Russie reviendrait à annuler la totalité de ses études secondaires et supérieures effectuées en Suisse car, ne disposant d’aucun autre titre de séjour dans l’espace Schengen, il serait contraint de retourner en Russie, où son certificat de maturité serait difficilement reconnu, surtout dans les circonstances politiques du moment.

m. Par décision du 16 janvier 2024, l’OCPM a refusé d’octroyer à A______ une autorisation de séjour pour études et a prononcé son renvoi de Suisse et du territoire des États membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen, fixant le délai de départ au 16 avril 2024.

Son permis de séjour pour études avait été prolongé pour lui permettre de suivre son bachelor en économie et management, formation dont il avait été éliminé le 20 décembre 2022. Il avait par ailleurs déjà suivi un autre bachelor en systèmes d’information et sciences des services qu’il avait interrompu en octobre 2021. Il souhaitait débuter un bachelor en sciences politiques. Il s’agissait ainsi d’un deuxième changement de cursus depuis son arrivée à Genève en 2020.

Il résidait en Suisse depuis plus de neuf ans au bénéfice d’un permis de séjour pour études et prévoyait encore au moins trois ans d’études avec ce nouveau bachelor, ce qui prolongerait son séjour en Suisse jusqu’à une durée de douze ans et dépassait donc la durée maximale de huit ans normalement autorisée. Il ne satisfaisait plus aux exigences et le but de son séjour en Suisse pouvait être considéré comme atteint.

S’agissant de la nécessité de suivre cette formation en Suisse, bien que ses motivations fussent louables, elles relevaient plus de la convenance personnelle que d’une réelle nécessité de suivre sa formation à Genève. Il lui était loisible de suivre une formation équivalente dans son pays d’origine, le bachelor en sciences politiques étant enseigné par plusieurs universités en Russie.

B. a. Par acte du 17 février 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM d’approuver sa demande de prolongation de son autorisation de séjour pour études, subsidiairement à ce que l’affaire soit renvoyée à l’OCPM pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Il remplissait toutes les conditions posées par l’art. 27 al. 1 let. a, b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Concernant la let. d, l’autorité ne contestait pas qu’il poursuivait des études légitimes. Il démontrait clairement une motivation d’acquérir une formation, et cela était par ailleurs une suite logique de l’obtention de son certificat de maturité fédérale. Il s’était toujours présenté aux examens et avait bien réussi dans le programme en cours.

Concernant son changement d’orientation, il avait commencé ses études dans le programme en systèmes d’information et sciences des services, ce qui lui avait permis une grande flexibilité dans le choix des cours. Durant sa première année, il avait choisi tous ses cours à option dans le domaine de l’économie et du management. Tous ces enseignements pouvaient faire partie d’un cursus en économie et management et avaient été effectivement convertis, à sa demande. 48 crédits ECTS avaient ainsi été intégrés dans son programme en économie et management, ce qui lui avait permis de passer directement en deuxième année.

Le début de son changement de faculté en avril 2021 était intervenu très rapidement après le début de ses études et cela ne pouvait lui être reproché dès lors que la majorité des crédits acquis durant cette première année avait pu être repris dans son nouveau programme. Le changement de programme en 2021 n’était donc pas un changement d’orientation.

Son changement de faculté en 2023 découlait de circonstances exceptionnelles et pouvait tout au plus être qualifié de changement partiel d’orientation. Il avait échoué à un examen décisif à la suite de circonstances personnelles survenues juste avant l’examen, en particulier le traumatisme causé par la mort de son oncle le 25 août 2022. Le programme qu’il suivait désormais permettait de choisir une orientation économique historique, sociale et politique, ce qui pourrait lui permettre de reprendre des crédits de certains cours du programme en économie et management pour son diplôme en sciences politiques. Bien qu’il eût changé de faculté en 2023, ce n’était pas suffisant pour rejeter sa demande d’autorisation de séjour, car il avait gardé la même direction générale d’études.

La durée de l’enseignement secondaire ne devait pas être prise en considération pour la durée maximale de huit ans prévue par la loi. Il avait étudié durant six ans pour obtenir son certificat de maturité et sa formation universitaire n’avait débuté qu’en 2020, formation distincte du séjour pour l’école obligatoire.

Le programme qu’il suivait en sciences politiques n’était pas encombré et n’était pas sujet à numerus clausus. Il n’y avait dès lors pas d’intérêt particulier au programme poursuivi entrainant une limitation du nombre d’étudiants étrangers. Il était par ailleurs bien intégré et ses liens culturels avec la Suisse jouaient un rôle important dans le choix de son lieu d’études. Il parlait couramment le français, avait accompli sa scolarité obligatoire dans le canton de Vaud, et était très impliqué dans la vie associative de l’université, étant président du « C______ » depuis 2023.

Une formation en sciences politiques en Russie n’était pas une alternative réelle aux études à Genève, dès lors que l’université occupait le 49^e rang dans le classement de Shanghai loin devant la première institution russe classée parmi les 100 à 150 meilleures universités. Le choix de Genève était particulièrement important dans le domaine des sciences politiques, étant donné son niveau dans le domaine des relations internationales. Enfin, étudier aujourd’hui les sciences politiques en Russie ne présenterait pas d’intérêt, sous le contrôle d’un régime autoritaire qui limitait de plus en plus la liberté d’expression et la liberté académique. Les possibilités étaient particulièrement limitées depuis les purges politiques liées à la guerre en Ukraine.

Il a notamment produit un engagement de quitter la Suisse à la fin de ses études.

b. Le 18 avril 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Le changement des formations suivies avait été principalement motivé par le fait qu’A______ n’avait pas passé les examens des autres formations universitaires. En règle générale, une formation continue d’une durée maximale de huit ans était autorisée, des exceptions devant être suffisamment motivées et soumises au secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) pour approbation. La loi ne lui accordait pas de droit à l’octroi, voire au renouvellement d’une autorisation de séjour pour études quand bien même les conditions légales étaient remplies.

c. Le 16 septembre 2024, A______ a transmis son relevé de notes de la première année de bachelor et son attestation d’immatriculation au sein de l’université pour l’année universitaire 2024-2025. Il avait achevé avec succès cette première année, ce qui lui avait permis de lever la conditionnalité de son admission au sein de la faculté et de s’inscrire en deuxième année du programme.

d. Le 1^er octobre 2024, l’OCPM a indiqué avoir pris note du fait qu’A______ était passé en seconde année du programme de bachelor en sciences politiques.

Une demande de reconsidération avait été déposée le 16 septembre 2024. La procédure pouvait être suspendue jusqu’à décision connue sur cette demande de reconsidération.

Le 29 octobre 2024, A______ a donné son accord à la suspension.

Le 31 octobre 2024, le TAPI a prononcé la suspension de l’instruction de la cause.

e. Le 17 février 2025, l’OCPM a indiqué que, par décision du 7 février 2025, il avait refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération. Il sollicitait la reprise de la procédure.

f. Le 19 février 2025, le TAPI a ordonné la reprise de l’instruction de la procédure et indiqué que la cause était gardée à juger.

g. Par jugement du 16 juin 2025, le TAPI a rejeté le recours.

A______ n'avait pas achevé le programme de bachelor en système d’information et sciences des services, dont il avait été exclu au terme de la première année. Il avait alors débuté un second cursus universitaire visant un bachelor en économie et management. L’OCPM avait renouvelé son autorisation de séjour. Alors qu’il avait pu entrer directement en deuxième année, il avait à nouveau été éliminé. Il avait entrepris une troisième formation visant à obtenir un bachelor en sciences politiques. Bien qu’il avait pu faire valoir des équivalences et ainsi garder certains crédits obtenus dans son cursus précédent, il avait changé deux fois d’orientation, en commençant un nouveau cursus dans une faculté différente après avoir été éliminé du précédent.

Il n’expliquait pas pour quelle raison le bachelor en sciences politiques devrait nécessairement être suivi en Suisse ni ne démontrait qu’il ne pouvait pas être réalisé dans son pays d’origine ou ailleurs – même malgré la situation politique en Russie. Son choix de rester en Suisse semblait avant tout dicté par des motifs relevant de sa seule convenance personnelle. Ses arguments, bien que compréhensibles, n’étaient pas déterminants s’agissant de l’octroi d’un permis de séjour pour études et ne suffisaient pas à démontrer la nécessité de suivre la formation considérée à Genève. La formation qu’il avait choisie ne constituait pas un perfectionnement professionnel en prolongement direct de sa formation déjà obtenue à l’université depuis 2020. Sa situation n'était pas prioritaire. Il n'apparaissait pas que des raisons spécifiques et suffisantes pussent justifier la prolongation de l'autorisation de séjour sollicitée.

C. a. Par acte remis à la poste le 18 août 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation, à l’annulation de la décision de l’OCPM du 16 janvier 2024 et à ce qu’il soit fait droit à sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée au TAPI.

Les faits avaient été constatés de manière inexacte et incomplète. L’OCPM et le TAPI avaient retenu à tort qu’il avait changé deux fois d’orientation. Or, il avait très rapidement, au bout d’un semestre, changé son choix, réalisant que l’informatique n’était pas son domaine de prédilection et s’était réorienté vers un cursus très similaire, preuve en était qu’il avait pu entrer en deuxième année directement sans perdre aucun semestre. La liste des cours témoignait d’une grande similitude entre les programmes des deux bachelors. Il avait été autorisé à reporter ses 48 crédits ECTS et il n’avait jamais été question de valider des enseignements de son précédent cursus lors de la session de septembre 2021, alors qu’il entamait sa deuxième année dans le second bachelor.

La décision violait la loi. Il avait le niveau de formation requis pour suivre son bachelor en sciences politiques. Il avait des connaissances linguistiques suffisantes. Aucun élément n’indiquait que sa demande de prolongation visait à éluder les règles sur l’admission des étudiants étrangers. Il avait étudié lors de toutes ses années de présence en Suisse. Le caractère temporaire de son séjour était confirmé par son engagement écrit de quitter la Suisse au terme de ses études. Il était logé chez sa sœur aînée et disposait d’un logement approprié. Il disposait des moyens financiers nécessaires, ce dont témoignait la confirmation de la D______ qu’il disposait d’avoirs à hauteur de CHF 450'000.- sur le compte de sa famille, couvrant largement ses besoins d’ici l’obtention de son diplôme. Le programme qu’il suivait n’était pas soumis à un numerus clausus et le critère d’encombrement des écoles était sans pertinence.

Il n’avait subi qu’un seul échec, soit l’élimination de la la faculté d’économie et de management. Ce seul échec ne pouvait être retenu contre lui pour refuser de prolonger son permis. La durée maximale de huit ans devait être relativisée, selon la jurisprudence de la chambre administrative elle-même.

L’OCPM errait en soutenant que les huit ans de séjour englobaient toutes les années de scolarité, y compris les années passées au collège E______ et au collège F______. Les directives prévoyaient qu’une exception à la durée maximale était possible lorsque la formation suivait une structure logique – par exemple internat, gymnase, études menant au diplôme, doctorat –, qu’elle visait un but précis et n’entendait pas éluder la réglementation.

Seuls 36 crédits le séparaient de l’obtention de son bachelor et il se trouvait à bout touchant de sa formation, qui s’achèverait en juin 2026. Il n’avait pas 18 ans lorsqu’il avait entamé l’immatriculation pour les études en informatique en 2020. L’échec qu’il avait subi était excusable par le drame familial qui l’avait frappé. 45% des étudiants acquéraient le bachelor en quatre à cinq ans de formation.

Il lui serait difficile de faire reconnaître en Russie sa maturité fédérale s’il devait y reprendre dès le début un cursus en sciences politiques. Il lui serait de même difficile de faire valoir les équivalences pour les 144 crédits ECTS déjà validés à Genève.

b. Le 22 septembre 2025, l’OCPM a sollicité la production du relevé des notes obtenues par le recourant à la session d’examens d’août-septembre 2025 ainsi que des informations du recourants sur ses projets après l’obtention de son bachelor en juin 2026.

c. Le 24 octobre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son argumentation.

Il n’avait pas participé à la session d’examens d’août-septembre 2025 car il n’avait pas d’examen à refaire ou à rattraper. Il produisait une attestation de l’université du 23 octobre 2025 selon laquelle il avait obtenu 84 crédits pour la deuxième partie de son bachelor, était inscrit pour douze crédits, préparait son projet de recherche et disposait d’un délai à septembre 2028 pour conclure la deuxième partie de son cursus de formation.

Il projetait d’obtenir son bachelor en juin 2026, à défaut à la session de rattrapage d’août-septembre 2026. Il envisageait ensuite de poursuivre ses études à Genève pour obtenir un master en management public, dispensé par la faculté des sciences de la société, lequel constituait une suite logique de son bachelor en sciences politiques avec orientation en économie historique, sociale et politique. Il devait déposer sa candidature jusqu’au 28 février 2026.

d. Le 25 novembre 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Le recourant était au bénéfice d’un permis temporaire pour étude depuis septembre 2014, soit onze ans. Il avait obtenu la maturité fédérale en août 2020. Cinq ans plus tard, il n’était titulaire d’aucun diplôme supplémentaire en raison de deux changements d’orientation.

Pour lui permettre d’obtenir son bachelor, l’OCPM était exceptionnellement disposé à prolonger son délai de départ au 15 juillet 2026.

e. Le 5 janvier 2026, le recourant a persisté dans ses conclusions et son argumentation.

Il était prévisible qu’il voudrait obtenir un bachelor puis un master après sa maturité. Même s’il avait suivi un parcours sans embûches, il aurait, en comptant les années pour obtenir sa maturité, dépassé la durée de huit ans. Même en étudiant sept ans pour obtenir son master, il n’atteindrait pas encore l’âge de 30 ans.

f. Le 6 janvier 2026, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige a pour objet le refus de l’OCPM de renouveler l’autorisation de séjour pour études au recourant et le prononcé de son renvoi de Suisse.

2.1 La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n’est pas régi par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants russes.

2.2 Aux termes de l’art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue d’une formation ou d’une formation continue aux conditions suivantes : la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la formation continue envisagées (let. a) ; il dispose d’un logement approprié (let. b) ; il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c) ; il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation continue prévues (let. d).