Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. À l’issue de l’année scolaire 2023-2024, A______, née le ______ 2008, a été promue par tolérance de la 11^e année, section littéraire scientifique, en 1^re année de formation gymnasiale.

Sa moyenne générale était de 4.7. Trois branches étaient insuffisantes : les mathématiques (3.9), la physique (3.9) et l’histoire (3.9). Elle avait cumulé pendant l’année une absence non excusée et 96 excusées.

b. Le 26 novembre 2024, la direction du collège D______ (ci-après : le collège) a informé les parents de A______ (ci-après : les parents), qu’elle avait eu un comportement inapproprié lors de la sortie scolaire à E______ des 18 et 19 novembre 2024. Elle était renvoyée une journée du collège. Elle devait rédiger un travail de réflexion sur l’importance du respect des consignes de la vie en collectivité. La sanction avait pour objectif de la sensibiliser à l’impact de ses actes et à la nécessité d’une attitude responsable. Une lettre d’excuses à l’attention des trois enseignants devait être rédigée et signée par les parents.

c. Par courrier du 20 février 2025, la direction du collège a informé les parents que leur fille n’était pas promue à l’issue du 1^er semestre. La somme des écarts à la moyenne se montait à 3.1 alors que seul 1.0 était autorisé. Par ailleurs, le nombre de notes insuffisantes était de six alors que seules trois pouvaient être tolérées. Leur attention était attirée sur le fait que le redoublement d’une année n’était pas accordé automatiquement et pouvait être refusé aux élèves ayant déjà redoublé, qui devaient alors se réorienter.

Il était attendu de l’étudiante une participation active en classe ainsi qu’un travail assidu à la maison afin de progresser dans ses résultats du deuxième semestre. Un comportement responsable ainsi qu’une présence régulière et ponctuelle aux cours étaient également exigés. C’était à ces conditions que le conseil de groupe, en fin d’année, pourrait envisager d’autoriser un redoublement en cas de non‑promotion, si l’élève n’avait pas encore redoublé. Il était conseillé à l’étudiante de prendre contact avec la conseillère d’orientation ou l’assistante sociale dont les coordonnées étaient fournies.

d. Le 15 janvier 2025, le grand-père de A______ est décédé.

e. En juin 2025, à l’issue de la première année, l’étudiante n’était pas promue. Sa moyenne générale était de 3.9. Elle avait cinq disciplines insuffisantes et la somme des écarts négatifs à la moyenne se montait à 4.2. Elle cumulait 8 heures d’absences non excusées, 40 heures d’absences excusées, 33 arrivées tardives, 5 exclusions et 3 remarques administratives.

Ses notes étaient les suivantes :

Le bulletin scolaire relevait que lors des conseils de classe, les enseignants de A______ avaient souligné le manque d’investissement de l’étudiante en cours ainsi que des bavardages trop fréquents. « Elle gagnerait à participer plus en classe. Cela lui ferait également du bien de ne pas s’asseoir à côté de ses copines en classe et de garder les bavardages pour les pauses ».

f. Par courrier du 26 juin 2025, la doyenne du collège a indiqué aux parents que A______ avait fait part à son responsable de groupe de son souhait que la direction examine la possibilité de bénéficier d’une autorisation de répéter son année.

Après examen de la situation, la direction estimait que leur fille ne satisfaisait pas aux conditions requises pour être autorisée à refaire son année en raison du nombre élevé de branches insuffisantes (5), de l’important écart final (-4.2), d’un deuxième semestre trop faible, d’une moyenne générale insuffisante (3.9) et des lacunes soulignées par les enseignants de plusieurs branches.

B. a. Le 2 juillet 2025, le père de l’étudiante a formé opposition à cette décision.

Il n’était pas contesté que A______ ne remplissait pas les conditions de promotion, y compris par tolérance.

Se posait la question de savoir s’il s’agissait d’un « faux départ » justifiant qu’il soit donné à A______ une deuxième chance, soit l’autorisation de redoubler, ou le signe d’une inaptitude plus profonde à mener à son terme une formation gymnasiale. Or, sa fille avait de la facilité en anglais et avait amélioré ses moyennes en français et histoire. Elle avait en revanche rencontré des difficultés croissantes en mathématiques et en chimie, respectivement en allemand et avait stagné en informatique. De toute évidence, elle n’avait pas su prendre la mesure du « saut » entre le cycle et le collège et péché, en début d’année, par manque d’organisation et de régularité dans son travail. Elle avait par ailleurs voulu « tout faire » en combinant ses études avec une pratique sportive intensive du golf et du tennis qui, doublée d’une forte poussée de croissance, s’était traduit par un état de fatigue chronique et avait manifestement péjoré son assiduité et sa concentration en cours. Elle avait par ailleurs été grandement perturbée par l’admission en soins intensifs de son grand-père à l’automne 2024, puis par sa fin de vie et son décès en cours d’année scolaire. Outre les absences répétées pour se rendre à son chevet, elle avait été, à cette occasion, confrontée pour la première fois à la déchéance et la mort d’un proche, ce qui l’avait fortement déstabilisée. Il n’avait enfin pas pu suffisamment la soutenir, devant, d’une part, accompagner son père et, d’autre part, en raison d’autres nombreux à-côtés dont il avait dû s’occuper en priorité. Sa fille avait donc été livrée à elle-même lors du second semestre ce dont témoignaient ses notes en arts plastiques et éducation physique, branches dans lesquelles elle avait beaucoup de facilité.

Enfin, l’admission d’un redoublement pouvait être assortie d’une mesure d’essai selon l’art. 32 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31).

b. Par décision du 6 août 2025, la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) a rejeté l’opposition, reprenant l’argumentation de la direction. Elle a relevé un comportement inadmissible et souligné que si les problèmes personnels évoqués pouvaient expliquer en partie son échec, ils ne pouvaient pas, à eux seuls, justifier la faiblesse des résultats obtenus. L’art. 10 du règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG ‑ C 1 10.71) excluait qu’un élève soit soumis à une mesure d’essai.

A______ était invitée à se présenter en première année d’apprentissage d’employée de commerce, voie maturité professionnelle, à l’école de commerce et culture générale F______, filière à laquelle elle était inscrite.

C. a. Par acte du 13 août 2025, A______, représentée par ses parents, a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci‑après : la chambre administrative) contre cette décision. Elle a conclu à son annulation et, cela fait, à ce qu’elle soit autorisée à redoubler sa première année au collège.

Détaillant le parcours scolaire de leur fille, les parents ont relevé qu’elle avait commencé sa première année du cycle en regroupement (ci-après : R) 2 avant de parvenir à « remonter » en R3 après quelques mois pour poursuivre son cursus (10^e et 11^e CO) en section littéraire scientifique. Son professeur principal avait relevé ses efforts mentionnant, à l’issue de la dernière année : « un début plutôt incertain mais une amélioration importante et des progrès notables ». Alors que ses deux sœurs aînées avaient poursuivi leurs études au collège G______ où elles avaient obtenu leur maturité, A______ avait été attribuée au collège D______. Elle avait alors rencontré des difficultés dans nombre de matières, hormis celles où elle avait toujours eu de la facilité (anglais, arts plastiques et éducation physique) et celle pour laquelle, grâce à la pédagogie de l’enseignante, son intérêt s’était éveillé (histoire).

C’était à cette période que son grand-père paternel, habitant à Genève, avait été admis, courant novembre 2024, aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), puis dans une unité de soins palliatifs du CESCO à Collonge‑Bellerive où il était décédé le 15 janvier 2025. La dégénérescence physique, l’agonie puis le décès de son grand-père, à un âge où elle sortait du cocon de l’enfance, avait été très déstabilisant pour elle. Elle avait alors intériorisé les « questionnements » causés par l’apparition du dépérissement et de la mort dans le cercle familial, donnant le change, et ne s’ouvrant de ses failles émotionnelles qu’a posteriori à son thérapeute, selon une attestation de cette dernière du 7 août 2025. Elle avait été touchée « de plein fouet » par cette épreuve et par le climat familial pesant dans lequel elle était plongée et avait été distraite de ses études, reléguées au second plan à un moment charnière où, au contraire, elle aurait dû fournir des efforts importants.

Il était contesté qu’un pronostic de réussite de la filière gymnasiale ne puisse pas être posé. « Percutée » par le deuil qui l’avait frappée, il n’était pas possible de juger des aptitudes de l’étudiante en « temps normal ». Il ressortait toutefois objectivement de son parcours scolaire qu’elle avait réussi à passer de R2 en R3 alors que nombre de ses professeurs avaient jugé au départ ses chances de réussite des plus minces. De même, en début de troisième année du cycle, accusant un « coup de mou », elle avait su redoubler d’efforts pour être promue en fin d’année. Ainsi, sans bénéficier de grandes facilités, elle avait démontré sa force et sa détermination pour se reprendre en main et « s’extirper » de situations d’échec. Cet élément devait pencher en faveur d’un pronostic favorable.

Par ailleurs, ses deux sœurs, après avoir chacune redoublé une année de leur cursus scolaire en raison de graves problèmes de santé, avaient obtenu leur maturité. Il en résultait une saine émulation de ses sœurs qui lui avaient ainsi « montré la voie ».

L’étudiante s’était par ailleurs sans doute « fourvoyée » en prenant l’allemand seconde langue et grec en option spécifique (ci-après : OS), matières dans lesquelles elle avait eu des moyennes très insuffisantes. Elle mettrait toutes les chances de son côté en optant, comme indiqué dans sa demande de redoublement, pour l’italien en deuxième langue et arts en OS. Elle pourrait ainsi se consacrer aux branches plus compliquées pour elle, soit les mathématiques et la chimie.

Enfin, elle avait voulu « trop en faire » en menant de front une pratique sportive intensive et sa première année de collège. En cas de redoublement, elle donnerait la priorité à ses études. La pratique sportive avait toutefois développé un esprit « compétiteur » qui vivait mal l’échec, en l’occurrence scolaire. Elle pourrait ainsi s’appuyer sur cette résilience apprise dans le contexte sportif pour mieux gérer son cursus.

Les écarts de comportement ne témoignaient d’aucune forme de défiance envers le corps professoral mais de son mal-être pendant cette période difficile sur le plan familial.

Il ressortait du cursus scolaire comme du contexte familial qu’un pronostic favorable s’imposait s’il devait lui être donné la chance de refaire son année, plutôt que de la sanctionner pour les carences ou les écarts constatés qui n’étaient que la conséquence de l’épreuve douloureuse subie et depuis lors surmontée.

b. Le département a conclu au rejet du recours, persistant dans son argumentation. L’élève n’était pas promue en raison de trois causes d’échec, à savoir une moyenne générale inférieure à 4.00, cinq disciplines insuffisantes alors que seuls trois étaient admises, et une somme des écarts à la moyenne de 4.2 au lieu de 1.0 tolérée. Les résultats avaient baissé entre les 1^er et 2^e semestres. Au second semestre, elle cumulait notamment trois branches au-dessous de 3.0, soit 2.6 en mathématiques, 2.6 en chimie et 2.6 en grec.

Les remarques de comportement étaient relevées. Enfin, si les problèmes personnels pouvaient expliquer en partie son échec, ils ne pouvaient pas, à eux seuls, justifier la faiblesse des résultats obtenus.

c. Dans sa réplique, la recourante a regretté que le département ne traite pas la seule question pertinente, à savoir si les causes de l’échec de l’élève en 2024-2025 révélaient une inaptitude à mener à bien une formation gymnasiale ou s’il s’agissait d’un « accident » dont elle avait tiré des leçons et dont elle pouvait se relever. Le département semblait ainsi soutenir que la recourante était « une cause perdue » pour le collège, quelles que soient les raisons de son échec. Il s’en dégageait une impression qu’il souhaitait, sous couvert d’un pronostic défavorable sur l’avenir, la sanctionner pour son comportement passé, sans se demander si celui-ci était excusable ni si l’échec qui en avait résulté pouvait lui servir de leçon.

Il serait faire preuve d’une iniquité criante de lui « refermer » ces mêmes portes du collège après une année, faussée par des problèmes personnels qui avaient eu le pas sur ses études mais qu’elle avait surmontés.

d. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 15 septembre 2025.

da. A______ a expliqué que la première année avait été difficile notamment en raison du décès de son grand-père et des cours de mathématiques où elle avait un mauvais sentiment avec son professeur. Elle n’avait jamais doublé précédemment. Quand elle avait reçu la lettre à la fin du 1^er semestre, la période était vraiment compliquée et elle n’avait pas réussi à se reprendre. C’était la première fois qu’elle endurait le décès d’une personne aussi proche.

Ses arrivées tardives étaient principalement dues à ses entraînements de sport, notamment le tennis, les mardi et jeudi, et le golf le mercredi. Elle s’entraînait environ 4 heures au tennis par semaine et 5 heures au golf, notamment le week-end.

Elle était en première année en maturité professionnelle à l’école de commerce et de culture générale F______. Cela se passait bien mais elle se rendait déjà compte que ce n’était pas ce qu’elle souhaitait. En effet, elle n’aspirait pas à entrer dans le monde professionnel dès la fin de sa maturité, mais désirait pouvoir poursuivre des études, probablement dans l’éducation ou le journalisme. Elle voulait toujours pouvoir redoubler. Cela serait un soulagement. Elle s’était pris « une claque ». Elle était prête à faire des efforts. Il n’y aurait plus ni arrivées tardives, ni renvois. Elle ne faisait plus qu’une heure de tennis le mardi et pratiquait le golf le week-end. Elle avait un suivi médical depuis récemment. Si par hypothèse la décision devait être cassée, elle n’entendait pas augmenter ses heures de sport pendant cette année pour vraiment réussir sa première année.

db. Le père de l’élève a précisé qu’il avait mis au courant le titulaire de la classe de sa fille du décès du grand-père environ deux jours avant le conseil de classe. Son père avait été hospitalisé au mois de novembre 2024. À compter de ce moment‑là, il avait dû être très présent à ses côtés et n’avait pas eu les disponibilités souhaitées pour épauler sa fille.

dc. La mère de l’élève a indiqué que H______, la sœur de A______, avait de très importants problèmes de santé (problèmes cardiaques, chimiothérapie, anorexie) qui nécessitaient de sa part une attention particulière. Selon elle, A______ se sentait un peu seule, étant précisé que la sœur aînée était désormais partie de la maison et menait sa vie.

dd. La représentante du département a précisé que pour la direction, l’écart aux normes et les arrivées tardives démontraient un manque d’intérêt pour la formation. La décision était maintenue. Le décès avait fait partie des éléments pris en compte, mais c’était surtout l’évolution entre les 1^er et 2^e semestres qui était analysée. En l’espèce, il y avait déjà des difficultés au 1^er semestre.

de. Sur ce, la cause a été gardée à juger, les parties étant informées d’une rapide reddition de l’arrêt vu la situation.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 40 REST ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce.