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dans la cause

A______ recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 novembre 2024 (JTAPI/1146/2024)

Cela étant, le jugement attaqué déclarant le recours au TAPI irrecevable pour cause de tardiveté, seuls les griefs et conclusions se rapportant à ce prononcé d'irrecevabilité et tendant au renvoi de la cause au TAPI pour examen du fond du litige sont recevables (ATA/506/2025 du 6 mai 2025 consid. 3.2 et les arrêts cités). Il n'est ainsi pas possible à la chambre de céans d'entrer en matière sur la plupart des arguments du recourant, notamment ceux relatifs à ses besoins professionnels ou à des sanctions alternatives, questions qui relèvent du fond du litige.

2.             Il convient dès lors d'examiner si c'est à juste titre que le TAPI a déclaré le recours irrecevable.

2.1 Le délai de recours est de 30 jours s’il s’agit d’une décision finale ou d’une décision en matière de compétence (art. 62 al. 1 let. a LPA).

2.2 Les écrits doivent parvenir à l’autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit (art. 17 al. 4 LPA). Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile (art. 17 al. 3 LPA).

2.3 Les délais de recours fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont, en principe, pas susceptibles d’être prolongés (art. 16 al. 1 1^re phr. LPA), restitués ou suspendus, si ce n’est par le législateur lui-même. Celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos et la décision en cause acquiert force obligatoire (SJ 2000 I 22 ; ATA/1240/2019 du 13 août 2019 consid. 4a). L'irrecevabilité qui sanctionne le non-respect d'un délai n'est pas constitutive d'un formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), une stricte application des règles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par un intérêt public lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit (ATF 125 V 65 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_659/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ; 6B_1079/2021 du 22 novembre 2021 consid. 2.1).

2.4 Aux termes de l'art. 16 LPA, les cas de force majeure sont réservés (al. 1) ; le délai imparti par l'autorité peut être prolongé pour des motifs fondés si la partie en fait la demande avant son expiration (al. 2) ; la restitution pour inobservation d'un délai imparti par l'autorité peut être accordée si le requérant ou son mandataire a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé ; la demande motivée doit être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé (al. 3).

Tombent sous la notion de force majeure les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d'activité de l'intéressé et qui s'imposent à lui de façon irrésistible (arrêt du Tribunal fédéral 2C_566/2024 du 10 avril 2025 consid. 4.2 ; ATA/807/2024 du 9 juillet 2024 consid. 4.4). Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. Ce dernier doit être imprévisible et sa survenance ne doit pas être imputable à faute à l'administré (arrêt du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 consid. 3.2 et la jurisprudence citée ; ATA/807/2024 précité consid. 4.4).

2.5 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Ce principe n’est toutefois pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA ; ATF 128 II 139 consid. 2b).

Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de l’autorité qu’elle les recueille, pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit, la règle posée par l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) valant aussi en droit public (ATF 148 II 285 consid. 3.1.3). Il appartient ainsi à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l’administration de démontrer l’existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/484/2024 du 16 avril 2024 consid. 4.2).

2.6 En l'espèce, il n'est pas contesté que la décision de l'OCV du 21 août 2024 a bien été notifiée au recourant le lendemain, soit le jeudi 22 août 2024. Le délai légal de 30 jours venait ainsi à échéance le lundi 23 septembre 2024, le dernier jour du délai, soit le 21 septembre 2024, étant un samedi. L'envoi du recourant du 21 octobre 2024 était donc tardif.

Le recourant se prévaut d’avoir envoyé son recours le 2 septembre 2024, alors que le TAPI indique ne pas l'avoir reçu. C’est ainsi au recourant qu’incombe le fardeau de la preuve de l’envoi litigieux. Or, le recours n'a pas été déposé au greffe du TAPI, où il aurait pu être tamponné, et le courrier du recourant n’a pas fait l’objet d’un suivi de la Poste, ayant été envoyé par pli simple et non pas par pli recommandé ou courrier A+. Le recourant ne parvient donc pas à prouver, par ce biais, qu’il l’a posté à la date précitée et ne fournit aucun autre indice susceptible d'étayer cette affirmation.

Par ailleurs, il ne fait état d'aucune circonstance assimilable à un cas de force majeure.

C'est ainsi à juste titre que le TAPI a retenu que le recours formé devant lui était tardif. Le recours sera ainsi rejeté.

3.             Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 9 janvier 2025 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 novembre 2024 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivant sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à A______, à l'office cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'à l'office fédéral des routes.

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Claudio MASCOTTO, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.